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de Saint-Génis-des-Fontaines

SARL DES CAPPES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38428529200015 / Siren : 384285292 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 24 384285292
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
SARL DES CAPPES
Adresse :
1025 Rue DES CAPPES
62730 LES ATTAQUES
Historique de l'établissement :
22/11/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
31/12/2005 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAFRev1 : 60.2M)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAFRev1 : 60.2L)
31/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Location d'autres matériels de transport terrestre (NAF1993 : 71.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1992
Dénomination : SARL DES CAPPES
Dénomination usuelle: ETS JACQUES RIVENET
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/11/2020 : Radiation

Annonce N°1743
NOJO : 006202MYG126295
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 384 285 292
Dénomination : SARL DES CAPPES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 168045.00 EUR
22/11/2020 : Jugement de clôture

Annonce N°2555
NOJO : 000006202114061
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Identifiant client : 6202114061

Jugement de clôture du 2020-11-18
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 384 285 292
Dénomination : SARL DES CAPPES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/09/2019 : Avis de dépôt

Annonce N°1947
NOJO : 000006202107120
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Identifiant client : 6202107120

Avis de dépôt du 2019-08-29
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 384 285 292
Dénomination : SARL DES CAPPES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/08/2019 : Avis de dépôt

Annonce N°2009
NOJO : 000006202105933
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Identifiant client : 6202105933

Avis de dépôt du 2019-08-01
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 384 285 292
Dénomination : SARL DES CAPPES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/11/2018 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1824
NOJO : 000000620296462
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Identifiant client : 620296462

Jugement d'ouverture du 2018-11-22
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2018, désignant liquidateur Maître Alexandre DELEZENNE 64, boulevard la Fayette - 62100 Calais . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 384 285 292
Dénomination : SARL DES CAPPES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3131
NOJO : 620271146000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 384 285 292
Dénomination : SARL DES CAPPES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10992
NOJO : 620246749000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 384 285 292
Dénomination : SARL DES CAPPES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6651
NOJO : 620232547000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 384 285 292
Dénomination : SARL DES CAPPES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8814
NOJO : 620225020000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 384 285 292
Dénomination : SARL DES CAPPES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7940
NOJO : BXC122230095224
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 384 285 292
Dénomination : SARL DES CAPPES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7857
NOJO : BXC11161010077F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 384 285 292
Dénomination : SARL DES CAPPES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1025 rue des Cappes
62730 Les Attaques
28/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7833
NOJO : BXC11045009109D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 384 285 292
Dénomination : SARL DES CAPPES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5153
NOJO : BXC09265001390K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 384 285 292
Dénomination : SARL DES CAPPES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1025 rue des Cappes
62730 Les Attaques
18/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°882
NOJO : BXB082240023442
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Date de commencement d'activité : 01/01/1992
Date d'effet : 2009-06-01
Descriptif : Réduction du capital Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 384 285 292
Dénomination : SARL DES CAPPES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : RIVENET Alexandre Gustave Georges
Montant du capital : 168045.00 EUR

Etablissement principal :
Adresse :
1025 rue des Cappes
62730 Les Attaques

Siège social :
Adresse :
1025 rue des Cappes
62730 Les Attaques
24/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5382
NOJO : BXC08107006454W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CALAIS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Calais 384 285 292
Dénomination : SARL DES CAPPES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1025 rue des Cappes
Les Attaques,
62730 Marck
28/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°2651
NOJO : BXB081080062830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CALAIS (62)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Calais 384 285 292
Dénomination : SARL DES CAPPES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 189852 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
31/12/2005 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAFRev1 : 60.2M)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAFRev1 : 60.2L)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Location d'autres matériels de transport terrestre (NAF1993 : 71.2A)
Représentants légaux :
31/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1992B70044
Type : Personne Physique

Nom : RIVENET Alexandre Gustave Georges
Né le 29/04/1968 à CALAIS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1025 RUE des Cappes
62730 Les Attaques
FRANCE
Dépôts des actes :
01/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1992B70044
Dépôt : N°2902400 déposé le 06/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
01/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1992B70044
Dépôt : N°2902400 déposé le 06/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1992B70044
Dépôt : N°2902400 déposé le 06/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1992B70044
Dépôt : N°2902400 déposé le 06/08/2009
Etat : Déposé
Décision : RECONSTITUTION DE LA MOITIE DE L'ACTIF NET
11/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1992B70044
Dépôt : N°1102838 déposé le 20/03/2008
Etat : Déposé
Décision : RECONSTITUTION DE LA MOITIE DE L'ACTIF NET
11/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1992B70044
Dépôt : N°1102838 déposé le 20/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1992B70044
Dépôt : N°1102838 déposé le 20/03/2008
Etat : Déposé
Décision : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA Numéro de dépôt d'origine : 230/ CALAIS MOITIE DU CAPIT AL SOCIAL Numéro de dépôt d'origine : 230 / CALAIS
30/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1992B70044
Dépôt : N°1102837 déposé le 04/08/2003
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/05/2003 Numéro de dépôt d'origine : 20030597 / CALAIS
03/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1992B70044
Dépôt : N°1102836 déposé le 30/07/1993
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P. EN DATE DU 03/04/1993 Numéro de dépôt d'origine : 930397 / CALAIS
02/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1992B70044
Dépôt : N°1102836 déposé le 30/07/1993
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 02/04/1993 Numéro de dépôt d'origine : 930397 / CALAIS
10/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1992B70044
Dépôt : N°1102836 déposé le 30/07/1993
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 10/03/1993 Numéro de dépôt d'origine : 930397 / CALAIS
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1992B70044
Dépôt : N°1102836 déposé le 30/07/1993
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE DECLARATION DE CONFORMITE Numéro de dépôt d'origine : 930397 / CALAIS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1992B70044
Dépôt : N°1102836 déposé le 30/07/1993
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 930397 / CALAIS
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1992B70044
Dépôt : N°1102836 déposé le 30/07/1993
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE CESSION DE PARTS (OU DONATION) CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 930397 / CALAIS
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1992B70044
Dépôt : N°1102836 déposé le 30/07/1993
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE GERANT Numéro de dépôt d'origine : 930397 / CALAIS
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1992B70044
Dépôt : N°1102836 déposé le 30/07/1993
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1992B70044
Dépôt : N°1102836 déposé le 30/07/1993
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ET PAR SUITE DE Numéro de dépôt d'origine : 930397 / CALAIS L'ACTIVITE EXERCE E Numéro de dépôt d'origine : 930397 / CALAIS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1992B70044
Dépôt : N°1102837 déposé le 04/08/2003
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 20030597 / CALAIS
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1992B70044
Dépôt : N°1102837 déposé le 04/08/2003
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 20030597 / CALAIS
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1992B70044
Dépôt : N°1102837 déposé le 04/08/2003
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1992B70044
Dépôt : N°1102837 déposé le 04/08/2003
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EURO Numéro de dépôt d'origine : 20030597 / CALAIS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1992B70044
Dépôt : N°1102838 déposé le 20/03/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1992B70044
Dépôt : N°2902400 déposé le 06/08/2009
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 01/06/2009
Etablissements :
31/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1992B70044
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1025 RUE des Cappes
62730 Les Attaques
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1992
Activité : commercialisation de denrées agricoles et prestations de services agricoles, le transport routier, le service de transports de marchandises pour le compte d'autrui, et la location de véhicules pour le transport de marchandises.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
31/01/2017 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
31/01/2017 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
31/01/2017 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/01/1992.
Personnes morales :
31/01/2017 : SARL DES CAPPES
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/03/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 168045.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1992B70044
Dépôt : N°602 déposé le 31/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1992B70044
Dépôt : N°2350 déposé le 12/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1992B70044
Dépôt : N°1639 déposé le 15/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1992B70044
Dépôt : N°5048 déposé le 13/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1992B70044
Dépôt : N°3417 déposé le 18/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1992B70044
Dépôt : N°1717 déposé le 11/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1992B70044
Dépôt : N°86 déposé le 10/01/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1992B70044
Dépôt : N°2210 déposé le 18/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1992B70044
Dépôt : N°4043 déposé le 13/03/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1992B70044
Dépôt : N°4042 déposé le 12/06/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1992B70044
Dépôt : N°4041 déposé le 27/04/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1992B70044
Dépôt : N°4040 déposé le 25/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1992B70044
Dépôt : N°4039 déposé le 19/03/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1992B70044
Dépôt : N°4038 déposé le 11/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1992B70044
Dépôt : N°4037 déposé le 06/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1992B70044
Dépôt : N°4036 déposé le 30/05/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1992B70044
Dépôt : N°4050 déposé le 11/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1992B70044
Dépôt : N°4049 déposé le 10/05/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1992B70044
Dépôt : N°4048 déposé le 30/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1992B70044
Dépôt : N°4047 déposé le 08/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1992B70044
Dépôt : N°4046 déposé le 12/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1992B70044
Dépôt : N°4045 déposé le 06/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1992B70044
Dépôt : N°4044 déposé le 06/09/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2015 : Compte annuel complet
Greffe : BOULOGNE-SUR-MER (6202)
Numéro de dépôt : 602 du 31/01/2017
Numéro de gestion : 1992B70044
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels55 48747 6607 827
ATAutres immobilisations corporelles214 021165 50648 514
CUAutres participations1 3211 321
BHAutres immobilisations financières11 60011 600
BJTOTAL (I)282 429213 16669 263
BLMatières premières, approvisionnements18 53818 538
BVAvances et acomptes versés sur commandes5 7315 731
BXClients et comptes rattachés260 484260 484
BZAutres créances125 727125 727
CFDisponibilités14 65614 656
CHCharges constatées d’avance341341
CJTOTAL (II)425 478425 478
COTOTAL GENERAL (0 à V)707 908213 166494 742
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel168 045
DDRéserve légale (1)2 985
DGAutres réserves17 039
DHReport à nouveau-19 323
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-56 832
DLTOTAL (I)111 914
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)45 508
DVEmprunts et dettes financières divers (4)129 993
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés68 856
DYDettes fiscales et sociales110 349
EAAutres dettes28 119
ECTOTAL (IV)382 827
EETOTAL GENERAL (I à V)494 742
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an382 827
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.45 508
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 6651 665
FGProduction vendue services1 092 92635 4671 128 394
FJChiffres d’affaires nets1 094 59235 4671 130 059
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges21 929
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 151 989
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 651
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)17 532
FWAutres achats et charges externes725 380
FXImpôts, taxes et versements assimilés11 841
FYSalaires et traitements367 631
FZCharges sociales42 097
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements23 591
GEAutres charges2 981
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 192 708
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-40 718
GJProduits financiers de participations24
GPTotal des produits financiers (V)24
GRIntérêts et charges assimilées444
GUTotal des charges financières (VI)444
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-420
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-41 139
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion15 692
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)15 692
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-15 692
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 152 013
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 208 846
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-56 832
A1Renvois : Transfert de charges21 929

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