23/03/2013 : AjoutGreffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1284
Date d’ajout de l’observation : 19/08/2005
Texte de l'observation : Modification d'office PAR DECLARATION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX, EN DATE DU 19/08/2005 MR HENRIQUES JOSUE GERANT DE LA SARL D P C A INDIQUE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SOCIETE. IL EST SOLLICITE LE BENEFICE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Date d'effet : 19/08/2005
23/03/2013 : AjoutGreffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1341
Date d’ajout de l’observation : 05/09/2005
Texte de l'observation : Modification d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/09/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) A L'ENCONTRE DE SARL D P C Dépannage Plomberie Chauffage (SARL) ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR LAHOUATI REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE CHAVANE DE DALMASSY 3, PL. MEZIRARD 28100 DREUX Administrateur : SCP LAUREAU-JEANNEROT PRISE EN LA PERSONNE DE ME JEANNEROT 3 PLACE MEZIRARD 28100 DREUX LE JUGE - COMMISSAIRE SUPPLEANT EST MR PHILIPPE DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 19/08/2005 AVEC POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 4 MOIS RENVOI AU 20/10/2005 Date d'effet : 01/09/2005
23/03/2013 : AjoutGreffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1671
Date d’ajout de l’observation : 21/10/2005
Texte de l'observation : (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/10/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA Société à responsabilité limitée SARL D P C Dépannage Plomberie Chauffage JUSQU'AU 15/12/2005 . Date d'effet : 20/10/2005
23/03/2013 : AjoutGreffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2006
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2005
Texte de l'observation : (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/12/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA Société à responsabilité limitée SARL D P C Dépannage Plomberie Chauffage 16/03/2006 Date d'effet : 15/12/2005
23/03/2013 : AjoutGreffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 443
Date d’ajout de l’observation : 16/03/2006
Texte de l'observation : (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/03/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA Société à responsabilité limitée SARL D P C Dépannage Plomberie Chauffage JUSQU'AU 20/04/2006 ET RENVOI AU 20/04/2006. Date d'effet : 16/03/2006
23/03/2013 : AjoutGreffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 687
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2006
Texte de l'observation : (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/04/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA Société à responsabilité limitée SARL D P C Dépannage Plomberie Chauffage au 15/06/2006 . Date d'effet : 20/04/2006
23/03/2013 : AjoutGreffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1064
Date d’ajout de l’observation : 15/06/2006
Texte de l'observation : (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/06/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA Société à responsabilité limitée SARL D P C Dépannage Plomberie Chauffage jusqu'au 07/09/2006 . Date d'effet : 15/06/2006
23/03/2013 : AjoutGreffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 1590
Date d’ajout de l’observation : 08/09/2006
Texte de l'observation : (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/09/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA Société à responsabilité limitée SARL D P C Dépannage Plomberie Chauffage jusqu'au 05/10/2006. Date d'effet : 07/09/2006
23/03/2013 : AjoutGreffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 1762
Date d’ajout de l’observation : 05/10/2006
Texte de l'observation : (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/10/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA Société à responsabilité limitée SARL D P C Dépannage Plomberie Chauffage jusqu'au 19/10/2006 . Date d'effet : 05/10/2006
23/03/2013 : AjoutGreffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 2392
Date d’ajout de l’observation : 29/12/2006
Texte de l'observation : par jugement du 19/10/2006 poursuite d'activité au 07/12/2006
23/03/2013 : AjoutGreffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 2393
Date d’ajout de l’observation : 29/12/2006
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/12/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA Société à responsabilité limitée SARL D P C Dépannage Plomberie Chauffage jusqu'au 01/03/2007 .
23/03/2013 : AjoutGreffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 441
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2007
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/03/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA Société à responsabilité limitée SARL D P C Dépannage Plomberie Chauffage 15/03/2007 .
23/03/2013 : AjoutGreffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 450
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2007
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/03/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA Société à responsabilité limitée SARL D P C Dépannage Plomberie Chauffage 05/04/2007 .
23/03/2013 : AjoutGreffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 569
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2007
Texte de l'observation : EN DATE DU 05/04/2007, LE TRIBUNAL DE DREUX A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SARL D P C Dépannage Plomberie Chauffage (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE SCP LAUREAU JEANNEROT administrateurs judiciaires - 3 place mézirard à Dreux -28100- EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
23/03/2013 : AjoutGreffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
23/03/2013 : AjoutGreffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 7282
Date d’ajout de l’observation : 26/12/2012
Texte de l'observation : Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Par jugement en date du 20/12/2012 le Tribunal de Commerce de Chartres a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de SARL D P C Dépannage Plomberie Chauffage La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 20/06/2011 a nommé BOUTIN Marie-Sylvie en qualité de juge commissaire et HURON Alain en qualité de juge commissaire suppléant Me Guy PIERRAT 24, Rue Chanzy CS 20299 28008 CHARTRES CEDEX en qualité d'administrateur, Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, et SELARL "P.J.A." 6/8, Rue du Docteur Maunoury CS 20218 28008 CHARTRES CEDEX en qualité de mandataire judiciaire. A compter du 20/12/2012
23/03/2013 : AjoutGreffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 1149
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2013
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 14/02/2013, le Tribunal de Commerce de Chartres a autorisé la poursuite de la période d'observation de la société SARL D P C Dépannage Plomberie Chauffage jusqu'au 28/02/2013. A compter du 14/02/2013.
23/03/2013 : AjoutGreffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 1492
Date d’ajout de l’observation : 11/03/2013
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement rendu le 28/02/2013, le Tribunal de Commerce de Chartres a prononcé la liquidation judiciaire de D P C DEPANNAGE PLOMBERIE CHAUFFAGE (SARL) suite au redressement judiciaire, A confirmé BOUTIN Marie-Sylvie en qualité de juge commissaire A nommé SELARL "P.J.A." 6/8, Rue du Docteur Maunoury CS 20218 28008 CHARTRES CEDEX en qualité de liquidateur Et a maintenu au 20/06/2011 la date de cessation des paiements. A compter du 28/02/2013.
23/03/2013 : AjoutGreffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : 1807
Date d’ajout de l’observation : 23/03/2013
Texte de l'observation : Application de la liquidation judiciaire simplifiée Par ordonnance en date du 21/03/2013 le Président du Tribunal de Commerce de Chartres décide de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société SARL D P C Dépannage Plomberie Chauffage. Date d'effet : 21/03/2013