01/01/2009 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2816
Date d’ajout de l’observation : 22/05/1995
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 20.01.95 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A NOMME : M. LEBRUN, JUGE COMMISSAIRE, M. BERTHET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ME CHABAL, REPRESENTANT DES CREANCIERS, A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 27.01.94 LE COMTADIN DU 27.04.95
01/01/2009 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3293
Date d’ajout de l’observation : 13/06/1995
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.03.95 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE, A MAINTENU : M. LEBRUN, JUGE COMMISSAIRE, M. BERTHET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, A NOMME : ME CHABAL, MANDATAIRE LIQUIDATEUR, LE COMTADIN DU 09.06.95
01/01/2009 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 MARS 2000, LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A DESIGNE ME TORELLI, MANDATAIRE JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DE ME CHABAL LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR