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SARL DE LA MOUTOUSE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51519201100010 / Siren : 515192011 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 64 515192011
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SARL DE LA MOUTOUSE
Adresse :
139 CHEM DE LA MOUTOUSE
05000 RAMBAUD
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2009
Dénomination : SARL DE LA MOUTOUSE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°325
NOJO : 050100000489650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Gap 515 192 011
Dénomination : SARL DE LA MOUTOUSE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°273
NOJO : 050100000398130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Gap 515 192 011
Dénomination : SARL DE LA MOUTOUSE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°51
NOJO : 050100000309260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Gap 515 192 011
Dénomination : SARL DE LA MOUTOUSE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°191
NOJO : 050100000222350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Gap 515 192 011
Dénomination : SARL DE LA MOUTOUSE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°98
NOJO : 050100000150700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Gap 515 192 011
Dénomination : SARL DE LA MOUTOUSE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°416
NOJO : 050100000072370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Gap 515 192 011
Dénomination : SARL DE LA MOUTOUSE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°145
NOJO : 050175824000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Gap 515 192 011
Dénomination : SARL DE LA MOUTOUSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°112
NOJO : 050170670000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Gap 515 192 011
Dénomination : SARL DE LA MOUTOUSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°566
NOJO : 050163605000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Gap 515 192 011
Dénomination : SARL DE LA MOUTOUSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°923
NOJO : 050155836000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Gap 515 192 011
Dénomination : SARL DE LA MOUTOUSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1039
NOJO : 050150125000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Gap 515 192 011
Dénomination : SARL DE LA MOUTOUSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1456
NOJO : BXC12223005474Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Gap 515 192 011
Dénomination : SARL DE LA MOUTOUSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°418
NOJO : BXC11265002163E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Gap 515 192 011
Dénomination : SARL DE LA MOUTOUSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
la Moutouse
05000 Rambaud
25/10/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°53
NOJO : BXA09292001595Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 07/10/2009
Date de commencement d'activité : 01/10/2009

Etablissement principal :
Activité : Production d'électricité.
Origine des fonds : Création

Adresse :
La Moutouse
05000 Rambaud

Numéro d'identification : RCS Gap 515 192 011
Dénomination : SARL DE LA MOUTOUSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-Gérant : CLAVEL Alain, Jean-Marie Co-Gérant : CLAVEL Michelle, Paulette, Marie né(e) BELLAVOINE Co-Gérant : CLAVEL Julien, Jean-Louis
Montant du capital : 2100 EUR

Adresse :
La Moutouse
05000 Rambaud
Historique de l'unité légale :
01/01/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
22/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00353
Type : Personne Physique

Nom : CLAVEL Alain Jean-Marie
Né le 16/07/1947 à Gap (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
la Moutouse
05000 Rambaud
France
22/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00353
Type : Personne Physique

Nom : BELLAVOINE (CLAVEL) Michelle Paulette Marie
Né le 23/11/1951 à Caours (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
la Moutouse
05000 Rambaud
France
22/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00353
Type : Personne Physique

Nom : CLAVEL Julien Jean-Louis
Né le 10/07/1984 à Gap (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
139 Chemin de la Moutouse
05000 Rambaud
France
22/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00353
Type : Personne Physique

Nom : CLAVEL Alain Jean-Marie
Né le 16/07/1947 à Gap (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
la Moutouse
05000 Rambaud
France
22/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00353
Type : Personne Physique

Nom : BELLAVOINE (CLAVEL) Michelle Paulette Marie
Né le 23/11/1951 à Caours (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
la Moutouse
05000 Rambaud
France
22/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00353
Type : Personne Physique

Nom : CLAVEL Julien Jean-Louis
Né le 10/07/1984 à Gap (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
139 Chemin de la Moutouse
05000 Rambaud
France
19/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00353
Type : Personne Physique

Nom : CLAVEL Alain, Jean-Marie
Né le 16/07/1947 à Gap (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
La Moutouse
05000 Rambaud
FRANCE
19/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00353
Type : Personne Physique

Nom : BELLAVOINE (CLAVEL) Michelle, Paulette, Marie
Né le 23/11/1951 à Caours (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
La Moutouse
05000 Rambaud
FRANCE
19/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00353
Type : Personne Physique

Nom : CLAVEL Julien, Jean-Louis
Né le 10/07/1984 à Gap (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
La Moutouse
05000 Rambaud
FRANCE
Dépôts des actes :
01/01/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00353
Dépôt : N°000698 déposé le 09/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
11/01/2010 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00353
Dépôt : N°000129 déposé le 13/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
18/09/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00353
Dépôt : N°1493 déposé le 07/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
18/09/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00353
Dépôt : N°001493 déposé le 07/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Modification relative aux dirigeants d'une société
16/09/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00353
Dépôt : N°1493 déposé le 07/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
16/09/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00353
Dépôt : N°001493 déposé le 07/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Modification relative aux dirigeants d'une société
Etablissements :
22/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00353
Type : Siège

Adresse :
139 Chemin de la Moutouse
05000 Rambaud
France
22/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00353
Type : Etablissement principal

Adresse :
139 Chemin de la Moutouse
05000 Rambaud
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2009
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00353
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
La Moutouse
05000 Rambaud
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2009
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
22/06/2020 : SARL DE LA MOUTOUSE
Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Production d'électricité.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/10/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 2100.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
19/09/2016 : SARL DE LA MOUTOUSE
Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/10/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 2100.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00353
Dépôt : N°001589 déposé le 22/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00353
Dépôt : N°002212 déposé le 24/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00353
Dépôt : N°001660 déposé le 19/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00353
Dépôt : N°001764 déposé le 27/06/2017
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00353
Dépôt : N°2975 déposé le 19/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00353
Dépôt : N°002975 déposé le 19/09/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00353
Dépôt : N°2551 déposé le 14/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00353
Dépôt : N°002551 déposé le 14/09/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00353
Dépôt : N°1495 déposé le 25/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00353
Dépôt : N°001495 déposé le 25/06/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00353
Dépôt : N°1872 déposé le 24/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00353
Dépôt : N°001872 déposé le 24/07/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00353
Dépôt : N°2063 déposé le 01/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00353
Dépôt : N°002063 déposé le 01/08/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00353
Dépôt : N°2263 déposé le 22/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00353
Dépôt : N°002263 déposé le 22/08/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2023/002564 du 27/06/2023
Numéro de gestion : 2009B00353
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2022/002520 du 28/06/2022
Numéro de gestion : 2009B00353
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles842 158337 353504 805560 947
044Total Actif Immobilisé842 158337 353504 805560 947
068Créances – Clients et comptes rattachés27 48827 48825 717
072Créances – Autres169 419169 419131 059
080Valeurs mobilières de placement43 000
084Disponibilités85 36185 3614 422
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance282 268282 268204 198
110Total général Actif1 124 426337 353787 073765 145
120Capital social ou individuel2 1002 100
136Résultat de l’exercice78 49354 743
140Provisions réglementées68 84876 504
142Total des capitaux propres - Total I149 441133 347
156Emprunts et dettes assimilées376 676441 076
166Fournisseurs et comptes rattachés27 37127 536
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N46 958
172Autres dettes233 585163 187
176Total des dettes637 632631 798
180Total général Passif787 073765 145
195Dont dettes à plus d’un an311 655
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France185 902163 549
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 185 902163 549
242Autres charges externes* 6 8169 899
243(dont taxe professionnelle) 284
244Impôts, taxes et versements assimilés284271
252Charges sociales 42 26536 026
254Dotations aux amortissements 56 14256 211
262Autres charges 63
264Total des charges d’exploitation 105 508102 410
270Résultat d’exploitation 80 39461 139
280Produits financiers 81724
290Produits exceptionnels 7 6567 656
294Charges financières 9 63914 775
310Bénéfice ou perte 78 49354 743
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2021/002353 du 25/06/2021
Numéro de gestion : 2009B00353
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles842 158337 353504 805560 947
044Total Actif Immobilisé842 158337 353504 805560 947
068Créances – Clients et comptes rattachés27 48827 48825 717
072Créances – Autres169 419169 419131 059
080Valeurs mobilières de placement43 000
084Disponibilités85 36185 3614 422
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance282 268282 268204 198
110Total général Actif1 124 426337 353787 073765 145
120Capital social ou individuel2 1002 100
136Résultat de l’exercice78 49354 743
140Provisions réglementées68 84876 504
142Total des capitaux propres - Total I149 441133 347
156Emprunts et dettes assimilées376 676441 076
166Fournisseurs et comptes rattachés27 37127 536
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N46 958
172Autres dettes233 585163 187
176Total des dettes637 632631 798
180Total général Passif787 073765 145
195Dont dettes à plus d’un an311 655
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France185 902163 549
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 185 902163 549
242Autres charges externes* 6 8169 899
243(dont taxe professionnelle) 284
244Impôts, taxes et versements assimilés284271
252Charges sociales 42 26536 026
254Dotations aux amortissements 56 14256 211
262Autres charges 63
264Total des charges d’exploitation 105 508102 410
270Résultat d’exploitation 80 39461 139
280Produits financiers 81724
290Produits exceptionnels 7 6567 656
294Charges financières 9 63914 775
310Bénéfice ou perte 78 49354 743
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2020/001589 du 22/06/2020
Numéro de gestion : 2009B00353
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles842 158337 353504 805560 947
044Total Actif Immobilisé842 158337 353504 805560 947
068Créances – Clients et comptes rattachés27 48827 48825 717
072Créances – Autres169 419169 419131 059
080Valeurs mobilières de placement43 000
084Disponibilités85 36185 3614 422
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance282 268282 268204 198
110Total général Actif1 124 426337 353787 073765 145
120Capital social ou individuel2 1002 100
136Résultat de l’exercice78 49354 743
140Provisions réglementées68 84876 504
142Total des capitaux propres - Total I149 441133 347
156Emprunts et dettes assimilées376 676441 076
166Fournisseurs et comptes rattachés27 37127 536
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N46 958
172Autres dettes233 585163 187
176Total des dettes637 632631 798
180Total général Passif787 073765 145
195Dont dettes à plus d’un an311 655
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France185 902163 549
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 185 902163 549
242Autres charges externes* 6 8169 899
243(dont taxe professionnelle) 284
244Impôts, taxes et versements assimilés284271
252Charges sociales 42 26536 026
254Dotations aux amortissements 56 14256 211
262Autres charges 63
264Total des charges d’exploitation 105 508102 410
270Résultat d’exploitation 80 39461 139
280Produits financiers 81724
290Produits exceptionnels 7 6567 656
294Charges financières 9 63914 775
310Bénéfice ou perte 78 49354 743
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2019/002212 du 24/06/2019
Numéro de gestion : 2009B00353
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles842 158337 353504 805560 947
044Total Actif Immobilisé842 158337 353504 805560 947
068Créances – Clients et comptes rattachés27 48827 48825 717
072Créances – Autres169 419169 419131 059
080Valeurs mobilières de placement43 000
084Disponibilités85 36185 3614 422
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance282 268282 268204 198
110Total général Actif1 124 426337 353787 073765 145
120Capital social ou individuel2 1002 100
136Résultat de l’exercice78 49354 743
140Provisions réglementées68 84876 504
142Total des capitaux propres - Total I149 441133 347
156Emprunts et dettes assimilées376 676441 076
166Fournisseurs et comptes rattachés27 37127 536
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N46 958
172Autres dettes233 585163 187
176Total des dettes637 632631 798
180Total général Passif787 073765 145
195Dont dettes à plus d’un an311 655
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France185 902163 549
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 185 902163 549
242Autres charges externes* 6 8169 899
243(dont taxe professionnelle) 284
244Impôts, taxes et versements assimilés284271
252Charges sociales 42 26536 026
254Dotations aux amortissements 56 14256 211
262Autres charges 63
264Total des charges d’exploitation 105 508102 410
270Résultat d’exploitation 80 39461 139
280Produits financiers 81724
290Produits exceptionnels 7 6567 656
294Charges financières 9 63914 775
310Bénéfice ou perte 78 49354 743
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2018/001660 du 19/06/2018
Numéro de gestion : 2009B00353
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles842 158337 353504 805560 947
044Total Actif Immobilisé842 158337 353504 805560 947
068Créances – Clients et comptes rattachés27 48827 48825 717
072Créances – Autres169 419169 419131 059
080Valeurs mobilières de placement43 000
084Disponibilités85 36185 3614 422
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance282 268282 268204 198
110Total général Actif1 124 426337 353787 073765 145
120Capital social ou individuel2 1002 100
136Résultat de l’exercice78 49354 743
140Provisions réglementées68 84876 504
142Total des capitaux propres - Total I149 441133 347
156Emprunts et dettes assimilées376 676441 076
166Fournisseurs et comptes rattachés27 37127 536
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N46 958
172Autres dettes233 585163 187
176Total des dettes637 632631 798
180Total général Passif787 073765 145
195Dont dettes à plus d’un an311 655
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France185 902163 549
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 185 902163 549
242Autres charges externes* 6 8169 899
243(dont taxe professionnelle) 284
244Impôts, taxes et versements assimilés284271
252Charges sociales 42 26536 026
254Dotations aux amortissements 56 14256 211
262Autres charges 63
264Total des charges d’exploitation 105 508102 410
270Résultat d’exploitation 80 39461 139
280Produits financiers 81724
290Produits exceptionnels 7 6567 656
294Charges financières 9 63914 775
310Bénéfice ou perte 78 49354 743
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : 1764 du 27/06/2017
Numéro de gestion : 2009B00353
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles842 158337 353504 805560 947
044Total Actif Immobilisé842 158337 353504 805560 947
068Créances – Clients et comptes rattachés27 48827 48825 717
072Créances – Autres169 419169 419131 059
080Valeurs mobilières de placement43 000
084Disponibilités85 36185 3614 422
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance282 268282 268204 198
110Total général Actif1 124 426337 353787 073765 145
120Capital social ou individuel2 1002 100
136Résultat de l’exercice78 49354 743
140Provisions réglementées68 84876 504
142Total des capitaux propres - Total I149 441133 347
156Emprunts et dettes assimilées376 676441 076
166Fournisseurs et comptes rattachés27 37127 536
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N46 958
172Autres dettes233 585163 187
176Total des dettes637 632631 798
180Total général Passif787 073765 145
195Dont dettes à plus d’un an311 655
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France185 902163 549
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 185 902163 549
242Autres charges externes* 6 8169 899
243(dont taxe professionnelle) 284
244Impôts, taxes et versements assimilés284271
252Charges sociales 42 26536 026
254Dotations aux amortissements 56 14256 211
262Autres charges 63
264Total des charges d’exploitation 105 508102 410
270Résultat d’exploitation 80 39461 139
280Produits financiers 81724
290Produits exceptionnels 7 6567 656
294Charges financières 9 63914 775
310Bénéfice ou perte 78 49354 743

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