04/07/2019 : AjoutGreffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1640
Date d’ajout de l’observation : 02/04/2012
Texte de l'observation : Par jugement en date du 27/03/2012, le Tribunal de Commerce de TROYES a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL AMBULANCES HAMELIN (SARL) et a désigné : Administrateur judiciaire : Maître CONTANT Philippe (SELARL CONTANT-CARDON) - 7, RUE PITHOU - BP 714 - 10003 TROYES CEDEX, avec mission : d'assister la société dans tous ses actes relatifs à la gestion Mandataire Judiciaire : Maître MAIGROT Stéphane (SCP CROZAT BARAULT MAIGROT) - 2, PLACE CASIMIR PERIER - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX et fixe au 15/06/2011 la date de cessation des paiements Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 18 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.
04/07/2019 : AjoutGreffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4078
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2012
Texte de l'observation : Par jugement en date du 18/09/2012, le Tribunal de Commerce de TROYES a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée 6 mois jusqu'au 27/03/2013.
04/07/2019 : AjoutGreffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1659
Date d’ajout de l’observation : 02/04/2013
Texte de l'observation : En date du 26/03/2013, le Tribunal de Commerce de DE TROYES a prononcé l' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de SARL AMBULANCES HAMELIN (SARL) pour une durée de 10 ans, et a désigné Maître CONTANT Philippe (SELARL CONTANT-CARDON) en qualité de commissaire a l'exécution du plan.
04/07/2019 : AjoutGreffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 1978
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2017
Texte de l'observation : En date du 04/04/2017, le Tribunal de Commerce de Troyes a autorisé la modification du plan de redressement dans la procédure SARL AMBULANCES HAMELIN (SARL)
04/07/2019 : AjoutGreffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 6187
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2017
Texte de l'observation : Par ordonnance en date du 20/12/2017, le président du tribunal de commerce de Troyes a prononcé la clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 ouverte le 27/03/2012 sur SARL AMBULANCES HAMELIN (SARL).
04/07/2019 : AjoutGreffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 2498
Date d’ajout de l’observation : 17/05/2018
Texte de l'observation : Par jugement en date du 15/05/2018, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé la résolution de plan et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de : SARL AMBULANCES HAMELIN (SARL), et a désigné : Liquidateur : Liquidateur : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT - 2, place Casimir Perier - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX Administrateur judicicaire : SELARL Ph. CONTANT - B. CARDON - A. BORTOLUS en la personne de Maître Alexandre BORTOLUS - 7, rue Pithou - 10000 Troyes avec pour mission : de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession ou le cas échant à sa réalisation. Et a fixé au 26/03/2018 la date de cessation des paiements Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 15/08/2018. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclartions des créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.
04/07/2019 : AjoutGreffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 3724
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2018
Texte de l'observation : Par jugement en date du 10/07/2018, le Tribunal de Commerce de de Troyes a arrêté un plan de cession dans la procédure SARL AMBULANCES HAMELIN (SARL) au profit de la sté Repreneur : AMBULANCES DEWITTE 9, rue du Clair Marais - ZA Les Forges, 51200 EPERNAY avec faculté de substitution au profit de la société à constituer AMBULANCE DU CHATEAU (SARL) représentée par Messieurs Laurent et Claude DEWITTE.
28/09/2016 : AjoutGreffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1640
Date d’ajout de l’observation : 02/04/2012
Texte de l'observation : Par jugement en date du 27/03/2012, le Tribunal de Commerce de TROYES a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL AMBULANCES HAMELIN (SARL) et a désigné : Administrateur judiciaire : Maître CONTANT Philippe (SELARL CONTANT-CARDON) - 7, RUE PITHOU - BP 714 - 10003 TROYES CEDEX, avec mission : d'assister la société dans tous ses actes relatifs à la gestion Mandataire Judiciaire : Maître MAIGROT Stéphane (SCP CROZAT BARAULT MAIGROT) - 2, PLACE CASIMIR PERIER - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX et fixe au 15/06/2011 la date de cessation des paiements Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 18 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.
28/09/2016 : AjoutGreffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4078
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2012
Texte de l'observation : Par jugement en date du 18/09/2012, le Tribunal de Commerce de TROYES a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée 6 mois jusqu'au 27/03/2013.
28/09/2016 : AjoutGreffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1659
Date d’ajout de l’observation : 02/04/2013
Texte de l'observation : En date du 26/03/2013, le Tribunal de Commerce de DE TROYES a prononcé l' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de SARL AMBULANCES HAMELIN (SARL) pour une durée de 10 ans, et a désigné Maître CONTANT Philippe (SELARL CONTANT-CARDON) en qualité de commissaire a l'exécution du plan.
28/09/2016 : AjoutGreffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 1978
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2017
Texte de l'observation : En date du 04/04/2017, le Tribunal de Commerce de Troyes a autorisé la modification du plan de redressement dans la procédure SARL AMBULANCES HAMELIN (SARL)