Annonce N°1503
NOJO : 000007202215234
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion AFB URBANISME Société à Responsabilité Limitée au capital de 10.000 euros Siège social : 32 Bis Place des Halles Château du Loir 72500 MONTVAL SUR LOIR RCS LE MANS 518 316 419 Société absorbée SARL D'ARCHITECTURE AFB Société à Responsabilité Limitée au capital de 8.000 euros Siège social : 49 Avenuede Saumur 72800 LE LUDE RCS LE MANS 452 171 853 Société absorbante AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Château du Loir du 27/06/2017, la société AFB URBANISME, Société à Responsabilité Limitée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est 32 Bis Place des Halles Château du Loir 72500 MONTVAL SUR LOIR, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 518 316 419, et la société SARL D'ARCHITECTURE AFB, Société à Responsabilité Limitée au capital de 8.000 euros, dont le siège social est 49 Avenue de Saumur 72800 LE LUDE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du MANS sous le numéro 452 171 853, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société AFB URBANISME par la société SARL D'ARCHITECTURE AFB. La société AFB URBANISME ferait apport à la société SARL D'ARCHITECTURE AFB de la totalité de son actif, soit 26.619 euros, à la charge de la totalité de son passif, soit 82.625 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à - 56.006 euros. La société SARL D'ARCHITECTURE AFB détenant la totalité des 1000 parts composant le capital social de la société AFB URBANISME, il ne sera procédé à acune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts sociales de la société AFB URBANISME détenues par SARL D'ARCHITECTURE AFB un mali de fusion de - 56.008 euros La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2017, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société AFB URBANISME depuis le 01/01/2017 jusqu'au jour de réalisation définitivede la fusion seraient prises en charge par SARL D'ARCHITECTURE AFB. La société AFB URBANISME sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30/09/2017. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code du Commerce, soit 30 jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de Commerce compétent. Conformément à l'Article L. 23-66 du Code du Commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Truibunal de Commerce au nom des deux sociétés, le 17/07/2017.
Numéro d'identification : RCS Le Mans 452 171 853
Dénomination : SARL D'ARCHITECTURE AFBForme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 8000 EUR