SARL DU FORT

Entreprise

SARL DU FORT
Dernière mise à jour : 01/05/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51258182800013 / Siren : 512581828 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 34 512581828
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/04/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
SARL DU FORT
Adresse :
2 Rue DU FORT
69960 CORBAS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/2009
Dénomination : SARL DU FORT
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
25/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°2206
NOJO : 069010001608036
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 512 581 828
Dénomination : SARL DU FORT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
SCHWIERTZ Denis Alain nom d'usage : SCHWIERTZ devient gérant
13/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4503
NOJO : 690100015495460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 512 581 828
Dénomination : SARL DU FORT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2498
NOJO : 690100014058690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 512 581 828
Dénomination : SARL DU FORT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5057
NOJO : 690100013641170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 512 581 828
Dénomination : SARL DU FORT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9077
NOJO : 690100012514810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 512 581 828
Dénomination : SARL DU FORT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14134
NOJO : 690100011277140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 512 581 828
Dénomination : SARL DU FORT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9552
NOJO : 690100010396440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 512 581 828
Dénomination : SARL DU FORT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5203
NOJO : 690100009497100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 512 581 828
Dénomination : SARL DU FORT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7316
NOJO : 690100008915710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 512 581 828
Dénomination : SARL DU FORT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6725
NOJO : 690100007999260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lyon 512 581 828
Dénomination : SARL DU FORT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9842
NOJO : BXC13144009307P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lyon 512 581 828
Dénomination : SARL DU FORT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7664
NOJO : BXC12159002267C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lyon 512 581 828
Dénomination : SARL DU FORT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8880
NOJO : BXC11192021461Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lyon 512 581 828
Dénomination : SARL DU FORT
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
2 rue du Fort
69960 Corbas
08/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6057
NOJO : BXC10169000499M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Lyon 512 581 828
Dénomination : SARL DU FORT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
2 rue du Fort
69960 Corbas
28/06/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1490
NOJO : BXA081740004800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/05/2009

Numéro d'identification : RCS Lyon 512 581 828
Dénomination : SARL DU FORT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : BARIOZ Gilles Sylvain nom d'usage : BARIOZ Gilles.
.
Gérant : PAYET-BERNOUD Jean-Philippe Michel nom d'usage : PAYET-BERNOUD Jean-Philippe.
.

Montant du capital : 217870.00 EUR

Adresse :
2 rue du Fort
69960 Corbas
Historique de l'unité légale :
01/01/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
Représentants légaux :
05/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2009B02407
Type : Personne Physique

Nom : BARIOZ Gilles Sylvain
Né le 04/10/1966 à Vénissieux (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2 Rue du Fort
69960 Corbas
France
05/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2009B02407
Type : Personne Physique

Nom : PAYET-BERNOUD Jean-Philippe Michel
Né le 04/06/1970 à Vénissieux (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
64 bis Avenue du 8 mai 1945
69960 Corbas
France
05/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2009B02407
Type : Personne Physique

Nom : SCHWIERTZ Denis Alain
Né le 02/07/1986 à Vénissieux (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
320 Rue des Gordes
69360 Simandres
France
13/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2009B02407
Type : Personne Physique

Nom : BARIOZ Gilles Sylvain
Né le 04/10/1966 à Vénissieux (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2 Rue du Fort
69960 Corbas
France
13/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2009B02407
Type : Personne Physique

Nom : PAYET-BERNOUD Jean-Philippe Michel
Né le 04/06/1970 à Vénissieux (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
64 bis Avenue du 8 mai 1945
69960 Corbas
France
Dépôts des actes :
28/02/2023 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2009B02407
Dépôt : N°018662 déposé le 17/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
28/02/2023 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2009B02407
Dépôt : N°018662 déposé le 17/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
28/02/2023 : Acte sous seing privé
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2009B02407
Dépôt : N°018662 déposé le 17/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
03/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2009B02407
Dépôt : N°018071 déposé le 27/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
16/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2009B02407
Dépôt : N°045209 déposé le 07/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
22/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2009B02407
Dépôt : N°026404 déposé le 21/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
22/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2009B02407
Dépôt : N°026404 déposé le 21/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2009B02407
Dépôt : N°010805 déposé le 27/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2009B02407
Dépôt : N°010805 déposé le 27/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2009B02407
Dépôt : N°010805 déposé le 27/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2009B02407
Dépôt : N°010805 déposé le 27/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2009B02407
Dépôt : N°010805 déposé le 27/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2009B02407
Dépôt : N°010805 déposé le 27/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
05/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2009B02407
Type : Siège

Adresse :
2 Rue du Fort
69960 Corbas
France
05/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2009B02407
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Rue du Fort
69960 Corbas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2009
Activité : Gestion et exploitation de biens agricoles (céréales), prestations d'entreprises de travaux agricoles (ETA).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2009B02407
Type : Siège

Adresse :
2 Rue du Fort
69960 Corbas
France
13/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2009B02407
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Rue du Fort
69960 Corbas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2009
Activité : Gestion et exploitation de biens agricoles (céréales), prestations d'entreprises de travaux agricoles (ETA).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/05/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F15/042696
Date d’ajout de l’observation : 21/10/2015
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 22/09/2015.
Personnes morales :
05/10/2022 : SARL DU FORT
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Gestion et exploitation de biens agricoles (céréales), prestations d'entreprises de travaux agricoles (ETA).

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/05/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/05/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 217870.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
13/05/2016 : SARL DU FORT
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Gestion et exploitation de biens agricoles (céréales), prestations d'entreprises de travaux agricoles (ETA).

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/05/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/05/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 217870.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2009B02407
Dépôt : N°043447 déposé le 05/10/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2009B02407
Dépôt : N°016469 déposé le 20/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2009B02407
Dépôt : N°044125 déposé le 11/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2009B02407
Dépôt : N°040175 déposé le 04/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2009B02407
Dépôt : N°017439 déposé le 06/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2009B02407
Dépôt : N°018066 déposé le 16/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2009B02407
Dépôt : N°011082 déposé le 13/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2009B02407
Dépôt : N°011082 déposé le 13/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2009B02407
Dépôt : N°028366 déposé le 04/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2009B02407
Dépôt : N°028366 déposé le 04/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2009B02407
Dépôt : N°015734 déposé le 17/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2009B02407
Dépôt : N°015734 déposé le 17/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2009B02407
Dépôt : N°008574 déposé le 26/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2009B02407
Dépôt : N°008574 déposé le 26/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2009B02407
Dépôt : N°008864 déposé le 09/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2009B02407
Dépôt : N°008864 déposé le 09/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2009B02407
Dépôt : N°012809 déposé le 21/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2009B02407
Dépôt : N°012809 déposé le 21/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2009B02407
Dépôt : N°008099 déposé le 12/05/2010
Durée de l'exercice : 8
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2009B02407
Dépôt : N°008099 déposé le 12/05/2010
Durée de l'exercice : 8
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/043447 du 05/10/2022
Numéro de gestion : 2009B02407
Code activité : 0111Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2021/016469 du 20/05/2021
Numéro de gestion : 2009B02407
Code activité : 0111Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2020/044125 du 11/12/2020
Numéro de gestion : 2009B02407
Code activité : 0111Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2019/040175 du 04/09/2019
Numéro de gestion : 2009B02407
Code activité : 0111Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/017439 du 06/07/2018
Numéro de gestion : 2009B02407
Code activité : 0111Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2017/018066 du 16/06/2017
Numéro de gestion : 2009B02407
Code activité : 0111Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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