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de Villepreux

SANS RESERVE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 31/12/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44129778500020 / Siren : 441297785 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 22 441297785
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
SANS RESERVE
Adresse :
2 Rue MONTEBELLO
78000 VERSAILLES
Historique de l'établissement :
12/02/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
31/12/2015 : Succession
Prédécesseur : SANS RESERVE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2002
Dénomination : SANS RESERVE
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
09/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3556
NOJO : 7803MYG88184600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 441 297 785
Dénomination : SANS RESERVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5254
NOJO : 7803MYG81950400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 441 297 785
Dénomination : SANS RESERVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7123
NOJO : 7803MYG75444400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 441 297 785
Dénomination : SANS RESERVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7122
NOJO : 7803MYG75444500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 441 297 785
Dénomination : SANS RESERVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7121
NOJO : 7803MYG75444700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 441 297 785
Dénomination : SANS RESERVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7176
NOJO : 317803404984811
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 441 297 785
Dénomination : SANS RESERVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
17/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6376
NOJO : 317803374609038
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 441 297 785
Dénomination : SANS RESERVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
16/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4254
NOJO : 317803352027420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 441 297 785
Dénomination : SANS RESERVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
03/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4415
NOJO : 317803341358614
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Versailles 441 297 785
Dénomination : SANS RESERVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
21/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10011
NOJO : 317803315426123
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Versailles 441 297 785
Dénomination : SANS RESERVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
21/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10012
NOJO : 317803315426259
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Versailles 441 297 785
Dénomination : SANS RESERVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
28/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°3283
NOJO : BXB10294000529V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 441 297 785
Dénomination : SANS RESERVE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-gérant : VALLEE Mathurin
04/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8107
NOJO : BXC09357004401R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Versailles 441 297 785
Dénomination : SANS RESERVE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
13 rue Sainte-Adélaïde
78000 Versailles
29/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7370
NOJO : BXC08137003776U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Versailles 441 297 785
Dénomination : SANS RESERVE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
13 rue Sainte-Adélaïde
78000 Versailles
Historique de l'unité légale :
31/12/2015 : code NIC
Code NIC : 00020
13/11/2013 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
Représentants légaux :
07/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00863
Type : Personne Physique

Nom : VALLEE Mathurin
Né le 11/10/1964 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
4 Rue AUBERT
78000 Versailles
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00863
Dépôt : N°5153 déposé le 22/03/2016
Etat : Déposé
Décision : A EFFET AU 01/01/2016
31/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00863
Dépôt : N°5153 déposé le 22/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00863
Dépôt : N°5153 déposé le 22/03/2016
Etat : Déposé
13/11/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00863
Dépôt : N°2017 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé
Décision : en SASU
13/11/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00863
Dépôt : N°2017 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
13/11/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00863
Dépôt : N°2017 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/11/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00863
Dépôt : N°2017 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé
21/10/2013 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00863
Dépôt : N°2017 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé
08/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00863
Dépôt : N°10591 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00863
Dépôt : N°10591 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
08/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00863
Dépôt : N°10591 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
29/05/2012 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00863
Dépôt : N°10591 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00863
Dépôt : N°14790 déposé le 19/10/2010
Etat : Déposé
Décision : A COMPTER DU 30/09/2010
01/07/2009 : Ordonnance
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00863
Dépôt : N°9324 déposé le 01/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
21/01/2009 : Jugement
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00863
Dépôt : N°805 déposé le 21/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur provisoire
06/03/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00863
Dépôt : N°5222 déposé le 10/04/2002
Etat : Déposé
06/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00863
Dépôt : N°5222 déposé le 10/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
07/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00863
Type : Siège

Adresse :
2 Rue Montebello
78000 Versailles
FRANCE
07/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00863
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Rue Montebello
78000 Versailles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2002
Activité : Art.112 loi 1977 : l'exercice de la profession d'architecte
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
07/04/2016 : SANS RESERVE
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/04/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00863
Dépôt : N°13060 déposé le 22/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00863
Dépôt : N°17371 déposé le 01/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00863
Dépôt : N°5186 déposé le 13/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00863
Dépôt : N°1202 déposé le 03/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00863
Dépôt : N°1201 déposé le 03/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00863
Dépôt : N°19053 déposé le 10/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00863
Dépôt : N°4544 déposé le 18/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 24490 du 07/09/2022
Numéro de gestion : 2002B00863
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 27012 du 09/09/2021
Numéro de gestion : 2002B00863
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 20601 du 25/09/2020
Numéro de gestion : 2002B00863
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 20602 du 25/09/2020
Numéro de gestion : 2002B00863
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 20603 du 25/09/2020
Numéro de gestion : 2002B00863
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 22124 du 30/10/2017
Numéro de gestion : 2002B00863
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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