SARL DU BREUIL

Entreprise

SARL DU BREUIL
Dernière mise à jour : 09/04/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/07/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51334824300017 / Siren : 513348243 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 88 513348243
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 11/04/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SARL DU BREUIL
Adresse :
LE BREUIL

17500 GUITINIERES
Historique de l'établissement :
09/04/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/07/2009
Dénomination : SARL DU BREUIL
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
09/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1013
NOJO : 1708MYG20749100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 513 348 243
Dénomination : SARL DU BREUIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1054
NOJO : 1708MYG19359700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 513 348 243
Dénomination : SARL DU BREUIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°452
NOJO : 1708MYG18111100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 513 348 243
Dénomination : SARL DU BREUIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°629
NOJO : 1708MYG16955700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 513 348 243
Dénomination : SARL DU BREUIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1329
NOJO : 811708444052312
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 513 348 243
Dénomination : SARL DU BREUIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1330
NOJO : 811708444052586
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 513 348 243
Dénomination : SARL DU BREUIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1735
NOJO : 811708401091601
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 513 348 243
Dénomination : SARL DU BREUIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1736
NOJO : 811708401091948
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 513 348 243
Dénomination : SARL DU BREUIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2079
NOJO : 811708332761110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Saintes 513 348 243
Dénomination : SARL DU BREUIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2514
NOJO : 811708313484870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Saintes 513 348 243
Dénomination : SARL DU BREUIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°163
NOJO : BXB113360003868
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Saintes 513 348 243
Dénomination : SARL DU BREUIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Cogérant : CARDON Thomas modification le 30 Novembre 2011 Cogérant : FRANZBECKER Jörg Frédérik en fonction le 30 Novembre 2011
25/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1956
NOJO : BXC11313012379O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Saintes 513 348 243
Dénomination : SARL DU BREUIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Breuil
17500 Agudelle
07/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1292
NOJO : BXC11048003369X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Saintes 513 348 243
Dénomination : SARL DU BREUIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Breuil
17500 Guitinières
23/07/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°198
NOJO : BXA08198000647O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 06/07/2009
Date de commencement d'activité : 25/07/2009

Numéro d'identification : RCS Saintes 513 348 243
Dénomination : SARL DU BREUIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CARDON Thomas.

Montant du capital : 8000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : Production et vente d'énergie électrique par moyen photovoltaïque

Adresse :
le Breuil
17500 Guitinières
Historique de l'unité légale :
30/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
02/11/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
30/11/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2009B00290
Type : Personne Physique

Nom : CARDON Thomas
Né le 03/08/1970 à Nogent-le-Rotrou
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
La Breuille
17500 Guitinières
FRANCE
30/11/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2009B00290
Type : Personne Physique

Nom : FRANZBECKER Jörg Frédérik
Né le 18/08/1977 à STEINHEIM (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Gérant

Adresse :
Hohefeld 14
33100 BORDEAUX
ALLEMAGNE
Dépôts des actes :
04/10/2011 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2009B00290
Dépôt : N°3102993 déposé le 30/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Par la SARL BCT HOLDING à la Société AMICUS SALUS GMBH § CO,KG et Mr André CAZENAVE-LAMOTHE
04/10/2011 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2009B00290
Dépôt : N°3102993 déposé le 30/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
04/10/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2009B00290
Dépôt : N°3102993 déposé le 30/11/2011
Etat : Déposé
23/06/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2009B00290
Dépôt : N°2901417 déposé le 06/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
23/06/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2009B00290
Dépôt : N°2901417 déposé le 06/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
30/11/2011 : Etablissement ouvert

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2009B00290
Type : Siège

Adresse :
Le Breuil
17500 Guitinières
FRANCE
30/11/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2009B00290
Type : Etablissement principal

Adresse :
Le Breuil
17500 Guitinières
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/07/2009
Activité : Production et vente d'énergie électrique par moyen photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
30/11/2011 : SARL DU BREUIL
Greffe : Saintes (1708)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Production et vente d'énergie électrique par moyen photovoltaïque

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/07/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/07/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2009B00290
Dépôt : N°3847 déposé le 28/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2009B00290
Dépôt : N°4493 déposé le 20/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2009B00290
Dépôt : N°3622 déposé le 07/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2009B00290
Dépôt : N°341 déposé le 31/01/2011
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 1613 du 06/04/2023
Numéro de gestion : 2009B00290
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 1557 du 15/03/2022
Numéro de gestion : 2009B00290
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 2006 du 19/04/2021
Numéro de gestion : 2009B00290
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 1201 du 13/03/2020
Numéro de gestion : 2009B00290
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 1018 du 14/03/2019
Numéro de gestion : 2009B00290
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 1017 du 14/03/2019
Numéro de gestion : 2009B00290
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2015 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 3352 du 25/08/2017
Numéro de gestion : 2009B00290
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2014 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 3351 du 25/08/2017
Numéro de gestion : 2009B00290
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2013, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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