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de Chantenay-Saint-Imbert

SARL DU CHAVANT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 05/05/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38057401200031 / Siren : 380574012 / NIC : 00031
N° de TVA : FR 38 380574012
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SARL DU CHAVANT
Adresse :
119 ROUT D'AUXERRE
10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/12/1990
Dénomination : SARL DU CHAVANT
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°285
NOJO : 1001MYG22121300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Troyes 380 574 012
Dénomination : SARL DU CHAVANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°559
NOJO : 1001MYG21135600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Troyes 380 574 012
Dénomination : SARL DU CHAVANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1093
NOJO : 1001MYG19710200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Troyes 380 574 012
Dénomination : SARL DU CHAVANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°740
NOJO : 1001MYG18594400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Troyes 380 574 012
Dénomination : SARL DU CHAVANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°926
NOJO : 1001MYG17880300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Troyes 380 574 012
Dénomination : SARL DU CHAVANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°771
NOJO : 100116847800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Troyes 380 574 012
Dénomination : SARL DU CHAVANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°254
NOJO : 100115769200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Troyes 380 574 012
Dénomination : SARL DU CHAVANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°894
NOJO : 100114789600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Troyes 380 574 012
Dénomination : SARL DU CHAVANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°186
NOJO : 100113870500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Troyes 380 574 012
Dénomination : SARL DU CHAVANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°931
NOJO : 100112730800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Troyes 380 574 012
Dénomination : SARL DU CHAVANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°891
NOJO : 100112005400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Troyes 380 574 012
Dénomination : SARL DU CHAVANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°771
NOJO : BXC122090067817
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Troyes 380 574 012
Dénomination : SARL DU CHAVANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1059
NOJO : BXC112550054947
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Troyes 380 574 012
Dénomination : SARL DU CHAVANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
119 route d'Auxerre
10120 Saint-André-les-Vergers
26/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2587
NOJO : BXC10211013066H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Troyes 380 574 012
Dénomination : SARL DU CHAVANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
119 route d'Auxerre
10120 Saint-André-les-Vergers
16/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°148
NOJO : BXB101900002235
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Troyes 380 574 012
Dénomination : SARL DU CHAVANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : DUPARCQ Anne-Sophie, Marie-Claude né(e) TSCHUPP

Siège social :
Adresse :
119 route d'Auxerre
10120 Saint-André-les-Vergers

Etablissement principal :
Adresse :
119 route d'Auxerre
10120 Saint-André-les-Vergers
21/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°48
NOJO : BXC09338000107X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Troyes 380 574 012
Dénomination : SARL DU CHAVANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
153 rue d'Echenilly - Zone Industrielle
10120 Saint-André-les-Vergers
29/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°377
NOJO : BXC08254000165M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Troyes 380 574 012
Dénomination : SARL DU CHAVANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
153 rue d'Echenilly - Zone Industrielle
10120 Saint-André-les-Vergers
Historique de l'unité légale :
10/02/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
05/05/2010 : code NIC
Code NIC : 00031
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/1997 : dénomination
Dénomination : SARL DU CHAVANT
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
19/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1997B00261
Type : Personne Physique

Nom : TSCHUPP (DUPARCQ) Anne-Sophie Marie-Claude
Né le 30/09/1975 à Saint-André-les-Vergers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 rue Près Saint-Germain
10120 Saint-André-les-Vergers
FRANCE
Dépôts des actes :
21/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1997B00261
Dépôt : N°79 déposé le 11/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/12/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1997B00261
Dépôt : N°79 déposé le 11/01/2013
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA STE TCP DEVELOPPEMENT LE CEDANT ET MME ANNE SOPHIE DUPARCQ LA CESSIONNAIRE
21/12/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1997B00261
Dépôt : N°79 déposé le 11/01/2013
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA STE TCP DEVELOPPEMENT LE CEDANT ET M. MATHIEU TSCHUPP LE CESSIONNAIRE
21/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1997B00261
Dépôt : N°79 déposé le 11/01/2013
Etat : Déposé
05/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1997B00261
Dépôt : N°1551 déposé le 22/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
05/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1997B00261
Dépôt : N°1551 déposé le 22/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège SAINT ANDRE LES VERGERS -10120- 119 ROUTE D'AUXERRE
05/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1997B00261
Dépôt : N°1551 déposé le 22/06/2010
Etat : Déposé
13/05/2009 : Acte notarié
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1997B00261
Dépôt : N°1550 déposé le 22/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
13/05/2009 : Acte notarié
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1997B00261
Dépôt : N°1550 déposé le 22/06/2010
Etat : Déposé
Décision : PR MR TSCHUPP JEAN-MARIE AU PROFIT DE MME DUPARCQ-TSCHUPP ANNE-SOPHIE ET DE MR TSCHUPP MATHIEU
10/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1997B00261
Dépôt : N°2355 déposé le 16/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
10/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1997B00261
Dépôt : N°2355 déposé le 16/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/07/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1997B00261
Dépôt : N°1549 déposé le 22/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
10/07/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1997B00261
Dépôt : N°1549 déposé le 22/06/2010
Etat : Déposé
Décision : PAR MR TSCHUPP JEAN-MARIE AU PROFIT DE MLE TSCHUPP ANNE-SOPHIE ET DE MR TSCHUPP MATHIEU
30/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1997B00261
Dépôt : N°1876 déposé le 29/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ST ANDRE LES VERGERS, 153, RUE D'ECHENILLY, ZI
12/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1997B00261
Dépôt : N°1385 déposé le 09/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SARL
12/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1997B00261
Dépôt : N°1385 déposé le 09/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SARL DU CHAVANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1997B00261
Dépôt : N°1385 déposé le 09/07/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1997B00261
Dépôt : N°1876 déposé le 29/09/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1997B00261
Dépôt : N°2355 déposé le 16/10/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1997B00261
Dépôt : N°1551 déposé le 22/06/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
19/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1997B00261
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
119 route d'Auxerre
10120 Saint-André-les-Vergers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/1990
Activité : La propriété, l'exploitation, l'administration sous toutes ses formes, notamment par bail, bail à construction ou autrement, de biens immobiliers de toute nature et affectés a tous usages, pris en location, acquis ou construits par elle ou qui lui seront apportés au cours de la vie sociale
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
19/08/2016 : SARL DU CHAVANT
Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/07/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 175000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 53 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1997B00261
Dépôt : N°3225 déposé le 19/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1997B00261
Dépôt : N°3759 déposé le 03/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1997B00261
Dépôt : N°2134 déposé le 01/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1997B00261
Dépôt : N°3567 déposé le 29/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1997B00261
Dépôt : N°2579 déposé le 20/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1997B00261
Dépôt : N°2655 déposé le 27/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1997B00261
Dépôt : N°2096 déposé le 06/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1997B00261
Dépôt : N°4106 déposé le 10/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1997B00261
Dépôt : N°2877 déposé le 07/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1997B00261
Dépôt : N°2164 déposé le 18/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1997B00261
Dépôt : N°3215 déposé le 07/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1997B00261
Dépôt : N°2429 déposé le 09/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1997B00261
Dépôt : N°2375 déposé le 12/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1997B00261
Dépôt : N°1623 déposé le 17/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1997B00261
Dépôt : N°1566 déposé le 17/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1997B00261
Dépôt : N°1859 déposé le 31/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1997B00261
Dépôt : N°2131 déposé le 01/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1997B00261
Dépôt : N°1377 déposé le 13/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1997B00261
Dépôt : N°1739 déposé le 04/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 4723 du 15/09/2022
Numéro de gestion : 1997B00261
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 3588 du 15/07/2021
Numéro de gestion : 1997B00261
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 2447 du 24/07/2020
Numéro de gestion : 1997B00261
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 4720 du 04/10/2019
Numéro de gestion : 1997B00261
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 3983 du 11/09/2018
Numéro de gestion : 1997B00261
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 3320 du 01/08/2017
Numéro de gestion : 1997B00261
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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