SARL DENIS ROGER

Entreprise

SARL DENIS ROGER
Dernière mise à jour : 01/06/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40184340400021 / Siren : 401843404 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 62 401843404
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
Coordonnées de l'établissement :
SARL DENIS ROGER
Adresse :
50 A Rue DE DAMPIERRE
90500 BEAUCOURT
Liens de succession de l'établissement :
01/06/2021 : Succession
Prédécesseur : SARL DENIS ROGER
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/07/1995
Dénomination : SARL DENIS ROGER
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
29/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5777
NOJO : 9001MYG13586200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 401 843 404
Dénomination : DENIS ROGER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3486
NOJO : 9001MYG12621900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 401 843 404
Dénomination : DENIS ROGER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°2332
NOJO : 009001MYG120954
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Date de commencement d'activité : 05/07/1995
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Belfort 401 843 404
Dénomination : DENIS ROGER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12220
NOJO : 9001MYG11574700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 401 843 404
Dénomination : DENIS ROGER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12444
NOJO : 9001MYG11219800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 401 843 404
Dénomination : DENIS ROGER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°1701
NOJO : 0009001MYG99619
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Belfort 401 843 404
Dénomination : DENIS ROGER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 5000.00 EUR
07/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2106
NOJO : 9001MYG98937000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 401 843 404
Dénomination : DENIS ROGER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11532
NOJO : 900110201400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Belfort 401 843 404
Dénomination : DENIS ROGER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9813
NOJO : 900194035000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Belfort 401 843 404
Dénomination : DENIS ROGER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5955
NOJO : 900186170000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Belfort 401 843 404
Dénomination : DENIS ROGER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/10/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°2703
NOJO : BXA152930016212
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Identifiant client : 900182090

Extrait de jugement du 13 octobre 2015
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

Numéro d'identification : RCS Belfort 401 843 404
Dénomination : DENIS ROGER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/10/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°2540
NOJO : BXA15272001507E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Identifiant client : 900181659

Avis de dépôt du 24 septembre 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Belfort 401 843 404
Dénomination : DENIS ROGER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9510
NOJO : 900177639000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Belfort 401 843 404
Dénomination : DENIS ROGER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/11/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°3013
NOJO : BXA143010025752
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Identifiant client : 900174424

Jugement d'ouverture du 21 octobre 2014
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Belfort 401 843 404
Dénomination : DENIS ROGER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14725
NOJO : 900170900000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Belfort 401 843 404
Dénomination : DENIS ROGER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12572
NOJO : BXC130210032873
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Belfort 401 843 404
Dénomination : DENIS ROGER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12438
NOJO : BXC12327019530B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Belfort 401 843 404
Dénomination : DENIS ROGER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
48 rue de Dampierre
90500 Beaucourt
06/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14012
NOJO : BXC11326010443U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Belfort 401 843 404
Dénomination : DENIS ROGER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
48 rue de Dampierre
90500 Beaucourt
04/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10078
NOJO : BXC10260003088M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Belfort 401 843 404
Dénomination : DENIS ROGER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
48 rue de Dampierre
90500 Beaucourt
28/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9980
NOJO : BXC09281003900D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Belfort 401 843 404
Dénomination : DENIS ROGER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
48 rue de Dampierre
90500 Beaucourt
25/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12740
NOJO : BXC08294006463O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Belfort 401 843 404
Dénomination : DENIS ROGER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
48 rue de Dampierre
90500 Beaucourt
Historique de l'unité légale :
01/06/2021 : code NIC
Code NIC : 00021
09/11/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Epuration des eaux usées (NAF1993 : 90.0A)
Représentants légaux :
12/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B00103
Type : Personne Physique

Nom : DENIS (MARGUERON) Corinne, Monique
Né le 05/09/1963 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 rue du Rosier d'Amour
90500 Beaucourt
FRANCE
Dépôts des actes :
26/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B00103
Dépôt : N°72 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B00103
Dépôt : N°72 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B00103
Dépôt : N°2231 déposé le 02/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
17/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B00103
Dépôt : N°509 déposé le 28/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
02/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B00103
Dépôt : N°2046 déposé le 25/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
30/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B00103
Dépôt : N°121 déposé le 15/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
01/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B00103
Dépôt : N°824 déposé le 30/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/09/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B00103
Dépôt : N°824 déposé le 30/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B00103
Dépôt : N°896 déposé le 21/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
27/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B00103
Dépôt : N°71 déposé le 18/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
27/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B00103
Dépôt : N°71 déposé le 18/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/07/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B00103
Dépôt : N°455 déposé le 28/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B00103
Dépôt : N°455 déposé le 28/07/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B00103
Dépôt : N°71 déposé le 18/01/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B00103
Dépôt : N°896 déposé le 21/10/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B00103
Dépôt : N°824 déposé le 30/09/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B00103
Dépôt : N°2231 déposé le 02/11/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B00103
Dépôt : N°72 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
12/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B00103
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
48 rue de Dampierre
90500 Beaucourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/07/1995
Activité : Vidange assainissement
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ENIS - Roger Claud
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/04/2017 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 911
Date d’ajout de l’observation : 28/02/2012
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 17/02/2012
12/04/2017 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 3545
Date d’ajout de l’observation : 22/10/2014
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 21/10/2014, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre DENIS ROGER (SARL), a désigné en qualité de mandataire judiciaire : Maître Jean-Claude MASSON - Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 BELFORT, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 21/04/2014 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 21/10/2014
12/04/2017 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 1001
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2015
Texte de l'observation : Remplacement d'un mandataire de justice Par jugement en date du 12/02/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné le remplacement du Mandataire judiciaire dans la procédure DENIS ROGER (SARL). Nouveau Mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL Date d'effet : 12/02/2015
12/04/2017 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 1575
Date d’ajout de l’observation : 15/04/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 14/04/2015, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 14/04/2015
12/04/2017 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 3952
Date d’ajout de l’observation : 14/10/2015
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/10/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT A HOMOLOGUE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET D'APUREMENT DU PASSIF ET A DESIGNE Maître Flavien MARCHAL DEMEURANT ESPACE VAUBAN, BOULEVARD RICHELIEU 90000 BELFORT EN QUALITE DE COMMISSAIRE AU PLAN Date d'effet : 13/10/2015
12/04/2017 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 3904
Date d’ajout de l’observation : 23/08/2016
Texte de l'observation : Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonnance en date du 23/08/2016, le Président du Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la Clôture de la procédure de redressement - L631-19 et R631-43 ouverte le 21/10/2014 sur la SARL DENIS ROGER. Date d'effet : 23/08/2016
Personnes morales :
12/04/2017 : DENIS ROGER
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/07/1995
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/07/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B00103
Dépôt : N°874 déposé le 12/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B00103
Dépôt : N°820 déposé le 11/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B00103
Dépôt : N°931 déposé le 17/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B00103
Dépôt : N°1016 déposé le 06/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B00103
Dépôt : N°54 déposé le 08/01/2013
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B00103
Dépôt : N°3396 déposé le 07/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B00103
Dépôt : N°3624 déposé le 31/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B00103
Dépôt : N°2874 déposé le 08/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B00103
Dépôt : N°2725 déposé le 16/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B00103
Dépôt : N°1206 déposé le 01/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B00103
Dépôt : N°1242 déposé le 25/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B00103
Dépôt : N°1050 déposé le 28/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B00103
Dépôt : N°1062 déposé le 06/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B00103
Dépôt : N°1018 déposé le 06/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B00103
Dépôt : N°1263 déposé le 04/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B00103
Dépôt : N°302 déposé le 26/04/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B00103
Dépôt : N°262 déposé le 27/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B00103
Dépôt : N°326 déposé le 16/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B00103
Dépôt : N°574 déposé le 17/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B00103
Dépôt : N°409 déposé le 13/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B00103
Dépôt : N°610 déposé le 19/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 5394 du 27/12/2022
Numéro de gestion : 1995B00103
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 0161 016
AHFonds commercial7 6227 6227 622
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels37 64631 9355 7114 819
ATAutres immobilisations corporelles35 86035 3425172 175
BHAutres immobilisations financières303030
BJTOTAL (I)82 17568 29413 88114 647
BVAvances et acomptes versés sur commandes139139
BXClients et comptes rattachés53 51353 51342 112
BZAutres créances20 90420 90423 214
CFDisponibilités31 42931 42920 094
CHCharges constatées d’avance1 9281 9284 664
CJTOTAL (II)107 915107 91590 085
COTOTAL GENERAL (0 à V)190 09168 294121 796104 732
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves50 80050 800
DHReport à nouveau-90 049-99 268
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)21 9139 218
DLTOTAL (I)-8 535-30 448
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 0001 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés15 22420 106
DYDettes fiscales et sociales46 08743 738
EAAutres dettes67 71370 051
ECTOTAL (IV)130 332135 181
EETOTAL GENERAL (I à V)121 796104 732
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an130 33269 214
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services258 253258 253230 781
FJChiffres d’affaires nets258 253258 253230 781
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges293
FQAutres produits30281
FRTotal des produits d’exploitation (I)258 283231 357
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-7651 618
FWAutres achats et charges externes91 58885 540
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 2803 272
FYSalaires et traitements97 27194 337
FZCharges sociales39 52036 394
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 5825 105
GEAutres charges1 0961 417
GFTotal des charges d’exploitation (II)235 574227 686
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)22 7083 670
GRIntérêts et charges assimilées1
GUTotal des charges financières (VI)1
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)22 7073 668
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6 333
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 333
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion794783
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)794783
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-7945 550
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)258 283237 691
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)236 370228 472
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)21 9139 218
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 0171 017
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles63 6953 58367 278
0NAMORTISSEMENTS Total Général64 7123 58368 295
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 5183 du 30/12/2021
Numéro de gestion : 1995B00103
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 0161 016
AHFonds commercial7 6227 6227 622
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels37 64631 9355 7114 819
ATAutres immobilisations corporelles35 86035 3425172 175
BHAutres immobilisations financières303030
BJTOTAL (I)82 17568 29413 88114 647
BVAvances et acomptes versés sur commandes139139
BXClients et comptes rattachés53 51353 51342 112
BZAutres créances20 90420 90423 214
CFDisponibilités31 42931 42920 094
CHCharges constatées d’avance1 9281 9284 664
CJTOTAL (II)107 915107 91590 085
COTOTAL GENERAL (0 à V)190 09168 294121 796104 732
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves50 80050 800
DHReport à nouveau-90 049-99 268
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)21 9139 218
DLTOTAL (I)-8 535-30 448
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 0001 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés15 22420 106
DYDettes fiscales et sociales46 08743 738
EAAutres dettes67 71370 051
ECTOTAL (IV)130 332135 181
EETOTAL GENERAL (I à V)121 796104 732
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an130 33269 214
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services258 253258 253230 781
FJChiffres d’affaires nets258 253258 253230 781
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges293
FQAutres produits30281
FRTotal des produits d’exploitation (I)258 283231 357
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-7651 618
FWAutres achats et charges externes91 58885 540
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 2803 272
FYSalaires et traitements97 27194 337
FZCharges sociales39 52036 394
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 5825 105
GEAutres charges1 0961 417
GFTotal des charges d’exploitation (II)235 574227 686
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)22 7083 670
GRIntérêts et charges assimilées1
GUTotal des charges financières (VI)1
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)22 7073 668
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6 333
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 333
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion794783
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)794783
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-7945 550
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)258 283237 691
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)236 370228 472
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)21 9139 218
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 0171 017
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles63 6953 58367 278
0NAMORTISSEMENTS Total Général64 7123 58368 295
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3946 du 07/12/2020
Numéro de gestion : 1995B00103
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 0161 016
AHFonds commercial7 6227 6227 622
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels37 64631 9355 7114 819
ATAutres immobilisations corporelles35 86035 3425172 175
BHAutres immobilisations financières303030
BJTOTAL (I)82 17568 29413 88114 647
BVAvances et acomptes versés sur commandes139139
BXClients et comptes rattachés53 51353 51342 112
BZAutres créances20 90420 90423 214
CFDisponibilités31 42931 42920 094
CHCharges constatées d’avance1 9281 9284 664
CJTOTAL (II)107 915107 91590 085
COTOTAL GENERAL (0 à V)190 09168 294121 796104 732
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves50 80050 800
DHReport à nouveau-90 049-99 268
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)21 9139 218
DLTOTAL (I)-8 535-30 448
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 0001 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés15 22420 106
DYDettes fiscales et sociales46 08743 738
EAAutres dettes67 71370 051
ECTOTAL (IV)130 332135 181
EETOTAL GENERAL (I à V)121 796104 732
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an130 33269 214
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services258 253258 253230 781
FJChiffres d’affaires nets258 253258 253230 781
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges293
FQAutres produits30281
FRTotal des produits d’exploitation (I)258 283231 357
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-7651 618
FWAutres achats et charges externes91 58885 540
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 2803 272
FYSalaires et traitements97 27194 337
FZCharges sociales39 52036 394
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 5825 105
GEAutres charges1 0961 417
GFTotal des charges d’exploitation (II)235 574227 686
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)22 7083 670
GRIntérêts et charges assimilées1
GUTotal des charges financières (VI)1
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)22 7073 668
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6 333
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 333
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion794783
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)794783
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-7945 550
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)258 283237 691
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)236 370228 472
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)21 9139 218
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 0171 017
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles63 6953 58367 278
0NAMORTISSEMENTS Total Général64 7123 58368 295
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1820 du 16/07/2020
Numéro de gestion : 1995B00103
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 0161 016
AHFonds commercial7 6227 6227 622
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels37 64631 9355 7114 819
ATAutres immobilisations corporelles35 86035 3425172 175
BHAutres immobilisations financières303030
BJTOTAL (I)82 17568 29413 88114 647
BVAvances et acomptes versés sur commandes139139
BXClients et comptes rattachés53 51353 51342 112
BZAutres créances20 90420 90423 214
CFDisponibilités31 42931 42920 094
CHCharges constatées d’avance1 9281 9284 664
CJTOTAL (II)107 915107 91590 085
COTOTAL GENERAL (0 à V)190 09168 294121 796104 732
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves50 80050 800
DHReport à nouveau-90 049-99 268
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)21 9139 218
DLTOTAL (I)-8 535-30 448
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 0001 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés15 22420 106
DYDettes fiscales et sociales46 08743 738
EAAutres dettes67 71370 051
ECTOTAL (IV)130 332135 181
EETOTAL GENERAL (I à V)121 796104 732
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an130 33269 214
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services258 253258 253230 781
FJChiffres d’affaires nets258 253258 253230 781
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges293
FQAutres produits30281
FRTotal des produits d’exploitation (I)258 283231 357
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-7651 618
FWAutres achats et charges externes91 58885 540
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 2803 272
FYSalaires et traitements97 27194 337
FZCharges sociales39 52036 394
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 5825 105
GEAutres charges1 0961 417
GFTotal des charges d’exploitation (II)235 574227 686
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)22 7083 670
GRIntérêts et charges assimilées1
GUTotal des charges financières (VI)1
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)22 7073 668
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6 333
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 333
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion794783
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)794783
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-7945 550
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)258 283237 691
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)236 370228 472
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)21 9139 218
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 0171 017
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles63 6953 58367 278
0NAMORTISSEMENTS Total Général64 7123 58368 295
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3977 du 04/12/2018
Numéro de gestion : 1995B00103
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 0161 016
AHFonds commercial7 6227 6227 622
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels37 64631 9355 7114 819
ATAutres immobilisations corporelles35 86035 3425172 175
BHAutres immobilisations financières303030
BJTOTAL (I)82 17568 29413 88114 647
BVAvances et acomptes versés sur commandes139139
BXClients et comptes rattachés53 51353 51342 112
BZAutres créances20 90420 90423 214
CFDisponibilités31 42931 42920 094
CHCharges constatées d’avance1 9281 9284 664
CJTOTAL (II)107 915107 91590 085
COTOTAL GENERAL (0 à V)190 09168 294121 796104 732
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves50 80050 800
DHReport à nouveau-90 049-99 268
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)21 9139 218
DLTOTAL (I)-8 535-30 448
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 0001 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés15 22420 106
DYDettes fiscales et sociales46 08743 738
EAAutres dettes67 71370 051
ECTOTAL (IV)130 332135 181
EETOTAL GENERAL (I à V)121 796104 732
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an130 33269 214
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services258 253258 253230 781
FJChiffres d’affaires nets258 253258 253230 781
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges293
FQAutres produits30281
FRTotal des produits d’exploitation (I)258 283231 357
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-7651 618
FWAutres achats et charges externes91 58885 540
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 2803 272
FYSalaires et traitements97 27194 337
FZCharges sociales39 52036 394
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 5825 105
GEAutres charges1 0961 417
GFTotal des charges d’exploitation (II)235 574227 686
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)22 7083 670
GRIntérêts et charges assimilées1
GUTotal des charges financières (VI)1
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)22 7073 668
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6 333
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 333
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion794783
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)794783
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-7945 550
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)258 283237 691
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)236 370228 472
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)21 9139 218
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 0171 017
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles63 6953 58367 278
0NAMORTISSEMENTS Total Général64 7123 58368 295
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1098 du 18/04/2018
Numéro de gestion : 1995B00103
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 0161 016
AHFonds commercial7 6227 6227 622
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels37 64631 9355 7114 819
ATAutres immobilisations corporelles35 86035 3425172 175
BHAutres immobilisations financières303030
BJTOTAL (I)82 17568 29413 88114 647
BVAvances et acomptes versés sur commandes139139
BXClients et comptes rattachés53 51353 51342 112
BZAutres créances20 90420 90423 214
CFDisponibilités31 42931 42920 094
CHCharges constatées d’avance1 9281 9284 664
CJTOTAL (II)107 915107 91590 085
COTOTAL GENERAL (0 à V)190 09168 294121 796104 732
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves50 80050 800
DHReport à nouveau-90 049-99 268
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)21 9139 218
DLTOTAL (I)-8 535-30 448
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 0001 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés15 22420 106
DYDettes fiscales et sociales46 08743 738
EAAutres dettes67 71370 051
ECTOTAL (IV)130 332135 181
EETOTAL GENERAL (I à V)121 796104 732
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an130 33269 214
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services258 253258 253230 781
FJChiffres d’affaires nets258 253258 253230 781
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges293
FQAutres produits30281
FRTotal des produits d’exploitation (I)258 283231 357
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-7651 618
FWAutres achats et charges externes91 58885 540
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 2803 272
FYSalaires et traitements97 27194 337
FZCharges sociales39 52036 394
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 5825 105
GEAutres charges1 0961 417
GFTotal des charges d’exploitation (II)235 574227 686
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)22 7083 670
GRIntérêts et charges assimilées1
GUTotal des charges financières (VI)1
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)22 7073 668
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6 333
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 333
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion794783
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)794783
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-7945 550
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)258 283237 691
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)236 370228 472
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)21 9139 218
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 0171 017
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles63 6953 58367 278
0NAMORTISSEMENTS Total Général64 7123 58368 295
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 874 du 12/04/2017
Numéro de gestion : 1995B00103
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 0161 016
AHFonds commercial7 6227 6227 622
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels37 64631 9355 7114 819
ATAutres immobilisations corporelles35 86035 3425172 175
BHAutres immobilisations financières303030
BJTOTAL (I)82 17568 29413 88114 647
BVAvances et acomptes versés sur commandes139139
BXClients et comptes rattachés53 51353 51342 112
BZAutres créances20 90420 90423 214
CFDisponibilités31 42931 42920 094
CHCharges constatées d’avance1 9281 9284 664
CJTOTAL (II)107 915107 91590 085
COTOTAL GENERAL (0 à V)190 09168 294121 796104 732
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves50 80050 800
DHReport à nouveau-90 049-99 268
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)21 9139 218
DLTOTAL (I)-8 535-30 448
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 0001 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés15 22420 106
DYDettes fiscales et sociales46 08743 738
EAAutres dettes67 71370 051
ECTOTAL (IV)130 332135 181
EETOTAL GENERAL (I à V)121 796104 732
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an130 33269 214
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services258 253258 253230 781
FJChiffres d’affaires nets258 253258 253230 781
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges293
FQAutres produits30281
FRTotal des produits d’exploitation (I)258 283231 357
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-7651 618
FWAutres achats et charges externes91 58885 540
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 2803 272
FYSalaires et traitements97 27194 337
FZCharges sociales39 52036 394
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 5825 105
GEAutres charges1 0961 417
GFTotal des charges d’exploitation (II)235 574227 686
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)22 7083 670
GRIntérêts et charges assimilées1
GUTotal des charges financières (VI)1
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)22 7073 668
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6 333
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 333
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion794783
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)794783
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-7945 550
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)258 283237 691
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)236 370228 472
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)21 9139 218
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 0171 017
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles63 6953 58367 278
0NAMORTISSEMENTS Total Général64 7123 58368 295
Entreprises similaires :
Collecte et traitement des eaux usées

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici