SANOR AEOS - LA HAYE-PESNEL

Informations de l'établissement :

Date de création : 05/05/2008

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 50445433100019 / Siren : 504454331 / NIC : 00019

N° de TVA : FR 45 504454331

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

37 : Collecte et traitement des eaux usées

Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.

37.0 : Collecte et traitement des eaux usées

37.00 : Collecte et traitement des eaux usées

37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20

37.00Z-P : Entretien de fosses septiques

Cette classe comprend :
-la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques

Coordonnées de l'établissement :
SANOR AEOS

Adresse :
ZA LE LOGIS
4 Rue DES CAVALIERS
50320 LA HAYE-PESNEL

Marchés publics :

04/07/2019 : Marché

Objet : Accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'entretien par hydrocurage des ouvrages d'assainissement, des réseaux de collecte et de transfert des eaux usées et inspection télévisée: Lot 2: SECTEUR EST
Classification : Services d'inspection technique (71631000)

Numéro unique d’identification : 20006942500011201964843400
Source : e-marchespublics
Durée : 6 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 470 585 €
Date de notification : 03/07/2019

Lieu d'exécution : CAMSMN
Acheteur : CA Mont Saint Michel - Normandie

Titulaire :
SANOR - AEOS (50445433100019)

Historique de l'établissement :

20/02/2023 : activité principale

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 05/05/2008

Dénomination : SANOR AEOS

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SANOR AEOS - La Haye-Pesnel (siège)SANOR AEOS - Saint-Georges-des-Groseillers

Publications au Bodacc :

19/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3224
NOJO : 5002MYG20897800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Coutances 504 454 331
Dénomination : SANOR - AEOS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

13/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°1825
NOJO : 005002MYG201261
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Coutances 504 454 331
Dénomination : SANOR - AEOS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

22/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7508
NOJO : 5002MYG19800500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Coutances 504 454 331
Dénomination : SANOR - AEOS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

07/11/2021 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°1104
NOJO : 006101MYG133488
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/10/2021
Publication légale : Ouest France, le 12/10/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : SELARL JMG 31 Route de Coutances 50350 Donville-les-Bains Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 04/10/2021 enregistré au Alençon le 07/10/2021 sous le numéro 2021 00050437 référence 6104P01 2021 A 01152 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue des Cavaliers 50320 La Haye-Pesnel

Numéro d'identification : RCS Alençon 903 213 072
Dénomination : LECORPS SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GROUPE JBS
Montant du capital : 50000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Coutances 504 454 331
Dénomination : SANOR - AEOS

17/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2280
NOJO : 5002MYG18069700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Coutances 504 454 331
Dénomination : SANOR - AEOS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

10/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2365
NOJO : 5002MYG17303100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Coutances 504 454 331
Dénomination : SANOR - AEOS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°435
NOJO : 500215898900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Coutances 504 454 331
Dénomination : SANOR - AEOS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

08/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6801
NOJO : 500214828000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 504 454 331
Dénomination : SANOR - AEOS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

17/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4036
NOJO : 500214058400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 504 454 331
Dénomination : SANOR - AEOS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3322
NOJO : 500213570600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Coutances 504 454 331
Dénomination : SANOR - AEOS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

08/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5758
NOJO : 500212491900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Coutances 504 454 331
Dénomination : SANOR - AEOS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

30/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7028
NOJO : 500211013700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Coutances 504 454 331
Dénomination : SANOR - AEOS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

29/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8052
NOJO : BXC13204000598N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Coutances 504 454 331
Dénomination : SANOR - AEOS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

13/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°512
NOJO : BXB12341000252X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Coutances 504 454 331
Dénomination : SANOR - AEOS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

01/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6859
NOJO : BXC122640073547
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Coutances 504 454 331
Dénomination : SANOR - AEOS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7597
NOJO : BXC11210005911T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Coutances 504 454 331
Dénomination : SANOR - AEOS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 rue des Cavaliers Zone Artisanale le Logis
50320 La haye Pesnel

13/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6001
NOJO : BXC10329003602G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

28/10/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1200
NOJO : BXA10294001356S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2010
Publication légale : Le Perche, le 15/09/2010
Oppositions : Etude Notariale de Maître Patrick ALLART 73, rue de la Gare BP 255 61105 Flers Cedex

Numéro d'identification : RCS Coutances 504 454 331
Dénomination : SANOR - AEOS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Etablissement secondaire :
Activité : Traitements chimiques et mécaniques agricoles et industriels ; désherbage, dératisation, essartage, débrousaillage, désinfection et désinfectisation ; l'achat, la vente, la location, l'importation et l'exportation de matériels relatifs au traitement de cultures, au débroussaillage et au désherbage ; tous travaux de nettoyage et d'entretien concernant l'environnement par voie mécanique, chimique et biologique.
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 272000 Euros.

Adresse :
28 rue des Canadiens
61100 Saint-Georges-des-Groseillers

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Alençon 318 572 690
Dénomination : LECORPS SERVICES - APPLICATIONS CHIMIQUES AGRICOLES ET INDUSTRIELLES

20/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4033
NOJO : BXC10236002257Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

10/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°466
NOJO : BXB10246000307K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Coutances 504 454 331
Dénomination : SANOR - AEOS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

22/06/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°338
NOJO : BXA081690001122
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 28/05/2008
Date de commencement d'activité : 05/05/2008

Numéro d'identification : RCS Coutances 504 454 331
Dénomination : SANOR - AEOS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : PIRAUD René Claude Pierre.

Montant du capital : 10000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Tous travaux d'assainissement, toutes collectes de déchets industriels spéciaux et banals.
Origine des fonds : Création

Adresse :
4 rue des Cavaliers
zone artisanale le Logis
50320 La haye Pesnel

Historique de l'unité légale :

20/02/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

06/06/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2017 : activité principale

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

Représentants légaux :

29/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2008B00244
Type : Personne Physique

Nom : PIRAUD René, Claude, Pierre
Né le 18/12/1964 à MORSANG (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
15 rue de la Fontaine
50400 Granville
FRANCE

Dépôts des actes :

15/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2008B00244
Dépôt : N°3282 déposé le 26/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2008B00244
Dépôt : N°3282 déposé le 26/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité

15/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2008B00244
Dépôt : N°3282 déposé le 26/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

15/10/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2008B00244
Dépôt : N°3282 déposé le 26/11/2012
Etat : Déposé

26/08/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2008B00244
Dépôt : N°2072 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

26/08/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2008B00244
Dépôt : N°2072 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

30/04/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2008B00244
Dépôt : N°1368 déposé le 28/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2008B00244
Dépôt : N°1368 déposé le 28/05/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2008B00244
Dépôt : N°2072 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé

Etablissements :

29/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2008B00244
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 rue des Cavaliers
zone artisanale le Logis
50320 La haye Pesnel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/05/2008
Activité : Tous travaux d'assainissement, toutes collectes de déchets industriels spéciaux et banals - Tous travaux de nettoyage et/ou d'entretien concernant l'environnement par voie mécaniques, chimiques et/ou biologiques. La dératisation, désinfection, désinsectisation. Le désherbage. L'achat/vente, location, import, export de matériels relatifs au traitement des cultures, débroussaillage, désherbage. Les traitements chimiques agricoles et industriel. Le traitement de charpente. Le nettoyage de propreté (chez les particuliers).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/06/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2010B00407
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Coutances

Adresse :
28 rue des Canadiens
61100 Saint-Georges-des-Groseillers
FRANCE
Enseigne : Lecorps services
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2010
Activité : Traitements chimiques et mécaniques, agricoles et industriels, désherbage, dératisation, essartage, débrousaillage, désinfection et désinfectisation, l'achat, la vente, la location, l'importation et l'exportation de matériels relatifs au traitement de cultures, au débroussaillage et au désherbage, tous travaux de nettoyage et d'entretien concernant l'environnement par voie mécanique, chimique et biologique.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ECORPS SERVICES - APPLICATIONS CHIMIQUES AGRICOLES ET INDUSTRIELLE
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

29/03/2017 : SANOR - AEOS

Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/05/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

11/06/2015 : SANOR - AEOS

Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/10/2010

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2008B00244
Dépôt : N°833 déposé le 29/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2008B00244
Dépôt : N°191 déposé le 26/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2008B00244
Dépôt : N°1192 déposé le 05/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2008B00244
Dépôt : N°1806 déposé le 08/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2008B00244
Dépôt : N°2744 déposé le 03/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2008B00244
Dépôt : N°1551 déposé le 05/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2008B00244
Dépôt : N°2197 déposé le 09/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2008B00244
Dépôt : N°3267 déposé le 15/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 6527 du 19/12/2022
Numéro de gestion : 2008B00244
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 800	2 800
AH	Fonds commercial	100 000		100 000	100 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	84 209	64 873	19 336	31 213
AT	Autres immobilisations corporelles	175 927	152 190	23 737	43 770
BH	Autres immobilisations financières	2 156		2 156	2 156
BJ	TOTAL (I)	365 092	219 863	145 228	177 139
BL	Matières premières, approvisionnements	14 560		14 560	13 665
BX	Clients et comptes rattachés	325 793	6 218	319 575	381 872
BZ	Autres créances	324 404		324 404	251 089
CF	Disponibilités	89 309		89 309	80 124
CH	Charges constatées d’avance	7 827		7 827	1 652
CJ	TOTAL (II)	761 893	6 218	755 675	728 402
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 126 984	226 081	900 903	905 541
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DD	Réserve légale (1)	1 000	1 000
DG	Autres réserves	104 510	99 780
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	107 651	64 730
DL	TOTAL (I)	223 161	175 510
DP	Provisions pour risques	63 263	48 344
DR	TOTAL (III)	63 263	48 344
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	85 750	143 850
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	295 375	271 705
DY	Dettes fiscales et sociales	194 557	211 557
EA	Autres dettes	1 038	7 580
EB	Produits constatés d’avance (2)	34 760	46 995
EC	TOTAL (IV)	614 479	681 687
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	900 903	905 541
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	21 713		21 713	21 467
FG	Production vendue services	1 646 701		1 646 701	1 561 216
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 668 414		1 668 414	1 582 682
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			47 000	45 586
FQ	Autres produits			28	2 708
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 715 443	1 630 977
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			9 328	11 046
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			33 876	39 143
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-895	-4 422
FW	Autres achats et charges externes			1 066 644	995 193
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 384	8 518
FY	Salaires et traitements			292 468	309 343
FZ	Charges sociales			84 583	91 734
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			37 501	50 257
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 000	1 751
GE	Autres charges			261	2 881
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 536 151	1 505 444
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			179 292	125 533
GL	Autres intérêts et produits assimilés			5 340	6 095
GP	Total des produits financiers (V)			5 340	6 095
GR	Intérêts et charges assimilées			3 881	7 397
GU	Total des charges financières (VI)			3 881	7 397
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 459	-1 302
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			180 751	124 230
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	651
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 371
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	23 967
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	25 989
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	24 456	350
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 172
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	38 886	48 344
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	64 514	48 694
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-38 525	-48 694
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	34 575	10 806
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 746 772	1 637 071
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 639 121	1 572 341
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	107 651	64 730
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	11 101	13 936
A1	Renvois : Transfert de charges	45 267	43 889
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 800			2 800
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	179 761	37 501	199	217 063
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	182 561	37 501	199	219 863

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 4241 du 13/08/2021
Numéro de gestion : 2008B00244
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 800	2 800
AH	Fonds commercial	100 000		100 000	100 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	84 209	64 873	19 336	31 213
AT	Autres immobilisations corporelles	175 927	152 190	23 737	43 770
BH	Autres immobilisations financières	2 156		2 156	2 156
BJ	TOTAL (I)	365 092	219 863	145 228	177 139
BL	Matières premières, approvisionnements	14 560		14 560	13 665
BX	Clients et comptes rattachés	325 793	6 218	319 575	381 872
BZ	Autres créances	324 404		324 404	251 089
CF	Disponibilités	89 309		89 309	80 124
CH	Charges constatées d’avance	7 827		7 827	1 652
CJ	TOTAL (II)	761 893	6 218	755 675	728 402
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 126 984	226 081	900 903	905 541
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DD	Réserve légale (1)	1 000	1 000
DG	Autres réserves	104 510	99 780
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	107 651	64 730
DL	TOTAL (I)	223 161	175 510
DP	Provisions pour risques	63 263	48 344
DR	TOTAL (III)	63 263	48 344
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	85 750	143 850
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	295 375	271 705
DY	Dettes fiscales et sociales	194 557	211 557
EA	Autres dettes	1 038	7 580
EB	Produits constatés d’avance (2)	34 760	46 995
EC	TOTAL (IV)	614 479	681 687
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	900 903	905 541
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	21 713		21 713	21 467
FG	Production vendue services	1 646 701		1 646 701	1 561 216
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 668 414		1 668 414	1 582 682
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			47 000	45 586
FQ	Autres produits			28	2 708
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 715 443	1 630 977
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			9 328	11 046
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			33 876	39 143
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-895	-4 422
FW	Autres achats et charges externes			1 066 644	995 193
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 384	8 518
FY	Salaires et traitements			292 468	309 343
FZ	Charges sociales			84 583	91 734
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			37 501	50 257
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 000	1 751
GE	Autres charges			261	2 881
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 536 151	1 505 444
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			179 292	125 533
GL	Autres intérêts et produits assimilés			5 340	6 095
GP	Total des produits financiers (V)			5 340	6 095
GR	Intérêts et charges assimilées			3 881	7 397
GU	Total des charges financières (VI)			3 881	7 397
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 459	-1 302
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			180 751	124 230
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	651
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 371
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	23 967
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	25 989
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	24 456	350
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 172
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	38 886	48 344
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	64 514	48 694
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-38 525	-48 694
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	34 575	10 806
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 746 772	1 637 071
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 639 121	1 572 341
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	107 651	64 730
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	11 101	13 936
A1	Renvois : Transfert de charges	45 267	43 889
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 800			2 800
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	179 761	37 501	199	217 063
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	182 561	37 501	199	219 863

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 73 du 07/01/2021
Numéro de gestion : 2008B00244
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 800	2 800
AH	Fonds commercial	100 000		100 000	100 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	84 209	64 873	19 336	31 213
AT	Autres immobilisations corporelles	175 927	152 190	23 737	43 770
BH	Autres immobilisations financières	2 156		2 156	2 156
BJ	TOTAL (I)	365 092	219 863	145 228	177 139
BL	Matières premières, approvisionnements	14 560		14 560	13 665
BX	Clients et comptes rattachés	325 793	6 218	319 575	381 872
BZ	Autres créances	324 404		324 404	251 089
CF	Disponibilités	89 309		89 309	80 124
CH	Charges constatées d’avance	7 827		7 827	1 652
CJ	TOTAL (II)	761 893	6 218	755 675	728 402
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 126 984	226 081	900 903	905 541
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DD	Réserve légale (1)	1 000	1 000
DG	Autres réserves	104 510	99 780
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	107 651	64 730
DL	TOTAL (I)	223 161	175 510
DP	Provisions pour risques	63 263	48 344
DR	TOTAL (III)	63 263	48 344
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	85 750	143 850
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	295 375	271 705
DY	Dettes fiscales et sociales	194 557	211 557
EA	Autres dettes	1 038	7 580
EB	Produits constatés d’avance (2)	34 760	46 995
EC	TOTAL (IV)	614 479	681 687
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	900 903	905 541
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	21 713		21 713	21 467
FG	Production vendue services	1 646 701		1 646 701	1 561 216
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 668 414		1 668 414	1 582 682
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			47 000	45 586
FQ	Autres produits			28	2 708
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 715 443	1 630 977
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			9 328	11 046
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			33 876	39 143
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-895	-4 422
FW	Autres achats et charges externes			1 066 644	995 193
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 384	8 518
FY	Salaires et traitements			292 468	309 343
FZ	Charges sociales			84 583	91 734
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			37 501	50 257
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 000	1 751
GE	Autres charges			261	2 881
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 536 151	1 505 444
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			179 292	125 533
GL	Autres intérêts et produits assimilés			5 340	6 095
GP	Total des produits financiers (V)			5 340	6 095
GR	Intérêts et charges assimilées			3 881	7 397
GU	Total des charges financières (VI)			3 881	7 397
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 459	-1 302
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			180 751	124 230
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	651
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 371
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	23 967
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	25 989
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	24 456	350
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 172
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	38 886	48 344
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	64 514	48 694
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-38 525	-48 694
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	34 575	10 806
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 746 772	1 637 071
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 639 121	1 572 341
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	107 651	64 730
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	11 101	13 936
A1	Renvois : Transfert de charges	45 267	43 889
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 800			2 800
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	179 761	37 501	199	217 063
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	182 561	37 501	199	219 863

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 2967 du 09/07/2019
Numéro de gestion : 2008B00244
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 800	2 800
AH	Fonds commercial	100 000		100 000	100 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	84 209	64 873	19 336	31 213
AT	Autres immobilisations corporelles	175 927	152 190	23 737	43 770
BH	Autres immobilisations financières	2 156		2 156	2 156
BJ	TOTAL (I)	365 092	219 863	145 228	177 139
BL	Matières premières, approvisionnements	14 560		14 560	13 665
BX	Clients et comptes rattachés	325 793	6 218	319 575	381 872
BZ	Autres créances	324 404		324 404	251 089
CF	Disponibilités	89 309		89 309	80 124
CH	Charges constatées d’avance	7 827		7 827	1 652
CJ	TOTAL (II)	761 893	6 218	755 675	728 402
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 126 984	226 081	900 903	905 541
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DD	Réserve légale (1)	1 000	1 000
DG	Autres réserves	104 510	99 780
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	107 651	64 730
DL	TOTAL (I)	223 161	175 510
DP	Provisions pour risques	63 263	48 344
DR	TOTAL (III)	63 263	48 344
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	85 750	143 850
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	295 375	271 705
DY	Dettes fiscales et sociales	194 557	211 557
EA	Autres dettes	1 038	7 580
EB	Produits constatés d’avance (2)	34 760	46 995
EC	TOTAL (IV)	614 479	681 687
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	900 903	905 541
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	21 713		21 713	21 467
FG	Production vendue services	1 646 701		1 646 701	1 561 216
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 668 414		1 668 414	1 582 682
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			47 000	45 586
FQ	Autres produits			28	2 708
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 715 443	1 630 977
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			9 328	11 046
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			33 876	39 143
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-895	-4 422
FW	Autres achats et charges externes			1 066 644	995 193
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 384	8 518
FY	Salaires et traitements			292 468	309 343
FZ	Charges sociales			84 583	91 734
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			37 501	50 257
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 000	1 751
GE	Autres charges			261	2 881
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 536 151	1 505 444
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			179 292	125 533
GL	Autres intérêts et produits assimilés			5 340	6 095
GP	Total des produits financiers (V)			5 340	6 095
GR	Intérêts et charges assimilées			3 881	7 397
GU	Total des charges financières (VI)			3 881	7 397
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 459	-1 302
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			180 751	124 230
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	651
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 371
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	23 967
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	25 989
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	24 456	350
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 172
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	38 886	48 344
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	64 514	48 694
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-38 525	-48 694
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	34 575	10 806
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 746 772	1 637 071
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 639 121	1 572 341
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	107 651	64 730
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	11 101	13 936
A1	Renvois : Transfert de charges	45 267	43 889
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 800			2 800
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	179 761	37 501	199	217 063
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	182 561	37 501	199	219 863

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 2332 du 01/08/2018
Numéro de gestion : 2008B00244
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 800	2 800
AH	Fonds commercial	100 000		100 000	100 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	84 209	64 873	19 336	31 213
AT	Autres immobilisations corporelles	175 927	152 190	23 737	43 770
BH	Autres immobilisations financières	2 156		2 156	2 156
BJ	TOTAL (I)	365 092	219 863	145 228	177 139
BL	Matières premières, approvisionnements	14 560		14 560	13 665
BX	Clients et comptes rattachés	325 793	6 218	319 575	381 872
BZ	Autres créances	324 404		324 404	251 089
CF	Disponibilités	89 309		89 309	80 124
CH	Charges constatées d’avance	7 827		7 827	1 652
CJ	TOTAL (II)	761 893	6 218	755 675	728 402
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 126 984	226 081	900 903	905 541
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DD	Réserve légale (1)	1 000	1 000
DG	Autres réserves	104 510	99 780
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	107 651	64 730
DL	TOTAL (I)	223 161	175 510
DP	Provisions pour risques	63 263	48 344
DR	TOTAL (III)	63 263	48 344
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	85 750	143 850
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	295 375	271 705
DY	Dettes fiscales et sociales	194 557	211 557
EA	Autres dettes	1 038	7 580
EB	Produits constatés d’avance (2)	34 760	46 995
EC	TOTAL (IV)	614 479	681 687
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	900 903	905 541
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	21 713		21 713	21 467
FG	Production vendue services	1 646 701		1 646 701	1 561 216
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 668 414		1 668 414	1 582 682
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			47 000	45 586
FQ	Autres produits			28	2 708
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 715 443	1 630 977
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			9 328	11 046
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			33 876	39 143
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-895	-4 422
FW	Autres achats et charges externes			1 066 644	995 193
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 384	8 518
FY	Salaires et traitements			292 468	309 343
FZ	Charges sociales			84 583	91 734
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			37 501	50 257
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 000	1 751
GE	Autres charges			261	2 881
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 536 151	1 505 444
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			179 292	125 533
GL	Autres intérêts et produits assimilés			5 340	6 095
GP	Total des produits financiers (V)			5 340	6 095
GR	Intérêts et charges assimilées			3 881	7 397
GU	Total des charges financières (VI)			3 881	7 397
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 459	-1 302
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			180 751	124 230
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	651
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 371
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	23 967
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	25 989
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	24 456	350
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 172
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	38 886	48 344
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	64 514	48 694
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-38 525	-48 694
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	34 575	10 806
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 746 772	1 637 071
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 639 121	1 572 341
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	107 651	64 730
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	11 101	13 936
A1	Renvois : Transfert de charges	45 267	43 889
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 800			2 800
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	179 761	37 501	199	217 063
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	182 561	37 501	199	219 863

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 3402 du 09/10/2017
Numéro de gestion : 2008B00244
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 800	2 800
AH	Fonds commercial	100 000		100 000	100 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	84 209	64 873	19 336	31 213
AT	Autres immobilisations corporelles	175 927	152 190	23 737	43 770
BH	Autres immobilisations financières	2 156		2 156	2 156
BJ	TOTAL (I)	365 092	219 863	145 228	177 139
BL	Matières premières, approvisionnements	14 560		14 560	13 665
BX	Clients et comptes rattachés	325 793	6 218	319 575	381 872
BZ	Autres créances	324 404		324 404	251 089
CF	Disponibilités	89 309		89 309	80 124
CH	Charges constatées d’avance	7 827		7 827	1 652
CJ	TOTAL (II)	761 893	6 218	755 675	728 402
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 126 984	226 081	900 903	905 541
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DD	Réserve légale (1)	1 000	1 000
DG	Autres réserves	104 510	99 780
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	107 651	64 730
DL	TOTAL (I)	223 161	175 510
DP	Provisions pour risques	63 263	48 344
DR	TOTAL (III)	63 263	48 344
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	85 750	143 850
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	295 375	271 705
DY	Dettes fiscales et sociales	194 557	211 557
EA	Autres dettes	1 038	7 580
EB	Produits constatés d’avance (2)	34 760	46 995
EC	TOTAL (IV)	614 479	681 687
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	900 903	905 541
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	21 713		21 713	21 467
FG	Production vendue services	1 646 701		1 646 701	1 561 216
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 668 414		1 668 414	1 582 682
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			47 000	45 586
FQ	Autres produits			28	2 708
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 715 443	1 630 977
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			9 328	11 046
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			33 876	39 143
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-895	-4 422
FW	Autres achats et charges externes			1 066 644	995 193
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 384	8 518
FY	Salaires et traitements			292 468	309 343
FZ	Charges sociales			84 583	91 734
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			37 501	50 257
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 000	1 751
GE	Autres charges			261	2 881
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 536 151	1 505 444
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			179 292	125 533
GL	Autres intérêts et produits assimilés			5 340	6 095
GP	Total des produits financiers (V)			5 340	6 095
GR	Intérêts et charges assimilées			3 881	7 397
GU	Total des charges financières (VI)			3 881	7 397
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 459	-1 302
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			180 751	124 230
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	651
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 371
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	23 967
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	25 989
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	24 456	350
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 172
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	38 886	48 344
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	64 514	48 694
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-38 525	-48 694
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	34 575	10 806
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 746 772	1 637 071
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 639 121	1 572 341
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	107 651	64 730
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	11 101	13 936
A1	Renvois : Transfert de charges	45 267	43 889
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 800			2 800
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	179 761	37 501	199	217 063
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	182 561	37 501	199	219 863

31/12/2015 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 833 du 29/03/2017
Numéro de gestion : 2008B00244
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 800	2 800
AH	Fonds commercial	100 000		100 000	100 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	84 209	64 873	19 336	31 213
AT	Autres immobilisations corporelles	175 927	152 190	23 737	43 770
BH	Autres immobilisations financières	2 156		2 156	2 156
BJ	TOTAL (I)	365 092	219 863	145 228	177 139
BL	Matières premières, approvisionnements	14 560		14 560	13 665
BX	Clients et comptes rattachés	325 793	6 218	319 575	381 872
BZ	Autres créances	324 404		324 404	251 089
CF	Disponibilités	89 309		89 309	80 124
CH	Charges constatées d’avance	7 827		7 827	1 652
CJ	TOTAL (II)	761 893	6 218	755 675	728 402
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 126 984	226 081	900 903	905 541
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DD	Réserve légale (1)	1 000	1 000
DG	Autres réserves	104 510	99 780
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	107 651	64 730
DL	TOTAL (I)	223 161	175 510
DP	Provisions pour risques	63 263	48 344
DR	TOTAL (III)	63 263	48 344
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	85 750	143 850
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	295 375	271 705
DY	Dettes fiscales et sociales	194 557	211 557
EA	Autres dettes	1 038	7 580
EB	Produits constatés d’avance (2)	34 760	46 995
EC	TOTAL (IV)	614 479	681 687
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	900 903	905 541
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	21 713		21 713	21 467
FG	Production vendue services	1 646 701		1 646 701	1 561 216
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 668 414		1 668 414	1 582 682
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			47 000	45 586
FQ	Autres produits			28	2 708
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 715 443	1 630 977
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			9 328	11 046
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			33 876	39 143
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-895	-4 422
FW	Autres achats et charges externes			1 066 644	995 193
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 384	8 518
FY	Salaires et traitements			292 468	309 343
FZ	Charges sociales			84 583	91 734
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			37 501	50 257
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 000	1 751
GE	Autres charges			261	2 881
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 536 151	1 505 444
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			179 292	125 533
GL	Autres intérêts et produits assimilés			5 340	6 095
GP	Total des produits financiers (V)			5 340	6 095
GR	Intérêts et charges assimilées			3 881	7 397
GU	Total des charges financières (VI)			3 881	7 397
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 459	-1 302
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			180 751	124 230
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	651
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 371
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	23 967
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	25 989
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	24 456	350
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 172
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	38 886	48 344
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	64 514	48 694
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-38 525	-48 694
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	34 575	10 806
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 746 772	1 637 071
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 639 121	1 572 341
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	107 651	64 730
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	11 101	13 936
A1	Renvois : Transfert de charges	45 267	43 889
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 800			2 800
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	179 761	37 501	199	217 063
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	182 561	37 501	199	219 863

Entreprises similaires :
Collecte et traitement des eaux usées

SYND INTERCOM ASSAINISSEMENT DE PLOTIN - LA HAYE-PESNELGAURIT - AEOS - LA HAYE-PESNELSANOR AEOS - LA HAYE-PESNELVIAM - LONGUEVILLEA.C PARTICULIER - BREHALALZEO ENVIRONNEMENT OUEST - ISIGNY-LE-BUATVIDANGE DE LA SEE - SOURDEVALLE GOUBIN - MONTSENELLESANOR AEOS - LA HAYE-PESNELSARP-OSIS NORD - CHERBOURG-EN-COTENTINACRIS CANALISATION - VALCANVILLEFRANCK HUREL - LA HAYEM.L'EAU - MARCHESIEUXASSAINIT-VITE - SAINT-GILLESSTEP CAPIPONTAINE - CHERBOURG-EN-COTENTIN

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici