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d'Allez-et-Cazeneuve

SARL CHANTE L'OISEAU

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 13/05/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51772056100029 / Siren : 517720561 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 23 517720561
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SARL CHANTE L'OISEAU
Adresse :
Domaine DE LA PLANCHE
17330 BERNAY-SAINT-MARTIN
Liens de succession de l'établissement :
13/05/2015 : Succession
Prédécesseur : SARL CHANTE L'OISEAU
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/2009
Dénomination : SARL CHANTE L'OISEAU
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
22/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°940
NOJO : 1708MYG20276800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 517 720 561
Dénomination : CHANTE L'OISEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°426
NOJO : 1708MYG19056100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 517 720 561
Dénomination : CHANTE L'OISEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°819
NOJO : 1708MYG17780400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 517 720 561
Dénomination : CHANTE L'OISEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°900
NOJO : 1708MYG16730800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 517 720 561
Dénomination : CHANTE L'OISEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1579
NOJO : 811708436756865
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 517 720 561
Dénomination : CHANTE L'OISEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1632
NOJO : 811708406853376
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 517 720 561
Dénomination : CHANTE L'OISEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1058
NOJO : 811708384678379
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 517 720 561
Dénomination : CHANTE L'OISEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1595
NOJO : 811708355678604
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 517 720 561
Dénomination : CHANTE L'OISEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2326
NOJO : 811708349296334
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Saintes 517 720 561
Dénomination : CHANTE L'OISEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°182
NOJO : BXB15149000761D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Saintes 517 720 561
Dénomination : CHANTE L'OISEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3089
NOJO : 811708326285866
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Saintes 517 720 561
Dénomination : CHANTE L'OISEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2205
NOJO : 811708320448416
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Saintes 517 720 561
Dénomination : CHANTE L'OISEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2423
NOJO : BXC121520062737
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Saintes 517 720 561
Dénomination : CHANTE L'OISEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1276
NOJO : BXC11168001852E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Saintes 517 720 561
Dénomination : CHANTE L'OISEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 rue des Pétits Prés Ligueuil
17330 Bernay Saint-Martin
11/11/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°309
NOJO : BXA09308001750U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 30/10/2009
Date de commencement d'activité : 01/08/2009

Numéro d'identification : RCS Saintes 517 720 561
Dénomination : CHANTE L'OISEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BESSONNET Frédéric
Montant du capital : 10000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : Production d'électricité

Adresse :
3 rue des Pétits Prés Ligueuil
17330 Courant
Historique de l'unité légale :
13/05/2015 : code NIC
Code NIC : 00029
Représentants légaux :
01/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2009B00478
Type : Personne Physique

Nom : BESSONNET Frédéric
Né le 12/05/1971 à SAINT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 Rue des Petits Près Ligueuil
17330 Courant
FRANCE
Dépôts des actes :
13/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2009B00478
Dépôt : N°1325 déposé le 28/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
13/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2009B00478
Dépôt : N°1325 déposé le 28/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
13/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2009B00478
Dépôt : N°1325 déposé le 28/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/05/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2009B00478
Dépôt : N°1325 déposé le 28/05/2015
Etat : Déposé
09/09/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2009B00478
Dépôt : N°2902230 déposé le 30/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
09/09/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2009B00478
Dépôt : N°2902230 déposé le 30/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
01/06/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2009B00478
Type : Siège

Adresse :
Domaine de la Planche
17330 Bernay Saint-Martin
FRANCE
01/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2009B00478
Type : Etablissement principal

Adresse :
Domaine de la Planche
17330 Bernay Saint-Martin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2009
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
01/06/2015 : CHANTE L'OISEAU
Greffe : Saintes (1708)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Production d'électricité

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/10/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 30/10/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mai
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/05/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2009B00478
Dépôt : N°4825 déposé le 19/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2009B00478
Dépôt : N°3990 déposé le 13/10/2015
Durée de l'exercice : 5
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2009B00478
Dépôt : N°2000 déposé le 09/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2009B00478
Dépôt : N°1944 déposé le 16/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2009B00478
Dépôt : N°783 déposé le 09/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2009B00478
Dépôt : N°1134 déposé le 03/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2009B00478
Dépôt : N°1538 déposé le 16/05/2011
Durée de l'exercice : 17
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/05/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 6606 du 18/11/2022
Numéro de gestion : 2009B00478
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/05/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/05/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/05/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 7371 du 23/12/2021
Numéro de gestion : 2009B00478
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/05/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/05/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/05/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 210 du 19/01/2021
Numéro de gestion : 2009B00478
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/05/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/05/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/05/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 101 du 08/01/2020
Numéro de gestion : 2009B00478
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/05/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/05/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/05/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 4892 du 07/12/2018
Numéro de gestion : 2009B00478
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/05/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/05/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 4997 du 21/11/2017
Numéro de gestion : 2009B00478
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/05/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/05/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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