SARL CEBI

Entreprise

SARL CEBI
Dernière mise à jour : 29/06/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 29/06/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32390420100064 / Siren : 323904201 / NIC : 00064
N° de TVA : FR 80 323904201
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
SARL CEBI
Adresse :
10 Avenue DU GENERAL DE GAULLE
79200 PARTHENAY
Liens de succession de l'établissement :
29/06/2020 : Succession
Prédécesseur : SARL CEBI
Continuité économique
Accords d'entreprise :
17/04/2023 : ACCORD RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07923003511
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/04/2023
Date de dépôt : 19/04/2023
Date du texte : 17/04/2023
Date d'effet : 18/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 01/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SARL CEBI
Siret : 32390420100064
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)

Signataires :
  • 94
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/01/1982
Dénomination : SARL CEBI
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SARL CEBI - Parthenay (siège)SARL CEBI - Parthenay (fermé)SARL CEBI - Parthenay (fermé)SARL CEBI - Orléans (fermé)SARL CEBI - Orléans (fermé)SARL CEBI - Parthenay (fermé)
Publications au Bodacc :
13/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2548
NOJO : 7901MYG20147600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 323 904 201
Dénomination : SARL CEBI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3362
NOJO : 7901MYG18827800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 323 904 201
Dénomination : SARL CEBI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3917
NOJO : 7901MYG17694200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 323 904 201
Dénomination : SARL CEBI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2173
NOJO : 7901MYG16519900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 323 904 201
Dénomination : SARL CEBI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7025
NOJO : 7901MYG15650000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 323 904 201
Dénomination : SARL CEBI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9522
NOJO : 117901409848681
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 323 904 201
Dénomination : SARL CEBI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
10/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9173
NOJO : 117901388840996
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2016

Numéro d'identification : RCS Niort 323 904 201
Dénomination : SARL CEBI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2750
NOJO : 117901359948739
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2015

Numéro d'identification : RCS Niort 323 904 201
Dénomination : SARL CEBI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7729
NOJO : 117901338677014
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2014

Numéro d'identification : RCS Niort 323 904 201
Dénomination : SARL CEBI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10841
NOJO : 117901311809801
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2013

Numéro d'identification : RCS Niort 323 904 201
Dénomination : SARL CEBI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°1863
NOJO : BXB13064002420V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Niort 323 904 201
Dénomination : SARL CEBI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : FORTIER Jean Gaston Marcel Gérant : GRAVELEAU Pierre André en fonction le 04 Mars 2013
11/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13549
NOJO : BXC130500049659
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2012

Numéro d'identification : RCS Niort 323 904 201
Dénomination : SARL CEBI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6959
NOJO : BXC11333004256U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2011

Numéro d'identification : RCS Niort 323 904 201
Dénomination : SARL CEBI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
14 avenue Victor Hugo
79200 Adilly
31/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9710
NOJO : BXC11012008821B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2010

Numéro d'identification : RCS Niort 323 904 201
Dénomination : SARL CEBI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10218
NOJO : BXC10116006422K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2009

Numéro d'identification : RCS Niort 323 904 201
Dénomination : SARL CEBI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10447
NOJO : BXC08082001597J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2008

Numéro d'identification : RCS Niort 323 904 201
Dénomination : SARL CEBI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
14 avenue Victor Hugo
79200 Parthenay
18/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3877
NOJO : BDC080084039682
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bressuire 323 904 201
Dénomination : S.A.R.L. CEBI
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
14, avenue Victor-Hugo,
79200 Parthenay
23/03/2008 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1007
NOJO : BXA08086005554B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2008
Publication légale : LA REPUBLIQUE DU CENTRE, le 22/02/2008
Oppositions : Maître Alain Pleau -52, rue de Picardie - Parc d'Activités les Provinces BP 86023 - 45060 Orléans Cedex 02

Établissement principal :
Activité : un fonds de commerce de services consistant en des travaux d'étude et de conception concernant les énergies thermiques et électriques, et le génie climatique
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 150000 Euros.

Adresse :
8 place Jean Monnet
45000 Orléans

Numéro d'identification : RCS Orléans 501 801 179
Dénomination : SARL CEBI 45
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 100000 EUR

Adresse :
8 place Jean Monnet
45000 Orléans

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Orléans 323 904 201
Dénomination : SARL CEBI
Historique de l'unité légale :
29/06/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00064
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
29/05/1985 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00056
Représentants légaux :
18/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Type : Personne Physique

Nom : GRAVELEAU Pierre André
Né le 17/09/1981 à Bressuire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
44 Ter Route de la Couture
79200 Viennay
FRANCE
18/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Type : Personne Physique

Nom : GRAVELEAU Pierre André
Né le 17/09/1981 à Bressuire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
44 Ter Route de la Couture
79200 Viennay
FRANCE
01/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Type : Personne Physique

Nom : FORTIER Jean Gaston Marcel
Né le 21/06/1947 à BAGNEUX
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 Allée DES MESANGES
45160 Olivet
FRANCE
01/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Type : Personne Physique

Nom : GRAVELEAU Pierre André
Né le 17/09/1981 à Bressuire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
20 Rue Abrantes
79200 Parthenay
FRANCE
Dépôts des actes :
29/06/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°3980 déposé le 25/08/2020
Etat : Déposé
29/06/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°3980 déposé le 25/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
29/06/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°3980 déposé le 25/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/06/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°3980 déposé le 25/08/2020
Etat : Déposé
29/06/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°3980 déposé le 25/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
29/06/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°3980 déposé le 25/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°217 déposé le 10/01/2018
Etat : Déposé
08/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°217 déposé le 10/01/2018
Etat : Déposé
24/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°1825 déposé le 31/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
24/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°1825 déposé le 31/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/04/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°1825 déposé le 31/05/2017
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR PERROCHON MICHEL ET MR GRAVELEAU PIERRE
24/04/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°1825 déposé le 31/05/2017
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR VIOLLEAU JAMES ET MR GRAVELEAU PIERRE
24/04/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°1825 déposé le 31/05/2017
Etat : Déposé
24/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°1825 déposé le 31/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
24/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°1825 déposé le 31/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/04/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°1825 déposé le 31/05/2017
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR PERROCHON MICHEL ET MR GRAVELEAU PIERRE
24/04/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°1825 déposé le 31/05/2017
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR VIOLLEAU JAMES ET MR GRAVELEAU PIERRE
24/04/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°1825 déposé le 31/05/2017
Etat : Déposé
04/04/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°1825 déposé le 31/05/2017
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR FORTIER JEAN ET MR GRAVELEAU PIERRE
04/04/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°1825 déposé le 31/05/2017
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR FORTIER JEAN ET MR GRAVELEAU PIERRE
19/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°782 déposé le 16/03/2015
Etat : Déposé
Décision : suite à cession de parts
19/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°782 déposé le 16/03/2015
Etat : Déposé
19/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°782 déposé le 16/03/2015
Etat : Déposé
Décision : suite à cession de parts
19/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°782 déposé le 16/03/2015
Etat : Déposé
19/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°782 déposé le 16/03/2015
Etat : Déposé
Décision : suite à cession de parts
19/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°782 déposé le 16/03/2015
Etat : Déposé
27/02/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°782 déposé le 16/03/2015
Etat : Déposé
Décision : par Mme NGUYEN Bich Hong, conjointe survivante de M. Eugène MASSICOT et représentante légale des enfants du défunt, à M. Jean FORTIER
27/02/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°782 déposé le 16/03/2015
Etat : Déposé
Décision : par Mme NGUYEN Bich Hong, conjointe survivante de M. Eugène MASSICOT et représentante légale des enfants du défunt, à M. Michel PERROCHON
27/02/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°782 déposé le 16/03/2015
Etat : Déposé
Décision : par Mme NGUYEN Bich Hong, conjointe survivante de M. Eugène MASSICOT et représentante légale des enfants du défunt, à M. James VIOLLEAU
27/02/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°782 déposé le 16/03/2015
Etat : Déposé
Décision : par Mme NGUYEN Bich Hong, conjointe survivante de M. Eugène MASSICOT et représentante légale des enfants du défunt, à M. Pierre GRAVELEAU
27/02/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°782 déposé le 16/03/2015
Etat : Déposé
Décision : par Mme NGUYEN Bich Hong, conjointe survivante de M. Eugène MASSICOT et représentante légale des enfants du défunt, à M. Jean FORTIER
27/02/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°782 déposé le 16/03/2015
Etat : Déposé
Décision : par Mme NGUYEN Bich Hong, conjointe survivante de M. Eugène MASSICOT et représentante légale des enfants du défunt, à M. Michel PERROCHON
27/02/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°782 déposé le 16/03/2015
Etat : Déposé
Décision : par Mme NGUYEN Bich Hong, conjointe survivante de M. Eugène MASSICOT et représentante légale des enfants du défunt, à M. James VIOLLEAU
27/02/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°782 déposé le 16/03/2015
Etat : Déposé
Décision : par Mme NGUYEN Bich Hong, conjointe survivante de M. Eugène MASSICOT et représentante légale des enfants du défunt, à M. Pierre GRAVELEAU
27/02/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°782 déposé le 16/03/2015
Etat : Déposé
Décision : par Mme NGUYEN Bich Hong, conjointe survivante de M. Eugène MASSICOT et représentante légale des enfants du défunt, à M. Jean FORTIER
27/02/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°782 déposé le 16/03/2015
Etat : Déposé
Décision : par Mme NGUYEN Bich Hong, conjointe survivante de M. Eugène MASSICOT et représentante légale des enfants du défunt, à M. Michel PERROCHON
27/02/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°782 déposé le 16/03/2015
Etat : Déposé
Décision : par Mme NGUYEN Bich Hong, conjointe survivante de M. Eugène MASSICOT et représentante légale des enfants du défunt, à M. James VIOLLEAU
27/02/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°782 déposé le 16/03/2015
Etat : Déposé
Décision : par Mme NGUYEN Bich Hong, conjointe survivante de M. Eugène MASSICOT et représentante légale des enfants du défunt, à M. Pierre GRAVELEAU
31/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°709 déposé le 15/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
31/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°709 déposé le 15/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
31/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°709 déposé le 15/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
07/09/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°2902425 déposé le 06/10/2009
Etat : Déposé
Décision : ENTRE : M. Jean FORTIER, M. Michel PERROCHON, M. James VIOLLEAU ET M. Pierre GRAVELEAU
07/09/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°2902425 déposé le 06/10/2009
Etat : Déposé
07/09/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°2902425 déposé le 06/10/2009
Etat : Déposé
Décision : ENTRE : M. Jean FORTIER, M. Michel PERROCHON, M. James VIOLLEAU ET M. Pierre GRAVELEAU
07/09/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°2902425 déposé le 06/10/2009
Etat : Déposé
07/09/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°2902425 déposé le 06/10/2009
Etat : Déposé
Décision : ENTRE : M. Jean FORTIER, M. Michel PERROCHON, M. James VIOLLEAU ET M. Pierre GRAVELEAU
07/09/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°2902425 déposé le 06/10/2009
Etat : Déposé
04/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°2902425 déposé le 06/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
04/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°2902425 déposé le 06/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
04/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°2902425 déposé le 06/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
28/07/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°1104134 déposé le 20/08/2008
Etat : Déposé
28/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°1104134 déposé le 20/08/2008
Etat : Déposé
28/07/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°1104134 déposé le 20/08/2008
Etat : Déposé
28/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°1104134 déposé le 20/08/2008
Etat : Déposé
28/07/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°1104134 déposé le 20/08/2008
Etat : Déposé
28/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°1104134 déposé le 20/08/2008
Etat : Déposé
01/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°1104133 déposé le 06/03/2002
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 01/02/2002 Numéro de dépôt d'origine : 331 / BRES
01/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°1104133 déposé le 06/03/2002
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 01/02/2002 Numéro de dépôt d'origine : 331 / BRES
01/02/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°1104133 déposé le 06/03/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 331 / BRES
01/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°1104133 déposé le 06/03/2002
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 01/02/2002 Numéro de dépôt d'origine : 331 / BRES
01/02/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°1104133 déposé le 06/03/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 331 / BRES
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°1104132 déposé le 29/08/2001
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 29/06/2001 Numéro de dépôt d'origine : 873 / BRES
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°1104132 déposé le 29/08/2001
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 29/06/2001 Numéro de dépôt d'origine : 873 / BRES
29/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°1104132 déposé le 29/08/2001
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 873 / BRES
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°1104132 déposé le 29/08/2001
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 29/06/2001 Numéro de dépôt d'origine : 873 / BRES
29/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°1104132 déposé le 29/08/2001
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 873 / BRES
03/11/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°1104131 déposé le 19/11/1999
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 1004 / BRES
03/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°1104131 déposé le 19/11/1999
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE JEAN FORTIER, Numéro de dépôt d'origine : 1004 / BRES MICHEL PERROCHON, JAMES VIOLLEAU, CHRISTIAN Numéro de dépôt d'origine : 1004 / BRES HERAULT, CEDANTS ET EUGENE MASSICOT, C ESSIONNAIRE Numéro de dépôt d'origine : 100
03/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°1104131 déposé le 19/11/1999
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DE DEPOT D'ACTE DE CESSION AU SIEGE Numéro de dépôt d'origine : 1004 / BRES SOCIAL Numéro de dépôt d'origine : 1004 / BRES
03/11/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°1104131 déposé le 19/11/1999
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 1004 / BRES
03/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°1104131 déposé le 19/11/1999
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE JEAN FORTIER, Numéro de dépôt d'origine : 1004 / BRES MICHEL PERROCHON, JAMES VIOLLEAU, CHRISTIAN Numéro de dépôt d'origine : 1004 / BRES HERAULT, CEDANTS ET EUGENE MASSICOT, C ESSIONNAIRE Numéro de dépôt d'origine : 100
03/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°1104131 déposé le 19/11/1999
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DE DEPOT D'ACTE DE CESSION AU SIEGE Numéro de dépôt d'origine : 1004 / BRES SOCIAL Numéro de dépôt d'origine : 1004 / BRES
24/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°1104131 déposé le 19/11/1999
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 24/09/1999 Numéro de dépôt d'origine : 1004 / BRES
24/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°1104131 déposé le 19/11/1999
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 24/09/1999 Numéro de dépôt d'origine : 1004 / BRES
24/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°1104131 déposé le 19/11/1999
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 24/09/1999 Numéro de dépôt d'origine : 1004 / BRES
03/12/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°1104130 déposé le 21/12/1990
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 03/12/1990 Numéro de dépôt d'origine : 1212 / BRES
03/12/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°1104130 déposé le 21/12/1990
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 03/12/1990 Numéro de dépôt d'origine : 1212 / BRES
03/12/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°1104130 déposé le 21/12/1990
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 03/12/1990 Numéro de dépôt d'origine : 1212 / BRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°1104131 déposé le 19/11/1999
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 1004 / BRES
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°1104131 déposé le 19/11/1999
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE JEAN FORTIER, Numéro de dépôt d'origine : 1004 / BRES MICHEL PERROCHON, JAMES VIOLLEAU, CHRISTIAN Numéro de dépôt d'origine : 1004 / BRES HERAULT, CEDANTS ET EUGENE MASSICOT, C ESSIONNAIRE Numéro de dépôt d'origine : 100
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°1104131 déposé le 19/11/1999
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DE DEPOT D'ACTE DE CESSION AU SIEGE Numéro de dépôt d'origine : 1004 / BRES SOCIAL Numéro de dépôt d'origine : 1004 / BRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°1104132 déposé le 29/08/2001
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 873 / BRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°1104133 déposé le 06/03/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 331 / BRES
Etablissements :
18/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
10 Avenue du Général de Gaulle
79200 Parthenay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/01/1982
Activité : Tous travaux d'étude et de conception concernant les énergies thermiques et électriques et le génie climatique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
10 Avenue du Général de Gaulle
79200 Parthenay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/01/1982
Activité : Tous travaux d'étude et de conception concernant les énergies thermiques et électriques et le génie climatique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/06/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Type : Siège

Adresse :
14 Avenue Victor Hugo
79200 Parthenay
FRANCE
01/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Type : Etablissement principal

Adresse :
14 Avenue Victor Hugo
79200 Parthenay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/01/1982
Activité : Tous travaux d'étude et de conception concernant les énergies thermiques et électriques et le génie climatique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/02/2022 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
18/02/2022 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/06/2014 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 08/03/1982
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 08/03/1982 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 173 le 08/03/1982 --- Publicité au Journal : LA CONCORDE --- Parution au Journal le 15/01/1982
01/06/2014 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 11/03/1991
Texte de l'observation : : --- REDUCTION DU CAPITAL DE 203 000 F. A 162 500 F. A COMPTER DU 22/01/91
01/06/2014 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2002
Texte de l'observation : : --- TRANSFERT DU SIEGE ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DU 6 RUE DU PORTEAU ROUGE 79200 PARTHENAY A 14 AVENUE VICTOR HUGO 79200 PARTHENAY DATE D'EFFET :01.02.2002
01/06/2014 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
Personnes morales :
18/02/2022 : SARL CEBI
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Tous travaux d'étude et de conception concernant les énergies thermiques et électriques et le génie climatique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/03/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 25025.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
18/02/2022 : SARL CEBI
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Tous travaux d'étude et de conception concernant les énergies thermiques et électriques et le génie climatique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/03/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 25025.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
01/06/2014 : SARL CEBI
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Tous travaux d'étude et de conception concernant les énergies thermiques et électriques et le génie climatique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/03/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 25025.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/08/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°591 déposé le 18/02/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°591 déposé le 18/02/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°1241 déposé le 03/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°1241 déposé le 03/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°435 déposé le 27/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°435 déposé le 27/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°912 déposé le 25/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°912 déposé le 25/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°77 déposé le 10/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°77 déposé le 10/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°567 déposé le 21/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°567 déposé le 21/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°567 déposé le 21/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°5219 déposé le 23/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°5219 déposé le 23/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°5219 déposé le 23/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°305 déposé le 02/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°305 déposé le 02/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°305 déposé le 02/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°4547 déposé le 04/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°4547 déposé le 04/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°4547 déposé le 04/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°327 déposé le 04/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°327 déposé le 04/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°327 déposé le 04/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°3880 déposé le 09/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°3880 déposé le 09/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°3880 déposé le 09/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°24 déposé le 04/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°24 déposé le 04/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°24 déposé le 04/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°668 déposé le 09/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°668 déposé le 09/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°668 déposé le 09/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°487 déposé le 26/02/2009
Durée de l'exercice : 8
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°487 déposé le 26/02/2009
Durée de l'exercice : 8
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°487 déposé le 26/02/2009
Durée de l'exercice : 8
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°3164 déposé le 26/06/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°3164 déposé le 26/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°3164 déposé le 26/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°3163 déposé le 03/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°3163 déposé le 03/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°3163 déposé le 03/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°3162 déposé le 18/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°3162 déposé le 18/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°3162 déposé le 18/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°3161 déposé le 30/06/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°3161 déposé le 30/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°3161 déposé le 30/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°3160 déposé le 08/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°3160 déposé le 08/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°3160 déposé le 08/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°3159 déposé le 16/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°3159 déposé le 16/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°3159 déposé le 16/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°3158 déposé le 26/06/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°3158 déposé le 26/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°3158 déposé le 26/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°3157 déposé le 11/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°3157 déposé le 11/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°3157 déposé le 11/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°3168 déposé le 05/06/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°3168 déposé le 05/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°3168 déposé le 05/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°3167 déposé le 06/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°3167 déposé le 06/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°3167 déposé le 06/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°3166 déposé le 07/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°3166 déposé le 07/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°3166 déposé le 07/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°3165 déposé le 07/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°3165 déposé le 07/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1982B50023
Dépôt : N°3165 déposé le 07/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/08/2022 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 1048 du 07/04/2023
Numéro de gestion : 1982B50023
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires22 75620 8001 9561 007
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels12 68512 685
ATAutres immobilisations corporelles22 15118 1374 0142 669
CUAutres participations33 46333 46333 454
BHAutres immobilisations financières1 3431 3431 343
BJTOTAL (I)92 39951 62240 77638 473
BNEn cours de production de biens16 64216 64219 942
BXClients et comptes rattachés49 8793 25646 62326 112
BZAutres créances33 40433 40438 036
CFDisponibilités83 24983 24985 599
CHCharges constatées d’avance5 4705 4705 667
CJTOTAL (II)188 6443 256185 388175 355
COTOTAL GENERAL (0 à V)281 04254 878226 164213 829
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel25 02525 025
DDRéserve légale (1)2 5032 503
DGAutres réserves233 863233 863
DHReport à nouveau-108 891-61 664
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 808-47 227
DLTOTAL (I)149 690152 499
DPProvisions pour risques3 0003 000
DRTOTAL (III)3 0003 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 877
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2773 247
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 1585 530
DYDettes fiscales et sociales64 16249 553
ECTOTAL (IV)73 47458 330
EETOTAL GENERAL (I à V)226 164213 829
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an72 69458 330
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services282 397282 397320 625
FJChiffres d’affaires nets282 397282 397320 625
FMProduction stockée-3 301-22 772
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 27320 447
FQAutres produits41
FRTotal des produits d’exploitation (I)287 373318 301
FWAutres achats et charges externes80 65592 871
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 64911 411
FYSalaires et traitements158 702185 970
FZCharges sociales44 70271 981
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 8313 230
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 899
GEAutres charges111
GFTotal des charges d’exploitation (II)293 439365 475
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 066-47 174
GJProduits financiers de participations4 550
GLAutres intérêts et produits assimilés1018
GPTotal des produits financiers (V)4 56018
GRIntérêts et charges assimilées82
GUTotal des charges financières (VI)82
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 47918
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 587-47 156
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 74971
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 74971
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 749-71
HKImpôts sur les bénéfices (X)-528
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)291 933318 319
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)294 742365 546
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 808-47 227
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles18 3732 42720 800
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles29 4181 40530 822
0NAMORTISSEMENTS Total Général47 7913 83151 622
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges3 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges3 0003 000
6TSur comptes clients2 1811 8998243 256
7BTotal Provisions pour dépréciation2 1811 8998243 256
7CTOTAL GENERAL5 1811 8998246 256
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 899824
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 3431 343
VAClients douteux ou litigieux3 901
UXAutres créances clients45 977
VMImpôts sur les bénéfices9 495
VBT. V. A.2 558
VPDivers6 432
VCGroupe et associés14 919
VSCharges constatées d’avance5 470
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES90 09690 096
8BFournisseurs et comptes rattaché5 1585 158
8CPersonnel et comptes rattachés25 53625 536
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux21 52221 522
VWT.V.A.14 60414 604
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 5012 501
VIGroupe et associés277277
VYTOTAL – ETAT DES DETTES69 59769 597
31/08/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 591 du 18/02/2022
Numéro de gestion : 1982B50023
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires22 75620 8001 9561 007
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels12 68512 685
ATAutres immobilisations corporelles22 15118 1374 0142 669
CUAutres participations33 46333 46333 454
BHAutres immobilisations financières1 3431 3431 343
BJTOTAL (I)92 39951 62240 77638 473
BNEn cours de production de biens16 64216 64219 942
BXClients et comptes rattachés49 8793 25646 62326 112
BZAutres créances33 40433 40438 036
CFDisponibilités83 24983 24985 599
CHCharges constatées d’avance5 4705 4705 667
CJTOTAL (II)188 6443 256185 388175 355
COTOTAL GENERAL (0 à V)281 04254 878226 164213 829
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel25 02525 025
DDRéserve légale (1)2 5032 503
DGAutres réserves233 863233 863
DHReport à nouveau-108 891-61 664
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 808-47 227
DLTOTAL (I)149 690152 499
DPProvisions pour risques3 0003 000
DRTOTAL (III)3 0003 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 877
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2773 247
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 1585 530
DYDettes fiscales et sociales64 16249 553
ECTOTAL (IV)73 47458 330
EETOTAL GENERAL (I à V)226 164213 829
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an72 69458 330
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services282 397282 397320 625
FJChiffres d’affaires nets282 397282 397320 625
FMProduction stockée-3 301-22 772
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 27320 447
FQAutres produits41
FRTotal des produits d’exploitation (I)287 373318 301
FWAutres achats et charges externes80 65592 871
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 64911 411
FYSalaires et traitements158 702185 970
FZCharges sociales44 70271 981
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 8313 230
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 899
GEAutres charges111
GFTotal des charges d’exploitation (II)293 439365 475
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 066-47 174
GJProduits financiers de participations4 550
GLAutres intérêts et produits assimilés1018
GPTotal des produits financiers (V)4 56018
GRIntérêts et charges assimilées82
GUTotal des charges financières (VI)82
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 47918
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 587-47 156
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 74971
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 74971
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 749-71
HKImpôts sur les bénéfices (X)-528
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)291 933318 319
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)294 742365 546
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 808-47 227
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles18 3732 42720 800
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles29 4181 40530 822
0NAMORTISSEMENTS Total Général47 7913 83151 622
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges3 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges3 0003 000
6TSur comptes clients2 1811 8998243 256
7BTotal Provisions pour dépréciation2 1811 8998243 256
7CTOTAL GENERAL5 1811 8998246 256
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 899824
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 3431 343
VAClients douteux ou litigieux3 901
UXAutres créances clients45 977
VMImpôts sur les bénéfices9 495
VBT. V. A.2 558
VPDivers6 432
VCGroupe et associés14 919
VSCharges constatées d’avance5 470
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES90 09690 096
8BFournisseurs et comptes rattaché5 1585 158
8CPersonnel et comptes rattachés25 53625 536
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux21 52221 522
VWT.V.A.14 60414 604
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 5012 501
VIGroupe et associés277277
VYTOTAL – ETAT DES DETTES69 59769 597
31/08/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 1241 du 03/03/2021
Numéro de gestion : 1982B50023
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires22 75620 8001 9561 007
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels12 68512 685
ATAutres immobilisations corporelles22 15118 1374 0142 669
CUAutres participations33 46333 46333 454
BHAutres immobilisations financières1 3431 3431 343
BJTOTAL (I)92 39951 62240 77638 473
BNEn cours de production de biens16 64216 64219 942
BXClients et comptes rattachés49 8793 25646 62326 112
BZAutres créances33 40433 40438 036
CFDisponibilités83 24983 24985 599
CHCharges constatées d’avance5 4705 4705 667
CJTOTAL (II)188 6443 256185 388175 355
COTOTAL GENERAL (0 à V)281 04254 878226 164213 829
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel25 02525 025
DDRéserve légale (1)2 5032 503
DGAutres réserves233 863233 863
DHReport à nouveau-108 891-61 664
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 808-47 227
DLTOTAL (I)149 690152 499
DPProvisions pour risques3 0003 000
DRTOTAL (III)3 0003 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 877
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2773 247
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 1585 530
DYDettes fiscales et sociales64 16249 553
ECTOTAL (IV)73 47458 330
EETOTAL GENERAL (I à V)226 164213 829
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an72 69458 330
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services282 397282 397320 625
FJChiffres d’affaires nets282 397282 397320 625
FMProduction stockée-3 301-22 772
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 27320 447
FQAutres produits41
FRTotal des produits d’exploitation (I)287 373318 301
FWAutres achats et charges externes80 65592 871
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 64911 411
FYSalaires et traitements158 702185 970
FZCharges sociales44 70271 981
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 8313 230
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 899
GEAutres charges111
GFTotal des charges d’exploitation (II)293 439365 475
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 066-47 174
GJProduits financiers de participations4 550
GLAutres intérêts et produits assimilés1018
GPTotal des produits financiers (V)4 56018
GRIntérêts et charges assimilées82
GUTotal des charges financières (VI)82
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 47918
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 587-47 156
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 74971
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 74971
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 749-71
HKImpôts sur les bénéfices (X)-528
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)291 933318 319
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)294 742365 546
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 808-47 227
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles18 3732 42720 800
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles29 4181 40530 822
0NAMORTISSEMENTS Total Général47 7913 83151 622
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges3 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges3 0003 000
6TSur comptes clients2 1811 8998243 256
7BTotal Provisions pour dépréciation2 1811 8998243 256
7CTOTAL GENERAL5 1811 8998246 256
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 899824
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 3431 343
VAClients douteux ou litigieux3 901
UXAutres créances clients45 977
VMImpôts sur les bénéfices9 495
VBT. V. A.2 558
VPDivers6 432
VCGroupe et associés14 919
VSCharges constatées d’avance5 470
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES90 09690 096
8BFournisseurs et comptes rattaché5 1585 158
8CPersonnel et comptes rattachés25 53625 536
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux21 52221 522
VWT.V.A.14 60414 604
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 5012 501
VIGroupe et associés277277
VYTOTAL – ETAT DES DETTES69 59769 597
31/08/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 435 du 27/01/2020
Numéro de gestion : 1982B50023
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires22 75620 8001 9561 007
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels12 68512 685
ATAutres immobilisations corporelles22 15118 1374 0142 669
CUAutres participations33 46333 46333 454
BHAutres immobilisations financières1 3431 3431 343
BJTOTAL (I)92 39951 62240 77638 473
BNEn cours de production de biens16 64216 64219 942
BXClients et comptes rattachés49 8793 25646 62326 112
BZAutres créances33 40433 40438 036
CFDisponibilités83 24983 24985 599
CHCharges constatées d’avance5 4705 4705 667
CJTOTAL (II)188 6443 256185 388175 355
COTOTAL GENERAL (0 à V)281 04254 878226 164213 829
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel25 02525 025
DDRéserve légale (1)2 5032 503
DGAutres réserves233 863233 863
DHReport à nouveau-108 891-61 664
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 808-47 227
DLTOTAL (I)149 690152 499
DPProvisions pour risques3 0003 000
DRTOTAL (III)3 0003 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 877
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2773 247
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 1585 530
DYDettes fiscales et sociales64 16249 553
ECTOTAL (IV)73 47458 330
EETOTAL GENERAL (I à V)226 164213 829
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an72 69458 330
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services282 397282 397320 625
FJChiffres d’affaires nets282 397282 397320 625
FMProduction stockée-3 301-22 772
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 27320 447
FQAutres produits41
FRTotal des produits d’exploitation (I)287 373318 301
FWAutres achats et charges externes80 65592 871
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 64911 411
FYSalaires et traitements158 702185 970
FZCharges sociales44 70271 981
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 8313 230
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 899
GEAutres charges111
GFTotal des charges d’exploitation (II)293 439365 475
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 066-47 174
GJProduits financiers de participations4 550
GLAutres intérêts et produits assimilés1018
GPTotal des produits financiers (V)4 56018
GRIntérêts et charges assimilées82
GUTotal des charges financières (VI)82
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 47918
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 587-47 156
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 74971
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 74971
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 749-71
HKImpôts sur les bénéfices (X)-528
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)291 933318 319
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)294 742365 546
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 808-47 227
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles18 3732 42720 800
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles29 4181 40530 822
0NAMORTISSEMENTS Total Général47 7913 83151 622
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges3 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges3 0003 000
6TSur comptes clients2 1811 8998243 256
7BTotal Provisions pour dépréciation2 1811 8998243 256
7CTOTAL GENERAL5 1811 8998246 256
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 899824
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 3431 343
VAClients douteux ou litigieux3 901
UXAutres créances clients45 977
VMImpôts sur les bénéfices9 495
VBT. V. A.2 558
VPDivers6 432
VCGroupe et associés14 919
VSCharges constatées d’avance5 470
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES90 09690 096
8BFournisseurs et comptes rattaché5 1585 158
8CPersonnel et comptes rattachés25 53625 536
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux21 52221 522
VWT.V.A.14 60414 604
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 5012 501
VIGroupe et associés277277
VYTOTAL – ETAT DES DETTES69 59769 597
31/08/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 912 du 25/03/2019
Numéro de gestion : 1982B50023
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires22 75620 8001 9561 007
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels12 68512 685
ATAutres immobilisations corporelles22 15118 1374 0142 669
CUAutres participations33 46333 46333 454
BHAutres immobilisations financières1 3431 3431 343
BJTOTAL (I)92 39951 62240 77638 473
BNEn cours de production de biens16 64216 64219 942
BXClients et comptes rattachés49 8793 25646 62326 112
BZAutres créances33 40433 40438 036
CFDisponibilités83 24983 24985 599
CHCharges constatées d’avance5 4705 4705 667
CJTOTAL (II)188 6443 256185 388175 355
COTOTAL GENERAL (0 à V)281 04254 878226 164213 829
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel25 02525 025
DDRéserve légale (1)2 5032 503
DGAutres réserves233 863233 863
DHReport à nouveau-108 891-61 664
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 808-47 227
DLTOTAL (I)149 690152 499
DPProvisions pour risques3 0003 000
DRTOTAL (III)3 0003 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 877
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2773 247
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 1585 530
DYDettes fiscales et sociales64 16249 553
ECTOTAL (IV)73 47458 330
EETOTAL GENERAL (I à V)226 164213 829
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an72 69458 330
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services282 397282 397320 625
FJChiffres d’affaires nets282 397282 397320 625
FMProduction stockée-3 301-22 772
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 27320 447
FQAutres produits41
FRTotal des produits d’exploitation (I)287 373318 301
FWAutres achats et charges externes80 65592 871
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 64911 411
FYSalaires et traitements158 702185 970
FZCharges sociales44 70271 981
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 8313 230
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 899
GEAutres charges111
GFTotal des charges d’exploitation (II)293 439365 475
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 066-47 174
GJProduits financiers de participations4 550
GLAutres intérêts et produits assimilés1018
GPTotal des produits financiers (V)4 56018
GRIntérêts et charges assimilées82
GUTotal des charges financières (VI)82
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 47918
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 587-47 156
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 74971
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 74971
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 749-71
HKImpôts sur les bénéfices (X)-528
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)291 933318 319
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)294 742365 546
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 808-47 227
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles18 3732 42720 800
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles29 4181 40530 822
0NAMORTISSEMENTS Total Général47 7913 83151 622
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges3 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges3 0003 000
6TSur comptes clients2 1811 8998243 256
7BTotal Provisions pour dépréciation2 1811 8998243 256
7CTOTAL GENERAL5 1811 8998246 256
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 899824
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 3431 343
VAClients douteux ou litigieux3 901
UXAutres créances clients45 977
VMImpôts sur les bénéfices9 495
VBT. V. A.2 558
VPDivers6 432
VCGroupe et associés14 919
VSCharges constatées d’avance5 470
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES90 09690 096
8BFournisseurs et comptes rattaché5 1585 158
8CPersonnel et comptes rattachés25 53625 536
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux21 52221 522
VWT.V.A.14 60414 604
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 5012 501
VIGroupe et associés277277
VYTOTAL – ETAT DES DETTES69 59769 597
31/08/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 77 du 10/01/2018
Numéro de gestion : 1982B50023
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires22 75620 8001 9561 007
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels12 68512 685
ATAutres immobilisations corporelles22 15118 1374 0142 669
CUAutres participations33 46333 46333 454
BHAutres immobilisations financières1 3431 3431 343
BJTOTAL (I)92 39951 62240 77638 473
BNEn cours de production de biens16 64216 64219 942
BXClients et comptes rattachés49 8793 25646 62326 112
BZAutres créances33 40433 40438 036
CFDisponibilités83 24983 24985 599
CHCharges constatées d’avance5 4705 4705 667
CJTOTAL (II)188 6443 256185 388175 355
COTOTAL GENERAL (0 à V)281 04254 878226 164213 829
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel25 02525 025
DDRéserve légale (1)2 5032 503
DGAutres réserves233 863233 863
DHReport à nouveau-108 891-61 664
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 808-47 227
DLTOTAL (I)149 690152 499
DPProvisions pour risques3 0003 000
DRTOTAL (III)3 0003 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 877
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2773 247
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 1585 530
DYDettes fiscales et sociales64 16249 553
ECTOTAL (IV)73 47458 330
EETOTAL GENERAL (I à V)226 164213 829
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an72 69458 330
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services282 397282 397320 625
FJChiffres d’affaires nets282 397282 397320 625
FMProduction stockée-3 301-22 772
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 27320 447
FQAutres produits41
FRTotal des produits d’exploitation (I)287 373318 301
FWAutres achats et charges externes80 65592 871
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 64911 411
FYSalaires et traitements158 702185 970
FZCharges sociales44 70271 981
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 8313 230
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 899
GEAutres charges111
GFTotal des charges d’exploitation (II)293 439365 475
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 066-47 174
GJProduits financiers de participations4 550
GLAutres intérêts et produits assimilés1018
GPTotal des produits financiers (V)4 56018
GRIntérêts et charges assimilées82
GUTotal des charges financières (VI)82
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 47918
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 587-47 156
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 74971
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 74971
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 749-71
HKImpôts sur les bénéfices (X)-528
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)291 933318 319
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)294 742365 546
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 808-47 227
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles18 3732 42720 800
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles29 4181 40530 822
0NAMORTISSEMENTS Total Général47 7913 83151 622
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges3 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges3 0003 000
6TSur comptes clients2 1811 8998243 256
7BTotal Provisions pour dépréciation2 1811 8998243 256
7CTOTAL GENERAL5 1811 8998246 256
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 899824
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 3431 343
VAClients douteux ou litigieux3 901
UXAutres créances clients45 977
VMImpôts sur les bénéfices9 495
VBT. V. A.2 558
VPDivers6 432
VCGroupe et associés14 919
VSCharges constatées d’avance5 470
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES90 09690 096
8BFournisseurs et comptes rattaché5 1585 158
8CPersonnel et comptes rattachés25 53625 536
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux21 52221 522
VWT.V.A.14 60414 604
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 5012 501
VIGroupe et associés277277
VYTOTAL – ETAT DES DETTES69 59769 597
31/08/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 567 du 21/02/2017
Numéro de gestion : 1982B50023
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires22 75620 8001 9561 007
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels12 68512 685
ATAutres immobilisations corporelles22 15118 1374 0142 669
CUAutres participations33 46333 46333 454
BHAutres immobilisations financières1 3431 3431 343
BJTOTAL (I)92 39951 62240 77638 473
BNEn cours de production de biens16 64216 64219 942
BXClients et comptes rattachés49 8793 25646 62326 112
BZAutres créances33 40433 40438 036
CFDisponibilités83 24983 24985 599
CHCharges constatées d’avance5 4705 4705 667
CJTOTAL (II)188 6443 256185 388175 355
COTOTAL GENERAL (0 à V)281 04254 878226 164213 829
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel25 02525 025
DDRéserve légale (1)2 5032 503
DGAutres réserves233 863233 863
DHReport à nouveau-108 891-61 664
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 808-47 227
DLTOTAL (I)149 690152 499
DPProvisions pour risques3 0003 000
DRTOTAL (III)3 0003 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 877
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2773 247
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 1585 530
DYDettes fiscales et sociales64 16249 553
ECTOTAL (IV)73 47458 330
EETOTAL GENERAL (I à V)226 164213 829
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an72 69458 330
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services282 397282 397320 625
FJChiffres d’affaires nets282 397282 397320 625
FMProduction stockée-3 301-22 772
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 27320 447
FQAutres produits41
FRTotal des produits d’exploitation (I)287 373318 301
FWAutres achats et charges externes80 65592 871
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 64911 411
FYSalaires et traitements158 702185 970
FZCharges sociales44 70271 981
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 8313 230
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 899
GEAutres charges111
GFTotal des charges d’exploitation (II)293 439365 475
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 066-47 174
GJProduits financiers de participations4 550
GLAutres intérêts et produits assimilés1018
GPTotal des produits financiers (V)4 56018
GRIntérêts et charges assimilées82
GUTotal des charges financières (VI)82
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 47918
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 587-47 156
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 74971
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 74971
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 749-71
HKImpôts sur les bénéfices (X)-528
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)291 933318 319
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)294 742365 546
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 808-47 227
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles18 3732 42720 800
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles29 4181 40530 822
0NAMORTISSEMENTS Total Général47 7913 83151 622
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges3 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges3 0003 000
6TSur comptes clients2 1811 8998243 256
7BTotal Provisions pour dépréciation2 1811 8998243 256
7CTOTAL GENERAL5 1811 8998246 256
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 899824
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 3431 343
VAClients douteux ou litigieux3 901
UXAutres créances clients45 977
VMImpôts sur les bénéfices9 495
VBT. V. A.2 558
VPDivers6 432
VCGroupe et associés14 919
VSCharges constatées d’avance5 470
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES90 09690 096
8BFournisseurs et comptes rattaché5 1585 158
8CPersonnel et comptes rattachés25 53625 536
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux21 52221 522
VWT.V.A.14 60414 604
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 5012 501
VIGroupe et associés277277
VYTOTAL – ETAT DES DETTES69 59769 597

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici