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de Saint-Rémy-de-Provence

SARL DES CHENEVIERES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 14/05/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49193425300023 / Siren : 491934253 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 54 491934253
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/01/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
SARL DES CHENEVIERES
Adresse :
18 Rue DES ETROITS
25210 LE RUSSEY
Liens de succession de l'établissement :
14/05/2014 : Succession
Prédécesseur : SARL DES CHENEVIERES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2006
Dénomination : SARL DES CHENEVIERES
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
24/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1323
NOJO : 2501MYG27337800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 491 934 253
Dénomination : SARL DES CHENEVIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°913
NOJO : 002501MYG257849
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 491 934 253
Dénomination : SARL DES CHENEVIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MACHADO Nathalie
20/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1358
NOJO : 2501MYG25712300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 491 934 253
Dénomination : SARL DES CHENEVIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2037
NOJO : 2501MYG24308000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Besançon 491 934 253
Dénomination : SARL DES CHENEVIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6647
NOJO : 9001MYG11500300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 491 934 253
Dénomination : SARL DES CHENEVIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°2982
NOJO : 009001MYG111744
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Belfort 491 934 253
Dénomination : SARL DES CHENEVIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Administrateur provisoire : MACHADO Nathalie
16/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2162
NOJO : 9001MYG10340600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Belfort 491 934 253
Dénomination : SARL DES CHENEVIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4023
NOJO : 900110238300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Belfort 491 934 253
Dénomination : SARL DES CHENEVIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9847
NOJO : 900194092000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Belfort 491 934 253
Dénomination : SARL DES CHENEVIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8836
NOJO : 900184697000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Belfort 491 934 253
Dénomination : SARL DES CHENEVIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7692
NOJO : 900178396000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Belfort 491 934 253
Dénomination : SARL DES CHENEVIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12269
NOJO : 900171134000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Belfort 491 934 253
Dénomination : SARL DES CHENEVIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°1022
NOJO : BXB141460003547
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Belfort 491 934 253
Dénomination : SARL DES CHENEVIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MACHADO Jean-Paul
02/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14438
NOJO : BXC13084004975Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Belfort 491 934 253
Dénomination : SARL DES CHENEVIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14618
NOJO : BXC121240072640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Belfort 491 934 253
Dénomination : SARL DES CHENEVIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12541
NOJO : BXC11117004345V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Belfort 491 934 253
Dénomination : SARL DES CHENEVIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11438
NOJO : BXC10132011486D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Belfort 491 934 253
Dénomination : SARL DES CHENEVIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
9 rue du Général de Gaulle
25210 Le Memont
18/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9271
NOJO : BXC080690047875
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Belfort 491 934 253
Dénomination : SARL DES CHENEVIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
9 rue du Général de Gaulle
25210 Le Memont
19/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°336
NOJO : BDC080046026580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Montbéliard 491 934 253
Dénomination : S.A.R.L. DES CHENEVIERES
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
9, rue du Général-de-Gaulle,
25210 Le Mémont
03/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°544
NOJO : BXB08092000217K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD (25)
Descriptif : augmentation du capital (ancien capital : 20 000 euros), le 30/12/2007

Numéro d'identification : RCS Montbéliard 491 934 253
Dénomination : S.A.R.L. DES CHENEVIERES
Forme juridique : S.A.R.L.
Montant du capital : 40000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
9 rue du Général-de-Gaulle
25210 Le Mémont
Historique de l'unité légale :
11/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/09/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
14/05/2014 : code NIC
Code NIC : 00023
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
01/10/2006 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, activité principale
Etat administratif : Active
Dénomination : SARL DES CHENEVIERES
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
Représentants légaux :
26/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00806
Type : Personne Physique

Nom : PERROT (MACHADO) Nathalie
Né le 25/09/1970 à Les (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur provisoire

Adresse :
Rue des Etroits
25210 Le Russey
FRANCE
26/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00806
Type : Personne Physique

Nom : PERROT (MACHADO) Nathalie
Né le 25/09/1970 à Les (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur provisoire

Adresse :
Rue des Etroits
25210 Le Russey
FRANCE
13/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B40210
Type : Personne Physique

Nom : MACHADO Jean-Paul
Né le 05/05/1972 à Montbéliard
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
18 rue des Etroits
25210 Le russey
FRANCE
Dépôts des actes :
25/09/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00806
Dépôt : N°9349 déposé le 29/11/2018
Etat : Déposé
25/09/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00806
Dépôt : N°9349 déposé le 29/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
25/09/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00806
Dépôt : N°9349 déposé le 29/11/2018
Etat : Déposé
25/09/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00806
Dépôt : N°9349 déposé le 29/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
20/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00806
Dépôt : N°2927 déposé le 11/05/2018
Etat : Déposé
20/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00806
Dépôt : N°2927 déposé le 11/05/2018
Etat : Déposé
22/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B40210
Dépôt : N°2939 déposé le 29/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
22/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00806
Dépôt : N°2939 déposé le 29/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
22/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00806
Dépôt : N°2939 déposé le 29/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
14/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B40210
Dépôt : N°1089 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
14/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00806
Dépôt : N°1089 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
14/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00806
Dépôt : N°1089 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/04/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B40210
Dépôt : N°792 déposé le 08/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
01/04/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00806
Dépôt : N°792 déposé le 08/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
01/04/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00806
Dépôt : N°792 déposé le 08/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
30/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B40210
Dépôt : N°255284 déposé le 01/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00806
Dépôt : N°255284 déposé le 01/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00806
Dépôt : N°255284 déposé le 01/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/09/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B40210
Dépôt : N°2552907 déposé le 22/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
13/09/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00806
Dépôt : N°2552907 déposé le 22/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
13/09/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00806
Dépôt : N°2552907 déposé le 22/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B40210
Dépôt : N°2552907 déposé le 22/09/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B40210
Dépôt : N°255284 déposé le 01/02/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B40210
Dépôt : N°1089 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B40210
Dépôt : N°2939 déposé le 29/12/2015
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00806
Dépôt : N°2552907 déposé le 22/09/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00806
Dépôt : N°255284 déposé le 01/02/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00806
Dépôt : N°1089 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00806
Dépôt : N°2939 déposé le 29/12/2015
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00806
Dépôt : N°2552907 déposé le 22/09/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00806
Dépôt : N°255284 déposé le 01/02/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00806
Dépôt : N°1089 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00806
Dépôt : N°2939 déposé le 29/12/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
26/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00806
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
18 Rue des Etroits
25210 Le Russey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2006
Activité : Acquisition et gestion de valeurs mobilières, assistance technique, administrative et financière aux sociétés du groupe
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00806
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
18 Rue des Etroits
25210 Le Russey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2006
Activité : Acquisition et gestion de valeurs mobilières, assistance technique, administrative et financière aux sociétés du groupe
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B40210
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
18 rue des Etroits
25210 Le russey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2006
Activité : Acquisition et gestion de valeurs mobilières, assistance technique, administrative et financière aux sociétés du groupe
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/07/2021 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2021
Texte de l'observation : Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
26/07/2021 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
26/07/2021 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2021
Texte de l'observation : Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
26/07/2021 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
13/04/2017 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
26/07/2021 : SARL DES CHENEVIERES
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/09/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
26/07/2021 : SARL DES CHENEVIERES
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/09/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
13/04/2017 : SARL DES CHENEVIERES
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/09/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00806
Dépôt : N°3949 déposé le 26/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00806
Dépôt : N°3949 déposé le 26/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00806
Dépôt : N°3542 déposé le 03/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00806
Dépôt : N°3542 déposé le 03/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00806
Dépôt : N°2297 déposé le 12/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00806
Dépôt : N°2297 déposé le 12/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00806
Dépôt : N°1326 déposé le 04/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00806
Dépôt : N°1326 déposé le 04/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B40210
Dépôt : N°906 déposé le 13/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00806
Dépôt : N°906 déposé le 13/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00806
Dépôt : N°906 déposé le 13/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B40210
Dépôt : N°422 déposé le 23/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00806
Dépôt : N°422 déposé le 23/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00806
Dépôt : N°422 déposé le 23/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B40210
Dépôt : N°1384 déposé le 21/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00806
Dépôt : N°1384 déposé le 21/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00806
Dépôt : N°1384 déposé le 21/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B40210
Dépôt : N°1172 déposé le 22/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00806
Dépôt : N°1172 déposé le 22/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00806
Dépôt : N°1172 déposé le 22/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B40210
Dépôt : N°517 déposé le 08/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00806
Dépôt : N°517 déposé le 08/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00806
Dépôt : N°517 déposé le 08/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B40210
Dépôt : N°766 déposé le 05/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00806
Dépôt : N°766 déposé le 05/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00806
Dépôt : N°766 déposé le 05/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B40210
Dépôt : N°807 déposé le 11/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00806
Dépôt : N°807 déposé le 11/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00806
Dépôt : N°807 déposé le 11/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B40210
Dépôt : N°1160 déposé le 05/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00806
Dépôt : N°1160 déposé le 05/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00806
Dépôt : N°1160 déposé le 05/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B40210
Dépôt : N°301 déposé le 09/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00806
Dépôt : N°301 déposé le 09/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00806
Dépôt : N°301 déposé le 09/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B40210
Dépôt : N°2552186 déposé le 03/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00806
Dépôt : N°2552186 déposé le 03/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00806
Dépôt : N°2552186 déposé le 03/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B40210
Dépôt : N°2552529 déposé le 30/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00806
Dépôt : N°2552529 déposé le 30/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00806
Dépôt : N°2552529 déposé le 30/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4126 du 18/07/2022
Numéro de gestion : 2006B00806
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations471 350471 350
BJTOTAL (I)471 350471 350
BZAutres créances27 38627 386
CFDisponibilités4 1684 168
CJTOTAL (II)31 55531 555
COTOTAL GENERAL (0 à V)502 905502 905
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 000
DDRéserve légale (1)4 000
DGAutres réserves108 485
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)24 683
DKProvisions réglementées21 350
DLTOTAL (I)198 519
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)226 710
DVEmprunts et dettes financières divers (4)68 828
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 620
DYDettes fiscales et sociales7 227
ECTOTAL (IV)304 385
EETOTAL GENERAL (I à V)502 905
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an114 504
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 2004 200
FJChiffres d’affaires nets4 2004 200
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 200
FWAutres achats et charges externes3 669
FXImpôts, taxes et versements assimilés126
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 795
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)404
GJProduits financiers de participations30 000
GPTotal des produits financiers (V)30 000
GRIntérêts et charges assimilées8 378
GUTotal des charges financières (VI)8 378
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)21 621
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)22 025
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-2 658
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)34 200
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 516
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)24 683
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 3949 du 26/07/2021
Numéro de gestion : 2006B00806
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations471 350471 350
BJTOTAL (I)471 350471 350
BZAutres créances27 38627 386
CFDisponibilités4 1684 168
CJTOTAL (II)31 55531 555
COTOTAL GENERAL (0 à V)502 905502 905
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 000
DDRéserve légale (1)4 000
DGAutres réserves108 485
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)24 683
DKProvisions réglementées21 350
DLTOTAL (I)198 519
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)226 710
DVEmprunts et dettes financières divers (4)68 828
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 620
DYDettes fiscales et sociales7 227
ECTOTAL (IV)304 385
EETOTAL GENERAL (I à V)502 905
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an114 504
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 2004 200
FJChiffres d’affaires nets4 2004 200
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 200
FWAutres achats et charges externes3 669
FXImpôts, taxes et versements assimilés126
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 795
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)404
GJProduits financiers de participations30 000
GPTotal des produits financiers (V)30 000
GRIntérêts et charges assimilées8 378
GUTotal des charges financières (VI)8 378
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)21 621
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)22 025
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-2 658
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)34 200
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 516
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)24 683
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3542 du 03/11/2020
Numéro de gestion : 2006B40210
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 15 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations471 350471 350
BJTOTAL (I)471 350471 350
BZAutres créances27 38627 386
CFDisponibilités4 1684 168
CJTOTAL (II)31 55531 555
COTOTAL GENERAL (0 à V)502 905502 905
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 000
DDRéserve légale (1)4 000
DGAutres réserves108 485
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)24 683
DKProvisions réglementées21 350
DLTOTAL (I)198 519
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)226 710
DVEmprunts et dettes financières divers (4)68 828
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 620
DYDettes fiscales et sociales7 227
ECTOTAL (IV)304 385
EETOTAL GENERAL (I à V)502 905
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an114 504
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 2004 200
FJChiffres d’affaires nets4 2004 200
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 200
FWAutres achats et charges externes3 669
FXImpôts, taxes et versements assimilés126
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 795
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)404
GJProduits financiers de participations30 000
GPTotal des produits financiers (V)30 000
GRIntérêts et charges assimilées8 378
GUTotal des charges financières (VI)8 378
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)21 621
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)22 025
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-2 658
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)34 200
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 516
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)24 683
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2297 du 12/06/2019
Numéro de gestion : 2006B40210
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 15 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations471 350471 350
BJTOTAL (I)471 350471 350
BZAutres créances27 38627 386
CFDisponibilités4 1684 168
CJTOTAL (II)31 55531 555
COTOTAL GENERAL (0 à V)502 905502 905
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 000
DDRéserve légale (1)4 000
DGAutres réserves108 485
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)24 683
DKProvisions réglementées21 350
DLTOTAL (I)198 519
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)226 710
DVEmprunts et dettes financières divers (4)68 828
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 620
DYDettes fiscales et sociales7 227
ECTOTAL (IV)304 385
EETOTAL GENERAL (I à V)502 905
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an114 504
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 2004 200
FJChiffres d’affaires nets4 2004 200
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 200
FWAutres achats et charges externes3 669
FXImpôts, taxes et versements assimilés126
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 795
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)404
GJProduits financiers de participations30 000
GPTotal des produits financiers (V)30 000
GRIntérêts et charges assimilées8 378
GUTotal des charges financières (VI)8 378
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)21 621
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)22 025
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-2 658
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)34 200
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 516
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)24 683
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1326 du 04/05/2018
Numéro de gestion : 2006B40210
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations471 350471 350
BJTOTAL (I)471 350471 350
BZAutres créances27 38627 386
CFDisponibilités4 1684 168
CJTOTAL (II)31 55531 555
COTOTAL GENERAL (0 à V)502 905502 905
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 000
DDRéserve légale (1)4 000
DGAutres réserves108 485
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)24 683
DKProvisions réglementées21 350
DLTOTAL (I)198 519
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)226 710
DVEmprunts et dettes financières divers (4)68 828
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 620
DYDettes fiscales et sociales7 227
ECTOTAL (IV)304 385
EETOTAL GENERAL (I à V)502 905
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an114 504
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 2004 200
FJChiffres d’affaires nets4 2004 200
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 200
FWAutres achats et charges externes3 669
FXImpôts, taxes et versements assimilés126
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 795
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)404
GJProduits financiers de participations30 000
GPTotal des produits financiers (V)30 000
GRIntérêts et charges assimilées8 378
GUTotal des charges financières (VI)8 378
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)21 621
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)22 025
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-2 658
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)34 200
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 516
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)24 683
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 906 du 13/04/2017
Numéro de gestion : 2006B40210
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations471 350471 350
BJTOTAL (I)471 350471 350
BZAutres créances27 38627 386
CFDisponibilités4 1684 168
CJTOTAL (II)31 55531 555
COTOTAL GENERAL (0 à V)502 905502 905
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 000
DDRéserve légale (1)4 000
DGAutres réserves108 485
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)24 683
DKProvisions réglementées21 350
DLTOTAL (I)198 519
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)226 710
DVEmprunts et dettes financières divers (4)68 828
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 620
DYDettes fiscales et sociales7 227
ECTOTAL (IV)304 385
EETOTAL GENERAL (I à V)502 905
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an114 504
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 2004 200
FJChiffres d’affaires nets4 2004 200
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 200
FWAutres achats et charges externes3 669
FXImpôts, taxes et versements assimilés126
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 795
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)404
GJProduits financiers de participations30 000
GPTotal des produits financiers (V)30 000
GRIntérêts et charges assimilées8 378
GUTotal des charges financières (VI)8 378
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)21 621
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)22 025
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-2 658
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)34 200
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 516
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)24 683

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