SARL DU PONT DU PASSAGE DES EAUX

Entreprise

SARL DU PONT DU PASSAGE DES EAUX
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/10/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44421632900011 / Siren : 444216329 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 46 444216329
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/12/2015
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SARL DU PONT DU PASSAGE DES EAUX
Adresse :
BREBIERES
HORIZON 2000

62117 BREBIERES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Crédit-bail (NAF1993 : 65.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/10/2002
Dénomination : SARL DU PONT DU PASSAGE DES EAUX
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6887
NOJO : 6201MYG31040600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 444 216 329
Dénomination : SARL DU PONT DU PASSAGE DES EAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8453
NOJO : 6201MYG28049400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 444 216 329
Dénomination : SARL DU PONT DU PASSAGE DES EAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6380
NOJO : 6201MYG27328900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 444 216 329
Dénomination : SARL DU PONT DU PASSAGE DES EAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6381
NOJO : 6201MYG27329300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 444 216 329
Dénomination : SARL DU PONT DU PASSAGE DES EAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°1265
NOJO : BXB15331000305Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Arras 444 216 329
Dénomination : SARL DU PONT DU PASSAGE DES EAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BORGOLTZ France, Marie, Suzanne né(e) AVOCAT
Historique de l'unité légale :
18/10/2015 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : SARL DU PONT DU PASSAGE DES EAUX
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Crédit-bail (NAF1993 : 65.2A)
Représentants légaux :
20/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2015B01339
Type : Personne Physique

Nom : AVOCAT (BORGOLTZ) France, Marie, Suzanne
Né le 03/10/1956 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
94 rue Faidherbe
59420 Mouvaux
FRANCE
Dépôts des actes :
18/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2015B01339
Dépôt : N°6072 déposé le 20/11/2015
Etat : Déposé
Décision : SARL DU PONT DE PASSAGE DES EAUX
18/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2015B01339
Dépôt : N°6072 déposé le 20/11/2015
Etat : Déposé
Décision : SARL
18/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2015B01339
Dépôt : N°6072 déposé le 20/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
22/02/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2015B01339
Dépôt : N°2970 déposé le 13/06/2014
Etat : Déposé
22/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2015B01339
Dépôt : N°2970 déposé le 13/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/12/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2015B01339
Dépôt : N°2970 déposé le 13/06/2014
Etat : Déposé
10/09/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2015B01339
Dépôt : N°1959 déposé le 08/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2015B01339
Dépôt : N°1960 déposé le 08/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/10/2002 : Acte notarié
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2015B01339
Dépôt : N°2129 déposé le 19/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2015B01339
Dépôt : N°1960 déposé le 08/12/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2015B01339
Dépôt : N°6072 déposé le 20/11/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
20/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2015B01339
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Parc Horizon 2000
62117 Brebières
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/10/2002
Activité : Prise à crédit bail immobilier location de biens immobiliers reçus à crédit bail acquisition et administration d'immeubles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/11/2015 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 10936
Date d’ajout de l’observation : 20/11/2015
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 18/10/2015 Ancienne : SCI DU PONT DU PASSAGE DES EAUX Nouvelle : SARL DU PONT DU PASSAGE DES EAUX Transformation de la société à compter du 18/10/2015 Ancienne forme : Société civile immobilière (SCI) Nouvelle forme : Société à responsabilité limitée (SARL)
Personnes morales :
20/11/2015 : SARL DU PONT DU PASSAGE DES EAUX
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/12/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 843 du 13/02/2023
Numéro de gestion : 2015B01339
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 9034 du 19/10/2021
Numéro de gestion : 2015B01339
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 4741 du 29/06/2021
Numéro de gestion : 2015B01339
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 4740 du 29/06/2021
Numéro de gestion : 2015B01339
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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