SARL ARTOIS PLAST

Entreprise

SARL ARTOIS PLAST
Dernière mise à jour : 02/08/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/08/2021
Dénomination usuelle : SARL ARTOIS PLAST
Enseigne : SARL ARTOIS PLAST
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53413384800034 / Siren : 534133848 / NIC : 00034
N° de TVA : FR 65 534133848
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/03/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
22 : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
Cette division couvre la fabrication du caoutchouc et des plastiques. Cette division se caractérise par les matières premières travaillées. Ce qui ne veut pas dire que tous les produits en ces matières relèvent nécessairement de cette division.
22.2 : Fabrication de produits en plastique
Ce groupe comprend le transformation de résines synthétiques nouvelles ou réutilisées (recyclées) en produits intermédiaires ou finis en utilisant des processus tels que : moulage par compression, moulage par extrusion, moulage par injection, moulage par soufflage et fonderie. Dans la plupart des cas, les processus de production sont tels que les produits en résultant sont très diversifiés.
22.29 : Fabrication d'autres articles en matières plastiques
22.29A : Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication pour compte de tiers de pièces techniques diverses en matières plastiques

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication pour compte de tiers d’autres pièces en matières plastiques non décrites ailleurs

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’articles à usages médicaux et dentaires en matières plastiques (cf. 32.50A 32.50B)
- la fabrication de produits ophtalmiques en matières plastiques (cf. 32.50B) Produits associés : 22.29.91, 22.29.99
33.20A-Z : Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Cette classe comprend :
-l'installation de générateurs de vapeur, à l'exclusion des chaudières pour le chauffage central à eau chaude, y compris l'installation de réacteurs nucléaires ;
-l'installation de réservoirs métalliques (non destinés au chauffage de bâtiments) ;
-l'installation des chaudières pour le chauffage central ;
-l'installation de serrures et autres systèmes complexes de verrouillage ; -l'installation de récipients métalliques ;
-l'installation de coffres-forts ;
-l'installation et le montage d'armes

Cette classe comprend aussi :
-les travaux de tuyauterie métallique sur site industriel : chimie, pétrole, etc. ;
-l'installation de structures chaudronnées n.c.a.

Cette classe ne comprend pas :
- l'installation et le montage de chaudières pour le chauffage central domestique (cf. 43.22B) ;
- l'installation de portes, d'escaliers, d'équipements pour magasins, de mobilier, etc. (cf. 43.32)
Coordonnées de l'établissement :
SARL ARTOIS PLAST
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE DE RUIZT
545 Rue DES REPTINS

62620 RUITZ
Liens de succession de l'établissement :
02/08/2021 : Succession
Prédécesseur : KY PLAST
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/08/2011
Dénomination : KY PLAST
Dénomination usuelle: SARL ARTOIS PLAST
Activité principale : Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques (NAFRev2 : 22.29A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SARL ARTOIS PLAST - Ruitz (siège)KY PLAST - Barlin (fermé)KY PLAST - Barlin (fermé)KY PLAST - Barlin (fermé)
Publications au Bodacc :
04/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°1693
NOJO : 006201MYG312554
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Arras 534 133 848
Dénomination : KY PLAST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GLACON Karine ; Directeur général : KY LEAN
11/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6142
NOJO : 6201MYG30488300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Arras 534 133 848
Dénomination : KY PLAST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/05/2022 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1171
NOJO : 006201MYG294101
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 24/01/2022
Publication légale : La Gazette Nord Pas de Calais, le 12/05/2022
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 27/04/2022 enregistré au SPFE BETHUNE 1 le 10/05/2022 sous le numéro Réf 6204P02 2022 A 00601 Adresse de l'ancien propriétaire: 545 Rue des Reptins Zone Industrielle de Ruitz 62620 Ruitz

Numéro d'identification : RCS Arras 909 506 735
Dénomination : KY TING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 10000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Arras 534 133 848
Dénomination : KY PLAST
27/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°2772
NOJO : 006201MYG286841
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Arras 534 133 848
Dénomination : KY PLAST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : WAS Yan ; Directeur général : KY LEAN
07/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3342
NOJO : 6201MYG28337800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 534 133 848
Dénomination : KY PLAST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°1824
NOJO : 006201MYG276823
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Arras 534 133 848
Dénomination : KY PLAST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : WAS Yan
14/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1643
NOJO : 6201MYG26485100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 534 133 848
Dénomination : KY PLAST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3377
NOJO : 620123179500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 534 133 848
Dénomination : KY PLAST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6920
NOJO : 620122276600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 534 133 848
Dénomination : KY PLAST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7769
NOJO : 620120364300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 534 133 848
Dénomination : KY PLAST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°586
NOJO : 000006201197390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Arras 534 133 848
Dénomination : KY PLAST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/04/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°1871
NOJO : 000006201191730
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Identifiant client : 6201191730

Avis de dépôt du 2017-04-07
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Arras 534 133 848
Dénomination : L'ARTESIENNE DES TRANSFORMATIONS PLASTIQUES
Sigle : A.T.P. SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/01/2017 : Extrait de jugement

Annonce N°1619
NOJO : 000006201187154
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Identifiant client : 6201187154

Extrait de jugement du 2017-01-06
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .

Numéro d'identification : RCS Arras 534 133 848
Dénomination : L'ARTESIENNE DES TRANSFORMATIONS PLASTIQUES
Sigle : A.T.P. SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/12/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2919
NOJO : BXA15357000236W
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Identifiant client : 6201168794

Jugement d'ouverture du 18 décembre 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Novembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Arras 534 133 848
Dénomination : L'ARTESIENNE DES TRANSFORMATIONS PLASTIQUES
Sigle : A.T.P. SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5803
NOJO : 620114551900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Arras 534 133 848
Dénomination : L'ARTESIENNE DES TRANSFORMATIONS PLASTIQUES
Sigle : A.T.P. SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°687
NOJO : BXB13357000578H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Arras 534 133 848
Dénomination : L'ARTESIENNE DES TRANSFORMATIONS PLASTIQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6778
NOJO : 620113139100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Arras 534 133 848
Dénomination : ARTOIS PLAST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6745
NOJO : BXC122340053364
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Arras 534 133 848
Dénomination : ARTOIS PLAST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale - Bâtiment 2 Parc d'Activité Actigreen
62620 Barlin
31/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°967
NOJO : BXB120830020929
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Arras 534 133 848
Dénomination : ARTOIS PLAST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
Zone Artisanale - Bâtiment 2 Parc d'Activité Actigreen
62620 Barlin

Etablissement principal :
Adresse :
Zone Artisanale - Bâtiment 2 Parc d'Activité Actigreen
62620 Barlin
04/09/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°394
NOJO : BXA11241000814Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 24/08/2011
Date de commencement d'activité : 11/08/2011

Numéro d'identification : RCS Arras 534 133 848
Dénomination : ARTOIS PLAST
Nom commercial : SARL ARTOIS PLAST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : WAS Yan
Montant du capital : 10000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Chaudronnerie et tuyauterie plastique
Origine des fonds : Création

Adresse :
22 rue Edouard Creton
62620 Barlin
Historique de l'unité légale :
22/12/2021 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
02/08/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00034
Economie sociale et solidaire : Oui
01/06/2017 : dénomination
Dénomination : KY PLAST
31/10/2013 : dénomination
Dénomination : L'ARTESIENNE DES TRANSFORMATIONS PLASTIQUES
30/12/2011 : code NIC
Code NIC : 00026
23/09/2011 : activité principale
Activité principale : Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques (NAFRev2 : 22.29A)
Représentants légaux :
17/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2011B00983
Type : Personne Physique

Nom : WAS Yan
Né le 01/11/1985 à Bully-les-Mines (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
21 Résidence les Ramonettes
62620 Ruitz
FRANCE
01/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2011B00983
Type : Personne Physique

Nom : WAS Yan
Né le 01/11/1985 à Bully-les-Mines (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
22 rue Edouard Creton
62620 Barlin
FRANCE
Dépôts des actes :
02/08/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2011B00983
Dépôt : N°6121 déposé le 17/08/2021
Etat : Déposé
02/08/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2011B00983
Dépôt : N°6121 déposé le 17/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
03/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2011B00983
Dépôt : N°19240 déposé le 22/05/2018
Etat : Déposé
01/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2011B00983
Dépôt : N°4230 déposé le 25/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
01/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2011B00983
Dépôt : N°4230 déposé le 25/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2011B00983
Dépôt : N°4230 déposé le 25/07/2017
Etat : Déposé
11/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2011B00983
Dépôt : N°6265 déposé le 17/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
11/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2011B00983
Dépôt : N°6265 déposé le 17/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
29/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2011B00983
Dépôt : N°1524 déposé le 20/03/2012
Etat : Déposé
29/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2011B00983
Dépôt : N°1524 déposé le 20/03/2012
Etat : Déposé
15/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2011B00983
Dépôt : N°1524 déposé le 20/03/2012
Etat : Déposé
Décision : du 22 rue Edouard Creton - 62620 BARLIN au Parc d'activité Actigreen - Zone Artisanale - 62620 BARLIN
15/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2011B00983
Dépôt : N°1524 déposé le 20/03/2012
Etat : Déposé
Décision : du 22 rue Edouard Creton - 62620 BARLIN au Parc d'activité Actigreen - Zone Artisanale - 62620 BARLIN
27/07/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2011B00983
Dépôt : N°3899 déposé le 24/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
27/07/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2011B00983
Dépôt : N°3899 déposé le 24/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
27/07/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2011B00983
Dépôt : N°3899 déposé le 24/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
27/07/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2011B00983
Dépôt : N°3899 déposé le 24/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2011B00983
Dépôt : N°6265 déposé le 17/12/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2011B00983
Dépôt : N°6265 déposé le 17/12/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2011B00983
Dépôt : N°4230 déposé le 25/07/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
17/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2011B00983
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone Industrielle de Ruitz
545 Rue des Reptins
62620 Ruitz
FRANCE
Nom commercial : SARL ARTOIS PLAST
Enseigne : SARL ARTOIS PLAST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/08/2021
Activité : Chaudronnerie et tuyauterie plastique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2011B00983
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone Artisanale - Bat 2
Parc d'Activité Actigreen
62620 Barlin
FRANCE
Nom commercial : SARL ARTOIS PLAST
Enseigne : SARL ARTOIS PLAST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/08/2011
Activité : Chaudronnerie et tuyauterie plastique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/02/2016 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 12435
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2015
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 18/12/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE L'ARTESIENNE DES TRANSFORMATIONS PLASTIQUES (SARL) SOUS LE NUMERO 4159458, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR JEAN PIERRE BEKAERT, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE - 4, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 19/11/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 18/12/2015
01/02/2016 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1185
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2016
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 29/01/2016, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 29/04/2016 Date d'effet : 29/01/2016
01/02/2016 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 5088
Date d’ajout de l’observation : 17/05/2016
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 13/05/2016, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 14/10/2016 Date d'effet : 13/05/2016
01/02/2016 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 10664
Date d’ajout de l’observation : 07/11/2016
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 04/11/2016, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 02/12/2016 Date d'effet : 04/11/2016
01/02/2016 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 271
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2017
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 06/01/2017, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE L'ARTESIENNE DES TRANSFORMATIONS PLASTIQUES (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 06/01/2017
Personnes morales :
17/08/2021 : KY PLAST
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Chaudronnerie et tuyauterie plastique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/08/2011
Date à laquelle la personne commence son activité : 11/08/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
01/02/2016 : L'ARTESIENNE DES TRANSFORMATIONS PLASTIQUES
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : A.T.P. SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/08/2011
Date à laquelle la personne commence son activité : 11/08/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2011B00983
Dépôt : N°1134 déposé le 11/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2011B00983
Dépôt : N°3568 déposé le 06/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2011B00983
Dépôt : N°8802 déposé le 13/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2011B00983
Dépôt : N°8526 déposé le 04/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2011B00983
Dépôt : N°5828 déposé le 09/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2011B00983
Dépôt : N°5828 déposé le 09/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2011B00983
Dépôt : N°7134 déposé le 29/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2011B00983
Dépôt : N°7134 déposé le 29/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2011B00983
Dépôt : N°5112 déposé le 02/08/2012
Durée de l'exercice : 5
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2011B00983
Dépôt : N°5112 déposé le 02/08/2012
Durée de l'exercice : 5
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 10053 du 08/11/2022
Numéro de gestion : 2011B00983
Code activité : 2229A : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 10745 du 02/12/2021
Numéro de gestion : 2011B00983
Code activité : 2229A : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 1134 du 11/02/2021
Numéro de gestion : 2011B00983
Code activité : 2229A : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 3568 du 06/06/2019
Numéro de gestion : 2011B00983
Code activité : 2229A : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 8802 du 13/12/2018
Numéro de gestion : 2011B00983
Code activité : 2229A : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 8526 du 04/12/2017
Numéro de gestion : 2011B00983
Code activité : 2229A : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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