SARL BROCHOT DANIEL ET FILS

Entreprise

SARL BROCHOT DANIEL ET FILS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41984921100018 / Siren : 419849211 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 26 419849211
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/10/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
37.00Z-P : Entretien de fosses septiques
Cette classe comprend :
-la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
Coordonnées de l'établissement :
SARL BROCHOT DANIEL ET FILS
Adresse :
18 RTE DE BOURGUIGNON
21200 COMBERTAULT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
Liens de succession de l'établissement :
01/07/1998 : Préccession
Successeur : SARL BROCHOT DANIEL ET FILS
Continuité économique
01/07/1998 : Succession
Prédécesseur : DANIEL BROCHOT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1998
Dénomination : SARL BROCHOT DANIEL ET FILS
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°559
NOJO : 002104MYG383223
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Dijon 419 849 211
Dénomination : SARL BROCHOT DANIEL ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BROCHOT Bernadette ; Gérant : FORASACCO Annick ; Gérant : BROCHOT Laurent
04/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1377
NOJO : 2104MYG37506200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 419 849 211
Dénomination : SARL BROCHOT DANIEL ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1370
NOJO : 2104MYG35453500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 419 849 211
Dénomination : SARL BROCHOT DANIEL ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°940
NOJO : 2104MYG33124300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 419 849 211
Dénomination : SARL BROCHOT DANIEL ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°215
NOJO : 210430816000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 419 849 211
Dénomination : SARL BROCHOT DANIEL ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1630
NOJO : 210428769600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 419 849 211
Dénomination : SARL BROCHOT DANIEL ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1816
NOJO : 210426393400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 419 849 211
Dénomination : SARL BROCHOT DANIEL ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1587
NOJO : 210424404500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 419 849 211
Dénomination : SARL BROCHOT DANIEL ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1706
NOJO : 210422712800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Dijon 419 849 211
Dénomination : SARL BROCHOT DANIEL ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°972
NOJO : 210420829300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Dijon 419 849 211
Dénomination : SARL BROCHOT DANIEL ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1911
NOJO : 210419045000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Dijon 419 849 211
Dénomination : SARL BROCHOT DANIEL ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1468
NOJO : BXC13030000013O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Dijon 419 849 211
Dénomination : SARL BROCHOT DANIEL ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2151
NOJO : BXC12083001587Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Dijon 419 849 211
Dénomination : SARL BROCHOT DANIEL ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/10/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°134
NOJO : BXA11269000852H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 23/02/2011
Publication légale : Le journal du palais de bourgogne, le 07/03/2011
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Dijon 419 849 211
Dénomination : SARL BROCHOT DANIEL ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : BROCHOT Bernadette né(e) DEBORD
Montant du capital : 418000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Dijon 316 349 778
Nom : BROCHOT Daniel
28/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1584
NOJO : BXC11075001475P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Dijon 419 849 211
Dénomination : SARL BROCHOT DANIEL ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Combertault
21200 Beaune
18/03/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°177
NOJO : BXA110730010246
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 23/02/2011
Publication légale : le journal du palais, le 07/03/2011
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Numéro d'identification : RCS Dijon 419 849 211
Dénomination : SARL BROCHOT DANIEL ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 200000 EUR

Précédent propriétaire :
Nom : BROCHOT Daniel
RCS non inscrit.
29/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1848
NOJO : BXC09349001103B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Dijon 419 849 211
Dénomination : SARL BROCHOT DANIEL ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Combertault
21200 Beaune
07/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2596
NOJO : BXC08086002319S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Dijon 419 849 211
Dénomination : SARL BROCHOT DANIEL ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Combertault,
21200 Beaune
24/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1992
NOJO : BXC081070014626
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Beaune 419 849 211
Dénomination : SARL BROCHOT DANIEL ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Combertault,
21200 Beaune
Historique de l'unité légale :
01/04/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
23/09/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1 : 90.0A)
Représentants légaux :
22/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B80116
Type : Personne Physique

Nom : DEBORD (BROCHOT) Bernadette
Né le 25/05/1947 à Corcelles-les-Arts (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
21200 Combertault
FRANCE
15/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B80116
Type : Personne Physique

Nom : DEBORD (BROCHOT) Bernadette
Né le 25/05/1947 à CORCELLES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
21200 COMBERTAULT
FRANCE
Dépôts des actes :
23/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B80116
Dépôt : N°8708 déposé le 19/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/09/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B80116
Dépôt : N°8708 déposé le 19/10/2021
Etat : Déposé
19/10/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B80116
Dépôt : N°7621 déposé le 15/11/2017
Etat : Déposé
17/12/2011 : Acte notarié
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B80116
Dépôt : N°138 déposé le 06/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
17/12/2011 : Acte notarié
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B80116
Dépôt : N°138 déposé le 06/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation par M Brochot au profit de ses deux enfants
17/12/2011 : Acte notarié
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B80116
Dépôt : N°138 déposé le 06/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
17/12/2011 : Acte notarié
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B80116
Dépôt : N°138 déposé le 06/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation par M Brochot au profit de ses deux enfants
16/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B80116
Dépôt : N°7129 déposé le 20/12/2011
Etat : Déposé
Décision : modification article 13 des statuts
16/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B80116
Dépôt : N°7129 déposé le 20/12/2011
Etat : Déposé
Décision : modification article 13 des statuts
24/02/2011 : Acte notarié
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B80116
Dépôt : N°5225 déposé le 20/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/02/2011 : Acte notarié
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B80116
Dépôt : N°5225 déposé le 20/09/2011
Etat : Déposé
Décision : levée de la condition suspensive - approbation de l'apport du fonds de commerce de Mr Daniel BROCH0T
24/02/2011 : Acte notarié
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B80116
Dépôt : N°5225 déposé le 20/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/02/2011 : Acte notarié
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B80116
Dépôt : N°5225 déposé le 20/09/2011
Etat : Déposé
Décision : levée de la condition suspensive - approbation de l'apport du fonds de commerce de Mr Daniel BROCH0T
07/02/2011 : Acte notarié
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B80116
Dépôt : N°5225 déposé le 20/09/2011
Etat : Déposé
Décision : apport de fonds de commerce sous condition suspensive
07/02/2011 : Acte notarié
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B80116
Dépôt : N°5225 déposé le 20/09/2011
Etat : Déposé
Décision : apport de fonds de commerce sous condition suspensive
22/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B80116
Dépôt : N°210280 déposé le 25/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B80116
Dépôt : N°210280 déposé le 25/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B80116
Dépôt : N°2102967 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
12/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B80116
Dépôt : N°2102967 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
20/07/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B80116
Dépôt : N°2102577 déposé le 13/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
20/07/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B80116
Dépôt : N°2102577 déposé le 13/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B80116
Dépôt : N°2102577 déposé le 13/08/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B80116
Dépôt : N°210280 déposé le 25/01/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B80116
Dépôt : N°5225 déposé le 20/09/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B80116
Dépôt : N°7129 déposé le 20/12/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B80116
Dépôt : N°138 déposé le 06/01/2012
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B80116
Dépôt : N°2102577 déposé le 13/08/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B80116
Dépôt : N°210280 déposé le 25/01/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B80116
Dépôt : N°5225 déposé le 20/09/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B80116
Dépôt : N°7129 déposé le 20/12/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B80116
Dépôt : N°138 déposé le 06/01/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
22/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B80116
Type : Siège

Adresse :
18 Route de Bourguignon
21200 Combertault
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
22/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B80116
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone Industrielle Beaune Vignolles
12 Rue Jean-Baptiste Gambut
21200 Beaune
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1998
Activité : Entretien de fosses sceptiques : Vidange, assainissement, curage collecte de déchets, vente d'engrais, inspection vidéo de canalisation, location de toilettes transportables.
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - ROCHOT - Daniel Loui
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B80116
Type : Siège

Adresse :
Combertault
21200 Beaune
FRANCE
15/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B80116
Type : Etablissement principal

Adresse :
rue Jean-baptiste Gambut
ZI Beaune Vignolles
21200 Beaune
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1998
Activité : Entretien de fosses sceptiques : Vidange, assainissement, curage collecte de déchets, vente d'engrais, inspection vidéo de canalisation, location de toilettes transportables.
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - ROCHOT - Daniel Loui
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/10/2021 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
15/12/2016 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
22/10/2021 : SARL BROCHOT DANIEL ET FILS
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/08/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 418000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
15/12/2016 : SARL BROCHOT DANIEL ET FILS
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/08/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 418000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B80116
Dépôt : N°1523 déposé le 23/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B80116
Dépôt : N°1046 déposé le 05/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B80116
Dépôt : N°3308 déposé le 01/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B80116
Dépôt : N°11785 déposé le 11/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B80116
Dépôt : N°9779 déposé le 15/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B80116
Dépôt : N°9779 déposé le 15/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B80116
Dépôt : N°526 déposé le 01/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B80116
Dépôt : N°526 déposé le 01/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B80116
Dépôt : N°2002 déposé le 17/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B80116
Dépôt : N°2002 déposé le 17/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B80116
Dépôt : N°879 déposé le 13/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B80116
Dépôt : N°879 déposé le 13/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B80116
Dépôt : N°243 déposé le 24/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B80116
Dépôt : N°243 déposé le 24/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B80116
Dépôt : N°1367 déposé le 15/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B80116
Dépôt : N°1367 déposé le 15/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B80116
Dépôt : N°1249 déposé le 07/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B80116
Dépôt : N°1249 déposé le 07/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B80116
Dépôt : N°8765 déposé le 27/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B80116
Dépôt : N°8765 déposé le 27/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B80116
Dépôt : N°1474 déposé le 12/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B80116
Dépôt : N°1474 déposé le 12/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B80116
Dépôt : N°2102326 déposé le 26/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B80116
Dépôt : N°2102326 déposé le 26/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B80116
Dépôt : N°1665 déposé le 28/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B80116
Dépôt : N°1665 déposé le 28/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B80116
Dépôt : N°210257 déposé le 19/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B80116
Dépôt : N°210257 déposé le 19/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B80116
Dépôt : N°2102148 déposé le 15/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B80116
Dépôt : N°2102148 déposé le 15/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B80116
Dépôt : N°210245 déposé le 03/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B80116
Dépôt : N°210245 déposé le 03/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B80116
Dépôt : N°1525 déposé le 31/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B80116
Dépôt : N°1525 déposé le 31/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B80116
Dépôt : N°2102187 déposé le 12/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B80116
Dépôt : N°2102187 déposé le 12/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B80116
Dépôt : N°210256 déposé le 26/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B80116
Dépôt : N°210256 déposé le 26/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B80116
Dépôt : N°2102137 déposé le 19/02/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B80116
Dépôt : N°2102137 déposé le 19/02/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 12707 du 01/12/2022
Numéro de gestion : 1998B80116
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 6111 56843
AHFonds commercial220 000220 000
ANTerrains214 540214 540
APConstructions1 056 912396 991659 920
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels444 516356 46288 053
ATAutres immobilisations corporelles1 955 0211 748 489206 531
CUAutres participations1515
BHAutres immobilisations financières4 8784 878
BJTOTAL (I)3 897 4952 503 5121 393 983
BTMarchandises3 7093 709
BVAvances et acomptes versés sur commandes8 0008 000
BXClients et comptes rattachés273 7178 416265 300
BZAutres créances65 79065 790
CDValeurs mobilières de placement40 23640 236
CFDisponibilités96 90896 908
CHCharges constatées d’avance41 68241 682
CJTOTAL (II)530 0448 416521 628
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 427 5402 511 9281 915 611
CRParts à plus d’un an13 326
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel418 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...138 222
DDRéserve légale (1)41 800
DGAutres réserves117 263
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)55 496
DLTOTAL (I)770 781
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)906 300
DVEmprunts et dettes financières divers (4)11 653
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés82 570
DYDettes fiscales et sociales142 494
EAAutres dettes1 810
ECTOTAL (IV)1 144 829
EETOTAL GENERAL (I à V)1 915 611
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an357 305
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.255
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 896 du 04/02/2022
Numéro de gestion : 1998B80116
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 6111 56843
AHFonds commercial220 000220 000
ANTerrains214 540214 540
APConstructions1 056 912396 991659 920
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels444 516356 46288 053
ATAutres immobilisations corporelles1 955 0211 748 489206 531
CUAutres participations1515
BHAutres immobilisations financières4 8784 878
BJTOTAL (I)3 897 4952 503 5121 393 983
BTMarchandises3 7093 709
BVAvances et acomptes versés sur commandes8 0008 000
BXClients et comptes rattachés273 7178 416265 300
BZAutres créances65 79065 790
CDValeurs mobilières de placement40 23640 236
CFDisponibilités96 90896 908
CHCharges constatées d’avance41 68241 682
CJTOTAL (II)530 0448 416521 628
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 427 5402 511 9281 915 611
CRParts à plus d’un an13 326
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel418 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...138 222
DDRéserve légale (1)41 800
DGAutres réserves117 263
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)55 496
DLTOTAL (I)770 781
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)906 300
DVEmprunts et dettes financières divers (4)11 653
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés82 570
DYDettes fiscales et sociales142 494
EAAutres dettes1 810
ECTOTAL (IV)1 144 829
EETOTAL GENERAL (I à V)1 915 611
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an357 305
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.255
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 1046 du 05/02/2020
Numéro de gestion : 1998B80116
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 6111 56843
AHFonds commercial220 000220 000
ANTerrains214 540214 540
APConstructions1 056 912396 991659 920
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels444 516356 46288 053
ATAutres immobilisations corporelles1 955 0211 748 489206 531
CUAutres participations1515
BHAutres immobilisations financières4 8784 878
BJTOTAL (I)3 897 4952 503 5121 393 983
BTMarchandises3 7093 709
BVAvances et acomptes versés sur commandes8 0008 000
BXClients et comptes rattachés273 7178 416265 300
BZAutres créances65 79065 790
CDValeurs mobilières de placement40 23640 236
CFDisponibilités96 90896 908
CHCharges constatées d’avance41 68241 682
CJTOTAL (II)530 0448 416521 628
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 427 5402 511 9281 915 611
CRParts à plus d’un an13 326
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel418 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...138 222
DDRéserve légale (1)41 800
DGAutres réserves117 263
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)55 496
DLTOTAL (I)770 781
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)906 300
DVEmprunts et dettes financières divers (4)11 653
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés82 570
DYDettes fiscales et sociales142 494
EAAutres dettes1 810
ECTOTAL (IV)1 144 829
EETOTAL GENERAL (I à V)1 915 611
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an357 305
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.255
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 3308 du 01/04/2019
Numéro de gestion : 1998B80116
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 6111 56843
AHFonds commercial220 000220 000
ANTerrains214 540214 540
APConstructions1 056 912396 991659 920
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels444 516356 46288 053
ATAutres immobilisations corporelles1 955 0211 748 489206 531
CUAutres participations1515
BHAutres immobilisations financières4 8784 878
BJTOTAL (I)3 897 4952 503 5121 393 983
BTMarchandises3 7093 709
BVAvances et acomptes versés sur commandes8 0008 000
BXClients et comptes rattachés273 7178 416265 300
BZAutres créances65 79065 790
CDValeurs mobilières de placement40 23640 236
CFDisponibilités96 90896 908
CHCharges constatées d’avance41 68241 682
CJTOTAL (II)530 0448 416521 628
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 427 5402 511 9281 915 611
CRParts à plus d’un an13 326
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel418 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...138 222
DDRéserve légale (1)41 800
DGAutres réserves117 263
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)55 496
DLTOTAL (I)770 781
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)906 300
DVEmprunts et dettes financières divers (4)11 653
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés82 570
DYDettes fiscales et sociales142 494
EAAutres dettes1 810
ECTOTAL (IV)1 144 829
EETOTAL GENERAL (I à V)1 915 611
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an357 305
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.255
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 11785 du 11/12/2017
Numéro de gestion : 1998B80116
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 6111 56843
AHFonds commercial220 000220 000
ANTerrains214 540214 540
APConstructions1 056 912396 991659 920
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels444 516356 46288 053
ATAutres immobilisations corporelles1 955 0211 748 489206 531
CUAutres participations1515
BHAutres immobilisations financières4 8784 878
BJTOTAL (I)3 897 4952 503 5121 393 983
BTMarchandises3 7093 709
BVAvances et acomptes versés sur commandes8 0008 000
BXClients et comptes rattachés273 7178 416265 300
BZAutres créances65 79065 790
CDValeurs mobilières de placement40 23640 236
CFDisponibilités96 90896 908
CHCharges constatées d’avance41 68241 682
CJTOTAL (II)530 0448 416521 628
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 427 5402 511 9281 915 611
CRParts à plus d’un an13 326
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel418 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...138 222
DDRéserve légale (1)41 800
DGAutres réserves117 263
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)55 496
DLTOTAL (I)770 781
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)906 300
DVEmprunts et dettes financières divers (4)11 653
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés82 570
DYDettes fiscales et sociales142 494
EAAutres dettes1 810
ECTOTAL (IV)1 144 829
EETOTAL GENERAL (I à V)1 915 611
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an357 305
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.255
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