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de Valencogne

SARL DUBOUSQUET ENERGIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 22/07/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51394625100016 / Siren : 513946251 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 0 513946251
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/06/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SARL DUBOUSQUET ENERGIE
Adresse :
LA BRIQUETERIE
81600 MONTANS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/07/2009
Dénomination : SARL DUBOUSQUET ENERGIE
Dénomination usuelle: SARL DUBOUSQUET ENERGIE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
01/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4354
NOJO : 8101MYG11537100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 513 946 251
Dénomination : SARL DUBOUSQUET ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3154
NOJO : 8101MYG10365700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 513 946 251
Dénomination : SARL DUBOUSQUET ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/04/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2237
NOJO : 008101MYG103415
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 avril 2022, la société TNA, société à responsabilité limitée au capital de 2.365.380 euros, dont le siège social est La Vernière, 81600 Montans, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Albi sous le numéro 533 968 798 et la société SARL DUBOUSQUET ENERGIE, société à responsabilité au capital de 20.000 euros, dont le siège social est La Briqueterie, 81600 Montans, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Albi sous le numéro 513 946 251 ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société TNA par la société SARL DUBOUSQUET ENERGIE. La société TNA ferait apport à la société SARL DUBOUSQUET ENERGIE de la totalité de son actif, soit 176.574,98 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 445.432,34 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à - 268.857,36 euros. La société SARL DUBOUSQUET ENERGIE détenant la totalité des 236.538 parts sociales composant le capital social de la société TNA, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des titres de la société TNA détenues par la société SARL DUBOUSQUET ENERGIE un mali de fusion de 268.858,36 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2022 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société TNA depuis le 1er janvier 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SARL DUBOUSQUET ENERGIE. La société TNA sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Albi au nom des deux sociétés le 22 avril 2022. Pour avis, La Gérance.

Numéro d'identification : RCS Albi 513 946 251
Dénomination : SARL DUBOUSQUET ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 20000.00 EUR
04/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3638
NOJO : 8101MYG95678000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Albi 513 946 251
Dénomination : SARL DUBOUSQUET ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2171
NOJO : 810111477400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 513 946 251
Dénomination : SARL DUBOUSQUET ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5815
NOJO : 810110498400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 513 946 251
Dénomination : SARL DUBOUSQUET ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°1369
NOJO : 000008101102492
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, l'administration

Numéro d'identification : RCS Albi 513 946 251
Dénomination : SARL DUBOUSQUET ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DUBOUSQUET Nicolas, Grégory, Christian
03/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2488
NOJO : 810197994000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Albi 513 946 251
Dénomination : SARL DUBOUSQUET ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8019
NOJO : 810192819000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Albi 513 946 251
Dénomination : SARL DUBOUSQUET ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10883
NOJO : 810192584000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Albi 513 946 251
Dénomination : SARL DUBOUSQUET ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8899
NOJO : 810180207000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Albi 513 946 251
Dénomination : SARL DUBOUSQUET ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11926
NOJO : 810173321000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Albi 513 946 251
Dénomination : SARL DUBOUSQUET ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13235
NOJO : 810167728000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Albi 513 946 251
Dénomination : SARL DUBOUSQUET ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12614
NOJO : BXC122160097362
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Albi 513 946 251
Dénomination : SARL DUBOUSQUET ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13169
NOJO : BXC12103000385N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Albi 513 946 251
Dénomination : SARL DUBOUSQUET ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/08/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1453
NOJO : BXA08218005695U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 30/07/2009
Date de commencement d'activité : 22/07/2009

Etablissement principal :
Activité : Exploitation, gestion des énergies renouvelables (photovoltaïque) sur bâtiments agricoles. Acquisition, construction (en sous Traitance) ou prise à bail de bâtiments ou location de ces bâtiments agricoles.
Origine des fonds : Création

Adresse :
la Briqueterie
81600 Montans

Numéro d'identification : RCS Albi 513 946 251
Dénomination : SARL DUBOUSQUET ENERGIE
Nom commercial : SARL DUBOUSQUET ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : DUBOUSQUET Joëlle Nelly né(e) MARCIE Gérant(e) : DUBOUSQUET Jean-Luc
Montant du capital : 20000 EUR

Adresse :
la Briqueterie
81600 Montans
Historique de l'unité légale :
07/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
09/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00259
Type : Personne Physique

Nom : MARCIE (DUBOUSQUET) Joëlle Nelly
Né le 02/07/1953 à Gaillac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Briqueterie
81600 Montans
FRANCE
09/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00259
Type : Personne Physique

Nom : DUBOUSQUET Jean-Luc
Né le 24/09/1951 à Brens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Briqueterie
81600 Montans
FRANCE
Dépôts des actes :
30/12/2011 : Rapport de la gérance
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00259
Dépôt : N°516 déposé le 26/03/2012
Etat : Déposé
30/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00259
Dépôt : N°516 déposé le 26/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
22/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00259
Dépôt : N°1086 déposé le 30/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
22/07/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00259
Dépôt : N°1086 déposé le 30/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
09/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00259
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Briqueterie
81600 Montans
FRANCE
Nom commercial : SARL DUBOUSQUET ENERGIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/07/2009
Activité : Exploitation, gestion des énergies renouvelables (photovoltaïque) sur bâtiments agricoles. Acquisition, construction (en sous Traitance) ou prise à bail de bâtiments ou location de ces bâtiments agricoles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/09/2015 : Ajout
Greffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 883
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2012
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/12/2011
Personnes morales :
09/09/2015 : SARL DUBOUSQUET ENERGIE
Greffe : Albi (8101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/07/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 20000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00259
Dépôt : N°2580 déposé le 09/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00259
Dépôt : N°1523 déposé le 22/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00259
Dépôt : N°1525 déposé le 17/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00259
Dépôt : N°1669 déposé le 24/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00259
Dépôt : N°474 déposé le 19/03/2012
Durée de l'exercice : 17
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 1379 du 09/05/2022
Numéro de gestion : 2009B00259
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 1472 du 02/06/2021
Numéro de gestion : 2009B00259
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles1 376 320359 9451 016 374
044Total Actif Immobilisé1 376 320359 9451 016 374
068Créances – Clients et comptes rattachés11 20911 209
072Créances – Autres3 5913 591
080Valeurs mobilières de placement200 000200 000
084Disponibilités137 373137 373
092Charges constatées d’avance764764
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance352 938352 938
110Total général Actif1 729 258359 9451 369 312
120Capital social ou individuel20 000
134Report à nouveau-843 441
136Résultat de l’exercice153 506
140Provisions réglementées1 016 374
142Total des capitaux propres - Total I346 439
156Emprunts et dettes assimilées922 424
166Fournisseurs et comptes rattachés6 391
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N58 057
172Autres dettes94 057
176Total des dettes1 022 872
180Total général Passif1 369 312
195Dont dettes à plus d’un an887 393
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France231 123
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 231 123
242Autres charges externes* 36 627
243(dont taxe professionnelle) 2 737
244Impôts, taxes et versements assimilés2 737
254Dotations aux amortissements 68 816
264Total des charges d’exploitation 108 180
270Résultat d’exploitation 122 943
280Produits financiers 1 305
290Produits exceptionnels 68 816
294Charges financières 39 558
310Bénéfice ou perte 153 506
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 1 376 320
CodeLibellé du posteMontant année N
604DIMINUTIONS Provisions réglementées – Amortissements dérogatoires68 816
684DIMINUTIONS Total Relevé des provisions68 816
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 257 du 26/01/2021
Numéro de gestion : 2009B00259
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 2566 du 11/09/2019
Numéro de gestion : 2009B00259
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 2702 du 25/09/2018
Numéro de gestion : 2009B00259
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles1 376 320359 9451 016 374
044Total Actif Immobilisé1 376 320359 9451 016 374
068Créances – Clients et comptes rattachés11 20911 209
072Créances – Autres3 5913 591
080Valeurs mobilières de placement200 000200 000
084Disponibilités137 373137 373
092Charges constatées d’avance764764
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance352 938352 938
110Total général Actif1 729 258359 9451 369 312
120Capital social ou individuel20 000
134Report à nouveau-843 441
136Résultat de l’exercice153 506
140Provisions réglementées1 016 374
142Total des capitaux propres - Total I346 439
156Emprunts et dettes assimilées922 424
166Fournisseurs et comptes rattachés6 391
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N58 057
172Autres dettes94 057
176Total des dettes1 022 872
180Total général Passif1 369 312
195Dont dettes à plus d’un an887 393
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France231 123
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 231 123
242Autres charges externes* 36 627
243(dont taxe professionnelle) 2 737
244Impôts, taxes et versements assimilés2 737
254Dotations aux amortissements 68 816
264Total des charges d’exploitation 108 180
270Résultat d’exploitation 122 943
280Produits financiers 1 305
290Produits exceptionnels 68 816
294Charges financières 39 558
310Bénéfice ou perte 153 506
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 1 376 320
CodeLibellé du posteMontant année N
604DIMINUTIONS Provisions réglementées – Amortissements dérogatoires68 816
684DIMINUTIONS Total Relevé des provisions68 816
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 2044 du 01/08/2017
Numéro de gestion : 2009B00259
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles1 376 320359 9451 016 374
044Total Actif Immobilisé1 376 320359 9451 016 374
068Créances – Clients et comptes rattachés11 20911 209
072Créances – Autres3 5913 591
080Valeurs mobilières de placement200 000200 000
084Disponibilités137 373137 373
092Charges constatées d’avance764764
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance352 938352 938
110Total général Actif1 729 258359 9451 369 312
120Capital social ou individuel20 000
134Report à nouveau-843 441
136Résultat de l’exercice153 506
140Provisions réglementées1 016 374
142Total des capitaux propres - Total I346 439
156Emprunts et dettes assimilées922 424
166Fournisseurs et comptes rattachés6 391
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N58 057
172Autres dettes94 057
176Total des dettes1 022 872
180Total général Passif1 369 312
195Dont dettes à plus d’un an887 393
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France231 123
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 231 123
242Autres charges externes* 36 627
243(dont taxe professionnelle) 2 737
244Impôts, taxes et versements assimilés2 737
254Dotations aux amortissements 68 816
264Total des charges d’exploitation 108 180
270Résultat d’exploitation 122 943
280Produits financiers 1 305
290Produits exceptionnels 68 816
294Charges financières 39 558
310Bénéfice ou perte 153 506
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 1 376 320
CodeLibellé du posteMontant année N
604DIMINUTIONS Provisions réglementées – Amortissements dérogatoires68 816
684DIMINUTIONS Total Relevé des provisions68 816
31/12/2015 : Compte annuel simplifié
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 2201 du 23/08/2017
Numéro de gestion : 2009B00259
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles1 376 320359 9451 016 374
044Total Actif Immobilisé1 376 320359 9451 016 374
068Créances – Clients et comptes rattachés11 20911 209
072Créances – Autres3 5913 591
080Valeurs mobilières de placement200 000200 000
084Disponibilités137 373137 373
092Charges constatées d’avance764764
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance352 938352 938
110Total général Actif1 729 258359 9451 369 312
120Capital social ou individuel20 000
134Report à nouveau-843 441
136Résultat de l’exercice153 506
140Provisions réglementées1 016 374
142Total des capitaux propres - Total I346 439
156Emprunts et dettes assimilées922 424
166Fournisseurs et comptes rattachés6 391
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N58 057
172Autres dettes94 057
176Total des dettes1 022 872
180Total général Passif1 369 312
195Dont dettes à plus d’un an887 393
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France231 123
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 231 123
242Autres charges externes* 36 627
243(dont taxe professionnelle) 2 737
244Impôts, taxes et versements assimilés2 737
254Dotations aux amortissements 68 816
264Total des charges d’exploitation 108 180
270Résultat d’exploitation 122 943
280Produits financiers 1 305
290Produits exceptionnels 68 816
294Charges financières 39 558
310Bénéfice ou perte 153 506
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 1 376 320
CodeLibellé du posteMontant année N
604DIMINUTIONS Provisions réglementées – Amortissements dérogatoires68 816
684DIMINUTIONS Total Relevé des provisions68 816

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