SAREL APPAREILLAGE ELECTRIQUE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1900

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 67568045800014 / Siren : 675680458 / NIC : 00014

N° de TVA : FR 85 675680458

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

27 : Fabrication d'équipements électriques

Cette division comprend la fabrication de produits destinés à la production, à la distribution et à l’utilisation d’élec- tricité. La fabrication d’appareils électriques d’éclairage, d’appareils électriques de signalisation et d’appareils électroménagers est également incluse. Cette division ne comprend pas :
- fabrication de produits électroniques (cf. 26)

27.1 : Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques et de matériel de distribution et de commande électrique

Ce groupe comprend la fabrication de transformateurs électriques, de matériel de distribution, de moteurs et de générateurs électriques et de groupes électrogènes à moteur.

27.12 : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

27.12Z : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de disjoncteurs de puissance
- la fabrication de limiteurs de tension, étaleurs d’ondes destinés à la distribution
- la fabrication de pupitres de commande pour la distribution de l’électricité
- la fabrication de relais électriques
- la fabrication de compartiments pour appareillage de tableaux de distribution électrique
- la fabrication de fusibles électriques
- la fabrication d’équipements électriques de commutation
- la fabrication d’interrupteurs électriques (sauf à poussoir, à bouton poussoir, à bascule ou à solénoïde)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’instruments de contrôle environnementaux et des processus industriels (cf. 26.51B)
- la fabrication d’interrupteurs pour circuits électriques, tels qu’interrupteurs à poussoir et à bouton poussoir (cf. 27.33Z) Produits associés : 27.12.10, 27.12.21, 27.12.22, 27.12.23, 27.12.24, 27.12.31, 27.12.32, 27.12.40, 27.12.99

Coordonnées de l'établissement :
SAREL APPAREILLAGE ELECTRIQUE

Adresse :
Rue DE PHALSBOURG
BP 60
67260 SARRE-UNION

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique (NAFRev2 : 27.12Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension (NAFRev1 : 31.2A)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Accords d'entreprise :

20/07/2023 : Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06723013593
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/08/2023
Date de dépôt : 25/07/2023
Date du texte : 20/07/2023
Date d'effet : 20/07/2023
Date de fin : 27/07/2023
Date de diffusion : 14/08/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : SAREL APPAREILLAGE ELECTRIQUE
Siret : 67568045800014
Code APE : 2712Z
Secteur : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Thèmes de l'accord :

083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :

3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

23/01/2023 : ACCORD SUR LES SALAIRES NAO 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06723011962
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/03/2023
Date de dépôt : 26/01/2023
Date du texte : 23/01/2023
Date d'effet : 23/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 13/03/2023
Convention collective : Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (1967)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SAREL APPAREILLAGE ELECTRIQUE
Siret : 67568045800014
Code APE : 2712Z
Secteur : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

20/12/2022 : Avenant n° 1 à l'accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique au sein de SAREL

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06723011795
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/02/2023
Date de dépôt : 05/01/2023
Date du texte : 20/12/2022
Date d'effet : 06/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (1967)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SAREL APPAREILLAGE ELECTRIQUE
Siret : 67568045800014
Code APE : 2712Z
Secteur : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

23/09/2022 : Accord portant intégration du 13ème mois dans le salaire de base mensuel

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06722010897
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/11/2022
Date de dépôt : 26/09/2022
Date du texte : 23/09/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 14/11/2022
Convention collective : Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (1967)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SAREL APPAREILLAGE ELECTRIQUE
Siret : 67568045800014
Code APE : 2712Z
Secteur : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

23/09/2022 : Accord collectif portant adhésion de SAREL à l'accord instituant un régime de prévoyance Gros Risque

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06722010898
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/11/2022
Date de dépôt : 26/09/2022
Date du texte : 23/09/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 14/11/2022
Convention collective : Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (1967)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SAREL APPAREILLAGE ELECTRIQUE
Siret : 67568045800014
Code APE : 2712Z
Secteur : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Thèmes de l'accord :

111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1956

Dénomination : SAREL APPAREILLAGE ELECTRIQUE

Activité principale : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique (NAFRev2 : 27.12Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

02/07/2001 : SAREL

N° national/d'enregistrement : 3109705
Date de dépôt : 02/07/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/07/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Serrurerie et quincaillerie métalliques, produits métalliques pour équipements ou appareillages d'alimentation ou/de distribution électrique notamment pour coffrets, armoires, cellules et baies. Boites de dérivation, de distribution et de branchement, câbles conducteurs et connecteurs, appareils électriques de contrôle, tableaux de commande d'électricité ; enveloppes, coffrets, armoires, pupitres et tableaux de distribution électrique ; conduites, gaines et canalisations d'électricité ; matériels pour conduites d'électricité ; fils et câbles, raccordements ; baies et coffrets pour réseaux et électronique ; équipement de régulation thermique pour enveloppes, boites, coffrets, armoires, cellules ; appareillages d'installations électriques tels que prises de courant, interrupteurs, boutons, appareils de signalisation, détecteurs, minuteries, résistances, thermostats et hygromètres ; logiciels pour l'électricité. Appareils d'éclairage, de réfrigération, de ventilation ; ampoules, ventilateurs, appareils de refroidissement, échangeurs. Catalogues, brochures, manuels, livres, affiches, publications dédiées au matériel de distribution ou alimentation électrique. Attaches de câbles ou de tubes, chevilles, coffrets ou boites en matière plastique pour installations ou appareils électriques. Services d'importation et d'exportation de matériel et d'appareils pour installations électriques.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 09
N° de la classe : 11
N° de la classe : 16
N° de la classe : 17
N° de la classe : 35

Déposant 1 : SAREL – APPAREILLAGE ELECTRIQUE, Société par Actions Simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 675680458
Adresse :
Route de Phalsbourg
67260 SARRE-UNION
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Mme DRABER CAMILLE
Adresse :
31 RUE DES POISSONCEAUX, CS 40009
59044 LILLE CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : SAREL APPAREILLAGE ELECTRIQUE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-32
Date du BOPI : 10/08/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-08

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2462505
Date de demande : 10/02/2011
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2796734
Date de demande : 10/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

30/11/2000 : CASYS

N° national/d'enregistrement : 3069962
Date de dépôt : 30/11/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/11/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Coffrets, baies, racks ou châssis pour les réseaux de transmission voix, données, informatique, notamment pour l'interconnexion de tels réseaux ; Système de câblage pour les réseaux voix, données, informatique ; Catalogues, imprimés, brochures, étiquettes non en tissu, affiches, emballages en papier et en carton. Réseaux voix, données, informatique ; transmission de données.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 38

Déposant 1 : SAREL – APPAREILLAGE ELECTRIQUE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 675680458
Adresse :
Route de Phalsbourg
67260 SARRE-UNION
FR

Mandataire 1 : SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES, SAS, Sce. Propriété Industrielle / 38EE1
Adresse :
38050 GRENOBLE CEDEX 9
FR

Bénéficiare 1 : SAREL APPAREILLAGE ELECTRIQUE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-03
Date du BOPI : 19/01/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-12

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2442437
Date de demande : 03/06/2010
N° de BOPI : 2010-30
Date du BOPI : 30/07/2010

04/11/1999 : CASYS

N° national/d'enregistrement : 99822400
Date de dépôt : 04/11/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/11/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Coffrets, châssis ou baies métalliques destinés à des composants ou équipements électriques ou électroniques. Accessoires de montage des composants ou équipements dans ces coffrets ou baies à savoir : bacs à cartes, tiroirs, panneaux de distribution, guide-câbles, platines, supports, étagères, glissières, plateaux. Accessoires de raccordement électrique ou de distribution électrique dans ces coffrets ou baies à savoir : boîtiers, rails de distribution, bornes et borniers. Accessoires de quincaillerie destinés à ces coffrets et baies à savoir : pièces de structures métalliques, pièces de raccord ou de fixation ou de fermeture métalliques.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 09

Déposant 1 : SAREL – APPAREILLAGE ELECTRIQUE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 675680458
Adresse :
Route de Phalsbourg
67260 SARRE-UNION
FR

Mandataire 1 : SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES, SAS, Sce. Propriété Industrielle / 38EE1
Adresse :
38050 GRENOBLE CEDEX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 332603
Date de demande : 11/10/2001
N° de BOPI : 2001-45
Limitations : 00 Renonciation partielle Après renonciat
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Renonciation partielle Après renonciation la liste des produits s'établit donc comme suit : Coffrets, châssis ou baies ; accessoires de montage des composants ou équipements dans ces coffrets ou baies notamment bacs à cartes, tiroirs, panneaux de distribution, guide-câbles, platines, supports, étagères, glissières, plateaux ; accessoires de quincaillerie destinés à ces coffrets et baies notamment pièces de structure, pièces de raccord ou de fixation ou de fermeture.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 446155
Date de demande : 03/01/2007
N° de BOPI : 2007-05

Bénéficiare 1 : SAREL APPAREILLAGE ELECTRIQUE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-51
Date du BOPI : 17/12/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-25

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2408956
Date de demande : 02/06/2009
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

01/10/1991 : SAREL

N° national/d'enregistrement : 1697299
Date de dépôt : 01/10/1991
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 01/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, électriques, électroniques, de mesurage, de signalisation, de contrôle, interrupteurs, disjoncteurs, sectionneurs et autres appareils de coupure ou de commutation électrique;transformateurs;tableaux de commande, de distribution;postes de transformation et autres installations électriques blindées ou ouvertes, coffrets;armoires contenant du matériel électrique;canalisations électriques;redresseurs;semi-conducteurs;relais électriques, condensateurs;résistances;inductances;circuits imprimés, circuits miniaturisés;machines à calculer;convertisseurs statiques, appareils radio et leurs parties;téléphonie et télégraphie avec ou sans fils;amplificateurs;appareils de télévision;programmateurs;ordinateurs;systèmes d'alimentation pour ordinateurs;microsystèmes de sécurité pour ordinateurs; onduleurs

Déposant 1 : SAREL – APPAREILLAGE ELECTRIQUE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 675680458
Adresse :
Route de Phalsbourg
67260 SARRE-UNION
FR

Mandataire 1 : SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES, SAS, Sce. Propriété Industrielle, 38EE1
Adresse :
38050 GRENOBLE CEDEX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 318164
Date de demande : 15/03/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 446155
Date de demande : 03/01/2007
N° de BOPI : 2007-05

Bénéficiare 1 : SAREL APPAREILLAGE ELECTRIQUE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-10

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2206790
Date de demande : 21/09/2001
N° de BOPI : 2002-04

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2474745
Date de demande : 01/07/2011
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

31/03/1987 : CINTURA

N° national/d'enregistrement : 1401325
Date de dépôt : 31/03/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 31/03/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages, câbles et fils métalliques non électriques, serrurerie, colliers d'attaches pour câbles et tuyaux.Pattes et attaches pour gaines, câbles et tubes.Armoires et coffrets de distribution électriques ou électroniques.Feuilles, plaques et baguettes de matières plastiques; tuyaux flexibles non métalliques.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 09
N° de la classe : 17

Déposant 1 : SAREL – APPAREILLAGE ELECTRIQUE Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 675680458

Mandataire 1 : SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS Sce. Propriété Industrielle / E1

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 446155
Date de demande : 03/01/2007
N° de BOPI : 2007-05

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-36

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2084384
N° de BOPI : 1997-12

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2328561
Date de demande : 06/12/2006
N° de BOPI : 2007-07

29/05/1986 : THALASSA

N° national/d'enregistrement : 1356789
Date de dépôt : 29/05/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/05/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boîtes, armoires et coffrets pour le logement et la protection d'appareils électriques ou électroniques, et leurs parties et accessoires compris dans les classes 6 et 9.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 09

Déposant 1 : SAREL – APPAREILLAGE ELECTRIQUE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 675680458
Adresse :
Rue de Phalsbourg
67260 SARRE UNION
FR

Mandataire 1 : Mle BARRE Sandrine, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES, SAS, Sce. Propriété Industrielle – 38EE1
Adresse :
5 Place Robert Schuman
38050 GRENOBLE CEDEX 9
FR

Bénéficiare 1 : SAREL APPAREILLAGE ELECTRIQUE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-45

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2062103
N° de BOPI : 1996-11

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2302973
Date de demande : 14/12/2005
N° de BOPI : 2006-46

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2615150
Date de demande : 07/04/2016
N° de BOPI : 2016-30
Date du BOPI : 29/07/2016

31/10/1985 : SPACIAL

N° national/d'enregistrement : 1329122
Date de dépôt : 31/10/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 31/10/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Armoires, coffrets ou boîtiers, en particulier étanches pour la distribution électrique ou électronique, et leurs parties et accessoires compris dans les classes 6 et 9.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 09

Déposant 1 : SAREL – APPAREILLAGE ELECTRIQUE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 675680458
Adresse :
RUE DE PHALSBOURG
67260 SARRE UNION
FR

Mandataire 1 : SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES, SAS, Mle BARRE Sandrine, Sce. Propriété Industrielle – 38EE1
Adresse :
38050 GRENOBLE CEDEX 9
FR

Bénéficiare 1 : SAREL APPAREILLAGE ELECTRIQUE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-15

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2048056
N° de BOPI : 1995-23

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2288163
Date de demande : 13/05/2005
N° de BOPI : 2005-48

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2598928
Date de demande : 06/10/2015
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

Publications au Bodacc :

20/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3213
NOJO : 675187656000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Saverne 675 680 458
Dénomination : SAREL - APPAREILLAGE ELECTRIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

12/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°1656
NOJO : 000000675178073
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

12/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3987
NOJO : 675177846000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Saverne 675 680 458
Dénomination : SAREL - APPAREILLAGE ELECTRIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

06/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4387
NOJO : 675170800000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Saverne 675 680 458
Dénomination : SAREL - APPAREILLAGE ELECTRIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

23/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2695
NOJO : 675163454000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Saverne 675 680 458
Dénomination : SAREL - APPAREILLAGE ELECTRIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

05/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3316
NOJO : 675154113000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Saverne 675 680 458
Dénomination : SAREL - APPAREILLAGE ELECTRIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

18/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6328
NOJO : 201706270000540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Saverne 675 680 458
Dénomination : SAREL - APPAREILLAGE ELECTRIQUE
Forme juridique : SASU

06/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°1359
NOJO : 002017062600384
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Date d'effet : 2017-04-20
Descriptif : modification survenue sur l'administration

19/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6239
NOJO : 201609010171178
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Saverne 675 680 458
Dénomination : SAREL - APPAREILLAGE ELECTRIQUE
Forme juridique : SASU

05/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1229
NOJO : BXB16186000554P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saverne 675 680 458
Dénomination : SAREL - APPAREILLAGE ELECTRIQUE
Forme juridique : SAS à associé unique

Administration :
président et administrateur : MULLER (Jacques) ; administrateurs : BLANC (Brigitte, Marguerite, Véronique, Ludivine), DELAGE (Michel, Jean, François), POITTEVIN (Stéphane, Arnaud), FRODE DE LA FORET (Sylvain), MUNCHENBACH (Anne) ; commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; commissaire aux comptes suppléant : BLANCHETIER (Thierry)

03/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°773
NOJO : BDC16001401156Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Saverne 675 680 458
Dénomination : SAREL - APPAREILLAGE ELECTRIQUE
Forme juridique : S.A.S.

14/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°1152
NOJO : BXB150090000067
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Date d'effet : 2014-10-22
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saverne 675 680 458
Dénomination : SAREL - APPAREILLAGE ELECTRIQUE
Forme juridique : SAS

Administration :
président, administrateur : MOLLIER-GENERAZ (Michel) ; administrateurs : BLANC (Brigitte, Marguerite, Véronique, Ludivine), DELAGE (Michel, Jean, François), POITTEVIN (Stéphane, Arnaud), FRODE DE LA FORET (Sylvain), MUNCHENBACH (Anne) ; commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; commissaire aux comptes suppléant : BLANCHETIER (Thierry)

03/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2180
NOJO : BDC14008202716C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Saverne 675 680 458
Dénomination : SAREL - APPAREILLAGE ELECTRIQUE
Forme juridique : S.A.S.

31/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°1085
NOJO : BXB14147000221W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saverne 675 680 458
Dénomination : SAREL - APPAREILLAGE ELECTRIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
président, administrateur : MOLLIER-GENERAZ (Michel) ; administrateur : BLANC (Brigitte, Marguerite, Véronique, Ludivine), DELAGE (Michel, Jean, François), SAUER (Philippe), POITTEVIN (Stéphane, Arnaud), FRODE DE LA FORET (Sylvain) ; commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; commissaire aux comptes suppléant : BLANCHETIER (Thierry)

27/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°1867
NOJO : BXB14113000057M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saverne 675 680 458
Dénomination : SAREL - APPAREILLAGE ELECTRIQUE
Forme juridique : SAS à associé unique

Administration :
président et administrateur : MOLLIER-GENERAZ (Michel) ; administrateurs : BLANC (Brigitte, Marguerite, Véronique, Ludivine), DELAGE (Michel, Jean, François), SAUER (Philippe), HEITZ (Eric), POITEVIN (Stéphane, Arnaud) ; commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; commissaire aux comptes suppléant : BLANCHETIER (Thierry)

01/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1395
NOJO : BDC13006101500S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Saverne 675 680 458
Dénomination : SAREL - APPAREILLAGE ELECTRIQUE
Forme juridique : S.A.S.

28/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°1344
NOJO : BXB13235000053D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saverne 675 680 458
Dénomination : SAREL - APPAREILLAGE ELECTRIQUE
Forme juridique : SAS à associé unique

Administration :
administrateurs : REGO ETURRALDE (Imanol), BLANC (Brigitte, Marguerite, véronique, Ludivine), DELAGE (Michel, Jean, François), SAUER (Philippe), HEITZ (Eric), POITTEVIN (Stéphane, Arnaud) ; commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; commissaire aux comptes suppléant : BLANCHETIER (Thierry)

14/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°356
NOJO : BDC12006502816B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Saverne 675 680 458
Dénomination : SAREL - APPAREILLAGE ELECTRIQUE
Forme juridique : S.A.S.

19/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°667
NOJO : BXB12198000129F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saverne 675 680 458
Dénomination : SAREL - APPAREILLAGE ELECTRIQUE
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
président : REGO ETURRALDE (Imanol), administrateurs : BLANC (Brigitte, Marguerite, Véronique, Ludivine) et DELAGE (Michel, Jean, François), commissaire aux comptes titulaire : MAZARS, commissaire aux comptes suppléant : BLANCHETIER (Thierry)

19/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°668
NOJO : BXB121980001300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saverne 675 680 458
Dénomination : SAREL - APPAREILLAGE ELECTRIQUE
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
président : REGO ETURRALDE (Imanol), administrateurs : BLANC (Brigitte, Marguerite, Véronique, Ludivine), DELAGE (Michel, Jean, François) et SAUER (Philippe), commissaire aux comptes titulaire : MAZARS, commissaire aux comptes suppléant : BLANCHETIER (Thierry)

19/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°669
NOJO : BXB121980001312
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saverne 675 680 458
Dénomination : SAREL - APPAREILLAGE ELECTRIQUE
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
président : REGO ETURRALDE (Imanol), administrateurs : BLANC (Brigitte, Marguerite, Véronique, Ludivine), DELAGE (Michel, Jean, François), SAUER (Philippe) et HEITZ (Eric), commissaire aux comptes titulaire : MAZARS, commissaire aux comptes suppléant : BLANCHETIER (Thierry)

19/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°670
NOJO : BXB121980001324
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saverne 675 680 458
Dénomination : SAREL - APPAREILLAGE ELECTRIQUE
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
président : REGO ETURRALDE (Imanol), administrateurs : BLANC (Brigitte, Marguerite, Véronique, Ludivine), DELAGE (Michel, Jean, François), SAUER (Philippe), HEITZ (Eric) et VILALTA SERAROLS (Pedro), commissaire aux comptes titulaire : MAZARS, commissaire aux comptes suppléant : BLANCHETIER (Thierry)

19/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°671
NOJO : BXB121980001336
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saverne 675 680 458
Dénomination : SAREL - APPAREILLAGE ELECTRIQUE
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
président : REGO ETURRALDE (Imanol), administrateurs : BLANC (Brigitte, Marguerite, Véronique, Ludivine), DELAGE (Michel, Jean, François), SAUER (Philippe), HEITZ (Eric) et VILALTA SERAROLS (Pedro), commissaire aux comptes titulaire : MAZARS, commissaire aux comptes suppléant : BLANCHETIER (Thierry)

19/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°672
NOJO : BXB121980001348
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : modification survenue sur la forme juridique

Numéro d'identification : RCS Saverne 675 680 458
Dénomination : SAREL - APPAREILLAGE ELECTRIQUE
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

22/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1078
NOJO : BDC12001101631Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Saverne 675 680 458
Dénomination : SAREL - APPAREILLAGE ELECTRIQUE
Forme juridique : S.A.S

27/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°1238
NOJO : BXB112970002175
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saverne 675 680 458
Dénomination : SAREL - APPAREILLAGE ELECTRIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
président : REGO ITURRALDE (Imanol) ; commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; commissaire aux comptes suppléant : BLANCHETIER (Thierry)

02/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°1731
NOJO : BXB10333000008J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saverne 675 680 458
Dénomination : SAREL - APPAREILLAGE ELECTRIQUE
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
président : DARIEL (Stéphane) ; commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; commissaire aux comptes suppléant : BLANCHETIER (Thierry)

27/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1366
NOJO : BDC10007702267G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Saverne 675 680 458
Dénomination : SAREL - APPAREILLAGE ELECTRIQUE
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
route de Phalsbourg,
67260 Sarre-Union

20/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1715
NOJO : BDC090087027283
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Saverne 675 680 458
Dénomination : SAREL - APPAREILLAGE ELECTRIQUE
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
route de Phalsbourg,
67260 Sarre-Union

25/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°956
NOJO : BXB092940000088
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration, date d'effet : 23/10/2009

Numéro d'identification : RCS Saverne 675 680 458
Dénomination : SAREL - APPAREILLAGE ELECTRIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
remplacement du président : partant : CHARRIAU (Pascal) ; nouveau : DARIEL (Stéphane)
Montant du capital : 10524800 EUR

Siège social :
Adresse :
route de Phalsbourg
67260 Sarre-Union

17/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1966
NOJO : BDC08008300812L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Saverne 675 680 458
Dénomination : SAREL - APPAREILLAGE ELECTRIQUE
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
route de Phalsbourg,
67260 Sarre-Union

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique (NAFRev2 : 27.12Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension (NAFRev1 : 31.2A)

25/12/2002 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :

05/09/2017 : 67511956B00045 : Tribunal d'Instance - SAVERNE (6751)

Numéro de gestion : 1956B00045

Numéro de RCS : B67568045
Raison sociale : SAREL-APPAREILLAGE ELECTRIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)

Adresse Siège :
RUE de Phalsbourg
67260 SARRE UNION

Date d’immatriculation au greffe : 01/01/1956
Code activité : 2712Z - Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Montant du capital : 1052480000 EUR

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation principale

Représentant 1 :
Qualité : Président (0100)
Nom, dénomination, prénoms : CHARRIAU Pascal
Nom ou dénomination : CHARRIAU
Prénom : Pascal
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Lieu naissance : PARIS 18

Représentant 2 :
Qualité : Président (0100)
Nom, dénomination, prénoms : MULLER JACQUES
Nom ou dénomination : MULLER
Prénom : JACQUES
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 18/02/2016
Date de modification du représentant : 20/04/2017
Adresse du représentant :
C ESCOLES PIES
. 08017 BARCELONE .

Lieu naissance : PHALSBOURG

Représentant 3 :
Qualité : Administrateur (0600)
Nom, dénomination, prénoms : POITTEVIN STEPHANE ARNAUD
Nom ou dénomination : POITTEVIN
Prénom : STEPHANE ARNAUD
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 10/06/2013
Adresse du représentant :
38 RUE LACHMANN
38000 GRENOBLE
Lieu naissance : LA GARENNE COLOMBES

Représentant 4 :
Qualité : Administrateur (0600)
Nom, dénomination, prénoms : FRODE DE LA FORET SYLVAIN
Nom ou dénomination : FRODE DE LA FORET
Prénom : SYLVAIN
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 21/02/2014
Adresse du représentant :
11 RUE BERTHELOT
77400 POMPONNE
Lieu naissance : CHAMPIGNY SUR MARNE

Représentant 5 :
Qualité : Administrateur (0600)
Nom, dénomination, prénoms : MUNCHENBACH ANNE
Nom ou dénomination : MUNCHENBACH
Prénom : ANNE
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 22/10/2014
Adresse du représentant :
16 RUE DE BOUCHER DE PERTHES
38000 GRENOBLE
Lieu naissance : GREBOBLE

Représentant 6 :
Qualité : Administrateur (0600)
Nom, dénomination, prénoms : MULLER JACQUES
Nom ou dénomination : MULLER
Prénom : JACQUES
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 18/02/2016
Adresse du représentant :
C ESCOLES PIES 12
08017 BARCELONE .

Lieu naissance : PHALSBOURG

Représentant 7 :
Qualité : Président (0100)
Nom, dénomination, prénoms : MULLER JACQUES
Nom ou dénomination : MULLER
Prénom : JACQUES
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 18/02/2016
Adresse du représentant :
C ESCOLES PIES 12
08017 BARCELONE .

Lieu naissance : PHALSBOURG

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Principal
Code siret de l’établissement : 67568045800014
Code NAF : 2712Z - Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Adresse de l'établissement :
RUE de Phalsbourg
67260 SARRE UNION

Dépôt des actes 1 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 05/07/2002
Numéro de dépôt manuel : 1083

Dépôt des actes 2 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 05/07/2002
Numéro de dépôt manuel : 1083

Dépôt des actes 3 :
Type d’événement : Rapport des Commissaires ou du Gérant
Date du dépôt : 05/07/2002
Numéro de dépôt manuel : 1083

Dépôt des actes 4 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 05/07/2002
Numéro de dépôt manuel : 1083

Dépôt des actes 5 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 05/07/2002
Numéro de dépôt manuel : 1083

Dépôt des actes 6 :
Type d’événement : Changement de Forme Juridique avec ou sans changement de catégorie
Date du dépôt : 05/07/2002
Numéro de dépôt manuel : 1083

Dépôt des actes 7 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 01/02/1995
Numéro de dépôt manuel : 113

Dépôt des actes 8 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 01/02/1995
Numéro de dépôt manuel : 113

Dépôt des actes 9 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 01/02/1995
Numéro de dépôt manuel : 113

Dépôt des actes 10 :
Type d’événement : Changement de Président (PDG, PCA)
Date du dépôt : 01/02/1995
Numéro de dépôt manuel : 113

Dépôt des actes 11 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 10/06/2016
Numéro de dépôt manuel : 1165

Dépôt des actes 12 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 10/06/2016
Numéro de dépôt manuel : 1165

Dépôt des actes 13 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 10/06/2016
Numéro de dépôt manuel : 1165

Dépôt des actes 14 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 10/06/2016
Numéro de dépôt manuel : 1165

Dépôt des actes 15 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 13/06/2017
Numéro de dépôt manuel : 1180

Dépôt des actes 16 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 13/06/2017
Numéro de dépôt manuel : 1180

Dépôt des actes 17 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 13/06/2017
Numéro de dépôt manuel : 1180

Dépôt des actes 18 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 01/09/2009
Numéro de dépôt manuel : 1209

Dépôt des actes 19 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 01/09/2009
Numéro de dépôt manuel : 1209

Dépôt des actes 20 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 01/09/2009
Numéro de dépôt manuel : 1209

Dépôt des actes 21 :
Type d’événement : Changement de Président (PDG, PCA)
Date du dépôt : 01/09/2009
Numéro de dépôt manuel : 1209

Dépôt des actes 22 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 29/06/2012
Numéro de dépôt manuel : 1215

Dépôt des actes 23 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 29/06/2012
Numéro de dépôt manuel : 1215

Dépôt des actes 24 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 29/06/2012
Numéro de dépôt manuel : 1215

Dépôt des actes 25 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 29/06/2012
Numéro de dépôt manuel : 1216

Dépôt des actes 26 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 29/06/2012
Numéro de dépôt manuel : 1216

Dépôt des actes 27 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 29/06/2012
Numéro de dépôt manuel : 1216

Dépôt des actes 28 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 29/06/2012
Numéro de dépôt manuel : 1217

Dépôt des actes 29 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 29/06/2012
Numéro de dépôt manuel : 1217

Dépôt des actes 30 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 26/10/1999
Numéro de dépôt manuel : 1217

Dépôt des actes 31 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 26/10/1999
Numéro de dépôt manuel : 1217

Dépôt des actes 32 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 29/06/2012
Numéro de dépôt manuel : 1217

Dépôt des actes 33 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 29/06/2012
Numéro de dépôt manuel : 1218

Dépôt des actes 34 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 29/06/2012
Numéro de dépôt manuel : 1218

Dépôt des actes 35 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 29/06/2012
Numéro de dépôt manuel : 1218

Dépôt des actes 36 :
Type d’événement : Changement de Président (PDG, PCA)
Date du dépôt : 29/06/2012
Numéro de dépôt manuel : 1218

Dépôt des actes 37 :
Type d’événement : Changement de Président (PDG, PCA)
Date du dépôt : 29/06/2012
Numéro de dépôt manuel : 1219

Dépôt des actes 38 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 29/06/2012
Numéro de dépôt manuel : 1219

Dépôt des actes 39 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 29/06/2012
Numéro de dépôt manuel : 1219

Dépôt des actes 40 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 29/06/2012
Numéro de dépôt manuel : 1220

Dépôt des actes 41 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 29/06/2012
Numéro de dépôt manuel : 1220

Dépôt des actes 42 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 29/06/2012
Numéro de dépôt manuel : 1220

Dépôt des actes 43 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 25/07/2013
Numéro de dépôt manuel : 1407

Dépôt des actes 44 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 25/07/2013
Numéro de dépôt manuel : 1407

Dépôt des actes 45 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 25/07/2013
Numéro de dépôt manuel : 1407

Dépôt des actes 46 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 08/11/2004
Numéro de dépôt manuel : 1493

Dépôt des actes 47 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 08/11/2004
Numéro de dépôt manuel : 1493

Dépôt des actes 48 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 08/11/2004
Numéro de dépôt manuel : 1493

Dépôt des actes 49 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 08/11/2004
Numéro de dépôt manuel : 1493

Dépôt des actes 50 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 23/09/2011
Numéro de dépôt manuel : 1694

Dépôt des actes 51 :
Type d’événement : Modification du système d'administration des S.A.
Date du dépôt : 23/09/2011
Numéro de dépôt manuel : 1694

Dépôt des actes 52 :
Type d’événement : Changement de Président (PDG, PCA)
Date du dépôt : 23/09/2011
Numéro de dépôt manuel : 1694

Dépôt des actes 53 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 23/09/2011
Numéro de dépôt manuel : 1694

Dépôt des actes 54 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 23/09/2011
Numéro de dépôt manuel : 1694

Dépôt des actes 55 :
Type d’événement : Prorogation de durée
Date du dépôt : 30/01/2006
Numéro de dépôt manuel : 178

Dépôt des actes 56 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 30/01/2006
Numéro de dépôt manuel : 178

Dépôt des actes 57 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 30/01/2006
Numéro de dépôt manuel : 178

Dépôt des actes 58 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 30/01/2006
Numéro de dépôt manuel : 178

Dépôt des actes 59 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 18/10/2010
Numéro de dépôt manuel : 1827

Dépôt des actes 60 :
Type d’événement : Changement de Commissaire aux Comptes
Date du dépôt : 18/10/2010
Numéro de dépôt manuel : 1827

Dépôt des actes 61 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 18/10/2010
Numéro de dépôt manuel : 1827

Dépôt des actes 62 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 18/10/2010
Numéro de dépôt manuel : 1827

Dépôt des actes 63 :
Type d’événement : Changement de Président (PDG, PCA)
Date du dépôt : 18/10/2010
Numéro de dépôt manuel : 1827

Dépôt des actes 64 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 15/12/2014
Numéro de dépôt manuel : 2155

Dépôt des actes 65 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 15/12/2014
Numéro de dépôt manuel : 2155

Dépôt des actes 66 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 15/12/2014
Numéro de dépôt manuel : 2155

Dépôt des actes 67 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 04/12/1992
Numéro de dépôt manuel : 2386

Dépôt des actes 68 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 04/12/1992
Numéro de dépôt manuel : 2386

Dépôt des actes 69 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 04/12/1992
Numéro de dépôt manuel : 2386

Dépôt des actes 70 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 30/03/1995
Numéro de dépôt manuel : 400

Dépôt des actes 71 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 30/03/1995
Numéro de dépôt manuel : 400

Dépôt des actes 72 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 30/03/1995
Numéro de dépôt manuel : 400

Dépôt des actes 73 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 23/03/2000
Numéro de dépôt manuel : 446

Dépôt des actes 74 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 23/03/2000
Numéro de dépôt manuel : 446

Dépôt des actes 75 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 23/03/2000
Numéro de dépôt manuel : 446

Dépôt des actes 76 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 23/03/2000
Numéro de dépôt manuel : 446

Dépôt des actes 77 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 08/04/2014
Numéro de dépôt manuel : 686

Dépôt des actes 78 :
Type d’événement : Changement de Gérant
Date du dépôt : 08/04/2014
Numéro de dépôt manuel : 686

Dépôt des actes 79 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 08/04/2014
Numéro de dépôt manuel : 686

Dépôt des actes 80 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 08/04/2014
Numéro de dépôt manuel : 686

Dépôt des actes 81 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 25/06/1998
Numéro de dépôt manuel : 694

Dépôt des actes 82 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 25/06/1998
Numéro de dépôt manuel : 694

Dépôt des actes 83 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 25/06/1998
Numéro de dépôt manuel : 694

Dépôt des actes 84 :
Type d’événement : Changement de Président (PDG, PCA)
Date du dépôt : 25/06/1998
Numéro de dépôt manuel : 694

Dépôt des actes 85 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 25/06/1998
Numéro de dépôt manuel : 694

Dépôt des actes 86 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 25/06/1998
Numéro de dépôt manuel : 695

Dépôt des actes 87 :
Type d’événement : Acte modificatif
Date du dépôt : 25/06/1998
Numéro de dépôt manuel : 695

Dépôt des actes 88 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 25/06/1998
Numéro de dépôt manuel : 695

Dépôt des actes 89 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 25/06/1998
Numéro de dépôt manuel : 696

Dépôt des actes 90 :
Type d’événement : Changement de Commissaire aux Comptes
Date du dépôt : 25/06/1998
Numéro de dépôt manuel : 696

Dépôt des actes 91 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 25/06/1998
Numéro de dépôt manuel : 696

Dépôt des actes 92 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 25/06/1998
Numéro de dépôt manuel : 696

Dépôt des actes 93 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 25/06/1998
Numéro de dépôt manuel : 696

Dépôt des actes 94 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 17/05/2004
Numéro de dépôt manuel : 707

Dépôt des actes 95 :
Type d’événement : Changement de Président (PDG, PCA)
Date du dépôt : 17/05/2004
Numéro de dépôt manuel : 707

Dépôt des actes 96 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 17/05/2004
Numéro de dépôt manuel : 707

Dépôt des actes 97 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 17/05/2004
Numéro de dépôt manuel : 707

Dépôt des actes 98 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 17/05/2004
Numéro de dépôt manuel : 707

Dépôt des actes 99 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 16/08/1994
Numéro de dépôt manuel : 711

Dépôt des actes 100 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 16/08/1994
Numéro de dépôt manuel : 711

Dépôt des actes 101 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 16/08/1994
Numéro de dépôt manuel : 711

Dépôt des actes 102 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 07/06/2001
Numéro de dépôt manuel : 736

Dépôt des actes 103 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 07/06/2001
Numéro de dépôt manuel : 736

Dépôt des actes 104 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 07/06/2001
Numéro de dépôt manuel : 736

Dépôt des actes 105 :
Type d’événement : Conversion du Capital Social en Euros
Date du dépôt : 07/06/2001
Numéro de dépôt manuel : 736

Dépôt des actes 106 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 07/06/2001
Numéro de dépôt manuel : 736

Dépôt des actes 107 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 04/10/1996
Numéro de dépôt manuel : 855

Dépôt des actes 108 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 04/10/1996
Numéro de dépôt manuel : 855

Dépôt des actes 109 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 23/06/1992
Numéro de dépôt manuel : 945

Dépôt des actes 110 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 23/06/1992
Numéro de dépôt manuel : 945

Dépôt des actes 111 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 18/06/2002
Numéro de dépôt manuel : 992

Dépôt des actes 112 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 18/06/2002
Numéro de dépôt manuel : 992

Dépôt des actes 113 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 18/06/2002
Numéro de dépôt manuel : 992

Dépôt des actes 114 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 18/06/2002
Numéro de dépôt manuel : 992

Comptes annuels 1 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 12/06/2001
Numéro de dépôt : 829

Comptes annuels 2 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 07/05/2002
Numéro de dépôt : 582

Comptes annuels 3 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 24/11/2003
Numéro de dépôt : 1752

Comptes annuels 4 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 21/05/2004
Numéro de dépôt : 552

Comptes annuels 5 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 16/06/2005
Numéro de dépôt : 674

Comptes annuels 6 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 11/05/2006
Numéro de dépôt : 947
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 7 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 31/05/2007
Numéro de dépôt : 724
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 8 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 10/06/2008
Numéro de dépôt : 1145
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 9 :
Millésime de clôture : 19
Date de dépôt : 11/05/2000
Numéro de dépôt : 461

Comptes annuels 10 :
Millésime de clôture : 19
Date de dépôt : 08/06/1995
Numéro de dépôt : 468

Comptes annuels 11 :
Millésime de clôture : 19
Date de dépôt : 29/05/1996
Numéro de dépôt : 464

Comptes annuels 12 :
Millésime de clôture : 19
Date de dépôt : 02/06/1997
Numéro de dépôt : 728

Comptes annuels 13 :
Millésime de clôture : 19
Date de dépôt : 26/05/1998
Numéro de dépôt : 504

Comptes annuels 14 :
Millésime de clôture : 19
Date de dépôt : 20/04/1999
Numéro de dépôt : 366

Comptes annuels 15 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 30/09/2009
Numéro de dépôt : 01422
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 16 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 06/08/2010
Numéro de dépôt : 01908
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 17 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 14/12/2011
Numéro de dépôt : 04876
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 18 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 13/06/2012
Numéro de dépôt : 01317
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 19 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 10/07/2013
Numéro de dépôt : 1291
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 20 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 10/09/2014
Numéro de dépôt : 1570
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 21 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 26/10/2015
Numéro de dépôt : 3821
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 22 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 08/08/2016
Numéro de dépôt : 3348
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 23 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 02/06/2017
Numéro de dépôt : 1438
Date de clôture : 3112

Représentants légaux :

02/12/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Type : Personne Physique

Nom : BERTHE Henri
Né le 31/10/1979 à Saint-Saulve (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
08013 Barcelone 99 Ausias Marc
ESPAGNE

02/12/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue Henri Regnault-Tour Exaltis
92400 Courbevoie
FRANCE

02/12/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Type : Personne Physique

Nom : BLANCHETIER Thierry
Né le 17/07/1957 à Troyes (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
Tour Exaltis
92400 Courbevoie
FRANCE

30/08/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 rue Henri Regnault - Tour Exaltis
92400 Courbevoie
FRANCE

30/08/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Type : Personne Physique

Nom : BLANCHETIER Thierry
Né le 17/07/1957 à Troyes (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 rue Henri Regnault
Tour Exaltis
92400 Courbevoie
FRANCE

23/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Type : Personne Physique

Nom : MULLER Jacques
Né le 15/12/1957 à Phalsbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
ESPAGNE
C Escoles Pies
.BARCELONE
ESPAGNE

23/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Type : Personne Physique

Nom : BLANCHETIER Thierry
Né le 17/07/1957 à Troyes (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 rue Henri Regnault
Tour Exaltis
92400 Courbevoie
FRANCE

23/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Type : Personne Physique

Nom : BLANCHETIER Thierry
Né le 17/07/1957 à Troyes (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 rue Henri Regnault
Tour Exaltis
92400 Courbevoie
FRANCE

Dépôts des actes :

19/05/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°1960 déposé le 30/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

19/05/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°1960 déposé le 30/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

20/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°7068 déposé le 26/11/2018
Etat : Déposé

20/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°7068 déposé le 26/11/2018
Etat : Déposé

20/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°7068 déposé le 26/11/2018
Etat : Déposé

20/04/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°1180 déposé le 13/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Radiation des administrateurs de l'extrait KBIS de la société

20/04/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°1180 déposé le 13/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Radiation des administrateurs de l'extrait KBIS de la société

20/04/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°1180 déposé le 13/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Radiation des administrateurs de l'extrait KBIS de la société

18/02/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°1165 déposé le 10/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

18/02/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°1165 déposé le 10/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

18/02/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°1165 déposé le 10/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

18/02/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°1165 déposé le 10/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

18/02/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°1165 déposé le 10/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

18/02/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°1165 déposé le 10/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

22/10/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°2155 déposé le 15/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

22/10/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°2155 déposé le 15/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

22/10/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°2155 déposé le 15/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

21/02/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°686 déposé le 08/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

21/02/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°686 déposé le 08/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

21/02/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°686 déposé le 08/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

18/01/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°440 déposé le 06/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

18/01/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°440 déposé le 06/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

18/01/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°440 déposé le 06/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

18/01/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°440 déposé le 06/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

18/01/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°440 déposé le 06/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

18/01/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°440 déposé le 06/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

10/06/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°1407 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

10/06/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°1407 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

10/06/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°1407 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

19/04/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°1220 déposé le 29/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SASU

19/04/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°1220 déposé le 29/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SASU

19/04/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°1220 déposé le 29/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SASU

26/07/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°1694 déposé le 23/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

26/07/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°1694 déposé le 23/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

26/07/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°1694 déposé le 23/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

31/10/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°1218 déposé le 29/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

31/10/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°1218 déposé le 29/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

31/10/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°1218 déposé le 29/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

14/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°1827 déposé le 18/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

14/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°1827 déposé le 18/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

14/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°1827 déposé le 18/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

16/04/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°1217 déposé le 29/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

16/04/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°1217 déposé le 29/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

16/04/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°1217 déposé le 29/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

23/10/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°1209 déposé le 01/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

23/10/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°1216 déposé le 29/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

23/10/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°1209 déposé le 01/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

23/10/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°1216 déposé le 29/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

23/10/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°1209 déposé le 01/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

23/10/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°1216 déposé le 29/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

17/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°178 déposé le 30/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale

17/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°178 déposé le 30/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale

17/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°178 déposé le 30/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale

15/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°1493 déposé le 08/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

15/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°1493 déposé le 08/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

15/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°1493 déposé le 08/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

25/02/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°707 déposé le 17/05/2004
Etat : Déposé

25/02/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°707 déposé le 17/05/2004
Etat : Déposé

25/02/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°707 déposé le 17/05/2004
Etat : Déposé

05/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°1083 déposé le 05/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

05/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°1083 déposé le 05/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

05/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°1215 déposé le 29/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

05/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°1083 déposé le 05/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

05/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°1083 déposé le 05/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

05/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°1215 déposé le 29/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

05/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°1083 déposé le 05/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

05/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°1083 déposé le 05/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

05/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°1215 déposé le 29/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

20/02/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°992 déposé le 18/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

20/02/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°992 déposé le 18/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

20/02/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°992 déposé le 18/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

20/10/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°736 déposé le 07/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

20/10/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°736 déposé le 07/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

20/10/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°736 déposé le 07/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

19/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°446 déposé le 23/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

19/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°446 déposé le 23/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

19/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°446 déposé le 23/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

09/10/1998 : Acte sous seing privé

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°1217 déposé le 26/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

09/10/1998 : Acte sous seing privé

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°1217 déposé le 26/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

09/10/1998 : Acte sous seing privé

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°1217 déposé le 26/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

08/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°696 déposé le 25/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

08/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°696 déposé le 25/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

08/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°696 déposé le 25/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

06/01/1998 : Acte sous seing privé

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°695 déposé le 25/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

06/01/1998 : Acte sous seing privé

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°695 déposé le 25/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

06/01/1998 : Acte sous seing privé

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°695 déposé le 25/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

23/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°694 déposé le 25/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

23/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°694 déposé le 25/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

23/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°694 déposé le 25/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

10/06/1996 : Acte sous seing privé

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°855 déposé le 04/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

10/06/1996 : Acte sous seing privé

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°855 déposé le 04/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

10/06/1996 : Acte sous seing privé

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°855 déposé le 04/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

22/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°400 déposé le 30/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

22/12/1994 : Acte sous seing privé

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°400 déposé le 30/03/1995
Etat : Déposé

22/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°400 déposé le 30/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

22/12/1994 : Acte sous seing privé

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°400 déposé le 30/03/1995
Etat : Déposé

22/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°400 déposé le 30/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

22/12/1994 : Acte sous seing privé

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°400 déposé le 30/03/1995
Etat : Déposé

02/12/1994 : Acte sous seing privé

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°400 déposé le 30/03/1995
Etat : Déposé

02/12/1994 : Acte sous seing privé

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°400 déposé le 30/03/1995
Etat : Déposé

02/12/1994 : Acte sous seing privé

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°400 déposé le 30/03/1995
Etat : Déposé

18/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°113 déposé le 01/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

18/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°113 déposé le 01/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

18/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°113 déposé le 01/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

24/02/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°711 déposé le 16/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

24/02/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°711 déposé le 16/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

24/02/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°711 déposé le 16/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°446 déposé le 23/03/2000
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°736 déposé le 07/06/2001
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°1083 déposé le 05/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

N.C : Divers

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°707 déposé le 17/05/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°178 déposé le 30/01/2006
Etat : Déposé

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°1219 déposé le 29/06/2012
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°1220 déposé le 29/06/2012
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°446 déposé le 23/03/2000
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°736 déposé le 07/06/2001
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°1083 déposé le 05/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

N.C : Divers

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°707 déposé le 17/05/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°178 déposé le 30/01/2006
Etat : Déposé

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°1219 déposé le 29/06/2012
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°1220 déposé le 29/06/2012
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°446 déposé le 23/03/2000
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°736 déposé le 07/06/2001
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°1083 déposé le 05/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

N.C : Divers

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°707 déposé le 17/05/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°178 déposé le 30/01/2006
Etat : Déposé

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°1219 déposé le 29/06/2012
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°1220 déposé le 29/06/2012
Etat : Déposé

Etablissements :

02/12/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Route de Phalsbourg
67260 Sarre-Union
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/07/1956
Activité : Fabrication et vente d'appareils et matériels électriques et tous objets en matière plastiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle

30/08/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route de Phalsbourg
67260 Sarre-union
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/07/1956
Activité : Fabrication et vente d'appareils et matériels électriques et tous objets en matière plastiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle

23/10/2020 : Etablissement ouvert

17/11/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B08055
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saverne

Adresse :
35 Rue Joseph Monier
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2014
Activité : Agence commerciale
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/02/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2010B00502
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saverne

Adresse :
22 rue Pierre-Simon de Laplace
57000 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/06/2010
Activité : Agence commerciale pour la vente d'appareils et matériels éléctriques et tous objets en matière plastique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/02/2014 : Etablissement ouvert

06/07/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2002B01197
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saverne

Adresse :
ZAC de la Chantrerie Cp 80701
44300 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2002
Activité : agence commerciale
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/11/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1976B00143
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saverne

Adresse :
292 au 312 Cours du Troisième Millénaire
ZAC Feuilly Parc Technologique Porte des Alpes
69792 Saint Priest Cedex
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2002
Activité : Agence commerciale
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

02/12/2022 : Ajout

Greffe : Saverne (6751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Modif. du 13.11.84 n 968 : Suppression du droit de préemption de certains groupes d'actionnaires en cas de cessions d'actions. Maintien de la procédure d'agrément par le conseil a toute cession consentie a des tiers.

30/08/2021 : Ajout

23/10/2020 : Ajout

06/11/2009 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 21/04/1993
Texte de l'observation : DM du 21/04/93 - Transfert de l'Ets de la ZI 69800 ST PRIEST au 4 rue du Dauphiné ZI 69960 CORBAS à compter du 15/07/89

06/11/2009 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 15/02/1999
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 4 Rue du Dauphiné 69960 CORBAS à compter du 15/02/1999

Personnes morales :

02/12/2022 : SAREL - APPAREILLAGE ELECTRIQUE

Greffe : Saverne (6751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/09/1956

Type de capital : Fixe
Capital : 10524800.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 148 années

30/08/2021 : SAREL - APPAREILLAGE ELECTRIQUE

23/10/2020 : SAREL - APPAREILLAGE ELECTRIQUE

17/11/2014 : SAREL-APPAREILLAGE ELECTRIQUE

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/10/2014

Economie sociale et solidaire : Non

03/02/2014 : SAREL - APPAREILLAGE ELECTRIQUE

Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/06/2010

Economie sociale et solidaire : Non

03/02/2014 : SAREL - APPAREILLAGE ELECTRIQUE

06/07/2010 : SAREL APPAREILLAGE ELECTRIQUE

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/08/2002
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/08/2002

Economie sociale et solidaire : Non

06/11/2009 : SAREL - APPAREILLAGE ELECTRIQUE

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/02/1976

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°3986 déposé le 11/10/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°3581 déposé le 18/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°3781 déposé le 23/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°3965 déposé le 10/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°2084 déposé le 19/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°1438 déposé le 02/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°3348 déposé le 08/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°3821 déposé le 26/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°1570 déposé le 10/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°1291 déposé le 10/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°1317 déposé le 13/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°4876 déposé le 14/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°1908 déposé le 06/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°1422 déposé le 30/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°1145 déposé le 10/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°724 déposé le 31/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°947 déposé le 11/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°674 déposé le 16/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°552 déposé le 21/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°1752 déposé le 24/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°582 déposé le 07/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°829 déposé le 12/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°461 déposé le 11/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°366 déposé le 20/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°504 déposé le 26/05/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1956B00045
Dépôt : N°728 déposé le 02/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 3986 du 11/10/2022
Numéro de gestion : 1956B00045
Code activité : 2712Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 24 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	412 024	412 024
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 775 343	1 775 343
AJ	Autres immobilisations incorporelles	3 302 589	3 251 739	50 850	48 787
AN	Terrains	160 941	39 121	121 820	121 820
AP	Constructions	10 273 749	8 037 678	2 236 071	1 938 809
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	63 111 624	55 579 710	7 531 913	6 587 920
AT	Autres immobilisations corporelles	2 964 814	2 430 509	534 304	450 505
AV	Immobilisations en cours	1 320 780		1 320 780	1 323 221
AX	Avances et acomptes	99 000		99 000	99 600
BH	Autres immobilisations financières	24 824		24 824	19 081
BJ	TOTAL (I)	83 445 691	71 526 126	11 919 565	10 589 745
BL	Matières premières, approvisionnements	5 557 941	668 908	4 889 033	4 222 717
BN	En cours de production de biens	827 152	31 438	795 714	609 004
BR	Produits intermédiaires et finis	2 449 941	113 484	2 336 457	2 419 542
BT	Marchandises	3 538 929	270 283	3 268 646	2 913 707
BX	Clients et comptes rattachés	27 862 642	253 088	27 609 554	23 989 543
BZ	Autres créances	16 289 343		16 289 343	17 637 423
CF	Disponibilités	103 400		103 400	140 935
CH	Charges constatées d’avance	3 061		3 061
CJ	TOTAL (II)	56 632 413	1 337 201	55 295 212	51 932 873
CN	Ecarts de conversion actif (V)	30 301		30 301	131 939
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	140 108 407	72 863 327	67 245 079	62 654 558
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 524 800	10 524 800
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 006 163	1 006 163
DC	Ecarts de réévaluation	52 911	52 911
DD	Réserve légale (1)	1 052 479	1 052 479
DG	Autres réserves	7 193 390	7 193 390
DH	Report à nouveau	4 350	3 161
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	6 132 296	5 204 387
DK	Provisions réglementées	2 296 714	2 351 484
DL	TOTAL (I)	28 263 107	27 388 779
DP	Provisions pour risques	332 000	578 115
DQ	Provisions pour charges	5 562 853	5 619 540
DR	TOTAL (III)	5 894 853	6 197 655
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	711	900
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	20 884 727	15 668 888
DY	Dettes fiscales et sociales	9 034 664	9 994 904
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	818 491	964 741
EA	Autres dettes	2 148 529	2 412 223
EB	Produits constatés d’avance (2)		4
EC	TOTAL (IV)	32 887 124	29 041 663
ED	(V)	199 994	26 460
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	67 245 079	62 654 558
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	25 297 206	26 728 130	52 025 336	51 099 472
FD	Production vendue biens	32 731 339	37 558 612	70 289 951	70 264 002
FG	Production vendue services	17 147 654	3 125 770	20 273 425	21 425 414
FJ	Chiffres d’affaires nets	75 176 200	67 412 512	142 588 713	142 788 889
FM	Production stockée			109 549	-579 098
FO	Subventions d’exploitation			74 009	34 384
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			680 719	428 401
FQ	Autres produits			237 771	235 682
FR	Total des produits d’exploitation (I)			143 690 764	142 908 259
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			38 864 351	38 258 582
FT	Variation de stock (marchandises)			-314 292	509 344
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			36 504 213	35 731 889
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-716 454	-341 841
FW	Autres achats et charges externes			28 598 774	27 838 962
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 925 229	1 736 418
FY	Salaires et traitements			18 757 937	18 971 679
FZ	Charges sociales			8 564 234	9 048 772
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 104 133	2 312 678
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			249 493	215 517
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			24 064	646 517
GE	Autres charges			125 949	243 492
GF	Total des charges d’exploitation (II)			134 687 633	135 172 014
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			9 003 131	7 736 245
GL	Autres intérêts et produits assimilés				130
GN	Différences positives de change			139 135	-53 005
GP	Total des produits financiers (V)			139 135	-52 874
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			107 620	97 503
GR	Intérêts et charges assimilées			69	922
GS	Différences négatives de change			172 598	26 821
GU	Total des charges financières (VI)			280 288	125 247
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-141 152	-178 121
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			8 861 978	7 558 123
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	30 598	28 734
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	438 620	629 914
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	469 218	658 649
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	98 352	39
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	19 072	2 394
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	293 735	304 724
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	411 160	307 157
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	58 058	351 491
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	148 484	313 092
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 639 256	2 392 136
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	144 299 119	143 514 034
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	138 166 822	138 309 647
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	6 132 296	5 204 387

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 3581 du 18/08/2021
Numéro de gestion : 1956B00045
Code activité : 2712Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Illisibles, présentant des caractères trop gras (10)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	412 024	412 024
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 775 343	1 775 343
AJ	Autres immobilisations incorporelles	3 302 589	3 251 739	50 850	48 787
AN	Terrains	160 941	39 121	121 820	121 820
AP	Constructions	10 273 749	8 037 678	2 236 071	1 938 809
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	63 111 624	55 579 710	7 531 913	6 587 920
AT	Autres immobilisations corporelles	2 964 814	2 430 509	534 304	450 505
AV	Immobilisations en cours	1 320 780		1 320 780	1 323 221
AX	Avances et acomptes	99 000		99 000	99 600
BH	Autres immobilisations financières	24 824		24 824	19 081
BJ	TOTAL (I)	83 445 691	71 526 126	11 919 565	10 589 745
BL	Matières premières, approvisionnements	5 557 941	668 908	4 889 033	4 222 717
BN	En cours de production de biens	827 152	31 438	795 714	609 004
BR	Produits intermédiaires et finis	2 449 941	113 484	2 336 457	2 419 542
BT	Marchandises	3 538 929	270 283	3 268 646	2 913 707
BX	Clients et comptes rattachés	27 862 642	253 088	27 609 554	23 989 543
BZ	Autres créances	16 289 343		16 289 343	17 637 423
CF	Disponibilités	103 400		103 400	140 935
CH	Charges constatées d’avance	3 061		3 061
CJ	TOTAL (II)	56 632 413	1 337 201	55 295 212	51 932 873
CN	Ecarts de conversion actif (V)	30 301		30 301	131 939
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	140 108 407	72 863 327	67 245 079	62 654 558
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 524 800	10 524 800
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 006 163	1 006 163
DC	Ecarts de réévaluation	52 911	52 911
DD	Réserve légale (1)	1 052 479	1 052 479
DG	Autres réserves	7 193 390	7 193 390
DH	Report à nouveau	4 350	3 161
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	6 132 296	5 204 387
DK	Provisions réglementées	2 296 714	2 351 484
DL	TOTAL (I)	28 263 107	27 388 779
DP	Provisions pour risques	332 000	578 115
DQ	Provisions pour charges	5 562 853	5 619 540
DR	TOTAL (III)	5 894 853	6 197 655
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	711	900
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	20 884 727	15 668 888
DY	Dettes fiscales et sociales	9 034 664	9 994 904
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	818 491	964 741
EA	Autres dettes	2 148 529	2 412 223
EB	Produits constatés d’avance (2)		4
EC	TOTAL (IV)	32 887 124	29 041 663
ED	(V)	199 994	26 460
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	67 245 079	62 654 558
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	25 297 206	26 728 130	52 025 336	51 099 472
FD	Production vendue biens	32 731 339	37 558 612	70 289 951	70 264 002
FG	Production vendue services	17 147 654	3 125 770	20 273 425	21 425 414
FJ	Chiffres d’affaires nets	75 176 200	67 412 512	142 588 713	142 788 889
FM	Production stockée			109 549	-579 098
FO	Subventions d’exploitation			74 009	34 384
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			680 719	428 401
FQ	Autres produits			237 771	235 682
FR	Total des produits d’exploitation (I)			143 690 764	142 908 259
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			38 864 351	38 258 582
FT	Variation de stock (marchandises)			-314 292	509 344
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			36 504 213	35 731 889
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-716 454	-341 841
FW	Autres achats et charges externes			28 598 774	27 838 962
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 925 229	1 736 418
FY	Salaires et traitements			18 757 937	18 971 679
FZ	Charges sociales			8 564 234	9 048 772
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 104 133	2 312 678
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			249 493	215 517
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			24 064	646 517
GE	Autres charges			125 949	243 492
GF	Total des charges d’exploitation (II)			134 687 633	135 172 014
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			9 003 131	7 736 245
GL	Autres intérêts et produits assimilés				130
GN	Différences positives de change			139 135	-53 005
GP	Total des produits financiers (V)			139 135	-52 874
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			107 620	97 503
GR	Intérêts et charges assimilées			69	922
GS	Différences négatives de change			172 598	26 821
GU	Total des charges financières (VI)			280 288	125 247
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-141 152	-178 121
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			8 861 978	7 558 123
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	30 598	28 734
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	438 620	629 914
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	469 218	658 649
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	98 352	39
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	19 072	2 394
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	293 735	304 724
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	411 160	307 157
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	58 058	351 491
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	148 484	313 092
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 639 256	2 392 136
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	144 299 119	143 514 034
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	138 166 822	138 309 647
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	6 132 296	5 204 387

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 3781 du 23/10/2020
Numéro de gestion : 1956B00045
Code activité : 2712Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	412 024	412 024
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 775 343	1 775 343
AJ	Autres immobilisations incorporelles	3 302 589	3 251 739	50 850	48 787
AN	Terrains	160 941	39 121	121 820	121 820
AP	Constructions	10 273 749	8 037 678	2 236 071	1 938 809
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	63 111 624	55 579 710	7 531 913	6 587 920
AT	Autres immobilisations corporelles	2 964 814	2 430 509	534 304	450 505
AV	Immobilisations en cours	1 320 780		1 320 780	1 323 221
AX	Avances et acomptes	99 000		99 000	99 600
BH	Autres immobilisations financières	24 824		24 824	19 081
BJ	TOTAL (I)	83 445 691	71 526 126	11 919 565	10 589 745
BL	Matières premières, approvisionnements	5 557 941	668 908	4 889 033	4 222 717
BN	En cours de production de biens	827 152	31 438	795 714	609 004
BR	Produits intermédiaires et finis	2 449 941	113 484	2 336 457	2 419 542
BT	Marchandises	3 538 929	270 283	3 268 646	2 913 707
BX	Clients et comptes rattachés	27 862 642	253 088	27 609 554	23 989 543
BZ	Autres créances	16 289 343		16 289 343	17 637 423
CF	Disponibilités	103 400		103 400	140 935
CH	Charges constatées d’avance	3 061		3 061
CJ	TOTAL (II)	56 632 413	1 337 201	55 295 212	51 932 873
CN	Ecarts de conversion actif (V)	30 301		30 301	131 939
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	140 108 407	72 863 327	67 245 079	62 654 558
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 524 800	10 524 800
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 006 163	1 006 163
DC	Ecarts de réévaluation	52 911	52 911
DD	Réserve légale (1)	1 052 479	1 052 479
DG	Autres réserves	7 193 390	7 193 390
DH	Report à nouveau	4 350	3 161
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	6 132 296	5 204 387
DK	Provisions réglementées	2 296 714	2 351 484
DL	TOTAL (I)	28 263 107	27 388 779
DP	Provisions pour risques	332 000	578 115
DQ	Provisions pour charges	5 562 853	5 619 540
DR	TOTAL (III)	5 894 853	6 197 655
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	711	900
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	20 884 727	15 668 888
DY	Dettes fiscales et sociales	9 034 664	9 994 904
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	818 491	964 741
EA	Autres dettes	2 148 529	2 412 223
EB	Produits constatés d’avance (2)		4
EC	TOTAL (IV)	32 887 124	29 041 663
ED	(V)	199 994	26 460
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	67 245 079	62 654 558
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	25 297 206	26 728 130	52 025 336	51 099 472
FD	Production vendue biens	32 731 339	37 558 612	70 289 951	70 264 002
FG	Production vendue services	17 147 654	3 125 770	20 273 425	21 425 414
FJ	Chiffres d’affaires nets	75 176 200	67 412 512	142 588 713	142 788 889
FM	Production stockée			109 549	-579 098
FO	Subventions d’exploitation			74 009	34 384
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			680 719	428 401
FQ	Autres produits			237 771	235 682
FR	Total des produits d’exploitation (I)			143 690 764	142 908 259
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			38 864 351	38 258 582
FT	Variation de stock (marchandises)			-314 292	509 344
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			36 504 213	35 731 889
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-716 454	-341 841
FW	Autres achats et charges externes			28 598 774	27 838 962
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 925 229	1 736 418
FY	Salaires et traitements			18 757 937	18 971 679
FZ	Charges sociales			8 564 234	9 048 772
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 104 133	2 312 678
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			249 493	215 517
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			24 064	646 517
GE	Autres charges			125 949	243 492
GF	Total des charges d’exploitation (II)			134 687 633	135 172 014
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			9 003 131	7 736 245
GL	Autres intérêts et produits assimilés				130
GN	Différences positives de change			139 135	-53 005
GP	Total des produits financiers (V)			139 135	-52 874
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			107 620	97 503
GR	Intérêts et charges assimilées			69	922
GS	Différences négatives de change			172 598	26 821
GU	Total des charges financières (VI)			280 288	125 247
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-141 152	-178 121
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			8 861 978	7 558 123
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	30 598	28 734
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	438 620	629 914
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	469 218	658 649
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	98 352	39
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	19 072	2 394
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	293 735	304 724
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	411 160	307 157
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	58 058	351 491
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	148 484	313 092
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 639 256	2 392 136
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	144 299 119	143 514 034
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	138 166 822	138 309 647
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	6 132 296	5 204 387

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 3965 du 10/10/2019
Numéro de gestion : 1956B00045
Code activité : 2712Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	412 024	412 024
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 775 343	1 775 343
AJ	Autres immobilisations incorporelles	3 302 589	3 251 739	50 850	48 787
AN	Terrains	160 941	39 121	121 820	121 820
AP	Constructions	10 273 749	8 037 678	2 236 071	1 938 809
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	63 111 624	55 579 710	7 531 913	6 587 920
AT	Autres immobilisations corporelles	2 964 814	2 430 509	534 304	450 505
AV	Immobilisations en cours	1 320 780		1 320 780	1 323 221
AX	Avances et acomptes	99 000		99 000	99 600
BH	Autres immobilisations financières	24 824		24 824	19 081
BJ	TOTAL (I)	83 445 691	71 526 126	11 919 565	10 589 745
BL	Matières premières, approvisionnements	5 557 941	668 908	4 889 033	4 222 717
BN	En cours de production de biens	827 152	31 438	795 714	609 004
BR	Produits intermédiaires et finis	2 449 941	113 484	2 336 457	2 419 542
BT	Marchandises	3 538 929	270 283	3 268 646	2 913 707
BX	Clients et comptes rattachés	27 862 642	253 088	27 609 554	23 989 543
BZ	Autres créances	16 289 343		16 289 343	17 637 423
CF	Disponibilités	103 400		103 400	140 935
CH	Charges constatées d’avance	3 061		3 061
CJ	TOTAL (II)	56 632 413	1 337 201	55 295 212	51 932 873
CN	Ecarts de conversion actif (V)	30 301		30 301	131 939
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	140 108 407	72 863 327	67 245 079	62 654 558
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 524 800	10 524 800
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 006 163	1 006 163
DC	Ecarts de réévaluation	52 911	52 911
DD	Réserve légale (1)	1 052 479	1 052 479
DG	Autres réserves	7 193 390	7 193 390
DH	Report à nouveau	4 350	3 161
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	6 132 296	5 204 387
DK	Provisions réglementées	2 296 714	2 351 484
DL	TOTAL (I)	28 263 107	27 388 779
DP	Provisions pour risques	332 000	578 115
DQ	Provisions pour charges	5 562 853	5 619 540
DR	TOTAL (III)	5 894 853	6 197 655
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	711	900
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	20 884 727	15 668 888
DY	Dettes fiscales et sociales	9 034 664	9 994 904
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	818 491	964 741
EA	Autres dettes	2 148 529	2 412 223
EB	Produits constatés d’avance (2)		4
EC	TOTAL (IV)	32 887 124	29 041 663
ED	(V)	199 994	26 460
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	67 245 079	62 654 558
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	25 297 206	26 728 130	52 025 336	51 099 472
FD	Production vendue biens	32 731 339	37 558 612	70 289 951	70 264 002
FG	Production vendue services	17 147 654	3 125 770	20 273 425	21 425 414
FJ	Chiffres d’affaires nets	75 176 200	67 412 512	142 588 713	142 788 889
FM	Production stockée			109 549	-579 098
FO	Subventions d’exploitation			74 009	34 384
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			680 719	428 401
FQ	Autres produits			237 771	235 682
FR	Total des produits d’exploitation (I)			143 690 764	142 908 259
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			38 864 351	38 258 582
FT	Variation de stock (marchandises)			-314 292	509 344
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			36 504 213	35 731 889
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-716 454	-341 841
FW	Autres achats et charges externes			28 598 774	27 838 962
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 925 229	1 736 418
FY	Salaires et traitements			18 757 937	18 971 679
FZ	Charges sociales			8 564 234	9 048 772
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 104 133	2 312 678
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			249 493	215 517
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			24 064	646 517
GE	Autres charges			125 949	243 492
GF	Total des charges d’exploitation (II)			134 687 633	135 172 014
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			9 003 131	7 736 245
GL	Autres intérêts et produits assimilés				130
GN	Différences positives de change			139 135	-53 005
GP	Total des produits financiers (V)			139 135	-52 874
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			107 620	97 503
GR	Intérêts et charges assimilées			69	922
GS	Différences négatives de change			172 598	26 821
GU	Total des charges financières (VI)			280 288	125 247
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-141 152	-178 121
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			8 861 978	7 558 123
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	30 598	28 734
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	438 620	629 914
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	469 218	658 649
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	98 352	39
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	19 072	2 394
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	293 735	304 724
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	411 160	307 157
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	58 058	351 491
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	148 484	313 092
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 639 256	2 392 136
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	144 299 119	143 514 034
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	138 166 822	138 309 647
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	6 132 296	5 204 387

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 2084 du 19/07/2018
Numéro de gestion : 1956B00045
Code activité : 2712Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	412 024	412 024
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 775 343	1 775 343
AJ	Autres immobilisations incorporelles	3 302 589	3 251 739	50 850	48 787
AN	Terrains	160 941	39 121	121 820	121 820
AP	Constructions	10 273 749	8 037 678	2 236 071	1 938 809
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	63 111 624	55 579 710	7 531 913	6 587 920
AT	Autres immobilisations corporelles	2 964 814	2 430 509	534 304	450 505
AV	Immobilisations en cours	1 320 780		1 320 780	1 323 221
AX	Avances et acomptes	99 000		99 000	99 600
BH	Autres immobilisations financières	24 824		24 824	19 081
BJ	TOTAL (I)	83 445 691	71 526 126	11 919 565	10 589 745
BL	Matières premières, approvisionnements	5 557 941	668 908	4 889 033	4 222 717
BN	En cours de production de biens	827 152	31 438	795 714	609 004
BR	Produits intermédiaires et finis	2 449 941	113 484	2 336 457	2 419 542
BT	Marchandises	3 538 929	270 283	3 268 646	2 913 707
BX	Clients et comptes rattachés	27 862 642	253 088	27 609 554	23 989 543
BZ	Autres créances	16 289 343		16 289 343	17 637 423
CF	Disponibilités	103 400		103 400	140 935
CH	Charges constatées d’avance	3 061		3 061
CJ	TOTAL (II)	56 632 413	1 337 201	55 295 212	51 932 873
CN	Ecarts de conversion actif (V)	30 301		30 301	131 939
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	140 108 407	72 863 327	67 245 079	62 654 558
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 524 800	10 524 800
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 006 163	1 006 163
DC	Ecarts de réévaluation	52 911	52 911
DD	Réserve légale (1)	1 052 479	1 052 479
DG	Autres réserves	7 193 390	7 193 390
DH	Report à nouveau	4 350	3 161
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	6 132 296	5 204 387
DK	Provisions réglementées	2 296 714	2 351 484
DL	TOTAL (I)	28 263 107	27 388 779
DP	Provisions pour risques	332 000	578 115
DQ	Provisions pour charges	5 562 853	5 619 540
DR	TOTAL (III)	5 894 853	6 197 655
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	711	900
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	20 884 727	15 668 888
DY	Dettes fiscales et sociales	9 034 664	9 994 904
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	818 491	964 741
EA	Autres dettes	2 148 529	2 412 223
EB	Produits constatés d’avance (2)		4
EC	TOTAL (IV)	32 887 124	29 041 663
ED	(V)	199 994	26 460
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	67 245 079	62 654 558
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	25 297 206	26 728 130	52 025 336	51 099 472
FD	Production vendue biens	32 731 339	37 558 612	70 289 951	70 264 002
FG	Production vendue services	17 147 654	3 125 770	20 273 425	21 425 414
FJ	Chiffres d’affaires nets	75 176 200	67 412 512	142 588 713	142 788 889
FM	Production stockée			109 549	-579 098
FO	Subventions d’exploitation			74 009	34 384
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			680 719	428 401
FQ	Autres produits			237 771	235 682
FR	Total des produits d’exploitation (I)			143 690 764	142 908 259
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			38 864 351	38 258 582
FT	Variation de stock (marchandises)			-314 292	509 344
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			36 504 213	35 731 889
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-716 454	-341 841
FW	Autres achats et charges externes			28 598 774	27 838 962
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 925 229	1 736 418
FY	Salaires et traitements			18 757 937	18 971 679
FZ	Charges sociales			8 564 234	9 048 772
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 104 133	2 312 678
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			249 493	215 517
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			24 064	646 517
GE	Autres charges			125 949	243 492
GF	Total des charges d’exploitation (II)			134 687 633	135 172 014
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			9 003 131	7 736 245
GL	Autres intérêts et produits assimilés				130
GN	Différences positives de change			139 135	-53 005
GP	Total des produits financiers (V)			139 135	-52 874
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			107 620	97 503
GR	Intérêts et charges assimilées			69	922
GS	Différences négatives de change			172 598	26 821
GU	Total des charges financières (VI)			280 288	125 247
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-141 152	-178 121
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			8 861 978	7 558 123
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	30 598	28 734
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	438 620	629 914
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	469 218	658 649
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	98 352	39
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	19 072	2 394
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	293 735	304 724
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	411 160	307 157
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	58 058	351 491
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	148 484	313 092
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 639 256	2 392 136
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	144 299 119	143 514 034
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	138 166 822	138 309 647
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	6 132 296	5 204 387

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 1438 du 02/06/2017
Numéro de gestion : 1956B00045
Code activité : 2712Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	412 024	412 024
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 775 343	1 775 343
AJ	Autres immobilisations incorporelles	3 302 589	3 251 739	50 850	48 787
AN	Terrains	160 941	39 121	121 820	121 820
AP	Constructions	10 273 749	8 037 678	2 236 071	1 938 809
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	63 111 624	55 579 710	7 531 913	6 587 920
AT	Autres immobilisations corporelles	2 964 814	2 430 509	534 304	450 505
AV	Immobilisations en cours	1 320 780		1 320 780	1 323 221
AX	Avances et acomptes	99 000		99 000	99 600
BH	Autres immobilisations financières	24 824		24 824	19 081
BJ	TOTAL (I)	83 445 691	71 526 126	11 919 565	10 589 745
BL	Matières premières, approvisionnements	5 557 941	668 908	4 889 033	4 222 717
BN	En cours de production de biens	827 152	31 438	795 714	609 004
BR	Produits intermédiaires et finis	2 449 941	113 484	2 336 457	2 419 542
BT	Marchandises	3 538 929	270 283	3 268 646	2 913 707
BX	Clients et comptes rattachés	27 862 642	253 088	27 609 554	23 989 543
BZ	Autres créances	16 289 343		16 289 343	17 637 423
CF	Disponibilités	103 400		103 400	140 935
CH	Charges constatées d’avance	3 061		3 061
CJ	TOTAL (II)	56 632 413	1 337 201	55 295 212	51 932 873
CN	Ecarts de conversion actif (V)	30 301		30 301	131 939
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	140 108 407	72 863 327	67 245 079	62 654 558
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 524 800	10 524 800
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 006 163	1 006 163
DC	Ecarts de réévaluation	52 911	52 911
DD	Réserve légale (1)	1 052 479	1 052 479
DG	Autres réserves	7 193 390	7 193 390
DH	Report à nouveau	4 350	3 161
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	6 132 296	5 204 387
DK	Provisions réglementées	2 296 714	2 351 484
DL	TOTAL (I)	28 263 107	27 388 779
DP	Provisions pour risques	332 000	578 115
DQ	Provisions pour charges	5 562 853	5 619 540
DR	TOTAL (III)	5 894 853	6 197 655
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	711	900
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	20 884 727	15 668 888
DY	Dettes fiscales et sociales	9 034 664	9 994 904
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	818 491	964 741
EA	Autres dettes	2 148 529	2 412 223
EB	Produits constatés d’avance (2)		4
EC	TOTAL (IV)	32 887 124	29 041 663
ED	(V)	199 994	26 460
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	67 245 079	62 654 558
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	25 297 206	26 728 130	52 025 336	51 099 472
FD	Production vendue biens	32 731 339	37 558 612	70 289 951	70 264 002
FG	Production vendue services	17 147 654	3 125 770	20 273 425	21 425 414
FJ	Chiffres d’affaires nets	75 176 200	67 412 512	142 588 713	142 788 889
FM	Production stockée			109 549	-579 098
FO	Subventions d’exploitation			74 009	34 384
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			680 719	428 401
FQ	Autres produits			237 771	235 682
FR	Total des produits d’exploitation (I)			143 690 764	142 908 259
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			38 864 351	38 258 582
FT	Variation de stock (marchandises)			-314 292	509 344
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			36 504 213	35 731 889
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-716 454	-341 841
FW	Autres achats et charges externes			28 598 774	27 838 962
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 925 229	1 736 418
FY	Salaires et traitements			18 757 937	18 971 679
FZ	Charges sociales			8 564 234	9 048 772
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 104 133	2 312 678
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			249 493	215 517
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			24 064	646 517
GE	Autres charges			125 949	243 492
GF	Total des charges d’exploitation (II)			134 687 633	135 172 014
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			9 003 131	7 736 245
GL	Autres intérêts et produits assimilés				130
GN	Différences positives de change			139 135	-53 005
GP	Total des produits financiers (V)			139 135	-52 874
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			107 620	97 503
GR	Intérêts et charges assimilées			69	922
GS	Différences négatives de change			172 598	26 821
GU	Total des charges financières (VI)			280 288	125 247
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-141 152	-178 121
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			8 861 978	7 558 123
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	30 598	28 734
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	438 620	629 914
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	469 218	658 649
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	98 352	39
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	19 072	2 394
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	293 735	304 724
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	411 160	307 157
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	58 058	351 491
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	148 484	313 092
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 639 256	2 392 136
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	144 299 119	143 514 034
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	138 166 822	138 309 647
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	6 132 296	5 204 387

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