Portail de la ville
de Saint-Pierre-du-Mont

SARL DU BAYLE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 09/01/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51019106700014 / Siren : 510191067 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 28 510191067
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SARL DU BAYLE
Adresse :
AU BAYLE
677 CHEM DE BACQUES

32170 MONT-DE-MARRAST
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/01/2009
Dénomination : SARL DU BAYLE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1738
NOJO : 3201MYG15128900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 510 191 067
Dénomination : SARL DU BAYLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3354
NOJO : 3201MYG14287000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 510 191 067
Dénomination : SARL DU BAYLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4889
NOJO : 3201MYG13445700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 510 191 067
Dénomination : SARL DU BAYLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°270
NOJO : 320112573700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 510 191 067
Dénomination : SARL DU BAYLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2174
NOJO : 320112004800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 510 191 067
Dénomination : SARL DU BAYLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2960
NOJO : 320111217500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 510 191 067
Dénomination : SARL DU BAYLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4217
NOJO : 320110462300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 510 191 067
Dénomination : SARL DU BAYLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6118
NOJO : 320197651000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 510 191 067
Dénomination : SARL DU BAYLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1731
NOJO : 320190930000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Auch 510 191 067
Dénomination : SARL DU BAYLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4060
NOJO : 320184541000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Auch 510 191 067
Dénomination : SARL DU BAYLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3867
NOJO : 320177716000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Auch 510 191 067
Dénomination : SARL DU BAYLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4003
NOJO : BXC122710013914
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Auch 510 191 067
Dénomination : SARL DU BAYLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4497
NOJO : BXC120090069382
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Auch 510 191 067
Dénomination : SARL DU BAYLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4496
NOJO : BXC120090069394
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Auch 510 191 067
Dénomination : SARL DU BAYLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/02/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°588
NOJO : BXA08051002051B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 02/02/2009
Date de commencement d'activité : 09/01/2009

Etablissement principal :
Activité : Production et vente d'électricité par l'utilisation d'énergie renouvelable, et notamment d'énergie photovoltaïque.
Origine des fonds : Création

Adresse :
32170 Mont-de-Marrast

Numéro d'identification : RCS Auch 510 191 067
Dénomination : SARL DU BAYLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : SEMBRES Eric.

Montant du capital : 2000 EUR

Adresse :
32170 Mont-de-Marrast
Historique de l'unité légale :
02/10/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
Représentants légaux :
08/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00027
Type : Personne Physique

Nom : SEMBRES Eric
Né le 17/07/1973 à Miélan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
32170 Mont-de-Marrast
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00027
Dépôt : N°2045 déposé le 01/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
30/12/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00027
Dépôt : N°666 déposé le 28/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Alain SEMBRES et son épouse Annie BERNICHAN cèdent: - 50 parts sociales à Eric SEMBRES - 50 part sosiales à Gilles SEMBRES qu'ils détiennent dans la SARL DU BAYLE.
30/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00027
Dépôt : N°666 déposé le 28/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Mise à jour statutaire suite à cessions de parts sociales .
30/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00027
Dépôt : N°666 déposé le 28/03/2013
Etat : Déposé
30/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00027
Dépôt : N°2085 déposé le 09/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
09/01/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00027
Dépôt : N°173 déposé le 02/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
09/01/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00027
Dépôt : N°173 déposé le 02/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
08/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00027
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
32170 Mont-de-Marrast
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/01/2009
Activité : Production et vente d'électricité par l'utilisation d'énergie renouvelable, et notamment d'énergie photovoltaïque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/09/2016 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3333
Date d’ajout de l’observation : 09/11/2011
Texte de l'observation : -- écision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/09/2011 --
08/09/2016 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3576
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2013
Texte de l'observation : --- Reconstitution des capitaux propres à compter du 30/06/2013 ---
Personnes morales :
08/09/2016 : SARL DU BAYLE
Greffe : Auch (3201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/02/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00027
Dépôt : N°2415 déposé le 08/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00027
Dépôt : N°2476 déposé le 25/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00027
Dépôt : N°2611 déposé le 09/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00027
Dépôt : N°2765 déposé le 30/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00027
Dépôt : N°2000 déposé le 02/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00027
Dépôt : N°2257 déposé le 03/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00027
Dépôt : N°2258 déposé le 03/11/2011
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 2953 du 04/10/2022
Numéro de gestion : 2009B00027
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 3679 du 01/10/2021
Numéro de gestion : 2009B00027
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 1551 du 14/08/2020
Numéro de gestion : 2009B00027
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 3032 du 27/09/2019
Numéro de gestion : 2009B00027
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 2252 du 21/09/2018
Numéro de gestion : 2009B00027
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 1822 du 07/08/2017
Numéro de gestion : 2009B00027
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Entreprises similaires :
Prdn & distr. élec. gaz vap. & air cond.

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici