01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2000
Texte de l'observation : REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES EN DATE DU 24.09.1998, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL BAC A CONFIRME REMILLY JEAN JACQUES, COMME JUGE-COMMISSAIRE A NOMME ME JEAN YVES AUBERT, COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2000
Texte de l'observation : REDRESSEMENTS ET LIQUIDATIONS JUDICIAIRES SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10.09.1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE LA SARL BAC A NOMME REMILLY JEAN JACQUES, COMME JUGE-COMMISSAIRE ME JEAN YVES AUBERT 1 RUE DEWET VISION 2000 71100 CHALON SUR SAONE, COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE AU 10.09.98 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2000
Texte de l'observation : DIVERS PROCEDURES SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09.09.1999 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE REPORTEE AU 30.06.1998 Date d'effet : 09/09/1999
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : SUITE A RATTACHEMENT DES CANTONS DE MONTCEAU LES MINES - SAINT VALLIER MONT ST VINCENT - MONTCHANIN SELON DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000, LES ETABLISSEMENTS SITUES DANS CES CANTONS SONT DESORMAIS DU RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR