SANSON (fermée)

Etat administratif : Fermé

Caractère employeur : Non

Caractère employeur : Oui

Activité principale : Débits de boissons (NAF1993 : 55.4B)

Annonce N°2517
NOJO : 000005952118513
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Identifiant client : 5952118513

Jugement de clôture du 2021-02-17
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Numéro d'identification : RCS Douai 390 693 620
Nom : VERMAUT Renée
Nom d'usage : SANSON

Annonce N°1418
NOJO : 005952MYG122374
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Date de cessation d'activité : 17/02/2021

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Numéro d'identification : RCS Douai 390 693 620
Nom : VERMAUT Renée
Nom d'usage : SANSON

Activité principale : Débits de boissons (NAF1993 : 55.4B)

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1993A00076
Type : Etablissement principal

Adresse :
46 RUE BERNONVILLE
59165 AUBERCHICOURT
FRANCE
Enseigne : CAFE DU CENTRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/03/1993
Activité : DEBIT DE BOISSONS
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ROP JEAN CLAUD
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 23/07/1997
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements DEPOT LE 23.07.97.. DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI Date d'effet : 23/07/1997

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 24/07/1997
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 24/07/1997 OUVRANT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET FIXANT LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 16/10/1997. CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 23/07/1997. JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR DENIS ROUCOU REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MIQUEL DOMINIQUE 257 RUE SAINT JULIEN 59500 DOUAI Date d'effet : 24/07/1997

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 16/10/1997
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 16/10/1997 AUTORISANT LA POURSUITE D'EXPLOITATION JUSQU'AU 18/12/1997. Date d'effet : 16/10/1997

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 19/12/1997
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 18/12/1997 AUTORISANT LA POURSUITE D'EXPLOITATION JUSQU'AU 19/03/1998. Date d'effet : 18/12/1997

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 19/03/1998
Texte de l'observation : Jugement arrêtant un plan de continuation JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 19/03/1998 ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE L'ENTREPRISE. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME MIQUEL DOMINIQUE 257 RUE SAINT JULIEN 59500 DOUAI Date d'effet : 19/03/1998

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 10/12/2002
Texte de l'observation : Changement d'un organe de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 05/12/2002 NOMMANT M JACQUES LEMAIRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT NUMERO 2 Date d'effet : 05/12/2002

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2002
Texte de l'observation : Changement d'un organe de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 05/12/2002 NOMMANT M PHILIPPE DEPREUX EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M DENIS ROUCOU Date d'effet : 05/12/2002

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2003
Texte de l'observation : Changement d'un organe de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 10 / 07/ 2003 NOMMANT MONSIEUR ROUCOU EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR GALEZOWSKI Date d'effet : 10/07/2003

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 28/02/2005
Texte de l'observation : Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 24/02/2005 PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN ET OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE. JUGE COMMISSAIRE : M DEPREUX PHILIPPE LIQUIDATEUR : MAITRE DOMINIQUE MIQUEL 257 RUE SAINT JULIEN 59500 DOUAI Date d'effet : 24/02/2005

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 28/02/2005
Texte de l'observation : Jugement prolongeant le maintien de l'activité dans le cadre de la liquidation JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 24/02/2005 AUTORISANT DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LA POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 21/04/2005. Date d'effet : 24/02/2005

Greffe : Douai (5952)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 10/04/1949
Ville de naissance : HALLUIN
Nationalité : Française

Adresse :
RUE DU MOUTON BOULLONNAIS
59118 WAMBRECHIES
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/04/1993