SARL DECORATIONS MOTOS AUTOS CARROSSERIE PEINTURE

Entreprise

SARL DECORATIONS MOTOS AUTOS CARROSSERIE PEINTURE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41842194700023 / Siren : 418421947 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 8 418421947
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
45 : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Cette division comprend toutes les activités (sauf la fabrication et la location) en rapport avec les véhicules auto- mobiles et les motocycles, y compris les camions, telles que le commerce de gros et de détail de véhicules neufs et usagés, la réparation et l’entretien des véhicules et le commerce de gros et de détail de pièces et d’accessoires de véhicules automobiles et de motocycles. Les activités des intermédiaires du commerce de gros et de détail de véhicules, ainsi que les activités des maisons de vente aux enchères en gros et de la vente en gros par Internet sont également comprises. Cette division comprend également les activités de lavage et de lustrage de véhicules, etc. Cette division ne comprend pas le commerce de détail de carburants, de lubrifiants et de produits de refroidisse- ment pour véhicules automobiles, ni les activités de location de véhicules automobiles et de motocycles.
45.2 : Entretien et réparation de véhicules automobiles
45.20 : Entretien et réparation de véhicules automobiles
Cette classe comprend :
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles : • réparation mécanique • réparation électrique • réparation des systèmes d’injection électroniques • entretien courant • réparation de carrosserie • réparation de pièces de véhicules automobiles • lavage, lustrage, etc. • peinture, y compris au pistolet • réparation de pare-brise et de vitres • réparation des sièges de voiture
- la réparation, la pose ou le remplacement de pneumatiques et de chambres à air traitement antirouille
- le montage de pièces et accessoires ne faisant pas partie du processus de fabrication
- le Cette classe ne comprend pas :
- le rechapage et le resculptage de pneumatiques (cf. 22.11Z)
- l’assistance et le remorquage de véhicules automobiles (cf. 52.21Z)
45.20A : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Les activités relevant de cette sous-classe NAF s’appliquent aux véhicules dont la vente est décrite dans la sous-classe NAF 45.11Z.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services de remorquage et d’assistance routière (cf. 52.21Z) Produits associés : 45.20.11, 45.20.12, 45.20.13, 45.20.14, 45.20.30p
45.20A-C : Réparation automobile de véhicules automobiles légers : carrosserie
Cette classe comprend :
-la réparation de véhicules automobiles : réparation de la carrosserie ; traitement antirouille, peinture, y compris au pistolet, le remorquage et le dépannage pour réparation de carrosserie

Cette classe ne comprend pas :
-le contrôle technique automobile (cf 71.20A-Z)
Coordonnées de l'établissement :
SARL DECORATIONS MOTOS AUTOS CARROSSERIE PEI…
Adresse :
9002 Rue DE MAGNY
21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (NAFRev2 : 45.20A)
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2007 : Succession
Prédécesseur : SARL DECORATIONS MOTOS AUTOS CARROSSERIE PEINTURE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/04/1998
Dénomination : SARL DECORATIONS MOTOS AUTOS CARROSSERIE PEINTURE
Dénomination usuelle: SARL DMA CAROSSERIE PEINTURE
Activité principale : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (NAFRev2 : 45.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°565
NOJO : 2104MYG38191900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 418 421 947
Dénomination : SARL DECORATIONS MOTOS AUTOS CARROSSERIE PEINTURE
Sigle : DMA CARROSSERIE PEINTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°659
NOJO : 2104MYG36104900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 418 421 947
Dénomination : SARL DECORATIONS MOTOS AUTOS CARROSSERIE PEINTURE
Sigle : DMA CARROSSERIE PEINTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1012
NOJO : 2104MYG36100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 418 421 947
Dénomination : SARL DECORATIONS MOTOS AUTOS CARROSSERIE PEINTURE
Sigle : DMA CARROSSERIE PEINTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°246
NOJO : 210431348500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Dijon 418 421 947
Dénomination : SARL DECORATIONS MOTOS AUTOS CARROSSERIE PEINTURE
Sigle : DMA CARROSSERIE PEINTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2153
NOJO : 210429633400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Dijon 418 421 947
Dénomination : SARL DECORATIONS MOTOS AUTOS CARROSSERIE PEINTURE
Sigle : DMA CARROSSERIE PEINTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°429
NOJO : 210429078900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Dijon 418 421 947
Dénomination : SARL DECORATIONS MOTOS AUTOS CARROSSERIE PEINTURE
Sigle : DMA CARROSSERIE PEINTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1055
NOJO : 210425260200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 418 421 947
Dénomination : SARL DECORATIONS MOTOS AUTOS CARROSSERIE PEINTURE
Sigle : DMA CARROSSERIE PEINTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1373
NOJO : 210422826700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 418 421 947
Dénomination : SARL DECORATIONS MOTOS AUTOS CARROSSERIE PEINTURE
Sigle : DMA CARROSSERIE PEINTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°246
NOJO : BXB15275001429B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Dijon 418 421 947
Dénomination : SARL DECORATIONS MOTOS AUTOS CARROSSERIE PEINTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MARROFFINO Philippe
17/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2764
NOJO : 210421189600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 418 421 947
Dénomination : SARL DECORATIONS MOTOS AUTOS CARROSSERIE PEINTURE
Sigle : DMA CARROSSERIE PEINTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2247
NOJO : 210419272300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Dijon 418 421 947
Dénomination : SARL DECORATIONS MOTOS AUTOS CARROSSERIE PEINTURE
Sigle : DMA CARROSSERIE PEINTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2682
NOJO : BXC13114006026B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Dijon 418 421 947
Dénomination : SARL DECORATIONS MOTOS AUTOS CARROSSERIE PEINTURE
Sigle : DMA CARROSSERIE PEINTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2915
NOJO : BXC12164006000X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Dijon 418 421 947
Dénomination : SARL DECORATIONS MOTOS AUTOS CARROSSERIE PEINTURE
Sigle : DMA CARROSSERIE PEINTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3148
NOJO : BXC11180001366V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Dijon 418 421 947
Dénomination : SARL DECORATIONS MOTOS AUTOS CARROSSERIE PEINTURE
Sigle : DMA CARROSSERIE PEINTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1984
NOJO : BXC10160006776G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Dijon 418 421 947
Dénomination : SARL DECORATIONS MOTOS AUTOS CARROSSERIE PEINTURE
Sigle : DMA CARROSSERIE PEINTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue de Magny-sur-Tille
21800 Chevigny-Saint-Sauveur
27/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°474
NOJO : BXC08051000134B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Dijon 418 421 947
Dénomination : SARL DECORATIONS MOTOS AUTOS CARROSSERIE PEINTURE
Sigle : DMA CARROSSERIE PEINTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue de Magny-sur-Tille
21800 Chevigny-Saint-Sauveur
20/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1812
NOJO : BXC08128001035D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Dijon 418 421 947
Dénomination : SARL DECORATIONS MOTOS AUTOS CARROSSERIE PEINTURE
Sigle : DMA CARROSSERIE PEINTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue de Magny-sur-Tille
21800 Chevigny-Saint-Sauveur
08/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°597
NOJO : BXB08053006776M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Dijon 418 421 947
Dénomination : SARL DECORATIONS MOTOS AUTOS CARROSSERIE PEINTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
rue de Magny-sur-Tille
21800 Chevigny-Saint-Sauveur

Etablissement principal :
Adresse :
rue de Magny-sur-Tille
21800 Chevigny-Saint-Sauveur
Historique de l'unité légale :
21/03/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
16/03/2017 : dénomination
Dénomination : SARL DECORATIONS MOTOS AUTOS CARROSSERIE PEINTURE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (NAFRev2 : 45.20A)
01/07/2007 : code NIC
Code NIC : 00023
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Entretien et réparation de véhicules automobiles (NAF1993 : 50.2Z)
Représentants légaux :
15/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B00196
Type : Personne Physique

Nom : MARROFFINO Philippe
Né le 28/11/1969 à DIJON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
25 RUE D'AVAL
FAUVERNEY
21110 GENLIS
FRANCE
Dépôts des actes :
02/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B00196
Dépôt : N°2671 déposé le 15/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
23/06/2015 : Acte notarié
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B00196
Dépôt : N°5525 déposé le 28/09/2015
Etat : Déposé
Décision : par Marcel TRANI à Philippe MARROFFINO - Démission co-gérant : Marcel TRANI Précision sur adresse du siège social : 9002 rue de Magny 21800 CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
27/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B00196
Dépôt : N°2402 déposé le 16/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
14/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B00196
Dépôt : N°2138 déposé le 14/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B00196
Dépôt : N°4816 déposé le 05/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ancien siiège social : 2 rue de la Broche 218000 Quetigny
15/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B00196
Dépôt : N°3369 déposé le 22/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B00196
Dépôt : N°3369 déposé le 22/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
04/04/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B00196
Dépôt : N°1051 déposé le 17/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
04/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B00196
Dépôt : N°1051 déposé le 17/04/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B00196
Dépôt : N°3369 déposé le 22/10/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B00196
Dépôt : N°4816 déposé le 05/12/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B00196
Dépôt : N°5525 déposé le 28/09/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
15/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B00196
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
9002 rue de Magny
21800 Chevigny-Saint-Sauveur
FRANCE
Nom commercial : SARL DMA CARROSSERIE PEINTURE
Enseigne : SARL DMA CARROSSERIE PEINTURE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/04/1998
Activité : Carrosserie et peinture - mécanique automobile - achat et vente de tous véhicules automobiles ou non, d'accessoires et pièces détachées, le tout neuf ou d'occasion
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/04/2016 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4113
Date d’ajout de l’observation : 15/04/2016
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 02/02/2016
Personnes morales :
15/04/2016 : SARL DECORATIONS MOTOS AUTOS CARROSSERIE PEINTURE
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : DMA CARROSSERIE PEINTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/04/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B00196
Dépôt : N°1043 déposé le 23/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B00196
Dépôt : N°3836 déposé le 04/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B00196
Dépôt : N°1885 déposé le 11/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B00196
Dépôt : N°2087 déposé le 15/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B00196
Dépôt : N°3129 déposé le 01/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B00196
Dépôt : N°4291 déposé le 20/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B00196
Dépôt : N°2408 déposé le 01/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B00196
Dépôt : N°711 déposé le 10/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B00196
Dépôt : N°1653 déposé le 11/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B00196
Dépôt : N°1791 déposé le 05/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B00196
Dépôt : N°1193 déposé le 12/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B00196
Dépôt : N°1874 déposé le 24/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B00196
Dépôt : N°1710 déposé le 01/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B00196
Dépôt : N°1296 déposé le 05/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B00196
Dépôt : N°613 déposé le 04/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B00196
Dépôt : N°592 déposé le 02/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998B00196
Dépôt : N°481 déposé le 24/02/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 2254 du 03/04/2023
Numéro de gestion : 1998B00196
Code activité : 4520A : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 4137 du 24/05/2022
Numéro de gestion : 1998B00196
Code activité : 4520A : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 4105 du 23/05/2022
Numéro de gestion : 1998B00196
Code activité : 4520A : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 3266 du 22/06/2020
Numéro de gestion : 1998B00196
Code activité : 4520A : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 9069 du 22/07/2019
Numéro de gestion : 1998B00196
Code activité : 4520A : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 5506 du 09/05/2019
Numéro de gestion : 1998B00196
Code activité : 4520A : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 4196 du 27/06/2017
Numéro de gestion : 1998B00196
Code activité : 4520A : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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