30/04/2020 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°007762 déposé le 29/09/2020
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2020 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°007762 déposé le 29/09/2020
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2020 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°007762 déposé le 29/09/2020
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2019 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°008016 déposé le 14/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2019 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°008016 déposé le 14/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2019 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°008016 déposé le 14/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2019 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°008016 déposé le 14/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2018 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°007588 déposé le 22/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2018 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°007588 déposé le 22/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2018 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°007588 déposé le 22/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2018 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°007588 déposé le 22/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2016 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°008242 déposé le 09/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2016 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°008242 déposé le 09/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
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30/04/2016 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°008242 déposé le 09/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
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30/04/2016 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°008242 déposé le 09/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2016 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°008242 déposé le 09/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
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30/04/2015 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°003954 déposé le 09/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2015 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°003954 déposé le 09/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2015 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°003954 déposé le 09/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2015 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°003954 déposé le 09/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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30/04/2015 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°003954 déposé le 09/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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30/04/2014 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°006888 déposé le 04/09/2014
Durée de l'exercice : 12
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Confidentialité totale du compte annuel : Non
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30/04/2014 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
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Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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30/04/2014 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°006888 déposé le 04/09/2014
Durée de l'exercice : 12
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30/04/2014 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°006888 déposé le 04/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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30/04/2014 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°006888 déposé le 04/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2013 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°002969 déposé le 03/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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30/04/2013 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°002969 déposé le 03/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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30/04/2013 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°002969 déposé le 03/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2013 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°002969 déposé le 03/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2013 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°002969 déposé le 03/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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30/04/2012 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°003453 déposé le 14/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2012 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°003453 déposé le 14/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2012 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°003453 déposé le 14/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2012 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°003453 déposé le 14/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2012 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°003453 déposé le 14/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2011 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°005762 déposé le 01/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2011 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°005762 déposé le 01/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2011 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°005762 déposé le 01/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2011 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°005762 déposé le 01/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2011 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°005762 déposé le 01/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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30/04/2010 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°007292 déposé le 14/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2010 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°007292 déposé le 14/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2010 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°007292 déposé le 14/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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30/04/2010 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°007292 déposé le 14/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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30/04/2010 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°007292 déposé le 14/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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30/04/2009 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°000721 déposé le 11/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2009 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°000721 déposé le 11/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2009 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°000721 déposé le 11/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2009 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°000721 déposé le 11/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2009 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°000721 déposé le 11/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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30/04/2008 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°008730 déposé le 14/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2008 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°008730 déposé le 14/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2008 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°008730 déposé le 14/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2008 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°008730 déposé le 14/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2008 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°008730 déposé le 14/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2007 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°008729 déposé le 14/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2007 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°008729 déposé le 14/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2007 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°008729 déposé le 14/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2007 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°008729 déposé le 14/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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30/04/2007 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°008729 déposé le 14/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2006 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°000391 déposé le 05/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2006 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°000391 déposé le 05/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2006 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°000391 déposé le 05/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2006 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°000391 déposé le 05/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2006 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°000391 déposé le 05/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2005 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°004046 déposé le 01/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2005 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°004046 déposé le 01/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2005 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°004046 déposé le 01/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2005 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°004046 déposé le 01/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2005 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°004046 déposé le 01/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2004 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°000418 déposé le 17/02/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2004 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°000418 déposé le 17/02/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2004 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°000418 déposé le 17/02/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2004 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°000418 déposé le 17/02/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2004 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°000418 déposé le 17/02/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2003 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°004319 déposé le 26/11/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2003 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°004319 déposé le 26/11/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2003 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°004319 déposé le 26/11/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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30/04/2003 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°004319 déposé le 26/11/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2003 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°004319 déposé le 26/11/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2002 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°000627 déposé le 26/03/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2002 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°000627 déposé le 26/03/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2002 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°000627 déposé le 26/03/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2002 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°000627 déposé le 26/03/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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30/04/2002 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°000627 déposé le 26/03/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2000 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°003859 déposé le 15/12/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2000 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°003859 déposé le 15/12/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2000 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°003859 déposé le 15/12/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2000 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°003859 déposé le 15/12/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2000 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°003859 déposé le 15/12/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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30/04/1999 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°003476 déposé le 08/11/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1999 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°003476 déposé le 08/11/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1999 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
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Dépôt : N°003476 déposé le 08/11/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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30/04/1999 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°003476 déposé le 08/11/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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30/04/1999 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°003476 déposé le 08/11/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°001485 déposé le 07/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°001485 déposé le 07/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°001485 déposé le 07/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°001485 déposé le 07/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°001485 déposé le 07/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°002848 déposé le 01/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°002848 déposé le 01/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°002848 déposé le 01/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°002848 déposé le 01/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°002848 déposé le 01/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°002624 déposé le 16/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°002624 déposé le 16/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°002624 déposé le 16/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°002624 déposé le 16/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°002624 déposé le 16/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe