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SARL B C D

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40808018200012 / Siren : 408080182 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 66 408080182
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/07/2010
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)
46.7 : Autres commerces de gros spécialisés
Ce groupe comprend les divers commerces de gros spécialisés ne relevant pas d’une des catégories de cette division. Il comprend le commerce de gros de produits intermédiaires non agricoles et non destinés, en général, à une utilisation domestique.
46.73 : Commerce de gros de bois, de matériaux de construction et d'appareils sanitaires
46.73A : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de bois brut
- le commerce de gros de produits de la transformation primaire et secondaire du bois
- le commerce de gros de matériaux de construction : • sable, gravier, ciment, plâtre, briques, etc.
- le commerce de gros de bâtiments préfabriqués
- le commerce de gros de verre plat et de miroiterie

Cette sous-classe comprend aussi :
- le commerce de gros d’isolants thermiques
- le commerce de gros de mobilier urbain
- le commerce de gros de serres maraîchères Produits associés : 46.73.11, 46.73.12, 46.73.15, 46.73.16
Coordonnées de l'établissement :
SARL B C D
Adresse :
Z A LES HAIES
69480 MORANCE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (NAFRev2 : 46.73A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires (NAF1993 : 51.5F)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1996
Dénomination : SARL B C D
Dénomination usuelle: BANDEAUX COLOR DONALU
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (NAFRev2 : 46.73A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/04/2013 : Jugement de clôture

Annonce N°2612
NOJO : BXA130940023572
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Identifiant client : 69032004RJ00427C667C39-2FC1-2141-8B03-E95D80E94B29

Jugement de clôture du 28 mars 2013
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéros d'identification : RCS Villefranche-Tarare 408 080 182 - 408 080 182 RM 69
Dénomination : SARL B.C.D.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (NAFRev2 : 46.73A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires (NAF1993 : 51.5F)
Etablissements :
05/04/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B00440
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Tarare

Adresse :
LES METRILLOTS RN 75
01250 MONTAGNAT
FRANCE
Nom commercial : BANDEAUX COLOR DONALU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/04/2000
Activité : ACHAT VENTE EN GROS ET AU DETAIL DE TOUS BANDEAUX BANDES DE RIVES GOUTTIERES ET ACCESSOIRES POUR L HABILLAGE DES BATIMENTS AINSI QUE LA POSE DESDITS PRODUITS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/07/2000 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02790
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Villefranche-Tarare

Adresse :
47 quater Rue de la Gare
69330 Pusignan
France
Enseigne : BANDEAUX COLOR DONALU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1996
Activité : Bureau de vente (lié aux activités exercées par l'entreprise)
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/04/2004 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2312
Date d’ajout de l’observation : 23/04/1999
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 15.04.1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL BANDEAUX COLOR DONALU, B.C.D. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MARTINE NOIRAIX, ROUTE DE RIOTTIER - 69400 LIMAS. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 15.04.1999. Date d'effet : 15/04/1999
05/04/2004 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3251
Date d’ajout de l’observation : 07/06/1999
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU 20 MAI 1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE TARARE A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 30.09.1999. ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME CLAUDE NANTERME, 1 PLACE SAINT NIZIER - 69281 LYON CEDEX Date d'effet : 20/05/1999
05/04/2004 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 6005
Date d’ajout de l’observation : 12/10/1999
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU 30.09.1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 13 JANVIER 2000. Date d'effet : 30/09/1999
05/04/2004 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 478
Date d’ajout de l’observation : 25/01/2000
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU 13 JANVIER 2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE TARARE A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 16.03.2000. Date d'effet : 13/01/2000
05/04/2004 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 1852
Date d’ajout de l’observation : 22/03/2000
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU 16 MARS 2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRNCHE- TARARE A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 6 AVRIL 2000. Date d'effet : 16/03/2000
05/04/2004 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 2319
Date d’ajout de l’observation : 17/04/2000
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU 6 AVRIL 2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE TARARE A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 29 JUIN 2000 AVEC PASSAGE EN REGIME GENERAL DE LA SARL BANDEAUX COLOR DONALU B.C.D. Date d'effet : 06/04/2000
05/04/2004 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3967
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2000
Texte de l'observation : Plan de redressement / continuation PAR JUGEMENT DU 29.06.2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE- TARARE A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE LA SARL BANDEAUX COLOR DONALU. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME CLAUDE NANTERME, 1 PLACE SAINT NIZIER - 69281 LYON CEDEX 01 Date d'effet : 29/06/2000
05/04/2004 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 2267
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2004
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE LE 1er Avril 2004 au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE. Date d'effet : 01/04/2004
19/07/2000 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DECLARATION MODIFICATIVE du 05 Mai 1999 Le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE a prononcé le 15/04/1999 le Redressement Judiciaire Représentant des créanciers : Me Martine NOIRAIX route de Riottier 69400 LIMAS Juge commissaire : M CHABAUD Georges Date de cessation des paiements : 15/04/1999 DECLARATION MODIFICATIVE du 01 Juin 1999 Le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE a prononcé en date du 20 Mai 1999 LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION jusqu'au 30 Septembre 1999. Administrateur judiciaire : Me Claude NANTERME 1 Place Saint Nizier 69281 LYON CEDEX 01 DECLARATION MODIFICATIVE du 15 Novembre 1999 Le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE à prononcé un JUGEMENT EN DATE DU 30/09/1999 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION jusqu'au 13 JANVIER 2000, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité. JUGEMENT EN DATE DU 13/1/2000 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION jusqu'au 16/03/2000 ,période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité. DECLARATION MODIFICATIVE du 03 Avril 2000 : JUGEMENT EN DATE DU 16/03/2000 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION jusqu'au 6 Avril 2000, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité. DECLARATION MODIFICATIVE du 19 Avril 2000 JUGEMENT EN DATE DU 6/04/2000 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION jusqu'au 29 juin 2000 ,période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité. DECLARATION MODIFICATIVE du 19 Juillet 2000 JUGEMENT EN DATE DU 29/06/2000 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION Commissaire à l'execution du plan : Me NANTERME 1 Place St Nizier 69001 LYON
Personnes morales :
05/04/2004 : SARL B.C.D.
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : B.C.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/08/1996

Economie sociale et solidaire : Non
19/07/2000 : SARL B.C.D.
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/10/1996

Economie sociale et solidaire : Non

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