SARL DUVAL (fermée)

Entreprise

SARL DUVAL
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 11/12/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51881687100017 / Siren : 518816871 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 71 518816871
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/09/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)
56.10A : Restauration traditionnelle
Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12
56.10C-Q : Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en magasins sédentaires ou sur éventaires et marchés
Cette classe comprend :
-la fabrication artisanale associée à la vente au détail de plats à partir de produits frais pour consommation immédiate à emporter ou à livrer (pizzas, quiches, tartes, tourtes, viennoiseries, sandwiches, crêpes, gaufres, frites, hamburgers, plats cuisinés divers, rôtisseries, ...)

Cette classe comprend aussi:
-l'activité ci-dessus associée à une activité minoritaire de vente pour consommation sur place.

Cette classe ne comprend pas :
-les restaurants de restauration rapide d'organisation industrielle ; (cf. 56.10C) -les salons de thé (cf. 56.10C)
Coordonnées de l'établissement :
SARL DUVAL
Adresse :
4 Rue SAINT MARTIN
61200 ARGENTAN
Historique de l'établissement :
31/10/2014 : état administratif
Etat administratif : Fermé
28/12/2009 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2014 : Préccession
Successeur : LE COMPTOIR DE MARIA
Continuité économique
28/12/2009 : Succession
Prédécesseur : PIZZERIA LE VEZZANI
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/12/2009
Dénomination : SARL DUVAL
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/09/2019 : Radiation

Annonce N°1948
NOJO : 000006101115018
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Alençon 518 816 871
Dénomination : SARL DUVAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8177
NOJO : 610195425000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 518 816 871
Dénomination : SARL DUVAL - SOCIETE EN LIQUIDATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7261
NOJO : 610185798000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 518 816 871
Dénomination : SARL DUVAL - SOCIETE EN LIQUIDATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°1603
NOJO : BXB14344000679V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et dissolution de la société

Numéro d'identification : RCS Alençon 518 816 871
Dénomination : SARL DUVAL - SOCIETE EN LIQUIDATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : DUVAL Jacques
20/11/2014 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°489
NOJO : BXA14317000965Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/10/2014
Publication légale : Le Perche, le 29/10/2014
Oppositions : Etude de Maitre MAILLARD 7 ter, rue du Collège BP 40134 61200 Argentan
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Alençon 805 062 338
Dénomination : LE COMPTOIR DE MARIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VIEL Cécilia né(e) FAVRIS Directeur général : VIEL Arnaud
Montant du capital : 7500 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Alençon 518 816 871
Dénomination : SARL DUVAL
14/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7522
NOJO : 610174467000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Alençon 518 816 871
Dénomination : SARL DUVAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5649
NOJO : 610170539000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Alençon 518 816 871
Dénomination : SARL DUVAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°1599
NOJO : BXB12249000855D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Alençon 518 816 871
Dénomination : SARL DUVAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 75000 EUR
19/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7308
NOJO : BXC121860025419
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Alençon 518 816 871
Dénomination : SARL DUVAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10843
NOJO : BXC112550120625
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Alençon 518 816 871
Dénomination : SARL DUVAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 rue Saint-Martin
61200 Argentan
19/05/2010 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°1385
NOJO : BXA101310026109
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 28/12/2009
Publication légale : le Publicateur Libre, le 14/01/2010
Oppositions : dans les locaux du fonds de commerce cédé
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Alençon 518 816 871
Dénomination : SARL DUVAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : DUVAL Christophe
Montant du capital : 50000 EUR

Etablissement principal :
Activité : L'exploitation directe ou indirecte d'un fonds de commerce de restaurant pizzeria vente à emporter
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 310000 Euros.

Adresse :
4 rue Saint-Martin
61200 Argentan

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Alençon 444 492 169
Dénomination : PIZZERIA LE VEZZANI
17/01/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°1118
NOJO : BXA100080008312
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 18/12/2009
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Alençon 518 816 871
Dénomination : SARL DUVAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : DUVAL Christophe
Montant du capital : 50000 EUR

Adresse :
4 rue Saint-Martin
61200 Argentan
Historique de l'unité légale :
28/12/2009 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Représentants légaux :
02/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2009B00451
Type : Personne Physique

Nom : DUVAL Jacques
Né le 27/11/1951 à Ronfeugerai (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
Les Monceaux
Putanges pont Ecrepin
61210 Putanges-le-Lac
FRANCE
Dépôts des actes :
31/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2009B00451
Dépôt : N°2577 déposé le 05/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
31/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2009B00451
Dépôt : N°2577 déposé le 05/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
07/02/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2009B00451
Dépôt : N°434 déposé le 20/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2009B00451
Dépôt : N°434 déposé le 20/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2009B00451
Dépôt : N°1994 déposé le 29/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2009B00451
Dépôt : N°1496 déposé le 28/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
09/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2009B00451
Dépôt : N°2596 déposé le 18/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2009B00451
Dépôt : N°2596 déposé le 18/12/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2009B00451
Dépôt : N°1994 déposé le 29/08/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2009B00451
Dépôt : N°434 déposé le 20/02/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
02/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2009B00451
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 rue Saint-Martin
61200 Argentan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/12/2009
Activité : L'exploitation directe ou indirecte d'un fonds de commerce de restaurant, pizzeria, vente à emporter.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - IZZERIA LE VEZZANI - SOCIETE EN LIQUIDATIO
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/02/2017 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2466
Date d’ajout de l’observation : 28/06/2012
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/03/2012.
02/02/2017 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4251
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2014
Texte de l'observation : Dissolution amiable de la société à compter du 31/10/2014 : Liquidateur : DUVAL Jacques. Le siège de la liquidation est fixé à : Les Monceaux 61210 Putanges pont Ecrepin. Journal d'annonces légales : Le Perche en date du 26/11/2014.
Personnes morales :
02/02/2017 : SARL DUVAL - SOCIETE EN LIQUIDATION
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/12/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 75000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2010
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2009B00451
Dépôt : N°239 déposé le 02/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2009B00451
Dépôt : N°3399 déposé le 12/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2009B00451
Dépôt : N°1267 déposé le 26/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2009B00451
Dépôt : N°3132 déposé le 29/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2009B00451
Dépôt : N°1620 déposé le 22/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2009B00451
Dépôt : N°2009 déposé le 26/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2015 : Compte annuel complet
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 239 du 02/02/2017
Numéro de gestion : 2009B00451
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Bilan de clôture de liquidation (15)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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