SARL CEVEN'OEUFS

Entreprise

SARL CEVEN'OEUFS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/04/1982
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32446609300014 / Siren : 324466093 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 90 324466093
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.47 : Élevage de volailles
01.47Z : Élevage de volailles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de volailles : poulets, coqs, poules, dindes, dindons, canards, oies et pintades
- la production d’œufs de volailles
- l’exploitation de couvoirs pour volailles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de plumes et de duvets (cf. 10.12Z) Produits associés : 01.47.11p, 01.47.12p, 01.47.13p, 01.47.14p, 01.47.21p, 01.47.22p, 01.47.23p, 01.47.24p
Coordonnées de l'établissement :
SARL CEVEN'OEUFS
Adresse :
Lieu dit LE SERRE
30340 MEJANNES-LES-ALES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)
02/11/2005 : activité principale
Activité principale : Elevage de volailles (NAFRev1 : 01.2G)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (NAF1993 : 15.7A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/04/1982
Dénomination : SARL CEVEN'OEUFS
Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
10/04/2006 : TOUN'OEUF
N° national/d'enregistrement : 3422872
Date de dépôt : 10/04/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/04/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : oeufs de consommation.

Déposant 1 : CEVEN'OEUFS SARL au capital de 17.294 Euros
Numéro de SIREN : 324466093
Adresse :
Chemin du Mas Lacroix
30340 MEJANNES-LES-ALES
FR

Mandataire 1 : CEVEN'OEUFS SARL au capital de 17.294 Euros
Adresse :
Chemin du Mas Lacroix
30340 MEJANNES-LES-ALES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-20
Date du BOPI : 19/05/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-39

Publications au Bodacc :
03/07/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°1535
NOJO : BXA161820019151
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Identifiant client : 30032013RJ0744EF74D70F-3E7C-4743-B989-AE8FCBE91EE1

Avis de dépôt du 24 juin 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 324 466 093
Dénomination : CEVEN'OEUFS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/06/2015 : Jugement prononçant

Annonce N°1795
NOJO : BXA15162001574E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Identifiant client : 30032013RJ07447A421451-AEE3-8544-ACC8-60A312EFC6EC

Jugement prononçant du 9 juin 2015
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Andre Marc 2 rue Salvador Allende 30100 Alès, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl de Saint Rapt et Bertholet Prise en la Personne de Me Bertholet Bruno 121 Rue Jean Dausset BP 41250 84911 Avignon cedex 9.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 324 466 093
Dénomination : CEVEN'OEUFS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/01/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2081
NOJO : BXA13360001889P
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Identifiant client : 30032013RJ0744FE288A4F-4337-AA43-A36C-740EBFD67124

Jugement d'ouverture du 18 décembre 2013
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Andre Marc 2 rue Salvador Allende 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 324 466 093
Dénomination : CEVEN'OEUFS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2998
NOJO : BXC122500112708
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nîmes 324 466 093
Dénomination : CEVEN'OEUFS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3897
NOJO : BXC11314004798K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nîmes 324 466 093
Dénomination : CEVEN'OEUFS
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
Le serre
30340 Méjannes-lès-Alès
08/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°318
NOJO : BXC102230044154
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nîmes 324 466 093
Dénomination : CEVEN'OEUFS
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
Le serre
30340 Méjannes-lès-Alès
17/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1140
NOJO : BXC082450253129
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nîmes 324 466 093
Dénomination : CEVEN'OEUFS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
Le serre
30340 Méjannes-lès-Alès
29/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2313
NOJO : BXC08254000920W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Alès 324 466 093
Dénomination : CEVEN'OEUFS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Serre,
30340 Méjannes-lès-Alès
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)
02/11/2005 : dénomination, activité principale
Dénomination : SARL CEVEN'OEUFS
Activité principale : Elevage de volailles (NAFRev1 : 01.2G)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (NAF1993 : 15.7A)
Représentants légaux :
24/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1982B80056
Type : Personne Physique

Nom : LACROIX Patrick Jean-Michel
Né le 13/09/1967 à Alès (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Chemin DU MAS LACROIX
30340 Méjannes-lès-Alès
France
24/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1982B80056
Type : Personne Physique

Nom : LACROIX Fabrice
Né le 04/06/1973 à Alès (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Quartier du Devois
30340 Méjannes-lès-Alès
France
Dépôts des actes :
26/05/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1982B80056
Dépôt : N°004415 déposé le 05/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1982B80056
Dépôt : N°004415 déposé le 05/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1982B80056
Dépôt : N°004415 déposé le 05/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/05/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1982B80056
Dépôt : N°004044 déposé le 22/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
11/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1982B80056
Dépôt : N°081105 déposé le 21/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
15/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1982B80056
Dépôt : N°081591 déposé le 04/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
02/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1982B80056
Dépôt : N°080341 déposé le 10/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social
30/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1982B80056
Dépôt : N°080887 déposé le 30/10/1998
Etat : Déposé
15/11/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1982B80056
Dépôt : N°080923 déposé le 28/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/11/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1982B80056
Dépôt : N°080924 déposé le 28/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/11/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1982B80056
Dépôt : N°080925 déposé le 28/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/10/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1982B80056
Dépôt : N°080923 déposé le 28/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1982B80056
Dépôt : N°080923 déposé le 28/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1982B80056
Dépôt : N°080923 déposé le 28/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1982B80056
Dépôt : N°080341 déposé le 10/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1982B80056
Dépôt : N°081591 déposé le 04/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1982B80056
Dépôt : N°081105 déposé le 21/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
Etablissements :
16/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70327
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nîmes

Adresse :
Route DE LA BEGUDE DE MAZENC - DOMAINE DE L ORMEAU
26450 Charols
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/05/2006
Activité : ELEVAGE DE VOLAILLES
Origine du fonds : Achat dans le cadre d'une liquidation judiciaire
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1982B80056
Type : Siège

Adresse :
le Serre
30340 Méjannes-lès-Alès
France
24/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1982B80056
Type : Etablissement principal

Adresse :
le Serre
30340 Méjannes-lès-Alès
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/05/1982
Activité : L'ELEVAGE DE VOLAILLES, LES ECLOSERIES DE POUSSINS ET LES ACTIVITES SPECIALISEES SUR UNE ETAPE DE L'ELEVAGE DE VOLAILLES. FABRICATION DE TOUS ALIMENTS ACHAT ET VENTE COMMISSION DE TOUS PRODUITS ALIMENTAIRES, ACHAT TRANSFORMATION ET VENTE DE TOUTES MATIERES ORGANIQUES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/07/2015 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
16/07/2015 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F14/000324
Date d’ajout de l’observation : 09/01/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 18/12/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître ANDRE Marc 2 RUE SALVADOR ALLENDE 30100 ALES. Date de cessation des paiements : 01/07/2012
16/07/2015 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F14/006700
Date d’ajout de l’observation : 25/07/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 01/07/2014 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 18/12/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
16/07/2015 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F15/007151
Date d’ajout de l’observation : 16/07/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 09/06/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître ANDRE Marc 2 RUE SALVADOR ALLENDE 30100 ALES
24/08/2012 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET : 324 466 093 00014 CODE NAF :012G
24/08/2012 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F06/000555
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2006
Texte de l'observation : Changement de dénomination ANCIENNE SITUATION : ETS LACROIX NOUVELLE SITUATION : CEVEN'OEUFS. ADJONCTION D'ACTIVITE ; ELEMENTS AJOUTES : L'ELEVAGE DE VOLAILLES LES ECLOSERIES DE POUSSINS ET LES ACTIVITES SPECIALISEES SUR UNE ETAPE DE L'ELEVAGE DE VOLAILLES. PV D'ASSEMBLEE DU 02.11.2005. PUBLICITE : LE REVEIL DU MIDI DES 23 AU 29 DECEMBRE 2005. date d'effet : 02/11/2005
24/08/2012 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F07/001883
Date d’ajout de l’observation : 21/08/2007
Texte de l'observation : Augmentation du capital AUGMENTATION DE CAPITAL : ANCIEN CAPITAL : 18 293.88 EUROS NOUVEAU CAPITAL : 150 000 EUROS CHANGEMENT DE GERANT AVEC NOMINATION DE CO GERANTS : NOUVEAU CO GERANT : LACROIX PATRICK JEAN-MICHEL NE LE 13/09/1967 A ALES (GARD) DE NF DOMICILIE CHEMIN DU MAS LACROIX 30340 MEJANNES LES ALES NOUVEAU CO GERANT : LACROIX FABRICE NE LE 04/06/1973 A ALES (GARD) DE NF DOMICILIE QUARTIER DU DEVOIS 30340 MEJANNES LES ALES PV D'ASSEMBLEE DU : 11/07/2007 PUB : CEVENNES MAGAZINE DU 21/07/2007 date d'effet : 11/07/2007
24/08/2012 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
24/08/2012 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F13/016554
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 18/12/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître ANDRE Marc 2 RUE SALVADOR ALLENDE 30100 ALES. . Date de cessation des paiements : 01/07/2012
24/08/2012 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F14/002061
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 11/02/2014 désignant en qualité d'Administrateur judiciaire avec pour mission d'assistance: SELARL DE SAINT RAPT et BERTHOLET 121 RUE JEAN DAUSSET BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9 .
24/08/2012 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F14/008503
Date d’ajout de l’observation : 01/07/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 01/07/2014 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 18/12/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
24/08/2012 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F15/007708
Date d’ajout de l’observation : 09/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 09/06/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître ANDRE Marc 2 RUE SALVADOR ALLENDE 30100 ALES
Personnes morales :
16/07/2015 : CEVEN'OEUFS
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/09/2006

Economie sociale et solidaire : Non
24/08/2012 : CEVEN'OEUFS
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : EN FRANCE ET A L'ETRANGER, LA FABRICATION DE TOUS ALIMENTS, L'ACHAT LA VENTE ET LA COMMISSION DE TOUS PRODUITS ALIMENTAIRES, L'ACHAT LA TRANS- FORMATION ET LA VENTE DE TOUTES MATIERES ORGANIQUES.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/05/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 150000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1982B80056
Dépôt : N°009176 déposé le 24/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1982B80056
Dépôt : N°011307 déposé le 17/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1982B80056
Dépôt : N°003591 déposé le 27/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1982B80056
Dépôt : N°005575 déposé le 30/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1982B80056
Dépôt : N°081279 déposé le 31/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1982B80056
Dépôt : N°081249 déposé le 06/08/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1982B80056
Dépôt : N°082308 déposé le 18/12/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1982B80056
Dépôt : N°081316 déposé le 25/10/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1982B80056
Dépôt : N°081353 déposé le 22/10/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1982B80056
Dépôt : N°081099 déposé le 13/10/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1982B80056
Dépôt : N°081044 déposé le 28/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1982B80056
Dépôt : N°081141 déposé le 11/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1982B80056
Dépôt : N°081287 déposé le 27/10/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1982B80056
Dépôt : N°081178 déposé le 02/11/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1982B80056
Dépôt : N°081549 déposé le 14/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1982B80056
Dépôt : N°081079 déposé le 22/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1982B80056
Dépôt : N°080916 déposé le 02/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1982B80056
Dépôt : N°080149 déposé le 06/03/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1982B80056
Dépôt : N°080887 déposé le 17/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1982B80056
Dépôt : N°080903 déposé le 02/11/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1982B80056
Dépôt : N°080973 déposé le 27/10/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1982B80056
Dépôt : N°081008 déposé le 27/12/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1982B80056
Dépôt : N°080437 déposé le 10/07/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1982B80056
Dépôt : N°080702 déposé le 19/10/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1982B80056
Dépôt : N°080680 déposé le 17/11/1988
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1982B80056
Dépôt : N°080610 déposé le 07/11/1987
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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