SARL CREABAT

Entreprise

SARL CREABAT
Dernière mise à jour : 18/10/2023

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35351161100041 / Siren : 353511611 / NIC : 00041
N° de TVA : FR 89 353511611
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.3 : Travaux de finition
43.31 : Travaux de plâtrerie
43.31Z : Travaux de plâtrerie
Cette sous-classe comprend :
- la mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de plâtre, de staff ou de stuc pour enduits intérieurs et extérieurs, y compris les matériaux de lattage associés

Cette sous-classe comprend aussi :
- le montage de cloisons sèches à base de plâtre
- la pose de plaques de plâtre Produits associés : 43.31.10
43.34Z-C : Travaux de peinture intérieure et peinture plâtrerie
Cette classe comprend :
-les travaux de peinture intérieure des bâtiments (décorative)
-les travaux de peinture intérieure ou extérieure effectués conjointement à la plâtrerie

Cette classe comprend aussi :
-les travaux de staff à l'intérieur
Remarque : cette activité comprend aussi la préparation des supports

Cette classe ne comprend pas :
-le marquage sur les chaussées et les parcs de stationnement (cf. 42.11Z-B)
Coordonnées de l'établissement :
SARL CREABAT
Adresse :
119 PLAC DES HALLES
01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Historique de l'établissement :
18/10/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2021 : Succession
Prédécesseur : SARL CREABAT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/01/1990
Dénomination : SARL CREABAT
Activité principale : Travaux de plâtrerie (NAFRev2 : 43.31Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
26/10/2023 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2119
NOJO : 000000102300550
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102300550

Jugement d'ouverture du 2023-10-18
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juillet 2023, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Numéros d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 353 511 611 - 353 511 611 RM 01
Dénomination : CREABAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3
NOJO : 0101MYG38070000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 353 511 611
Dénomination : CREABAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6
NOJO : 0101MYG35062100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 353 511 611
Dénomination : CREABAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°19
NOJO : 0101MYG32136400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 353 511 611
Dénomination : CREABAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°6
NOJO : 000101MYG315492
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 353 511 611
Dénomination : CREABAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : JACQUIER Nicolas
05/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7
NOJO : 0101MYG29469100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 353 511 611
Dénomination : CREABAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6
NOJO : 0101MYG27512600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 353 511 611
Dénomination : CREABAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12
NOJO : 0101MYG25281000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 353 511 611
Dénomination : CREABAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°22
NOJO : 010226995300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 353 511 611
Dénomination : CREABAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14
NOJO : 010225180500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 353 511 611
Dénomination : CREABAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°37
NOJO : 010223091500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 353 511 611
Dénomination : CREABAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°24
NOJO : 010221658400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 353 511 611
Dénomination : CREABAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14
NOJO : BXC13136000129P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 353 511 611
Dénomination : CREABAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°28
NOJO : BXC12200007399F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 353 511 611
Dénomination : CREABAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°47
NOJO : BXC11217000762X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 353 511 611
Dénomination : CREABAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
les Sables
01190 Chevroux
10/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15
NOJO : BXC101160017136
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 353 511 611
Dénomination : CREABAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
les Sables
01190 Chevroux
05/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°42
NOJO : BXC08147000023B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 353 511 611
Dénomination : CREABAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
les Sables,
01190 Chevroux
27/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°49
NOJO : BXC081340028868
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 353 511 611
Dénomination : CREABAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
les Sables,
01190 Chevroux
Historique de l'unité légale :
18/10/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/03/2021 : code NIC
Code NIC : 00041
12/10/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de plâtrerie (NAFRev2 : 43.31Z)
28/02/2007 : code NIC
Code NIC : 00033
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Plâtrerie (NAF1993 : 45.4A)
Représentants légaux :
31/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Type : Personne Physique

Nom : JACQUIER Nicolas
Né le 25/09/1974 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
119 Place des Halles
01400 Châtillon-sur-Chalaronne
FRANCE
31/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Type : Personne Physique

Nom : JACQUIER Nicolas
Né le 25/09/1974 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
119 Place des Halles
01400 Châtillon-sur-Chalaronne
FRANCE
30/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Type : Personne Physique

Nom : JACQUIER Nicolas
Né le 25/09/1974 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
les Villarets
71290 Rancy
FRANCE
Dépôts des actes :
01/03/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°2962 déposé le 31/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/03/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°2962 déposé le 31/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/03/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°2962 déposé le 31/03/2021
Etat : Déposé
01/03/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°2962 déposé le 31/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/03/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°2962 déposé le 31/03/2021
Etat : Déposé
12/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°3888 déposé le 07/03/2019
Etat : Déposé
12/10/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°3885 déposé le 07/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/10/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°3885 déposé le 07/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/10/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°3885 déposé le 07/03/2019
Etat : Déposé
16/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°19397 déposé le 03/08/2018
Etat : Déposé
24/01/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°1477 déposé le 26/01/2018
Etat : Déposé
20/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°1477 déposé le 26/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
20/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°1477 déposé le 26/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°1477 déposé le 26/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
20/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°1477 déposé le 26/01/2018
Etat : Déposé
Décision : sous condition suspensive
20/12/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°1477 déposé le 26/01/2018
Etat : Déposé
Décision : acte d'apport de titres
31/03/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°3982 déposé le 24/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
31/03/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°3982 déposé le 24/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
10/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°4316 déposé le 21/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°4316 déposé le 21/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°4498 déposé le 29/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
10/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°4316 déposé le 21/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°4316 déposé le 21/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°4498 déposé le 29/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
12/04/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°4316 déposé le 21/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/04/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°4316 déposé le 21/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°2533 déposé le 28/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
31/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°2533 déposé le 28/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
01/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°1756 déposé le 21/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 7 des statuts (rectification d'une erreur matérielle)
01/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°1756 déposé le 21/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 7 des statuts (rectification d'une erreur matérielle)
28/02/2007 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°1398 déposé le 26/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/02/2007 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°1398 déposé le 26/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
28/02/2007 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°1398 déposé le 26/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A CHEVROUX (01190) LES SABLES
28/02/2007 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°1398 déposé le 26/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/02/2007 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°1398 déposé le 26/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
28/02/2007 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°1398 déposé le 26/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A CHEVROUX (01190) LES SABLES
27/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°2308 déposé le 02/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège REPONNET 01380 BAGE LA VILLE
27/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°2308 déposé le 02/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège REPONNET 01380 BAGE LA VILLE
24/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°2306 déposé le 02/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
24/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°2306 déposé le 02/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
26/11/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°963 déposé le 31/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/11/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°963 déposé le 31/03/1994
Etat : Déposé
22/09/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°963 déposé le 31/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/09/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°963 déposé le 31/03/1994
Etat : Déposé
25/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°2032 déposé le 04/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
25/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°2032 déposé le 04/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/10/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°724 déposé le 06/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/10/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°724 déposé le 06/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°477 déposé le 09/02/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°724 déposé le 06/03/1991
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°724 déposé le 06/03/1991
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°2032 déposé le 04/08/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°2032 déposé le 04/08/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°963 déposé le 31/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°2308 déposé le 02/09/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°1398 déposé le 26/03/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°1756 déposé le 21/04/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°4316 déposé le 21/09/2010
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°477 déposé le 09/02/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°724 déposé le 06/03/1991
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°724 déposé le 06/03/1991
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°2032 déposé le 04/08/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°2032 déposé le 04/08/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°963 déposé le 31/03/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°963 déposé le 31/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°2308 déposé le 02/09/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°1398 déposé le 26/03/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°1756 déposé le 21/04/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°4316 déposé le 21/09/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
31/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Type : Siège

Adresse :
119 Place des Halles
01400 Châtillon-sur-Chalaronne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
31/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Type : Etablissement principal

Adresse :
294 Route des Sables
01190 Chevroux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/01/1990
Activité : Plâtrerie peinture charpente couverture zinguerie menuiserie et tous aménagements relatifs au bâtiment
Origine du fonds : Fonds précédemment exploité en location-gérance, acquis par achat
onds précédemment exploité en location gérance depuis le 10/01/1990 puis acquis par achat avec effet au 07/09/200 - récédent propriétair - ANNET DANIEL - 323 057 521 RM 0
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
294 route des Sables
01190 Chevroux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/01/1990
Activité : Plâtrerie peinture charpente couverture zinguerie menuiserie et tous aménagements relatifs au bâtiment
Origine du fonds : Fonds précédemment exploité en location-gérance, acquis par achat
onds précédemment exploité en location gérance depuis le 10/01/1990 puis acquis par achat avec effet au 07/09/200 - récédent propriétair - ANNET DANIEL - 323 057 521 RM 0
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
31/03/2021 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
30/01/2017 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
Personnes morales :
31/03/2021 : CREABAT
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/02/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
30/01/2017 : CREABAT
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/02/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°4709 déposé le 01/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°8354 déposé le 24/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°7758 déposé le 03/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°836 déposé le 30/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°836 déposé le 30/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°2391 déposé le 05/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°2391 déposé le 05/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°3249 déposé le 20/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°3249 déposé le 20/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°6035 déposé le 25/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°6035 déposé le 25/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°2502 déposé le 03/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°2502 déposé le 03/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°4648 déposé le 10/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°4648 déposé le 10/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°5107 déposé le 26/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°5107 déposé le 26/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°1619 déposé le 06/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°1619 déposé le 06/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°2518 déposé le 04/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°2518 déposé le 04/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°1833 déposé le 22/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°1833 déposé le 22/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°2205 déposé le 05/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°2205 déposé le 05/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°1342 déposé le 12/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°1342 déposé le 12/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°3933 déposé le 04/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°3933 déposé le 04/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°1571 déposé le 24/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°1571 déposé le 24/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°784 déposé le 27/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°784 déposé le 27/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°3079 déposé le 25/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°3079 déposé le 25/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°985 déposé le 13/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°985 déposé le 13/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°4307 déposé le 12/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°4307 déposé le 12/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°3028 déposé le 31/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°3028 déposé le 31/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°1291 déposé le 10/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00109
Dépôt : N°1291 déposé le 10/05/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 5588 du 23/06/2023
Numéro de gestion : 1990B00109
Code activité : 4331Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires690690
AHFonds commercial35 00035 00035 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels55 15649 3425 81410 076
ATAutres immobilisations corporelles87 65457 74929 90526 415
BDAutres titres immobilisés3 6353 6351 127
BHAutres immobilisations financières24624646
BJTOTAL (I)182 381107 78174 60072 664
BLMatières premières, approvisionnements39 55439 55436 274
BVAvances et acomptes versés sur commandes6 280
BXClients et comptes rattachés269 90318 337251 56797 177
BZAutres créances42 68442 68426 328
CHCharges constatées d’avance1 0201 020
CJTOTAL (II)353 16218 337334 825166 059
COTOTAL GENERAL (0 à V)535 543126 118409 425238 723
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DERéserves statutaires ou contractuelles7 3247 324
DGAutres réserves19 95511 753
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 3948 202
DLTOTAL (I)41 05735 663
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)82 49957 719
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 3631 987
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés151 96992 684
DYDettes fiscales et sociales98 53748 334
EAAutres dettes31 000
EBProduits constatés d’avance (2)2 337
ECTOTAL (IV)368 367203 059
EETOTAL GENERAL (I à V)409 425238 723
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an338 944171 142
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.39 99725 801
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 6488 du 17/06/2022
Numéro de gestion : 1990B00109
Code activité : 4331Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires690690
AHFonds commercial35 00035 00035 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels55 15649 3425 81410 076
ATAutres immobilisations corporelles87 65457 74929 90526 415
BDAutres titres immobilisés3 6353 6351 127
BHAutres immobilisations financières24624646
BJTOTAL (I)182 381107 78174 60072 664
BLMatières premières, approvisionnements39 55439 55436 274
BVAvances et acomptes versés sur commandes6 280
BXClients et comptes rattachés269 90318 337251 56797 177
BZAutres créances42 68442 68426 328
CHCharges constatées d’avance1 0201 020
CJTOTAL (II)353 16218 337334 825166 059
COTOTAL GENERAL (0 à V)535 543126 118409 425238 723
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DERéserves statutaires ou contractuelles7 3247 324
DGAutres réserves19 95511 753
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 3948 202
DLTOTAL (I)41 05735 663
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)82 49957 719
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 3631 987
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés151 96992 684
DYDettes fiscales et sociales98 53748 334
EAAutres dettes31 000
EBProduits constatés d’avance (2)2 337
ECTOTAL (IV)368 367203 059
EETOTAL GENERAL (I à V)409 425238 723
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an338 944171 142
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.39 99725 801
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 6715 du 18/06/2021
Numéro de gestion : 1990B00109
Code activité : 4331Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires690690
AHFonds commercial35 00035 00035 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels55 15649 3425 81410 076
ATAutres immobilisations corporelles87 65457 74929 90526 415
BDAutres titres immobilisés3 6353 6351 127
BHAutres immobilisations financières24624646
BJTOTAL (I)182 381107 78174 60072 664
BLMatières premières, approvisionnements39 55439 55436 274
BVAvances et acomptes versés sur commandes6 280
BXClients et comptes rattachés269 90318 337251 56797 177
BZAutres créances42 68442 68426 328
CHCharges constatées d’avance1 0201 020
CJTOTAL (II)353 16218 337334 825166 059
COTOTAL GENERAL (0 à V)535 543126 118409 425238 723
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DERéserves statutaires ou contractuelles7 3247 324
DGAutres réserves19 95511 753
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 3948 202
DLTOTAL (I)41 05735 663
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)82 49957 719
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 3631 987
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés151 96992 684
DYDettes fiscales et sociales98 53748 334
EAAutres dettes31 000
EBProduits constatés d’avance (2)2 337
ECTOTAL (IV)368 367203 059
EETOTAL GENERAL (I à V)409 425238 723
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an338 944171 142
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.39 99725 801
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 4709 du 01/07/2020
Numéro de gestion : 1990B00109
Code activité : 4331Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires690690
AHFonds commercial35 00035 00035 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels55 15649 3425 81410 076
ATAutres immobilisations corporelles87 65457 74929 90526 415
BDAutres titres immobilisés3 6353 6351 127
BHAutres immobilisations financières24624646
BJTOTAL (I)182 381107 78174 60072 664
BLMatières premières, approvisionnements39 55439 55436 274
BVAvances et acomptes versés sur commandes6 280
BXClients et comptes rattachés269 90318 337251 56797 177
BZAutres créances42 68442 68426 328
CHCharges constatées d’avance1 0201 020
CJTOTAL (II)353 16218 337334 825166 059
COTOTAL GENERAL (0 à V)535 543126 118409 425238 723
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DERéserves statutaires ou contractuelles7 3247 324
DGAutres réserves19 95511 753
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 3948 202
DLTOTAL (I)41 05735 663
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)82 49957 719
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 3631 987
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés151 96992 684
DYDettes fiscales et sociales98 53748 334
EAAutres dettes31 000
EBProduits constatés d’avance (2)2 337
ECTOTAL (IV)368 367203 059
EETOTAL GENERAL (I à V)409 425238 723
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an338 944171 142
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.39 99725 801
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 8354 du 24/07/2019
Numéro de gestion : 1990B00109
Code activité : 4331Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires690690
AHFonds commercial35 00035 00035 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels55 15649 3425 81410 076
ATAutres immobilisations corporelles87 65457 74929 90526 415
BDAutres titres immobilisés3 6353 6351 127
BHAutres immobilisations financières24624646
BJTOTAL (I)182 381107 78174 60072 664
BLMatières premières, approvisionnements39 55439 55436 274
BVAvances et acomptes versés sur commandes6 280
BXClients et comptes rattachés269 90318 337251 56797 177
BZAutres créances42 68442 68426 328
CHCharges constatées d’avance1 0201 020
CJTOTAL (II)353 16218 337334 825166 059
COTOTAL GENERAL (0 à V)535 543126 118409 425238 723
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DERéserves statutaires ou contractuelles7 3247 324
DGAutres réserves19 95511 753
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 3948 202
DLTOTAL (I)41 05735 663
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)82 49957 719
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 3631 987
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés151 96992 684
DYDettes fiscales et sociales98 53748 334
EAAutres dettes31 000
EBProduits constatés d’avance (2)2 337
ECTOTAL (IV)368 367203 059
EETOTAL GENERAL (I à V)409 425238 723
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an338 944171 142
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.39 99725 801
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 7758 du 03/08/2018
Numéro de gestion : 1990B00109
Code activité : 4331Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires690690
AHFonds commercial35 00035 00035 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels55 15649 3425 81410 076
ATAutres immobilisations corporelles87 65457 74929 90526 415
BDAutres titres immobilisés3 6353 6351 127
BHAutres immobilisations financières24624646
BJTOTAL (I)182 381107 78174 60072 664
BLMatières premières, approvisionnements39 55439 55436 274
BVAvances et acomptes versés sur commandes6 280
BXClients et comptes rattachés269 90318 337251 56797 177
BZAutres créances42 68442 68426 328
CHCharges constatées d’avance1 0201 020
CJTOTAL (II)353 16218 337334 825166 059
COTOTAL GENERAL (0 à V)535 543126 118409 425238 723
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DERéserves statutaires ou contractuelles7 3247 324
DGAutres réserves19 95511 753
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 3948 202
DLTOTAL (I)41 05735 663
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)82 49957 719
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 3631 987
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés151 96992 684
DYDettes fiscales et sociales98 53748 334
EAAutres dettes31 000
EBProduits constatés d’avance (2)2 337
ECTOTAL (IV)368 367203 059
EETOTAL GENERAL (I à V)409 425238 723
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an338 944171 142
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.39 99725 801
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 836 du 30/01/2017
Numéro de gestion : 1990B00109
Code activité : 4331Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires690690
AHFonds commercial35 00035 00035 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels55 15649 3425 81410 076
ATAutres immobilisations corporelles87 65457 74929 90526 415
BDAutres titres immobilisés3 6353 6351 127
BHAutres immobilisations financières24624646
BJTOTAL (I)182 381107 78174 60072 664
BLMatières premières, approvisionnements39 55439 55436 274
BVAvances et acomptes versés sur commandes6 280
BXClients et comptes rattachés269 90318 337251 56797 177
BZAutres créances42 68442 68426 328
CHCharges constatées d’avance1 0201 020
CJTOTAL (II)353 16218 337334 825166 059
COTOTAL GENERAL (0 à V)535 543126 118409 425238 723
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DERéserves statutaires ou contractuelles7 3247 324
DGAutres réserves19 95511 753
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 3948 202
DLTOTAL (I)41 05735 663
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)82 49957 719
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 3631 987
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés151 96992 684
DYDettes fiscales et sociales98 53748 334
EAAutres dettes31 000
EBProduits constatés d’avance (2)2 337
ECTOTAL (IV)368 367203 059
EETOTAL GENERAL (I à V)409 425238 723
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an338 944171 142
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.39 99725 801

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