SAPAD76 (fermée)

Entreprise

SAPAD76
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 17/03/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53131723800016 / Siren : 531317238 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 2 531317238
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/08/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)
88.10A : Aide à domicile
Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14
82.19Z-P : Travaux à façon divers
Cette classe comprend :
-services de duplication ; -secrétariat à façon ; -expédition de documents

Cette classe ne comprend pas :
-l’impression de documents (impression offset, impression-minute, etc.) (cf.18.12Z) ;
-les activités de pré-presse (cf. 18.13Z) ;
-le publipostage (cf. 73.11Z) ;
-les services de sténographie spécialisés, tels que la transcription des délibérations des tribunaux (cf. 82.99Z)
Coordonnées de l'établissement :
SAPAD76
Adresse :
IMMEUBLE GUY DE MAUPASSANT
Place D ARMES

76490 RIVES-EN-SEINE
Historique de l'établissement :
15/06/2018 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/12/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
03/06/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/03/2011
Dénomination : SAPAD76
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
10/05/2019 : Radiation

Annonce N°3222
NOJO : 000007608281494
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Rouen 531 317 238
Dénomination : SAPAD 76
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11305
NOJO : 760826917700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

Numéro d'identification : RCS Rouen 531 317 238
Dénomination : SAPAD 76
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°1306
NOJO : 000007608268679
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et dissolution de la société, cessation d'activité de la société

Numéro d'identification : RCS Rouen 531 317 238
Dénomination : SAPAD 76
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : GIRARD Sandrine, Jacqueline, Claudine né(e) DENIZE
19/04/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1756
NOJO : 000007608261213
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 21/12/2017
Publication légale : Paris Normandie, le 04/01/2018
Oppositions : Me DAMOURETTE Jean-Pierre, Notaire 7, Grande rue 76690 Cailly- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte notarié du 21/12/2018. Achat hors droit au bail. Siège de l'ancien propriétaire : place d'Armes - immeuble Guy de Maupassant - Caudebec-en-Caux 76490 Rives en seine. Siège du nouveau propriétaire : 3 rue de la Coulouvaie 76750 Saint-Germain des Essourts

Numéro d'identification : RCS Rouen 751 054 479
Dénomination : ALLO MENAGE+ 76
Nom commercial : ALLO MENAGE+ 76
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BICHEUX Gaëlle, Pascale, Carole né(e) DUBUISSON
Montant du capital : 2000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 531 317 238
Dénomination : SAPAD 76
31/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5870
NOJO : 760825349600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

Numéro d'identification : RCS Rouen 531 317 238
Dénomination : SAPAD 76
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
02/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4342
NOJO : 760824088000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Rouen 531 317 238
Dénomination : SAPAD 76
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
02/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7456
NOJO : 760822341900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Rouen 531 317 238
Dénomination : SAPAD 76
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
18/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8074
NOJO : 760820400400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Rouen 531 317 238
Dénomination : SAPAD 76
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
20/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6954
NOJO : 760819049600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Rouen 531 317 238
Dénomination : SAPAD 76
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
20/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10656
NOJO : BXC12314007774Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Rouen 531 317 238
Dénomination : SAPAD 76
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
17/04/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°619
NOJO : BXA11101001571Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 04/04/2011
Date de commencement d'activité : 17/03/2011

Numéro d'identification : RCS Rouen 531 317 238
Dénomination : SAPAD 76
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Co-Gérant : DENIZE Sandrine, Jacqueline, Claudine Co-Gérant : GIRARD Eric, William, Jacques
Montant du capital : 2000 EUR
Historique de l'unité légale :
31/01/2019 : état administratif
Etat administratif : Cessée
Représentants légaux :
23/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011B00400
Type : Personne Physique

Nom : DENIZE Sandrine, Jacqueline, Claudine
Né le 12/10/1975 à ROUEN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
69 rue Laubeuf
76580 Le Trait
FRANCE
23/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011B00400
Type : Personne Physique

Nom : GIRARD Eric, William, Jacques
Né le 11/04/1969 à CANTELEU (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
69 rue Laubeuf
76580 Le Trait
FRANCE
Dépôts des actes :
13/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011B00400
Dépôt : N°5786 déposé le 19/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
11/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011B00400
Dépôt : N°5226 déposé le 05/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
17/03/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011B00400
Dépôt : N°1662 déposé le 04/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
23/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011B00400
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
place d'armes - Immeuble Guy de Maupassant
Caudebec en Caux
76490 Rives-en-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/03/2011
Activité : Aide à domicile et service à la personne, à l'exclusion des soins médicaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/01/2017 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 8367
Date d’ajout de l’observation : 05/10/2012
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 11/09/2012
23/01/2017 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 9227
Date d’ajout de l’observation : 19/11/2013
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 13/09/2013.
Personnes morales :
23/01/2017 : SAPAD 76
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/04/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011B00400
Dépôt : N°483 déposé le 23/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011B00400
Dépôt : N°510 déposé le 18/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011B00400
Dépôt : N°5909 déposé le 06/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011B00400
Dépôt : N°6410 déposé le 02/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011B00400
Dépôt : N°6689 déposé le 30/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 6162 du 18/09/2018
Numéro de gestion : 2011B00400
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 6735 du 20/10/2017
Numéro de gestion : 2011B00400
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement1 4091 409282
AHFonds commercial11 50011 50011 500
AJAutres immobilisations incorporelles248248
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 9393 184754930
ATAutres immobilisations corporelles1 9211 241680936
BJTOTAL (I)36 70715 08121 62721 818
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 0681 0681 046
BXClients et comptes rattachés6 2076495 5576 343
BZAutres créances6 8356 8355 436
CFDisponibilités5 4705 47010 755
CJTOTAL (II)19 57964918 93023 580
COTOTAL GENERAL (0 à V)56 28715 73040 55745 398
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 0002 000
DHReport à nouveau-2 393-4 064
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-6 9831 671
DLTOTAL (I)-7 376-393
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 4416 618
ECTOTAL (IV)47 93345 791
EETOTAL GENERAL (I à V)40 55745 398
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 340
FGProduction vendue services70 03075 575
FJChiffres d’affaires nets70 03076 915
FNProduction immobilisée5 285
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 287
FQAutres produits9684
FRTotal des produits d’exploitation (I)71 41382 284
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 340
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements260
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)4 2978 602
FWAutres achats et charges externes33 81032 518
FXImpôts, taxes et versements assimilés323460
FYSalaires et traitements30 31829 196
FZCharges sociales4 2074 286
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 8593 645
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions649
GEAutres charges151
GFTotal des charges d’exploitation (II)78 21880 672
GLAutres intérêts et produits assimilés5448
GPTotal des produits financiers (V)5448
GRIntérêts et charges assimilées182389
GUTotal des charges financières (VI)182389
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-17758
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-6 9831 671
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)71 41882 732
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)78 40181 061
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-6 9831 671
31/03/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 483 du 23/01/2017
Numéro de gestion : 2011B00400
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement1 4091 409282
AHFonds commercial11 50011 50011 500
AJAutres immobilisations incorporelles248248
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 9393 184754930
ATAutres immobilisations corporelles1 9211 241680936
BJTOTAL (I)36 70715 08121 62721 818
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 0681 0681 046
BXClients et comptes rattachés6 2076495 5576 343
BZAutres créances6 8356 8355 436
CFDisponibilités5 4705 47010 755
CJTOTAL (II)19 57964918 93023 580
COTOTAL GENERAL (0 à V)56 28715 73040 55745 398
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 0002 000
DHReport à nouveau-2 393-4 064
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-6 9831 671
DLTOTAL (I)-7 376-393
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 4416 618
ECTOTAL (IV)47 93345 791
EETOTAL GENERAL (I à V)40 55745 398
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 340
FGProduction vendue services70 03075 575
FJChiffres d’affaires nets70 03076 915
FNProduction immobilisée5 285
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 287
FQAutres produits9684
FRTotal des produits d’exploitation (I)71 41382 284
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 340
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements260
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)4 2978 602
FWAutres achats et charges externes33 81032 518
FXImpôts, taxes et versements assimilés323460
FYSalaires et traitements30 31829 196
FZCharges sociales4 2074 286
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 8593 645
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions649
GEAutres charges151
GFTotal des charges d’exploitation (II)78 21880 672
GLAutres intérêts et produits assimilés5448
GPTotal des produits financiers (V)5448
GRIntérêts et charges assimilées182389
GUTotal des charges financières (VI)182389
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-17758
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-6 9831 671
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)71 41882 732
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)78 40181 061
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-6 9831 671

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici