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de Millières

SARL D'ARCHITECTURE MORIZET

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 07/04/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40110203300016 / Siren : 401102033 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 62 401102033
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/06/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
SARL D'ARCHITECTURE MORIZET
Adresse :
5 Avenue RONDEREAU
47200 MARMANDE
Historique de l'établissement :
08/02/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
Liens de succession de l'établissement :
07/04/1995 : Succession
Prédécesseur : EMMANUEL MORIZET
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/04/1995
Dénomination : SARL D'ARCHITECTURE MORIZET
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/03/2018 : Radiation

Annonce N°1104
NOJO : 000004701149160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Agen 401 102 033
Dénomination : SARL D'ARCHITECTURE EMMANUEL MORIZET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/02/2018 : Jugement de clôture

Annonce N°2382
NOJO : 000004701148569
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Identifiant client : 4701148569

Jugement de clôture du 2018-01-31
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Agen 401 102 033
Dénomination : SARL D'ARCHITECTURE EMMANUEL MORIZET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/02/2017 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2075
NOJO : 000004701136371
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Identifiant client : 4701136371

Jugement d'ouverture du 2017-02-08
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Agen 401 102 033
Dénomination : SARL D'ARCHITECTURE EMMANUEL MORIZET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4021
NOJO : 470112705400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Agen 401 102 033
Dénomination : SARL D'ARCHITECTURE EMMANUEL MORIZET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°724
NOJO : BXB15187000590W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Agen 401 102 033
Dénomination : SARL D'ARCHITECTURE EMMANUEL MORIZET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CORDIER Jean-Daniel
11/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9349
NOJO : 470111466300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Agen 401 102 033
Dénomination : SARL D'ARCHITECTURE EMMANUEL MORIZET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5415
NOJO : 470110214200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Agen 401 102 033
Dénomination : SARL D'ARCHITECTURE EMMANUEL MORIZET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7896
NOJO : BXC13161011857K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Agen 401 102 033
Dénomination : SARL D'ARCHITECTURE EMMANUEL MORIZET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5581
NOJO : BXC12202004229R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Agen 401 102 033
Dénomination : SARL D'ARCHITECTURE EMMANUEL MORIZET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7051
NOJO : BXC11178004471Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Agen 401 102 033
Dénomination : SARL D'ARCHITECTURE EMMANUEL MORIZET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4946
NOJO : BXC10159002690D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Agen 401 102 033
Dénomination : SARL D'ARCHITECTURE EMMANUEL MORIZET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
5 avenue Rondereau
47200 Marmande
13/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4260
NOJO : BXC08218011244P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Agen 401 102 033
Dénomination : SARL D'ARCHITECTURE EMMANUEL MORIZET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
5 avenue Rondereau
47200 Marmande
24/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4412
NOJO : BXC082480079824
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Marmande 401 102 033
Dénomination : SARL D'ARCHITECTURE EMMANUEL MORIZET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
5 avenue Rondereau
47200 Marmande
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
Représentants légaux :
31/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50073
Type : Personne Physique

Nom : CORDIER Jean-Daniel
Né le 06/04/1968 à Talence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
53 rue Trocard
33500 Libourne
FRANCE
Dépôts des actes :
01/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50073
Dépôt : N°2142 déposé le 22/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50073
Dépôt : N°2142 déposé le 22/06/2015
Etat : Déposé
Décision : agrement d'un nouvel associé
01/06/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50073
Dépôt : N°2142 déposé le 22/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/04/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50073
Dépôt : N°1855 déposé le 01/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Entre Monsieur CORDIER Georges et Monsieur MORIZET Emmanuel
01/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50073
Dépôt : N°1277 déposé le 04/04/2012
Etat : Déposé
01/03/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50073
Dépôt : N°1277 déposé le 04/04/2012
Etat : Déposé
Décision : ENTRE : l'indivision GISELE VEZZETTI veuve DOUENCE / Emeric MORIZET
03/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50073
Dépôt : N°4702806 déposé le 29/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50073
Dépôt : N°4702806 déposé le 29/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
31/03/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50073
Dépôt : N°4702363 déposé le 01/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50073
Dépôt : N°4702363 déposé le 01/06/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50073
Dépôt : N°4702806 déposé le 29/10/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50073
Dépôt : N°1277 déposé le 04/04/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50073
Dépôt : N°1855 déposé le 01/06/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50073
Dépôt : N°2142 déposé le 22/06/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50073
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 avenue Rondereau
47200 Marmande
FRANCE
Nom commercial : SARL D'ARCHITECTURE EMMANUEL MORIZET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/04/1995
Activité : Exercice de la profession d'architecte
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétaire exploitan - ORIZET Emmanue
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
31/05/2016 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
31/05/2016 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 958
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2017
Texte de l'observation : Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée par jugement du 08/02/2017 Liquidateur : SCP Odile STUTZ - 74, Chemin de Grelot - 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX Date d'effet : 08/02/2017
31/05/2016 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : SIRET : 401 102 033 00016 CODE APE-NAF 742A Activités d'architecture
Personnes morales :
31/05/2016 : SARL D'ARCHITECTURE EMMANUEL MORIZET
Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/1995
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/04/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 17280.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50073
Dépôt : N°2135 déposé le 31/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50073
Dépôt : N°2494 déposé le 23/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50073
Dépôt : N°2418 déposé le 26/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50073
Dépôt : N°2013 déposé le 30/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50073
Dépôt : N°2838 déposé le 05/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50073
Dépôt : N°1642 déposé le 06/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50073
Dépôt : N°1168 déposé le 04/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50073
Dépôt : N°1977 déposé le 08/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50073
Dépôt : N°4702838 déposé le 11/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50073
Dépôt : N°4702687 déposé le 02/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50073
Dépôt : N°4702666 déposé le 31/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50073
Dépôt : N°4702817 déposé le 02/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50073
Dépôt : N°4702722 déposé le 02/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50073
Dépôt : N°4702798 déposé le 01/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50073
Dépôt : N°4702663 déposé le 08/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50073
Dépôt : N°4702620 déposé le 01/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50073
Dépôt : N°4702549 déposé le 07/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50073
Dépôt : N°4702347 déposé le 18/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50073
Dépôt : N°4702499 déposé le 27/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50073
Dépôt : N°4702602 déposé le 28/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50073
Dépôt : N°4702512 déposé le 01/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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