14/09/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 95770
Date d’ajout de l’observation : 09/03/1988
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements le 9 Mars 1988 Au greffe de Créteil
14/09/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 96024
Date d’ajout de l’observation : 25/03/1988
Texte de l'observation : Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire jugement du 24 Mars 1988 sur Dcp N° 88/79 Cessation des paiements en date du 9 Mars 1988 Juge cré M. Desforges Représentant des créanciers Me Segui
14/09/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 6647
Date d’ajout de l’observation : 02/05/1988
Texte de l'observation : Par jugement en date du 28 avril 1988 autorisons la poursuite d'activité jusqu'au 16 juin 1988 - Juge-cre : monsieur Desforges, administrateur : maître Pinon, représentant des créanciers : maître Segui
14/09/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 47798
Date d’ajout de l’observation : 16/06/1988
Texte de l'observation : Jugement du 16 juin 1988 - poursuite d'activité de deux mois soit jusqu'au 16 août 1988 - juge cré : m. Desforges - représentant des créanciers : me Segui - administrateur : me Pinon
14/09/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 59033
Date d’ajout de l’observation : 25/08/1988
Texte de l'observation : Par jugement du 25 août 1988. Autorisation de poursuite d'activité jusqu'au 27 octobre 1988. Juge-commissaire, Mr Desforges. Administrateur, me Pinon. Représentant des créanciers, me Segui.
14/09/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 10156
Date d’ajout de l’observation : 27/10/1988
Texte de l'observation : Jugement du 27 octobre 1988 arrêtant le plan de continuation de la Sarl diffusion européenne de produits chimiques. Désigne mme Solange Ménard, gérante de la société, comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Fixe la durée du plan à 8 ans. Maintient me Segui, 80 Av. Du gal de gaulle 94009 Créteil, en qualité de représentant des créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances. Maintient me Pinon, 80 Av. Du gal de gaulle 94009 Créteil, administrateur. Nomme-me Pinon, commissaire a l'exécution du plan. Maintient Mr Desforges, Juge-cre jusqu'à la reddition définitive des comptes de l'administrateur et du représentant des créanciers.
14/09/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 21425
Date d’ajout de l’observation : 05/06/1990
Texte de l'observation : Résolution du plan De continuation jugement du 05.06.1990 - ouvre une nouvelle procédure de redressement judiciaire régime général 90/378 avec période d'observation jusqu'au 05.12.1990 - juge cré : m. Desforges - administrateur : me Pinon 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil - représentant des créanciers : me Segui 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil
14/09/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 42642
Date d’ajout de l’observation : 23/08/1990
Texte de l'observation : Jugement du 23.08.1990 Prononçant la liquidation judiciaire n° 378/90 Juge-cre. M. Desforges Liquidateur: Me Segui 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil
14/09/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Date d’ajout de l’observation : 19/01/1994
Texte de l'observation : Jugement du 13 01 1994 (Aff : 90/378) Nommant m. Clerc , Juge commissaire en remplacement de m. Desforges
14/09/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Date d’ajout de l’observation : 08/07/1994
Texte de l'observation : Jugement du 07 07 1994 (Aff : 90j378) Clôture pour insuffisance d'actif Juge cré : m clerc - liquidateur : me Segui
14/09/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : 2747
Date d’ajout de l’observation : 12/08/1994
Texte de l'observation : Radiation - clôture des opérations de liquidation le 07 07 1994