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de Bonson

SARL DE NALE FRERES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1977
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30917460500019 / Siren : 309174605 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 30 309174605
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.39 : Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
49.39B : Autres transports routiers de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- les autres transports routiers de passagers : • l’organisation d’excursions en autocars • la location d’autocars avec conducteur à la demande • les circuits touristiques urbains par car • les autres services occasionnels de transport routiers à la demande

Cette sous-classe comprend aussi :
- le transport de voyageurs par véhicules à traction humaine ou animale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport en ambulance (cf. 86.90A) Produits associés : 49.39.31, 49.39.32, 49.39.33, 49.39.34, 49.39.35, 49.39.39
Coordonnées de l'établissement :
SARL DE NALE FRERES
Adresse :
Route DEPARTEMENTALE 554
83170 BRIGNOLES
Marchés publics :
25/10/2022 : Accord-cadre

Objet : EXPLOITATION DE LIGNES REGULIERES ET SCOLAIRES DE TRANSPORT ROUTIER NON URBAINS SUR LE RESEAU REGIONAL DU VAR LOT 14 BAJOLS POURRIERES
Classification : 60112000-

Numéro unique d’identification : 23130002100012202222078800
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 4 100 000 €
Date de notification : 11/08/2022

Lieu d'exécution : VAR
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
AUTOCARS DE NALE (30917460500019)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev1 : 60.2G)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAF1993 : 60.2B)
25/12/1995 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1977
Dénomination : SARL DE NALE FRERES
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
31/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8674
NOJO : 8302MYG22369600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 309 174 605
Dénomination : DE NALE FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9754
NOJO : 8302MYG20973900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Draguignan 309 174 605
Dénomination : DE NALE FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4162
NOJO : 8302MYG19326400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 309 174 605
Dénomination : DE NALE FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8346
NOJO : 8302MYG18875200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 309 174 605
Dénomination : DE NALE FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5923 - rectificatif
Annule l'annonce N°3242, numéro de parution 20190195, BODACC C publiée le 2019-10-09
NOJO : 8302MYG17489700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 309 174 605
Dénomination : DE NALE FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3242
NOJO : 830216887700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 309 174 605
Dénomination : DE NALE FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2410
NOJO : 830215331800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Draguignan 309 174 605
Dénomination : DE NALE FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8013
NOJO : 830213890000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Draguignan 309 174 605
Dénomination : DE NALE FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5405
NOJO : 830213069800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Draguignan 309 174 605
Dénomination : DE NALE FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6055
NOJO : 830211732900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Draguignan 309 174 605
Dénomination : DE NALE FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8827
NOJO : 830210583100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Draguignan 309 174 605
Dénomination : DE NALE FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15833
NOJO : 830295599000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Draguignan 309 174 605
Dénomination : DE NALE FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11121
NOJO : BXC12223011102K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Draguignan 309 174 605
Dénomination : DE NALE FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12925
NOJO : BXC11284021793S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Draguignan 309 174 605
Dénomination : DE NALE FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route du Val
83170 Brignoles
13/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10836
NOJO : BXC103290048085
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Draguignan 309 174 605
Dénomination : DE NALE FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route du Val
83170 Brignoles
27/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8800
NOJO : BXC08231011711S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Draguignan 309 174 605
Dénomination : DE NALE FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route du Val
83170 Brignoles
02/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10520
NOJO : BXC08236000342G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Brignoles 309 174 605
Dénomination : DE NALE FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route du Val
83170 Brignoles
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev1 : 60.2G)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAF1993 : 60.2B)
Représentants légaux :
17/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1977B40004
Type : Personne Physique

Nom : DE NALE Ludovic
Né le 09/01/1964 à MARSEILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
RTE DU VAL
83170 BRIGNOLES
FRANCE
17/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1977B40004
Type : Personne Physique

Nom : DE NALE Jean-Jacques
Né le 13/12/1961 à MARSEILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
COURS DE LA REPUBLIQUE
TOURVES
83170 BRIGNOLES
FRANCE
Dépôts des actes :
30/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1977B40004
Dépôt : N°1023 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
30/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1977B40004
Dépôt : N°8301490 déposé le 25/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1977B40004
Dépôt : N°8301285 déposé le 18/05/1992
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1977B40004
Dépôt : N°8301490 déposé le 25/08/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1977B40004
Dépôt : N°8301490 déposé le 25/08/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1977B40004
Dépôt : N°8301143 déposé le 01/03/1999
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES INTERVENUE ENTRE MR DE NALE JACQUES (CEDANT)ET MR DE NALE JACQUES (CESSIONNAIRE) DES 5 ET 12.02.99
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1977B40004
Dépôt : N°8301142 déposé le 01/03/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1977B40004
Dépôt : N°8301142 déposé le 01/03/1999
Etat : Déposé
Décision : L'ACTE DE DONATION-PARTAGE INTERVENU ENTRE MR ET MME DE NALE FAUSTO(DONATEURS) ET MR DE NALE LUDOVIC (DONATAIRE) DU 10.11.98
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1977B40004
Dépôt : N°1023 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1977B40004
Dépôt : N°1023 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
Décision : ADJONCTION D UN CO GERANT ET PASSAGE A L EURO
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1977B40004
Dépôt : N°1022 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1977B40004
Dépôt : N°1022 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
Décision : ENTRE DE NALE JACQUES LE CEDANT ET LUDOVIC DE NALE LE CESSIONNAIRE
Etablissements :
17/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1977B40004
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route du Val
Brignoles
83170 Brignoles
FRANCE
Nom commercial : SARL DE NALE FRERES - TRANSPORTS
Enseigne : SARL DE NALE FRERES TRANSPORTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1977
Activité : Transports de personnes - exécution de services occasionnels collectifs de transport public routier de voyageurs
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/10/2016 : Ajout
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
17/10/2016 : Ajout
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
17/10/2016 : DE NALE FRERES
Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/01/1977

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1977B40004
Dépôt : N°5062 déposé le 17/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1977B40004
Dépôt : N°4162 déposé le 16/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1977B40004
Dépôt : N°3877 déposé le 16/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1977B40004
Dépôt : N°4190 déposé le 24/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1977B40004
Dépôt : N°2877 déposé le 26/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1977B40004
Dépôt : N°3780 déposé le 19/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1977B40004
Dépôt : N°4251 déposé le 08/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1977B40004
Dépôt : N°2844 déposé le 30/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1977B40004
Dépôt : N°8301727 déposé le 29/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1977B40004
Dépôt : N°1165 déposé le 06/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1977B40004
Dépôt : N°1189 déposé le 02/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1977B40004
Dépôt : N°8301980 déposé le 13/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1977B40004
Dépôt : N°8301892 déposé le 07/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1977B40004
Dépôt : N°8301235 déposé le 15/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1977B40004
Dépôt : N°8301942 déposé le 14/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1977B40004
Dépôt : N°8301106 déposé le 22/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1977B40004
Dépôt : N°8301885 déposé le 27/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1977B40004
Dépôt : N°8301677 déposé le 11/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1977B40004
Dépôt : N°8301778 déposé le 19/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1977B40004
Dépôt : N°8301190 déposé le 29/05/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1977B40004
Dépôt : N°8301340 déposé le 18/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1977B40004
Dépôt : N°8301565 déposé le 05/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1977B40004
Dépôt : N°8301609 déposé le 03/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1977B40004
Dépôt : N°8301415 déposé le 30/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 6639 du 27/09/2022
Numéro de gestion : 1977B40004
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 5737 du 15/09/2021
Numéro de gestion : 1977B40004
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 2797 du 07/06/2021
Numéro de gestion : 1977B40004
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 6133 du 01/10/2019
Numéro de gestion : 1977B40004
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 3755 du 28/08/2018
Numéro de gestion : 1977B40004
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 2563 du 07/07/2017
Numéro de gestion : 1977B40004
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

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