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de Margny-sur-Matz

SARL ACM CUISINES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 28/01/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49256916500037 / Siren : 492569165 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 1 492569165
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
43.32A-A : Menuiserie bois
Cette classe comprend :
-le montage des menuiseries extérieures en bois ;
-le montage des menuiseries intérieures en bois ;
-la réalisation de placards en bois, etc. ;
-le montage des fermetures de bâtiment en bois : volets, portes de garage, etc. ; -le montage de portails en bois ;
-la mise en place de cuisines intégrées ou par éléments, de placards, d’escaliers d’intérieur en bois

Cette classe comprend aussi :
-le montage de cloisons sèches en bois ; -l’aménagement de combles ;
-le montage de serres, de vérandas pour particuliers

Cette classe ne comprend pas :
-l’installation de portes automatiques et de tambours (cf. 43.29B) ; -la fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (cf. 16.23Z)
Coordonnées de l'établissement :
SARL ACM CUISINES
Adresse :
ZA LES TOUZELLERIES
24 VC LE CHEMIN VERT

17600 SAUJON
Liens de succession de l'établissement :
28/01/2011 : Succession
Prédécesseur : SARL ACM CUISINES
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/10/2006
Dénomination : SARL ACM CUISINES
Dénomination usuelle: SARL ACM CUISINES
Activité principale : Commerce de détail de meubles (NAFRev2 : 47.59A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
10/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1683
NOJO : 811708389136585
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Saintes 492 569 165
Dénomination : SARL A. C. M. CUISINES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°378
NOJO : 170811708389454
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Saintes 492 569 165
Dénomination : SARL A. C. M. CUISINES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MOURAUD Joël en fonction le 01 Mars 2017 ; Gérant : HANOY Germain en fonction le 01 Mars 2017
02/11/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°1235
NOJO : BXA16302001647E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Identifiant client : 170811708380399116

Avis de dépôt du 19 octobre 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Saintes 492 569 165
Dénomination : A. C. M. CUISINES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/09/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°1273
NOJO : BXA16267000917S
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Identifiant client : 170811708377823442

Extrait de jugement du 15 septembre 2016
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.

Numéro d'identification : RCS Saintes 492 569 165
Dénomination : A. C. M. CUISINES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/11/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1702
NOJO : BXA15317002240X
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Identifiant client : 170811708356684657

Jugement d'ouverture du 5 novembre 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Numéro d'identification : RCS Saintes 492 569 165
Dénomination : A. C. M. CUISINES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°892
NOJO : 811708341329506
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Saintes 492 569 165
Dénomination : SARL A. C. M. CUISINES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1040
NOJO : 811708316258864
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Saintes 492 569 165
Dénomination : SARL A. C. M. CUISINES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1294
NOJO : BXC13030000268L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Saintes 492 569 165
Dénomination : SARL A. C. M. CUISINES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1956
NOJO : BXC12003004290Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Saintes 492 569 165
Dénomination : SARL A. C. M. CUISINES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/05/2011 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°747
NOJO : BXA111430007248
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 14/04/2011
Date de commencement d'activité : 13/04/2011
Date d'effet : 1er mai 2011
Publication légale : la concorde, le 29/04/2011
Oppositions : SCP CLARA COUSSEAU OUVRARD PAGOT REYE SAUBOLE SEJOURNE et ASSOCIES TEN FRANCE 23 Rue Victor Grignard Pôle République 2 BP 1074 86061 POITIERS
Descriptif : Inscription complémentaire suite à achat

Numéro d'identification : RCS Niort 531 749 059
Dénomination : DP AGENCEMENT
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Administration :
Gérant : PERES Dominique Paul
Montant du capital : 15000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Niort 492 569 165
Dénomination : SARL A.C.M. CUISINES
18/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2337
NOJO : BXC11096007067U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Saintes 492 569 165
Dénomination : SARL A.C.M. CUISINES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
24 rue du chemin Vert Z.A. les Touzelleries
17600 Saujon
22/03/2011 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°195
NOJO : BXA11074001688S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 07/03/2011
Date de commencement d'activité : 28/01/2011
Date d'effet : 28 janvier 2011
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort. Société à responsabilité limitée suite transfert du siège dans le ressort avec un gérant

Numéro d'identification : RCS Saintes 492 569 165
Dénomination : SARL A.C.M. CUISINES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : QUEMPER Didier
Montant du capital : 7000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
24 rue du chemin Vert
Z.A. les Touzelleries
17600 Saujon
29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10646
NOJO : BXC100710080939
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Niort 492 569 165
Dénomination : SARL A.C.M. CUISINES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue des Charmes
79000 Niort
29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10647
NOJO : BXC10071008094B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Niort 492 569 165
Dénomination : SARL A.C.M. CUISINES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue des Charmes
79000 Niort
25/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°1632
NOJO : BXB10077002768H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 11/10/2006
Date d'effet : 2010-02-12
Descriptif : Augmentation de capital Réduction du capital

Numéro d'identification : RCS Niort 492 569 165
Dénomination : SARL A.C.M. CUISINES
Nom commercial : SARL A.C.M. CUISINES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : QUEMPER Didier Noël
Montant du capital : 7000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
rue des Charmes
79000 Niort

Etablissement principal :
Adresse :
rue des Charmes
79000 Niort
17/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°4249
NOJO : BXB10008002112J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 11/10/2006
Date d'effet : 2009-01-30
Descriptif : Changement de co-gérant

Numéro d'identification : RCS Niort 492 569 165
Dénomination : SARL A.C.M. CUISINES
Nom commercial : SARL A.C.M. CUISINES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : QUEMPER Didier Noël
Montant du capital : 5000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
rue des Charmes
79000 Niort

Etablissement principal :
Adresse :
rue des Charmes
79000 Niort
25/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11808
NOJO : BXC082940006383
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Niort 492 569 165
Dénomination : SARL A.C.M. CUISINES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue des Charmes
79000 Niort
Historique de l'unité légale :
28/01/2011 : code NIC
Code NIC : 00037
22/04/2009 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de meubles (NAFRev2 : 47.59A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de menuiserie bois et PVC (NAFRev2 : 43.32A)
Représentants légaux :
01/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2011B00135
Type : Personne Physique

Nom : MOURAUD Joël
Né le 29/01/1955 à Machecoul-Saint-Même (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 Rue de la Verrerie
17540 Vérines
FRANCE
01/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2011B00135
Type : Personne Physique

Nom : HANOY Germain
Né le 01/04/1962 à Honfleur (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9Ter Route du Golf
17100 Fontcouverte
FRANCE
Dépôts des actes :
15/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2011B00135
Dépôt : N°618 déposé le 01/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
27/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2011B00135
Dépôt : N°2194 déposé le 08/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
27/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2011B00135
Dépôt : N°2194 déposé le 08/09/2015
Etat : Déposé
28/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2011B00135
Dépôt : N°3100653 déposé le 07/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2011B00135
Dépôt : N°3100653 déposé le 07/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
28/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2011B00135
Dépôt : N°3100653 déposé le 07/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
28/01/2011 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2011B00135
Dépôt : N°3100653 déposé le 07/03/2011
Etat : Déposé
28/01/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2011B00135
Dépôt : N°3100653 déposé le 07/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/02/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00338
Dépôt : N°3000739 déposé le 02/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/02/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00338
Dépôt : N°3000739 déposé le 02/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
12/02/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00338
Dépôt : N°3000739 déposé le 02/03/2010
Etat : Déposé
30/01/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00338
Dépôt : N°2900575 déposé le 16/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
30/01/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00338
Dépôt : N°2900575 déposé le 16/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
30/01/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00338
Dépôt : N°2900575 déposé le 16/02/2009
Etat : Déposé
Décision : ENTRE : M. Mickaël AUGEREAU et M. Christophe MENON et la Sté EURAPRO INTERNATIONAL représentée par M. Didier QUEMPER Acte réitératif de cession des parts sociales
30/01/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00338
Dépôt : N°2900575 déposé le 16/02/2009
Etat : Déposé
25/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00338
Dépôt : N°2801649 déposé le 24/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
11/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00338
Dépôt : N°2601375 déposé le 27/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
11/10/2006 : Statuts constitutifs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00338
Dépôt : N°2601375 déposé le 27/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
01/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2011B00135
Type : Siège

Adresse :
24 Rue du Chemin Vert
ZA les Touzelleries
17600 Saujon
FRANCE
19/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00338
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue des Charmes
79000 Niort
FRANCE
Nom commercial : SARL A.C.M. CUISINES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/2006
Activité : Les activités d'achat vente et pose de cuisines salles de bains bureaux appareils électroménager la réalisation d'agencements
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/03/2017 : Ajout
Greffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 25/07/2008
Texte de l'observation : - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 25/07/2008.
01/03/2017 : Ajout
Greffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 28247
Date d’ajout de l’observation : 05/11/2015
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Saintes a prononcé en date du 05/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2015J00231 , Mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes et a ouvert une période d'observation expirant le 05/05/2016 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
01/03/2017 : Ajout
Greffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 31807
Date d’ajout de l’observation : 12/05/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Saintes en date du 12/05/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 09/06/2016
01/03/2017 : Ajout
Greffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 34081
Date d’ajout de l’observation : 15/09/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Saintes en date du 15/09/2016 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes , maintient Mandataire Judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes
01/03/2017 : Ajout
Greffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 28/01/2011.
19/09/2016 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 30049
Date d’ajout de l’observation : 09/11/2015
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de SAINTES a prononcé en date du 05/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes et a ouvert une période d'observation expirant le 05/05/2016 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
19/09/2016 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 33483
Date d’ajout de l’observation : 17/05/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINTES en date du 12/05/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 9 juin 2016
19/09/2016 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 36462
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de SAINTES en date du 15/09/2016 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes , maintient Mandataire Judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes
19/09/2016 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 0 du capital social.
Personnes morales :
01/03/2017 : SARL A.C.M. CUISINES
Greffe : Saintes (1708)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/03/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/11/2006
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 28/01/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 7000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
19/09/2016 : SARL A.C.M. CUISINES
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/2006
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/11/2006

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2011B00135
Dépôt : N°573 déposé le 22/02/2017
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2011B00135
Dépôt : N°596 déposé le 09/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2011B00135
Dépôt : N°289 déposé le 07/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2011B00135
Dépôt : N°8 déposé le 03/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2011B00135
Dépôt : N°4472 déposé le 08/12/2011
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2011B00135
Dépôt : N°784 déposé le 03/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00338
Dépôt : N°489 déposé le 19/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00338
Dépôt : N°3561 déposé le 09/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00338
Dépôt : N°1609 déposé le 09/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 573 du 22/02/2017
Numéro de gestion : 2011B00135
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 18 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Autres motifs d'illisibilité (13)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

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