SARL DAL'HYDRO PRODUCTION

Entreprise

SARL DAL'HYDRO PRODUCTION
Dernière mise à jour : 31/07/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39316910700017 / Siren : 393169107 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 40 393169107
Effectif en 2021 : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SARL DAL'HYDRO PRODUCTION
Adresse :
AUZEVILLE
Rue DU MOULIN

55120 CLERMONT-EN-ARGONNE
Historique de l'établissement :
31/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
08/09/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1993
Dénomination : SARL DAL'HYDRO PRODUCTION
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4693
NOJO : 550100000365130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 393 169 107
Dénomination : DAL'HYDRO PRODUCTION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7700
NOJO : 550100000308960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 393 169 107
Dénomination : DAL'HYDRO PRODUCTION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8141
NOJO : 550100000236880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 393 169 107
Dénomination : DAL'HYDRO PRODUCTION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°732
NOJO : 550100000178600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 393 169 107
Dénomination : DAL'HYDRO PRODUCTION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4170
NOJO : 550100000138510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 393 169 107
Dénomination : DAL'HYDRO PRODUCTION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°471
NOJO : 550100000090990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 393 169 107
Dénomination : DAL'HYDRO PRODUCTION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8631
NOJO : 550100000065540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 393 169 107
Dénomination : DAL'HYDRO PRODUCTION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5122
NOJO : 550138780000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 393 169 107
Dénomination : DAL'HYDRO PRODUCTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3628
NOJO : 550134594000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 393 169 107
Dénomination : DAL'HYDRO PRODUCTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7609
NOJO : 550130447000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 393 169 107
Dénomination : DAL'HYDRO PRODUCTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6172
NOJO : BXC13136002357C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 393 169 107
Dénomination : DAL'HYDRO PRODUCTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8757
NOJO : BXC121640045879
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 393 169 107
Dénomination : DAL'HYDRO PRODUCTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6869
NOJO : BXC11117001227A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 393 169 107
Dénomination : DAL'HYDRO PRODUCTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5092
NOJO : BXC10138001944N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 393 169 107
Dénomination : DAL'HYDRO PRODUCTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue du Moulin Auzeville en Argonne
55120 Clermont-en-Argonne
26/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8726
NOJO : BXC082310071605
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 393 169 107
Dénomination : DAL'HYDRO PRODUCTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue du Moulin Auzeville en Argonne
55120 Clermont-en-Argonne
30/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6060
NOJO : BXC08201003136X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2005

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 393 169 107
Dénomination : DAL'HYDRO PRODUCTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue du Moulin
Auzeville en Argonne,
55120 Clermont-en-Argonne
30/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6061
NOJO : BXC08201003137Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2006

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 393 169 107
Dénomination : DAL'HYDRO PRODUCTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue du Moulin
Auzeville en Argonne,
55120 Clermont-en-Argonne
30/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6062
NOJO : BXC082010031381
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 393 169 107
Dénomination : DAL'HYDRO PRODUCTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue du Moulin
Auzeville en Argonne,
55120 Clermont-en-Argonne
Historique de l'unité légale :
31/07/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Représentants légaux :
26/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1993B40074
Type : Personne Physique

Nom : ROLAND (DALICHAMPT) Christine Marie
Né le 20/02/1957 à Varennes-en-Argonne (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
7 Rue DU MOULIN - AUZEVILLE EN ARGONNE
55120 Clermont-en-Argonne
France
Dépôts des actes :
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1993B40074
Dépôt : N°502333 déposé le 22/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1993B40074
Dépôt : N°502225 déposé le 18/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital en euros
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1993B40074
Dépôt : N°502225 déposé le 18/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital en euros
Etablissements :
26/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1993B40074
Type : Siège

Adresse :
Rue DU MOULIN - AUZEVILLE EN ARGONNE
55120 Clermont-en-Argonne
France
26/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1993B40074
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue DU MOULIN - AUZEVILLE EN ARGONNE
55120 Clermont-en-Argonne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1993
Activité : Exploitation de toutes installations et production d'électricité et d'énergie
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Location-gérance
26/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1993B40074
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
55120 Froidos
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Centrale hydroélectrique ape : 401z Siret : 393 169 107 00033
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1993B40074
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Rue DU PÂQUIS ECART DE VRAINCOURT
55120 Clermont-en-Argonne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2015
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/05/2016 : Ajout
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F93/000001
Date d’ajout de l’observation : 13/12/1993
Texte de l'observation : (Divers) Historique : JOURNAL : MEUSE ECHOS
26/05/2016 : Ajout
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
26/05/2016 : DAL'HYDRO PRODUCTION
Greffe : Bar le Duc (5501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Exploitation de toutes installations et production d'électricité et d'énergie

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/12/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1993B40074
Dépôt : N°001181 déposé le 26/05/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1993B40074
Dépôt : N°000989 déposé le 22/06/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1993B40074
Dépôt : N°000510 déposé le 13/05/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1993B40074
Dépôt : N°000505 déposé le 24/04/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1993B40074
Dépôt : N°000657 déposé le 30/05/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1993B40074
Dépôt : N°000438 déposé le 06/04/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1993B40074
Dépôt : N°000624 déposé le 10/05/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1993B40074
Dépôt : N°001366 déposé le 27/07/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1993B40074
Dépôt : N°000975 déposé le 26/06/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1993B40074
Dépôt : N°000974 déposé le 26/06/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1993B40074
Dépôt : N°000973 déposé le 26/06/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1993B40074
Dépôt : N°280525 déposé le 14/12/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1993B40074
Dépôt : N°280030 déposé le 26/01/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1993B40074
Dépôt : N°280029 déposé le 26/01/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1993B40074
Dépôt : N°250034 déposé le 26/01/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BAR-LE-DUC (5501)
Numéro de dépôt : B2022/001970 du 07/09/2022
Numéro de gestion : 1993B40074
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BAR-LE-DUC (5501)
Numéro de dépôt : B2021/001146 du 30/06/2021
Numéro de gestion : 1993B40074
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BAR-LE-DUC (5501)
Numéro de dépôt : B2020/000427 du 09/03/2020
Numéro de gestion : 1993B40074
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BAR-LE-DUC (5501)
Numéro de dépôt : B2019/001078 du 16/05/2019
Numéro de gestion : 1993B40074
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BAR-LE-DUC (5501)
Numéro de dépôt : B2018/000707 du 19/04/2018
Numéro de gestion : 1993B40074
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BAR-LE-DUC (5501)
Numéro de dépôt : B2017/001542 du 14/09/2017
Numéro de gestion : 1993B40074
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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