SARL BOSQUET DEL SOL

Entreprise

SARL BOSQUET DEL SOL
Dernière mise à jour : 15/06/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2009
Dénomination usuelle : SARL BOSQUET DEL SOL
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51517005800017 / Siren : 515170058 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 68 515170058
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/07/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SARL BOSQUET DEL SOL
Adresse :
28 Chemin DE LA FOURCANDIE HAUTE
81430 LE FRAYSSE
Historique de l'établissement :
15/06/2022 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : SARL BOSQUET DEL SOL
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2009
Dénomination : BOSQUET DEL SOL
Dénomination usuelle: SARL BOSQUET DEL SOL
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5731
NOJO : 8101MYG11450300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 515 170 058
Dénomination : BOSQUET DEL SOL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4231
NOJO : 8101MYG10431700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 515 170 058
Dénomination : BOSQUET DEL SOL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6906
NOJO : 8101MYG97068000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 515 170 058
Dénomination : BOSQUET DEL SOL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3058
NOJO : 810110938800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 515 170 058
Dénomination : BOSQUET DEL SOL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15831
NOJO : 810110362100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 515 170 058
Dénomination : BOSQUET DEL SOL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5056
NOJO : 810100000069850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 515 170 058
Dénomination : BOSQUET DEL SOL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10886
NOJO : 810192597000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 515 170 058
Dénomination : BOSQUET DEL SOL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8691
NOJO : 810185348000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 515 170 058
Dénomination : BOSQUET DEL SOL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°1450
NOJO : BXB15187000391Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Albi 515 170 058
Dénomination : BOSQUET DEL SOL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PUECH Marc, Jean-Marie
17/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15145
NOJO : 810178189000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 515 170 058
Dénomination : BOSQUET DEL SOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12225
NOJO : 810172705000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Albi 515 170 058
Dénomination : BOSQUET DEL SOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8966
NOJO : BXC13190011070Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Albi 515 170 058
Dénomination : BOSQUET DEL SOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10490
NOJO : BXC12186002329B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Albi 515 170 058
Dénomination : BOSQUET DEL SOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11746
NOJO : BXC11178000104F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Albi 515 170 058
Dénomination : BOSQUET DEL SOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/10/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°723
NOJO : BXA09282000593H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 01/10/2009
Date de commencement d'activité : 01/10/2009

Etablissement principal :
Activité : L'exploitation et la gestion des énergies renouvelables, notamment l'énergie photovoltaïque.
Origine des fonds : Création

Adresse :
la Fourcandié
81430 Le fraysse

Numéro d'identification : RCS Albi 515 170 058
Dénomination : BOSQUET DEL SOL
Nom commercial : SARL BOSQUET DEL SOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : PUECH Marc Jean-Marie
Montant du capital : 10000 EUR

Adresse :
la Fourcandié
81430 Le fraysse
Historique de l'unité légale :
15/06/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/06/2015 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Représentants légaux :
29/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00333
Type : Personne Physique

Nom : PUECH Marc, Jean-Marie
Né le 02/08/1969 à Albi (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
la Fourcandie
81430 Le fraysse
FRANCE
Dépôts des actes :
01/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00333
Dépôt : N°1124 déposé le 29/06/2015
Etat : Déposé
Décision : transformation en SAS
01/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00333
Dépôt : N°1124 déposé le 29/06/2015
Etat : Déposé
Décision : nomination du Président
01/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00333
Dépôt : N°1124 déposé le 29/06/2015
Etat : Déposé
17/04/2015 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00333
Dépôt : N°722 déposé le 23/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
28/09/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00333
Dépôt : N°1353 déposé le 01/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
28/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00333
Dépôt : N°1353 déposé le 01/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
29/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00333
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Fourcandié
81430 Le Fraysse
FRANCE
Nom commercial : SARL BOSQUET DEL SOL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2009
Activité : L'exploitation et la gestion des énergies renouvelables, notamment l'énergie photovoltaïque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/06/2015 : Ajout
Greffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1846
Date d’ajout de l’observation : 29/06/2015
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 01/06/2015 Ancienne forme : Société à responsabilité limitée (SARL) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS) Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/06/2015 : Modifié : Monsieur PUECH Marc, Gérant devient Président.
Personnes morales :
29/06/2015 : BOSQUET DEL SOL
Greffe : Albi (8101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/10/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00333
Dépôt : N°1471 déposé le 07/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00333
Dépôt : N°1242 déposé le 04/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00333
Dépôt : N°1091 déposé le 26/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00333
Dépôt : N°1151 déposé le 27/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00333
Dépôt : N°1076 déposé le 18/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00333
Dépôt : N°831 déposé le 31/05/2011
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 2449 du 19/07/2023
Numéro de gestion : 2009B00333
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 1725 du 10/06/2022
Numéro de gestion : 2009B00333
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 2408 du 16/07/2021
Numéro de gestion : 2009B00333
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 970 du 26/05/2020
Numéro de gestion : 2009B00333
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 1686 du 12/07/2019
Numéro de gestion : 2009B00333
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 1745 du 19/07/2018
Numéro de gestion : 2009B00333
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 2057 du 01/08/2017
Numéro de gestion : 2009B00333
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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