17/03/2016 : AjoutGreffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2007
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 03/10/2007 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 2007A230 le 03/10/2007 --- Publicité au Journal : LE DAUPHINE --- Parution au Journal le 04/10/2007
17/03/2016 : AjoutGreffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
17/03/2016 : AjoutGreffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2009
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Bourg Morel 73260 Les Avanchers-Valmorel : Pour le siège et établissement principal situé à LES AVANCHERS VALMOREL (73260), Bourg Morel, il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds : Achat à Mr et Mmme HEMART Bruno (RCS A333516367).
17/03/2016 : AjoutGreffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 43064
Date d’ajout de l’observation : 18/11/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Chambery , prononce en date du 18/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J00464 , date de cessation des paiements le 01/03/2014 désigne Mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex , , et ouvre une période d'observation expirant le 18/05/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
17/03/2016 : AjoutGreffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 49144
Date d’ajout de l’observation : 28/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Chambery en date du 27/04/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/11/2015
17/03/2016 : AjoutGreffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 55768
Date d’ajout de l’observation : 02/11/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 02/11/2015 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex
17/03/2016 : AjoutGreffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 61781
Date d’ajout de l’observation : 17/03/2016
Texte de l'observation : En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 14/03/2016 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Chambery