SARL BDS ASSOCIES - SAINT-JULIEN-LES-VILLAS

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/06/2013

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38121217400134 / Siren : 381212174 / NIC : 00134

N° de TVA : FR 35 381212174

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

69 : Activités juridiques et comptables

Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.

69.2 : Activités comptables

69.20 : Activités comptables

69.20Z : Activités comptables

Cette sous-classe comprend :
- l’enregistrement d’opérations commerciales pour les entreprises ou autres
- l’établissement ou la vérification de comptes financiers
- l’examen des comptes et la certification de leur exactitude
- l’établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises
- les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l’administration fiscale

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des centres de gestion agréés

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de traitement et de tabulation des données (cf. 63.11Z)
- le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf. 70.22Z)
- le recouvrement de factures (cf. 82.91Z) Produits associés : 69.20.10, 69.20.21, 69.20.22, 69.20.23, 69.20.24, 69.20.29, 69.20.31, 69.20.32, 69.20.40

Coordonnées de l'établissement :
SARL BDS ASSOCIES

Adresse :
34 Rue DE LA COOPERATIVE
10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLAS

Liens de succession de l'établissement :

01/06/2013 : Succession

Prédécesseur : SARL BDS ASSOCIES
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 06/03/1991

Dénomination : SARL BDS ASSOCIES

Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Publications au Bodacc :

08/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°114
NOJO : 001001MYG222270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Troyes 381 212 174
Dénomination : SARL BDS ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LUGNIER Angélique ; Gérant : VELLUT Virginie Madeleine Suzanne ; Gérant : MIGNON Thierry André Marcel ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL A 4 PARTNERS

25/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°132
NOJO : 1001MYG22149400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Troyes 381 212 174
Dénomination : CABINET BDS ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/05/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°230
NOJO : 001001MYG218621
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : CABINET BDS ASSOCIES Société à responsabilité limitée d’expertise comptable inscrite au Tableau de l’Ordre des Experts Comptables Région GRAND EST au capital de 1 500 000 euros Siège social : 34 rue de la coopérative 10800 SAINT JULIEN LES VILLAS 381 212 174 RCS TROYES BDSA SENS Société par actions simplifiée unipersonnelle d’expertise comptable inscrite au Tableau de l’Ordre des Experts Comptables Région BOURGOGNE FRANCHE COMTE au capital de 200 000 euros Siège social : 8 bis boulevard du Centenaire 89100 SENS 479 662 223 RCS SENS AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée signé électroniquement le 16 mai 2023, La société CABINET BDS ASSOCIES, société à responsabilité limitée au capital de 1 500 000 euros, dont le siège social est 34 rue de la coopérative 10800 SAINT JULIEN LES VILLAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TROYES sous le numéro 381 212 174, et la société BDSA SENS, société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros, dont le siège social est 8 bis boulevard du Centenaire 89100 SENS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SENS sous le numéro 479 662 223, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société CABINET BDS ASSOCIES ferait apport à la société BDSA SENS de sa branche complète et autonome d'activité de d’expertise comptable située et exploitée 8 bis boulevard du Centenaire à SENS (89100) identifiée à l’INSEE sous le numéro 381 212 174 00175. Les comptes des sociétés CABINET BDS ASSOCIES et BDSA SENS, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2022, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2022, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 432 270 euros, le passif pris en charge par la société BDSA SENS à 162 002 euros, soit un apport d'une valeur nette de 270 268 euros. En rémunération de cet apport, la société BDSA SENS augmenterait son capital de 38 990 euros par la création de 3899 parts d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société CABINET BDS ASSOCIES. La différence entre la valeur de l'actif net apporté (270 268 euros) et la valeur nominale des titres rémunérant cet apport (38 990 euros), soit 231 278 euros, constitue une prime d'apport sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société BDSA SENS. La société BDSA SENS sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2023. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société BDSA SENS. L'apport consenti par la société CABINET BDS ASSOCIES et l'augmentation de capital de la société BDSA SENS qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société CABINET BDS ASSOCIES, de la présente opération d'apport ; - Approbation par l'Associé unique de la société BDSA SENS, de l'augmentation de capital indiquée plus haut, comme conséquence de l'apport, par voie d'émission de 3 899 actions nouvelles de 10 euros chacune, attribuées à la société apporteuse en rémunération de son apport. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Les sociétés CABINET BDS ASSOCIES et BDSA SENS seront solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société CABINET BDS ASSOCIES avant la réalisation de l'apport et apportées à la société BDSA SENS. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de TROYES par la société CABINET BDS ASSOCIES en date du 16 mai 2023 (récépissé du 17 mai 2023), - au greffe du Tribunal de commerce de SENS par la société BDSA SENS en date du 17 mai 2023 (récépissé du 17 mai 2023). Pour avis

Numéro d'identification : RCS Troyes 381 212 174
Dénomination : CABINET BDS ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1500000.00 EUR

31/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°110
NOJO : 1001MYG21083300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Troyes 381 212 174
Dénomination : CABINET BDS ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°784
NOJO : 1001MYG19760600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Troyes 381 212 174
Dénomination : CABINET BDS ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

09/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°119
NOJO : 001001MYG192076
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Troyes 381 212 174
Dénomination : CABINET BDS ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GRIZOT Angélique ; Gérant : VELLUT Virginie Madeleine Suzanne ; Gérant : MIGNON Thierry André Marcel ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL A 4 PARTNERS

11/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°139
NOJO : 1001MYG19014700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Troyes 381 212 174
Dénomination : CABINET BDS ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°134
NOJO : 1001MYG17782100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Troyes 381 212 174
Dénomination : CABINET BDS ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

30/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°80
NOJO : 000001001171752
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Troyes 381 212 174
Dénomination : CABINET BDS ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1500000 EUR

07/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°157
NOJO : 100116760500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Troyes 381 212 174
Dénomination : CABINET BDS ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

14/06/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°78
NOJO : 000001001165534
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Sociétés ayant participées au projet d'apport partiel d'actif Aux termes d'un acte sous signature privée en date à SAINT JULIEN LES VILLAS du 28 Mai 2018, La société CABINET BDS ASSOCIES, société à responsabilité limitée au capital de 600 000 euros, dont le siège social est 34 rue de la coopérative, 10800 SAINT JULIEN LES VILLAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TROYES sous le numéro 381 212 174, La société BDSA PARIS, société à responsabilité limitée au capital de 38 112,45 euros, dont le siège social est 52 rue Lafayette 75009 PARIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 784 274 540 RCS PARIS, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société CABINET BDS ASSOCIES ferait apport à la société BDSA PARIS de sa branche complète et autonome d'activité d'expertise-comptable située à PARIS. Les comptes des sociétés CABINET BDS ASSOCIES et BDSA PARIS, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31/12/2017, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées et certifiés par les Commissaires aux Comptes. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur nette comptable au 31/12/2017. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 510 219.22 euros, le passif pris en charge par la société BDSA PARIS à 119 208 euros, soit un apport d'une valeur nette de 391 011.22 euros. En rémunération de cet apport, la société BDSA PARIS augmenterait son capital de 32 308.80 euros par la création de 2 120 parts d'une valeur nominale de 15,24 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société CABINET BDS ASSOCIES. La différence entre la valeur de l'actif net apporté (391 011.22 euros) et la valeur nominale des titres rémunérant cet apport (32 308.80 euros), soit 358 702.42 euros, constitue une prime d'apport sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société BDSA PARIS. La société BDSA PARIS sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 01/01/2018. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société BDSA PARIS. L'apport consenti par la société CABINET BDS ASSOCIES et l'augmentation de capital de la société BDSA PARIS qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société CABINET BDS ASSOCIES, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société BDSA PARIS et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Les sociétés BDSA PARIS et CABINET BDS ASSOCIES seront solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société CABINET BDS ASSOCIES avant la réalisation de l'apport et apportées à la société BDSA PARIS. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, une copie certifiée conforme du projet d'apport partiel d'actif a été déposée : - au greffe du Tribunal de commerce de TROYES par la société CABINET BDS ASSOCIES en date du 31 mai 2018 - au greffe du Tribunal de commerce de PARIS par la société BDSA PARIS en date du 05 juin 2018 Pour avis

Numéro d'identification : RCS Troyes 381 212 174
Dénomination : CABINET BDS ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 600000 EUR

19/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°142
NOJO : 000001001160417
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 381 212 174
Dénomination : CABINET BDS ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BELLET Gilles ; Gérant : VELLUT Virginie, Madeleine, Suzanne ; Gérant : MIGNON Thierry, André, Marcel ; Gérant : GRIZOT Angélique né(e) LUGNIER ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL A 4 PARTNERS (SARL)

08/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1111
NOJO : 100115743300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Troyes 381 212 174
Dénomination : CABINET BDS ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

03/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°557
NOJO : 100114890300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Troyes 381 212 174
Dénomination : CABINET BDS ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

30/03/2016 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1119
NOJO : BXA16084000577C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 07/05/2007
Date de commencement d'activité : 01/02/2016
Date d'effet : 1er février 2016
Oppositions : Cabinet Bds associes 34 rue de la Coopérative 10800 Saint Julien les Villas pour la validité.
Descriptif : Suivant acte sous seing privé en date du 17/02/2016, enregistré au SIE d'Auxerre le 09/06/2016, bordereau n°2016/214, case n°2, extrait 540, achat d'un fonds libéral. Les oppositions s'il y a lieu seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière insertion ci-dessus

Numéro d'identification : RCS Troyes 381 212 174
Dénomination : CABINET BDS ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Auxerre 479 396 335
Dénomination : COGESTEN AUXERRE

08/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°810
NOJO : 100113823400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Troyes 381 212 174
Dénomination : CABINET BDS ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°465
NOJO : 100112849000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Troyes 381 212 174
Dénomination : CABINET BDS ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°103
NOJO : BXB13163001842E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Troyes 381 212 174
Dénomination : CABINET BDS ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

06/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1091
NOJO : BXC13114000264X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Troyes 381 212 174
Dénomination : CABINET BDS ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

09/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°929
NOJO : BXC12124000479M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Troyes 381 212 174
Dénomination : CABINET BDS ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

10/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°183
NOJO : BXB12005000802K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 381 212 174
Dénomination : CABINET BDS ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-Gérant : BELLET Gilles Co-Gérant : VELLUT Virginie, Madeleine, Suzanne Co-Gérant : MIGNON Thierry, André, Marcel Co-Gérant : GRIZOT Angélique né(e) LUGNIER

13/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°902
NOJO : BXC111170145605
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Troyes 381 212 174
Dénomination : CABINET BDS ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
47 boulevard du 14 Juillet
10000 Troyes

18/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°381
NOJO : BXC10126000301N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Troyes 381 212 174
Dénomination : CABINET BDS ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
47 boulevard du 14 Juillet
10000 Troyes

17/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°472
NOJO : BXC08160000137O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Troyes 381 212 174
Dénomination : CABINET BDS ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
47 boulevard du 14 Juillet
10000 Troyes

20/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°640
NOJO : BXC08128000332E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Troyes 381 212 174
Dénomination : CABINET BDS ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
47 boulevard du 14 Juillet
10000 Troyes

Historique de l'unité légale :

01/08/2023 : dénomination

Dénomination : SARL BDS ASSOCIES

07/06/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

15/10/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/06/2013 : code NIC

Code NIC : 00134

04/12/2008 : dénomination

Dénomination : CABINET BDS ASSOCIES

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Activités comptables (NAF1993 : 74.1C)

06/03/1991 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00019

Représentants légaux :

16/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00109
Type : Personne Physique

Nom : BELLET Gilles
Né le 25/02/1954 à Troyes
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
23 rue de la Croix Blanche
10120 Saint-André-les-Vergers
FRANCE

16/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00109
Type : Personne Physique

Nom : VELLUT Virginie Madeleine Suzanne
Né le 22/09/1967 à Troyes
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
20 rue Gambetta
10800 Saint-Julien-les-Villas
FRANCE

16/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00109
Type : Personne Physique

Nom : MIGNON Thierry André Marcel
Né le 23/04/1965 à TROYES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
les Baillys
10210 Chaource
FRANCE

16/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00109
Type : Personne Physique

Nom : LUGNIER (GRIZOT) Angélique
Né le 07/07/1979 à Vitry-le-François (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 rue de la Maladiere
10410 Saint-Parres-aux-Tertres
FRANCE

Dépôts des actes :

27/01/2016 : Décision de gérance

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°461 déposé le 12/02/2016
Etat : Déposé

27/01/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°461 déposé le 12/02/2016
Etat : Déposé

18/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°461 déposé le 12/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

23/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°2996 déposé le 21/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

23/09/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°2996 déposé le 21/10/2013
Etat : Déposé

13/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°1576 déposé le 03/06/2013
Etat : Déposé
Décision : AU 34 RUE DE LA COOPERATIVE 10800 ST JULIEN LES VILLAS

13/05/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°1576 déposé le 03/06/2013
Etat : Déposé

09/11/2011 : Procès-verbal de la gérance

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°3012 déposé le 09/12/2011
Etat : Déposé

07/11/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°3012 déposé le 09/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

19/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°3012 déposé le 09/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

01/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°2375 déposé le 03/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

01/09/2006 : Acte sous seing privé

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°2375 déposé le 03/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

13/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°920 déposé le 30/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

19/12/2005 : Acte sous seing privé

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°920 déposé le 30/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

27/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°567 déposé le 28/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°579 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

28/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°579 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/08/2000 : Acte sous seing privé

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°1916 déposé le 06/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts PAR MR CASAUBON GILLES AU PROFIT DE LA SOCIETE CIVILE D'EXPERTISE COMPTABLE CABINET BDS ASSOCIES DEMISSION DE MR CASAUBON GILLES DE SES FONCTIONS DE GERANT A COMPTER DU 04 AOUT 2000

31/08/2000 : Procès-verbal d'assemblée

23/06/2000 : Ordonnance du président

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°26 déposé le 26/06/2000
Etat : Déposé

24/01/2000 : Acte sous seing privé

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°356 déposé le 14/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts PAR MRS BUAT MAURICE ET MICHEL DIDIER AU PROFIT DE MRS CASAUBON GILLES ET MIGNON THIERRY Changement de gérant Augmentation de capital NOMINATION DE CO-GERANTS

24/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée

31/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°962 déposé le 07/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SARL CESSATION DES FONCTIONS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES NOMINATION DES GERANTS : MRS SOUVERAIN FRANCIS, BUAT MAURICE, DIDIER MICHEL, BELLET GILLES, MME LE CORRE MARTINE, MLE VELLUT VIRGINIE

17/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°985 déposé le 21/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/01/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°767 déposé le 01/04/1996
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS

19/02/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°655 déposé le 06/03/1991
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : MR SOUVERAIN FRANCIS

19/02/1991 : Acte sous seing privé

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°654 déposé le 06/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°654 déposé le 06/03/1991
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°767 déposé le 01/04/1996
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°985 déposé le 21/05/1997
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°579 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°567 déposé le 28/02/2003
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°920 déposé le 30/03/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°2375 déposé le 03/10/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°3012 déposé le 09/12/2011
Etat : Déposé

Etablissements :

22/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2007B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Troyes

Adresse :
1 avenue de Saint-Georges
89000 Auxerre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2016
Activité : Expertise comptable
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - OGESTEN AUXERR
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00109
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
34 rue de la Coopérative
10800 Saint-Julien-les-Villas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/1991
Activité : La société a pour objet, dans tous pays, l'exercice de la profession d'expert comptable telle qu'elle est définie par l'ordonnance du 19 septembre 1945 et telle qu'elle pourrait l'être par tous textes législatifs ultérieurs.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B01750
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Troyes

Adresse :
52 rue Lafayette
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2001
Activité : EXPERTISE COMPTABLE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2008B00152
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Troyes

Adresse :
23 Rue des Oublettes
89100 Sens
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2008
Activité : Expertise comptable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

22/03/2017 : Ajout

Greffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 23/03/2016
Texte de l'observation : Suivant acte sous seing privé en date du 17/02/2016, enregistré au SIE d'Auxerre le 09/06/2016, bordereau n°2016/214, case n°2, extrait 540, achat d'un fonds libéral. Les oppositions s'il y a lieu seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière insertion ci-dessus Oppositions : CABINET BDS ASSOCIES 34, Rue de la Coopérative 10800 SAINT JULIEN LES VILLAS , date d'effet : 01-02-2016 , Précédent propriétaire : Siren 479396335 , Statut : D , Greffe d'immatriculation : AUXERRE , Nom/Dénomination : COGESTEN AUXERRE .

01/06/2014 : Ajout

Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 8992
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2013
Texte de l'observation : - L'établissement secondaire du 16 rue des Vieilles Etuves 89100 SENS a été transféré au 23 rue des Oublettes 89100 SENS à compter du 25/11/2013.

Personnes morales :

22/03/2017 : CABINET BDS ASSOCIES

Greffe : Auxerre (8901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/05/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/05/2007

Economie sociale et solidaire : Non

16/09/2016 : CABINET BDS ASSOCIES

Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/03/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 600000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

27/10/2014 : CABINET BDS ASSOCIES

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/01/1995
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/01/1995

Economie sociale et solidaire : Non

01/06/2014 : CABINET BDS ASSOCIES

Greffe : Sens (8903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/07/2008

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°3966 déposé le 16/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°3374 déposé le 25/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°2936 déposé le 05/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°1138 déposé le 12/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°954 déposé le 03/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°961 déposé le 12/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°947 déposé le 13/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°1220 déposé le 13/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°834 déposé le 08/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°972 déposé le 17/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°695 déposé le 05/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°542 déposé le 01/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°395 déposé le 25/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°256 déposé le 04/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°142 déposé le 22/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°399 déposé le 09/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°136 déposé le 01/02/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°520 déposé le 23/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°782 déposé le 04/05/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°804 déposé le 13/05/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°537 déposé le 01/04/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°693 déposé le 02/05/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00109
Dépôt : N°638 déposé le 25/04/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 4156 du 09/09/2019
Numéro de gestion : 1991B00109
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 206	1 206
AH	Fonds commercial	1 326 175		1 326 175
AP	Constructions	43 154	10 754	32 400
AT	Autres immobilisations corporelles	191 023	116 413	74 609
BB	Créances rattachées à des participations	214 636		214 636
BD	Autres titres immobilisés	1 619 658		1 619 658
BH	Autres immobilisations financières	32 550		32 550
BJ	TOTAL (I)	3 428 405	128 374	3 300 030
BX	Clients et comptes rattachés	775 953	32 208	743 744
BZ	Autres créances	187 606		187 606
CF	Disponibilités	631 432		631 432
CH	Charges constatées d’avance	4 024		4 024
CJ	TOTAL (II)	1 599 015	32 208	1 566 806
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 027 420	160 583	4 866 837
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	600 000
DD	Réserve légale (1)	59 999
DG	Autres réserves	847 118
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	175 325
DL	TOTAL (I)	1 682 443
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	643 111
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 960
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	966 429
DY	Dettes fiscales et sociales	498 083
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	18 500
EA	Autres dettes	25 619
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 030 689
EC	TOTAL (IV)	3 184 393
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 866 837
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 700 911

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 3347 du 03/08/2018
Numéro de gestion : 1991B00109
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 206	1 206
AH	Fonds commercial	1 326 175		1 326 175
AP	Constructions	43 154	10 754	32 400
AT	Autres immobilisations corporelles	191 023	116 413	74 609
BB	Créances rattachées à des participations	214 636		214 636
BD	Autres titres immobilisés	1 619 658		1 619 658
BH	Autres immobilisations financières	32 550		32 550
BJ	TOTAL (I)	3 428 405	128 374	3 300 030
BX	Clients et comptes rattachés	775 953	32 208	743 744
BZ	Autres créances	187 606		187 606
CF	Disponibilités	631 432		631 432
CH	Charges constatées d’avance	4 024		4 024
CJ	TOTAL (II)	1 599 015	32 208	1 566 806
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 027 420	160 583	4 866 837
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	600 000
DD	Réserve légale (1)	59 999
DG	Autres réserves	847 118
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	175 325
DL	TOTAL (I)	1 682 443
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	643 111
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 960
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	966 429
DY	Dettes fiscales et sociales	498 083
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	18 500
EA	Autres dettes	25 619
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 030 689
EC	TOTAL (IV)	3 184 393
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 866 837
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 700 911

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 3104 du 27/07/2017
Numéro de gestion : 1991B00109
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 206	1 206
AH	Fonds commercial	1 326 175		1 326 175
AP	Constructions	43 154	10 754	32 400
AT	Autres immobilisations corporelles	191 023	116 413	74 609
BB	Créances rattachées à des participations	214 636		214 636
BD	Autres titres immobilisés	1 619 658		1 619 658
BH	Autres immobilisations financières	32 550		32 550
BJ	TOTAL (I)	3 428 405	128 374	3 300 030
BX	Clients et comptes rattachés	775 953	32 208	743 744
BZ	Autres créances	187 606		187 606
CF	Disponibilités	631 432		631 432
CH	Charges constatées d’avance	4 024		4 024
CJ	TOTAL (II)	1 599 015	32 208	1 566 806
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 027 420	160 583	4 866 837
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	600 000
DD	Réserve légale (1)	59 999
DG	Autres réserves	847 118
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	175 325
DL	TOTAL (I)	1 682 443
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	643 111
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 960
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	966 429
DY	Dettes fiscales et sociales	498 083
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	18 500
EA	Autres dettes	25 619
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 030 689
EC	TOTAL (IV)	3 184 393
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 866 837
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 700 911

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