SARCELLES CHALEUR - SARCELLES

Informations de l'établissement :

Date de création : 30/04/2004

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 34242314200039 / Siren : 342423142 / NIC : 00039

N° de TVA : FR 56 342423142

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.3 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

35.30 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

35.30Z : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

Cette sous-classe comprend :
- la production, la collecte et la distribution de vapeur et d’eau chaude pour le chauffage, la force motrice et d’autres usages
- la production et la distribution d’air réfrigéré
- la production et la distribution d’eau réfrigérée pour le refroidissement
- la production de glace pour des usages alimentaires ou autres, notamment frigorifiques
- la production et la distribution par conduites d’air comprimé Produits associés : 35.30.11, 35.30.12, 35.30.21, 35.30.22

Coordonnées de l'établissement :
SARCELLES CHALEUR

Adresse :
14 Place DE FRANCE
95200 SARCELLES

Historique de l'établissement :

01/01/2020 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)

25/12/2004 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Production et distribution de chaleur (NAFRev1 : 40.3Z)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

30/04/2004 : Succession

Prédécesseur : SARCELLES CHALEUR
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/07/1987

Dénomination : SARCELLES CHALEUR

Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)

Catégorie juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SARCELLES CHALEUR - Sarcelles (siège)SARCELLES CHALEUR - Sarcelles (fermé)SARCELLES CHALEUR - Sarcelles (fermé)

Publications au Bodacc :

13/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°2655
NOJO : 007802MYG597242
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 342 423 142
Dénomination : SARCELLES CHALEUR
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : VILLE DE SARCELLESKRYS Jean-Jacques ; Administrateur : COMPAGNIE IMMOBILIERE DE LA REGION PARISIENNE SADEPECKER Christian ; Administrateur : STE NATIONALE IMMOBILIERE SA SAEMDUVIVIER Alain Frédéric ; Administrateur : VILLE DE SARCELLESWILKOWSKY ALBERT ; Administrateur : VILLE DE SARCELLESHADDAD Albert ; Administrateur : SCI LES SABLONSBOCCIARELLI Joseph ; Administrateur : VILLE DE SARCELLESUZAN Linda ; Administrateur : VILLE DE SARCELLESPUPPONI Francois ; Administrateur : VILLE DE SARCELLESGOURINEL Chantal ; Administrateur : VILLE DE SARCELLESCOUTRIX Brigitte ; Administrateur : SCIC HABITAT IDF SA D'HLMLOREAU Jean-Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE NATIONALE DE PARIS - F N P ; Commissaire aux comptes suppléant : NARQUIN Pierre

19/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13030
NOJO : 217802356495872
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Pontoise 342 423 142
Dénomination : SARCELLES CHALEUR
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

31/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11821
NOJO : 217802335416312
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Pontoise 342 423 142
Dénomination : SARCELLES CHALEUR
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

22/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14593
NOJO : 217802307780086
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Pontoise 342 423 142
Dénomination : SARCELLES CHALEUR
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

16/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13908
NOJO : BXC11124012419F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Pontoise 342 423 142
Dénomination : SARCELLES CHALEUR
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration

Adresse :
14 place de France
95200 Sarcelles

19/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10347
NOJO : BXC10193015472C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

22/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9961
NOJO : BXC08127025480M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Pontoise 342 423 142
Dénomination : SARCELLES CHALEUR
Forme juridique : Société d'économie mixte

Adresse :
14 place de France
95200 Sarcelles

04/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11102
NOJO : BXC08028006550C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Pontoise 342 423 142
Dénomination : SARCELLES CHALEUR
Forme juridique : Société d'économie mixte

Adresse :
14 place de France
95200 Sarcelles

30/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10773
NOJO : BXC08263001966Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2006

Numéro d'identification : RCS Pontoise 342 423 142
Dénomination : SARCELLES CHALEUR
Forme juridique : Société d'économie mixte

Adresse :
14 place de France
95200 Sarcelles

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)

30/04/2004 : code NIC

Code NIC : 00039

25/12/1987 : activité principale

Activité principale : Production et distribution de chaleur (NAF1993 : 40.3Z)

Représentants légaux :

15/09/2004 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Type : Personne Physique

Nom : PUPPONI Francois Jacques Elie
Né le 31/07/1962 à Nantua (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
5 Impasse DU BOCAGE
95200 Sarcelles
FRANCE

15/09/2004 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Type : Personne Morale

Nom : SCI LES SABLONS
Siren : 784297863
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 PLACE RAOUL DAUTRY
75015 Paris
FRANCE

Représentant permanent

Nom : BOCCIARELLI Joseph
Né le 29/05/1961 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

15/09/2004 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE SARCELLES
Qualité : Administrateur

Adresse :
HOTEL DE VILLE
95200 Sarcelles
FRANCE

Représentant permanent

Nom : PUPPONI Francois
Né le 31/07/1962 à Nantua (FRANCE)
Nationalité : Française

15/09/2004 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE SARCELLES
Qualité : Administrateur

Adresse :
HOTEL DE VILLE
95200 ARCELLES
FRANCE

Représentant permanent

Nom : HADDAD Albert
Né le 14/07/1930 à LA (TUNISIE)
Nationalité : Française

15/09/2004 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE SARCELLES
Qualité : Administrateur

Adresse :
HOTEL DE VILLE
95200 ARCELLES
FRANCE

Représentant permanent

Nom : WILKOWSKY ALBERT
Né le 03/11/1932 à DANTZIG (POLOGNE)

15/09/2004 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE SARCELLES
Qualité : Administrateur

Adresse :
HOTEL DE VILLE
95200 ARCELLES
FRANCE

Représentant permanent

Nom : CHIKAOUI Mourad
Né le 18/08/1972 à Soisy-sous-Montmorency (FRANCE)
Nationalité : Française

15/09/2004 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE SARCELLES
Qualité : Administrateur

Adresse :
HOTEL DE VILLE
95200 ARCELLES
FRANCE

Représentant permanent

Nom : JOURNO (UZAN) Linda
Né le 19/04/1958 à TUNIS (TUNISIE)
Nationalité : Française

15/09/2004 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE SARCELLES
Qualité : Administrateur

Adresse :
HOTEL DE VILLE
95200 Sarcelles
FRANCE

Représentant permanent

Nom : GOURINEL Chantal
Né le 22/06/1957 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

15/09/2004 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Type : Personne Morale

Nom : SCIC HABITAT IDF SA D'HLM
Siren : 552046484
Qualité : Administrateur

Adresse :
79 Avenue DE FONTAINEBLEAU
94270 Le Kremlin-Bicêtre
FRANCE

Représentant permanent

Nom : LOREAU Jean-Yves
Né le 01/12/1947 à Menton (FRANCE)
Nationalité : Française

15/09/2004 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Type : Personne Morale

Nom : STE NATIONALE IMMOBILIERE SA SAEM
Siren : 470801168
Qualité : Administrateur

Adresse :
125 Rue DE LODEVE
34000 Montpellier
FRANCE

Représentant permanent

Nom : DUVIVIER Alain Frederic
Né le 03/07/1965 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française

15/09/2004 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE IMMOBILIERE DE LA REGION PARISIENNE SA
Siren : 562010207
Qualité : Administrateur

Adresse :
79 Avenue DE FONTAINEBLEAU
94270 Le Kremlin-Bicêtre
FRANCE

Représentant permanent

Nom : DEPECKER Christian
Né le 13/10/1951 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

15/09/2004 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE SARCELLES
Qualité : Administrateur

Adresse :
HOTEL DE VILLE
95200 Sarcelles
FRANCE

Représentant permanent

Nom : PONS (COUTRIX) Brigitte
Né le 16/11/1950 à Pau (FRANCE)
Nationalité : Française

15/09/2004 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Type : Personne Morale

Nom : FIDUCIAIRE NATIONALE DE PARIS - F N P
Siren : 390128874
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
87 Rue VOLTAIRE
92800 Puteaux
FRANCE

15/09/2004 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Type : Personne Physique

Nom : NARQUIN Pierre
Né le 01/09/1946 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 Avenue DU MAL DE LATTRE DE
TASSIGNY
78230 Le Pecq
FRANCE

Dépôts des actes :

29/03/2017 : Ordonnance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Dépôt : N°4504 déposé le 30/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

13/01/2016 : Ordonnance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Dépôt : N°605 déposé le 14/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

24/12/2014 : Ordonnance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Dépôt : N°15165 déposé le 31/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

12/12/2013 : Ordonnance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Dépôt : N°14510 déposé le 16/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

20/12/2012 : Ordonnance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Dépôt : N°14368 déposé le 20/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

12/04/2012 : Ordonnance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Dépôt : N°4607 déposé le 13/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

27/12/2011 : Ordonnance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Dépôt : N°14663 déposé le 29/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

08/12/2010 : Ordonnance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Dépôt : N°13121 déposé le 08/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

10/02/2010 : Ordonnance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Dépôt : N°1886 déposé le 11/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

07/04/2008 : Ordonnance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Dépôt : N°4491 déposé le 14/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Mention de refus

03/01/2008 : Ordonnance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Dépôt : N°299 déposé le 07/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

14/08/2007 : Ordonnance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Dépôt : N°8850 déposé le 20/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

13/06/2007 : Ordonnance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Dépôt : N°6343 déposé le 15/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

27/03/2007 : Ordonnance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Dépôt : N°3779 déposé le 30/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

21/12/2006 : Ordonnance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Dépôt : N°12384 déposé le 21/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

06/01/2006 : Ordonnance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Dépôt : N°456 déposé le 13/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

15/03/2005 : Ordonnance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Dépôt : N°2897 déposé le 21/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

07/01/2005 : Ordonnance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Dépôt : N°250 déposé le 10/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

26/04/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Dépôt : N°8328 déposé le 13/09/2004
Etat : Déposé
Décision : 14 PLACE DE FRANCE 95200 SARCELLES

26/04/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Dépôt : N°8328 déposé le 13/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

02/04/2004 : Procès-verbal

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Dépôt : N°8328 déposé le 13/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant légal

02/04/2004 : Procès-verbal

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Dépôt : N°8328 déposé le 13/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

16/12/2003 : Ordonnance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Dépôt : N°10993 déposé le 17/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

07/01/2003 : Lettre

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Dépôt : N°5138 déposé le 11/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

14/03/2002 : Lettre

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Dépôt : N°5046 déposé le 24/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

30/01/2002 : Ordonnance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Dépôt : N°959 déposé le 01/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

30/11/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Dépôt : N°2388 déposé le 27/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

16/10/2001 : Délibération de conseil municipal

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Dépôt : N°2381 déposé le 27/02/2002
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANTS

10/04/2001 : Délibération de conseil municipal

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Dépôt : N°2381 déposé le 27/02/2002
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANTS

21/11/2000 : Lettre

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Dépôt : N°2379 déposé le 27/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant légal

10/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Dépôt : N°4560 déposé le 19/06/2000
Etat : Déposé
Décision : 30 JUIN

10/11/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Dépôt : N°4560 déposé le 19/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

10/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Dépôt : N°5360 déposé le 18/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

09/04/1998 : Lettre

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Dépôt : N°7647 déposé le 27/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

12/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Dépôt : N°1271 déposé le 12/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

12/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Dépôt : N°1271 déposé le 12/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

12/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Dépôt : N°1271 déposé le 12/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

12/12/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Dépôt : N°1271 déposé le 12/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

25/09/1997 : Lettre

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Dépôt : N°1270 déposé le 12/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

24/09/1997 : Lettre

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Dépôt : N°1270 déposé le 12/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

22/09/1997 : Ordonnance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Dépôt : N°6728 déposé le 23/09/1997
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN DATE DU 23/09/1997 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 31/12/1997

12/09/1997 : Lettre

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Dépôt : N°1270 déposé le 12/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

04/07/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Dépôt : N°6029 déposé le 18/08/1997
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN REPRESENTANT

23/06/1997 : Ordonnance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Dépôt : N°4833 déposé le 04/07/1997
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN DATE DU 04/07/1997 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 30/09/1997

28/03/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Dépôt : N°3887 déposé le 30/05/1997
Etat : Déposé
Décision : A SARCELLES 95200 C C DES FLANADES LOT 43 PORTE 140 1 PL DE NAVARRE

28/03/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Dépôt : N°3887 déposé le 30/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

21/11/1996 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Dépôt : N°8525 déposé le 21/11/1996
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DE PROROGATION NO 08525DU 21/11/96

20/11/1996 : Lettre

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Dépôt : N°1271 déposé le 12/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

08/07/1996 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Dépôt : N°5036 déposé le 08/07/1996
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DE PROROGATION NO 05036DU 08/07/96

03/09/1995 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Dépôt : N°8727 déposé le 28/11/1996
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN REPRESENTANT

04/07/1995 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Dépôt : N°8726 déposé le 28/11/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DANS LE CONSEIL

09/05/1989 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Dépôt : N°4481 déposé le 22/05/1989
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DE PROROGATION NO 04481DU 09/05/89

Etablissements :

15/09/2004 : Etablissement ouvert

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Type : Siège

Adresse :
14 Place DE FRANCE
95200 Sarcelles
FRANCE

15/09/2004 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Type : Etablissement principal

Adresse :
14 Place DE FRANCE
95200 Sarcelles
FRANCE
Nom commercial : SARCELLES CHALEUR
Enseigne : SARCELLES CHALEUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1987
Activité : Production et distribution publique d'énergie calorifique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

15/09/2004 : Ajout

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 17421
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Personnes morales :

15/09/2004 : SARCELLES CHALEUR

Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/09/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 45734.71
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Dépôt : N°14242 déposé le 04/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Dépôt : N°11796 déposé le 12/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Dépôt : N°11334 déposé le 02/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Dépôt : N°3732 déposé le 28/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Dépôt : N°5386 déposé le 30/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Dépôt : N°200 déposé le 12/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Dépôt : N°2534 déposé le 28/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Dépôt : N°9800 déposé le 10/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Dépôt : N°2366 déposé le 14/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Dépôt : N°3621 déposé le 23/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Dépôt : N°926 déposé le 20/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Dépôt : N°6599 déposé le 08/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Dépôt : N°2807 déposé le 28/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Dépôt : N°7264 déposé le 15/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Dépôt : N°481 déposé le 26/01/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Dépôt : N°6317 déposé le 14/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Dépôt : N°6316 déposé le 14/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Dépôt : N°5875 déposé le 24/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Dépôt : N°6836 déposé le 28/09/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Dépôt : N°3889 déposé le 23/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Dépôt : N°4169 déposé le 24/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Dépôt : N°4702 déposé le 14/08/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Dépôt : N°6125 déposé le 17/11/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01489
Dépôt : N°2066 déposé le 07/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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