01/02/2017 : AjoutGreffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/02/2017 : AjoutGreffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 758
Date d’ajout de l’observation : 21/02/2013
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/02/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SARL BEGONIA, A DESIGNE MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME LEMEE XAVIER - 39, AVENUE DE QUAKENBRUCK - BP 263 - 61008 ALENCON CEDEX, A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 17/01/2013 ET LA PERIODE D'OBSERVATION A 6 MOIS, Date d'effet : 18/02/2013.
01/02/2017 : AjoutGreffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2815
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2013
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 15/07/2013, JUGEMENT CONFIRMANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SARL BEGONIA JUSQU'AU 18/08/2013 ET LA RENOUVELANT JUSQU'AU 18/02/2014 Date d'effet : 15/07/2013 ____________________________________________________________________________________________________________________ PAR JUGEMENT DU 02/09/13, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONNCE L'EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL BEGONIA A LA SCI BEGONIA; A PRONONCE L'UNICITE DES PROCEDURES ET LA COMMUNAUTE DES MASSES ACTIVES ET PASSIVES ENTRE LES SOCIETES SARL BEGONIA ET SCI BEGONIA; A CONFIRMA LA NOMINATION DE ME XAVIER LEMEE 39 AV. DE QUAKENBRUCK BP 263 61008 ALENCON CEDEX EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ____________________________________________________________________________________________________________________
01/02/2017 : AjoutGreffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 733
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2014
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 19/02/2014, JUGEMENT MAINTENANT LA PERIODE D'OBSERVATION ET L'ACTIVITE JUSQU'AU 03.03.2014 Date d'effet : 19/02/2014
01/02/2017 : AjoutGreffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 931
Date d’ajout de l’observation : 07/03/2014
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 03/03/2014, JUGEMENT AYANT RENOUVELE EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DES SOCIETES SARL BEGONIA ET SCI BEGONIA POUR UNE DUREE DE 3 MOIS EXPIRANT LE 18/05/2014 Date d'effet : 03/03/2014
01/02/2017 : AjoutGreffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1954
Date d’ajout de l’observation : 22/05/2014
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 19/05/2014, JUGEMENT AYANT RENOUVELE EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL BEGONIA ET DE LA SCI BEGONIA POUR UNE DUREE DE 3 MOIS EXPIRANT LE 18/08/14 Date d'effet : 19/05/2014
01/02/2017 : AjoutGreffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2725
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2014
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/07/2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DES SOCIETES : SARL BEGONIA ET SCI BEGONIA- A NOMME MAITRE LEMEE XAVIER - 39, AVENUE DE QUAKENBRUCK - BP 263 - 61008 ALENCON CEDEX EN QUALITE DE LIQUIDATEUR - A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 21/10/2014 Date d'effet : 21/07/2014
01/02/2017 : AjoutGreffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Date d’ajout de l’observation : 11/01/2017
Texte de l'observation : Par ordonnance du Président en date du 01/01/2017, Me Xavier LEMEE a été remplacé par la SELARL XAVIER LEMEE prise en la personne de Me Xavier LEMEE dans ses fonctions dans la procédure collective ci-dessus ouverte