SARL CONTROLE DES VALLEES

Entreprise

SARL CONTROLE DES VALLEES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/03/1996

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40366838700018 / Siren : 403668387 / NIC : 00018

N° de TVA : FR 40 403668387

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

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Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20A : Contrôle technique automobile

Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14

Coordonnées de l'établissement :
SARL CONTROLE DES VALLEES

Adresse :
25 Rue DE LA GARE
88310 CORNIMONT

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

25/12/1996 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/03/1996

Dénomination : SARL CONTROLE DES VALLEES

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SARL CONTROLE DES VALLEES - Cornimont (siège)SARL CONTROLE DES VALLEES - Fresse-sur-MoselleSARL CONTROLE DES VALLEES - Saint-Étienne-lès-Remiremont

Publications au Bodacc :

22/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15490
NOJO : 8801MYG18492200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2022

Numéro d'identification : RCS Epinal 403 668 387
Dénomination : SARL CONTROLE DES VALLEES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°4940
NOJO : 008801MYG171910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Epinal 403 668 387
Dénomination : SARL CONTROLE DES VALLEES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ESTEVES Victor

24/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9384
NOJO : 8801MYG17084100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 403 668 387
Dénomination : SARL CONTROLE DES VALLEES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

09/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3879
NOJO : 8801MYG15726600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 403 668 387
Dénomination : SARL CONTROLE DES VALLEES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

26/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7204
NOJO : 880114726000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 403 668 387
Dénomination : SARL CONTROLE DES VALLEES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

21/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3893
NOJO : 880113478000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 403 668 387
Dénomination : SARL CONTROLE DES VALLEES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10627
NOJO : 880112178200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 403 668 387
Dénomination : SARL CONTROLE DES VALLEES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11095
NOJO : 880111019600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 403 668 387
Dénomination : SARL CONTROLE DES VALLEES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

11/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°1580
NOJO : BXB15275002760M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 403 668 387
Dénomination : SARL CONTROLE DES VALLEES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ESTEVES Victor Gérant : CLEMENT Julien

29/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8922
NOJO : 880192280000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 403 668 387
Dénomination : SARL CONTROLE DES VALLEES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

01/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13897
NOJO : 880181153000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2013

Numéro d'identification : RCS Epinal 403 668 387
Dénomination : SARL CONTROLE DES VALLEES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

30/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8949
NOJO : BXC13169001338I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2012

Numéro d'identification : RCS Epinal 403 668 387
Dénomination : SARL CONTROLE DES VALLEES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11350
NOJO : BXC12186009693V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2011

Numéro d'identification : RCS Epinal 403 668 387
Dénomination : SARL CONTROLE DES VALLEES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

09/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8517
NOJO : BXC11146004988K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2010

Numéro d'identification : RCS Epinal 403 668 387
Dénomination : SARL CONTROLE DES VALLEES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
25 rue de la Gare
88310 Cornimont

03/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10114
NOJO : BXC10138003214W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2009

Numéro d'identification : RCS Epinal 403 668 387
Dénomination : SARL CONTROLE DES VALLEES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
25 rue de la Gare
88310 Cornimont

09/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11275
NOJO : BXC08181003629E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2008

Numéro d'identification : RCS Epinal 403 668 387
Dénomination : SARL CONTROLE DES VALLEES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
25 rue de la Gare
88310 Cornimont

10/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12445
NOJO : BXC08212027278U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2007

Numéro d'identification : RCS Epinal 403 668 387
Dénomination : SARL CONTROLE DES VALLEES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
25 rue de la Gare
88310 Cornimont

Historique de l'unité légale :

22/12/2021 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

25/12/1996 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)

Représentants légaux :

25/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Type : Personne Physique

Nom : ESTEVES Victor
Né le 28/12/1982 à Remiremont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 Rue Ariane
88120 Vagney
FRANCE

27/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Type : Personne Physique

Nom : ESTEVES Victor
Né le 28/12/1982 à Remiremont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 rue Ariane
88120 Vagney
FRANCE

27/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Type : Personne Physique

Nom : CLEMENT Julien
Né le 16/02/1982 à Epinal (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
141 rue de la Brechotte
88220 Hadol
FRANCE

Dépôts des actes :

22/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Dépôt : N°428 déposé le 25/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant

22/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Dépôt : N°428 déposé le 25/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

22/12/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Dépôt : N°428 déposé le 25/01/2022
Etat : Déposé

14/08/2015 : Acte sous seing privé

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Dépôt : N°3018 déposé le 29/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

14/08/2015 : Acte sous seing privé

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Dépôt : N°3018 déposé le 29/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

14/08/2015 : Acte sous seing privé

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Dépôt : N°3018 déposé le 29/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

14/08/2015 : Acte sous seing privé

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Dépôt : N°3018 déposé le 29/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

14/08/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Dépôt : N°3018 déposé le 29/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

14/08/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Dépôt : N°3018 déposé le 29/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

14/08/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Dépôt : N°3018 déposé le 29/09/2015
Etat : Déposé

14/08/2015 : Acte sous seing privé

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Dépôt : N°3018 déposé le 29/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

14/08/2015 : Acte sous seing privé

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Dépôt : N°3018 déposé le 29/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

14/08/2015 : Acte sous seing privé

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Dépôt : N°3018 déposé le 29/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

14/08/2015 : Acte sous seing privé

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Dépôt : N°3018 déposé le 29/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

14/08/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Dépôt : N°3018 déposé le 29/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

14/08/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Dépôt : N°3018 déposé le 29/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

14/08/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Dépôt : N°3018 déposé le 29/09/2015
Etat : Déposé

30/04/2015 : Ordonnance du président

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Dépôt : N°1478 déposé le 07/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

30/04/2015 : Ordonnance du président

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Dépôt : N°1478 déposé le 07/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

30/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Dépôt : N°20010670 déposé le 14/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Dépôt : N°20010670 déposé le 14/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Dépôt : N°97000159 déposé le 08/02/1997
Etat : Déposé

30/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Dépôt : N°97000159 déposé le 08/02/1997
Etat : Déposé

10/01/1996 : Acte sous seing privé

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Dépôt : N°96000138 déposé le 06/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution

10/01/1996 : Acte sous seing privé

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Dépôt : N°96000138 déposé le 06/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Dépôt : N°20010670 déposé le 14/05/2001
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Dépôt : N°20010670 déposé le 14/05/2001
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Dépôt : N°97000159 déposé le 08/02/1997
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Dépôt : N°97000159 déposé le 08/02/1997
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS MODIFICATION DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Dépôt : N°97000159 déposé le 08/02/1997
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Dépôt : N°97000159 déposé le 08/02/1997
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS MODIFICATION DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Dépôt : N°20010670 déposé le 14/05/2001
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Dépôt : N°20010670 déposé le 14/05/2001
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS

Etablissements :

25/01/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
25 Rue de la Gare
88310 Cornimont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1996
Activité : Activité de contrôle technique automobile, exploitation d'un centre de contrôle technique agréé et spécialisé
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/01/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
28 Rue des Grands Moulins
88200 Saint-Étienne-lès-Remiremont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2002
Activité : Contrôle technique automobile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/01/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 Rue de Lorraine
88160 Fresse-sur-Moselle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/05/2005
Activité : Contrôle technique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/12/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Type : Siège

Adresse :
25 rue de la Gare
88310 Cornimont
FRANCE

27/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Type : Etablissement principal

Adresse :
25 rue de la Gare
88310 Cornimont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1996
Activité : Activité de contrôle technique automobile, exploitation d'un centre de contrôle technique agréé et spécialisé
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
28 rue des Grands Moulins
88200 Saint-Etienne-les-Remiremont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2002
Activité : Controle technique automobile (creation)
Origine du fonds : Divers
- -

27/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 rue de Lorraine
88160 Fresse-sur-Moselle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/05/2005
Activité : Contrôle technique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

25/01/2022 : SARL CONTROLE DES VALLEES

Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Contrôle technique automobile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/02/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Avril
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

27/12/2016 : SARL CONTROLE DES VALLEES

Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/02/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Avril
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/04/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Dépôt : N°8221 déposé le 22/12/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Dépôt : N°618 déposé le 01/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Dépôt : N°6425 déposé le 22/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Dépôt : N°6872 déposé le 18/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Dépôt : N°6383 déposé le 12/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Dépôt : N°6665 déposé le 27/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Dépôt : N°6665 déposé le 27/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Dépôt : N°2745 déposé le 07/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Dépôt : N°2745 déposé le 07/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Dépôt : N°3014 déposé le 18/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Dépôt : N°3014 déposé le 18/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Dépôt : N°1872 déposé le 07/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Dépôt : N°1872 déposé le 07/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Dépôt : N°2120 déposé le 26/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Dépôt : N°2120 déposé le 26/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Dépôt : N°1278 déposé le 09/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Dépôt : N°1278 déposé le 09/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Dépôt : N°1341 déposé le 06/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Dépôt : N°1341 déposé le 06/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Dépôt : N°1688 déposé le 12/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Dépôt : N°1688 déposé le 12/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Dépôt : N°879 déposé le 21/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Dépôt : N°879 déposé le 21/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Dépôt : N°698 déposé le 18/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Dépôt : N°698 déposé le 18/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Dépôt : N°604 déposé le 03/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Dépôt : N°604 déposé le 03/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Dépôt : N°593 déposé le 06/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Dépôt : N°593 déposé le 06/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Dépôt : N°560 déposé le 26/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Dépôt : N°560 déposé le 26/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Dépôt : N°871 déposé le 19/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Dépôt : N°871 déposé le 19/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Dépôt : N°681 déposé le 07/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Dépôt : N°681 déposé le 07/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Dépôt : N°601 déposé le 04/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Dépôt : N°601 déposé le 04/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Dépôt : N°645 déposé le 18/05/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Dépôt : N°645 déposé le 18/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Dépôt : N°1330 déposé le 30/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Dépôt : N°1330 déposé le 30/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Dépôt : N°1334 déposé le 07/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00029
Dépôt : N°1334 déposé le 07/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/04/2022 : Compte annuel complet

Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 7479 du 19/12/2022
Numéro de gestion : 1996B00029
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

30/04/2021 : Compte annuel complet

Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 8221 du 22/12/2021
Numéro de gestion : 1996B00029
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/04/2020 : Compte annuel complet

Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 618 du 01/02/2021
Numéro de gestion : 1996B00029
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/04/2019 : Compte annuel complet

Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 6425 du 22/11/2019
Numéro de gestion : 1996B00029
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/04/2018 : Compte annuel complet

Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 6872 du 18/12/2018
Numéro de gestion : 1996B00029
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/04/2017 : Compte annuel complet

Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 6383 du 12/12/2017
Numéro de gestion : 1996B00029
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2016, durée : 18 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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