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de La Bastide-de-Sérou

SARL E.D.G.

Entreprise

Informations de l'établissement :

Date de création : 16/01/1990

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 35372271300016 / Siren : 353722713 / NIC : 00016

N° de TVA : FR 82 353722713

Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

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Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
SARL E.D.G.

Adresse :
Route D'AULUS
BP 01
09140 OUST

Historique de l'établissement :

03/02/2013 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

31/03/2010 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

01/08/2006 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)

25/12/1997 : activité principale

Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 16/01/1990

Dénomination : SARL E.D.G.

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

28/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°156
NOJO : 009010000053806
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Foix 353 722 713
Dénomination : SARL E.D.G
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
SERVAT Gérard-Marc Stéphane nom d'usage : SERVAT devient gérant

28/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°425
NOJO : 090100000532970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 353 722 713
Dénomination : SARL E.D.G
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

19/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°232
NOJO : 090100000470980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Foix 353 722 713
Dénomination : SARL E.D.G
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

04/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°508
NOJO : 090100000406640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Foix 353 722 713
Dénomination : SARL E.D.G
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

02/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°454
NOJO : 090100000380940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Foix 353 722 713
Dénomination : SARL E.D.G
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

28/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°341
NOJO : 090100000321830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Foix 353 722 713
Dénomination : SARL E.D.G
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

01/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°361
NOJO : 090100000265680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Foix 353 722 713
Dénomination : SARL E.D.G
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

17/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°203
NOJO : 090100000212770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Foix 353 722 713
Dénomination : SARL E.D.G
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

02/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°303
NOJO : 090100000159150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Foix 353 722 713
Dénomination : SARL E.D.G
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

02/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°805
NOJO : 090100000120950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Foix 353 722 713
Dénomination : SARL E.D.G
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

07/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1209
NOJO : 090100000081040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Foix 353 722 713
Dénomination : SARL E.D.G
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

25/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°988
NOJO : BXC130370020730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Foix 353 722 713
Dénomination : SARL E.D.G
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

06/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°884
NOJO : BXC12030002013T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Foix 353 722 713
Dénomination : SARL E.D.G
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route d'Aulus Electricite du Garbet
09140 Oust

31/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1094
NOJO : BXC11291000153W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Foix 353 722 713
Dénomination : SARL E.D.G
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route d'Aulus Electricite du Garbet
09140 Oust

28/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°934
NOJO : BXC10256002565S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Foix 353 722 713
Dénomination : SARL E.D.G
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route d'Aulus Electricite du Garbet
09140 Oust

24/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°219
NOJO : BXC08016012558P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Foix 353 722 713
Dénomination : SARL E.D.G
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route d'Aulus Electricité du Garbet
09140 Oust

Historique de l'unité légale :

24/06/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)

25/12/1997 : activité principale

Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)

Représentants légaux :

11/07/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990B00039
Type : Personne Physique

Nom : JANOT Denise Madeleine Andrée
Né le 02/01/1952 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Le Moulin
Chemin de Couchou
09160 Taurignan-Castet
France

11/07/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990B00039
Type : Personne Physique

Nom : SERVAT Gérard-Marc Stéphane
Né le 09/09/1988 à Saint-Lizier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
45 Chemin des Pyrénées
09190 Lorp-Sentaraille
France

07/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990B00039
Type : Personne Physique

Nom : JANOT Denise Madeleine Andrée
Né le 02/01/1952 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Le Moulin
Chemin de Couchou
09160 Taurignan-Castet
France

Dépôts des actes :

24/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990B00039
Dépôt : N°001396 déposé le 28/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

26/09/2019 : Ordonnance du président

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990B00039
Dépôt : N°000027 déposé le 26/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

27/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990B00039
Dépôt : N°002129 déposé le 05/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

02/03/1990 : Statuts constitutifs

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990B00039
Dépôt : N°000079 déposé le 02/03/1990
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

02/03/1990 : Statuts constitutifs

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990B00039
Dépôt : N°000079 déposé le 02/03/1990
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

Etablissements :

11/07/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990B00039
Type : Siège

Adresse :
Route d'Aulus
Electricité du Garbet
09140 Oust
France

11/07/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990B00039
Type : Etablissement principal

Adresse :
Route d'Aulus
Electricité du Garbet
09140 Oust
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/1990
Activité : CENTRALE HYDROELECTRIQUE PRODUCTION ELECTRIQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990B00039
Type : Siège

Adresse :
Route d'Aulus
Electricité du Garbet
09140 Oust
France

07/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990B00039
Type : Etablissement principal

Adresse :
Route d'Aulus
Electricité du Garbet
09140 Oust
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/1990
Activité : CENTRALE HYDROELECTRIQUE PRODUCTION ELECTRIQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

11/07/2022 : Ajout

Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

07/10/2016 : Ajout

Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Personnes morales :

11/07/2022 : SARL E.D.G

Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : CENTRALE HYDROELECTRIQUE PRODUCTION ELECTRIQUE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/03/1990
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/03/1990
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 03/01/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 7637.7
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

07/10/2016 : SARL E.D.G

Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : CENTRALE HYDROELECTRIQUE PRODUCTION ELECTRIQUE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/03/1990
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/03/1990
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 03/01/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 7637.7
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990B00039
Dépôt : N°001760 déposé le 11/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990B00039
Dépôt : N°002099 déposé le 09/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990B00039
Dépôt : N°001033 déposé le 21/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990B00039
Dépôt : N°002952 déposé le 28/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990B00039
Dépôt : N°002789 déposé le 05/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990B00039
Dépôt : N°002413 déposé le 20/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990B00039
Dépôt : N°002089 déposé le 07/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990B00039
Dépôt : N°002089 déposé le 07/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990B00039
Dépôt : N°001698 déposé le 02/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990B00039
Dépôt : N°001698 déposé le 02/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990B00039
Dépôt : N°002370 déposé le 23/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990B00039
Dépôt : N°002370 déposé le 23/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990B00039
Dépôt : N°002238 déposé le 31/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990B00039
Dépôt : N°002238 déposé le 31/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990B00039
Dépôt : N°000001 déposé le 02/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990B00039
Dépôt : N°000001 déposé le 02/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990B00039
Dépôt : N°001851 déposé le 10/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990B00039
Dépôt : N°001851 déposé le 10/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990B00039
Dépôt : N°000094 déposé le 25/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990B00039
Dépôt : N°000094 déposé le 25/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990B00039
Dépôt : N°092004 déposé le 23/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990B00039
Dépôt : N°092004 déposé le 23/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990B00039
Dépôt : N°081256 déposé le 28/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990B00039
Dépôt : N°081256 déposé le 28/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990B00039
Dépôt : N°001367 déposé le 01/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990B00039
Dépôt : N°001367 déposé le 01/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990B00039
Dépôt : N°001724 déposé le 14/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990B00039
Dépôt : N°001724 déposé le 14/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990B00039
Dépôt : N°000535 déposé le 15/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990B00039
Dépôt : N°000535 déposé le 15/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990B00039
Dépôt : N°041650 déposé le 28/12/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990B00039
Dépôt : N°041650 déposé le 28/12/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990B00039
Dépôt : N°001618 déposé le 13/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990B00039
Dépôt : N°001618 déposé le 13/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990B00039
Dépôt : N°001443 déposé le 05/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990B00039
Dépôt : N°001443 déposé le 05/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990B00039
Dépôt : N°001482 déposé le 20/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990B00039
Dépôt : N°001482 déposé le 20/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990B00039
Dépôt : N°000027 déposé le 09/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990B00039
Dépôt : N°000027 déposé le 09/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990B00039
Dépôt : N°091318 déposé le 04/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990B00039
Dépôt : N°091318 déposé le 04/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990B00039
Dépôt : N°090140 déposé le 23/02/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990B00039
Dépôt : N°090140 déposé le 23/02/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990B00039
Dépôt : N°080272 déposé le 17/04/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990B00039
Dépôt : N°080272 déposé le 17/04/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990B00039
Dépôt : N°061320 déposé le 02/12/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990B00039
Dépôt : N°061320 déposé le 02/12/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990B00039
Dépôt : N°051121 déposé le 26/10/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990B00039
Dépôt : N°051121 déposé le 26/10/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990B00039
Dépôt : N°041113 déposé le 17/11/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990B00039
Dépôt : N°041113 déposé le 17/11/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990B00039
Dépôt : N°030935 déposé le 12/10/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990B00039
Dépôt : N°030935 déposé le 12/10/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990B00039
Dépôt : N°021225 déposé le 16/12/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990B00039
Dépôt : N°021225 déposé le 16/12/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990B00039
Dépôt : N°020148 déposé le 04/02/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990B00039
Dépôt : N°020148 déposé le 04/02/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2022/001760 du 11/07/2022
Numéro de gestion : 1990B00039
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2021/002099 du 09/08/2021
Numéro de gestion : 1990B00039
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2020/001033 du 21/07/2020
Numéro de gestion : 1990B00039
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
014	Immobilisations incorporelles – Autres	257	76	182
028	Immobilisations corporelles	1 625 453	608 092	1 017 361
044	Total Actif Immobilisé	1 625 710	608 167	1 017 543
068	Créances – Clients et comptes rattachés	31 283		31 283
072	Créances – Autres	9 003		9 003
084	Disponibilités	38 895		38 895
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	79 181		79 181
110	Total général Actif	1 704 891	608 167	1 096 724
120	Capital social ou individuel			7 638
126	Réserve légale			2 292
132	Autres réserves			49 651
134	Report à nouveau			38 455
136	Résultat de l’exercice			10 337
142	Total des capitaux propres - Total I			108 373
156	Emprunts et dettes assimilées			921 545
166	Fournisseurs et comptes rattachés			20 616
172	Autres dettes			46 190
176	Total des dettes			988 351
180	Total général Passif			1 096 724
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			21 223
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
214	Production vendue de biens – France	263 471
230	Autres produits	38
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	263 508
242	Autres charges externes*	74 267
243	(dont taxe professionnelle)	-53 691
244	Impôts, taxes et versements assimilés	11 487
250	Rémunérations du personnel	23 765
252	Charges sociales	10 284
254	Dotations aux amortissements	94 800
262	Autres charges	1
264	Total des charges d’exploitation	214 603
270	Résultat d’exploitation	48 906
280	Produits financiers	128
290	Produits exceptionnels	149
294	Charges financières	37 022
306	Impôts sur les bénéfices	1 824
310	Bénéfice ou perte	10 337
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
412	AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations	257
414	DIMINUTIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations incorporelles	255
442	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage	5 704
472	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles	15 262
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	1 604 742
492	Total Immobilisations (Augmentations)	21 223
494	Total Immobilisations (Diminutions)	255
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
378	Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services	9 715
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
376	Effectif moyen du personnel	1

31/12/2018 : Compte annuel simplifié

Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2019/002952 du 28/11/2019
Numéro de gestion : 1990B00039
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
014	Immobilisations incorporelles – Autres	257	76	182
028	Immobilisations corporelles	1 625 453	608 092	1 017 361
044	Total Actif Immobilisé	1 625 710	608 167	1 017 543
068	Créances – Clients et comptes rattachés	31 283		31 283
072	Créances – Autres	9 003		9 003
084	Disponibilités	38 895		38 895
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	79 181		79 181
110	Total général Actif	1 704 891	608 167	1 096 724
120	Capital social ou individuel			7 638
126	Réserve légale			2 292
132	Autres réserves			49 651
134	Report à nouveau			38 455
136	Résultat de l’exercice			10 337
142	Total des capitaux propres - Total I			108 373
156	Emprunts et dettes assimilées			921 545
166	Fournisseurs et comptes rattachés			20 616
172	Autres dettes			46 190
176	Total des dettes			988 351
180	Total général Passif			1 096 724
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			21 223
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
214	Production vendue de biens – France	263 471
230	Autres produits	38
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	263 508
242	Autres charges externes*	74 267
243	(dont taxe professionnelle)	-53 691
244	Impôts, taxes et versements assimilés	11 487
250	Rémunérations du personnel	23 765
252	Charges sociales	10 284
254	Dotations aux amortissements	94 800
262	Autres charges	1
264	Total des charges d’exploitation	214 603
270	Résultat d’exploitation	48 906
280	Produits financiers	128
290	Produits exceptionnels	149
294	Charges financières	37 022
306	Impôts sur les bénéfices	1 824
310	Bénéfice ou perte	10 337
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
412	AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations	257
414	DIMINUTIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations incorporelles	255
442	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage	5 704
472	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles	15 262
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	1 604 742
492	Total Immobilisations (Augmentations)	21 223
494	Total Immobilisations (Diminutions)	255
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
378	Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services	9 715
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
376	Effectif moyen du personnel	1

31/12/2017 : Compte annuel simplifié

Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2018/002789 du 05/11/2018
Numéro de gestion : 1990B00039
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
014	Immobilisations incorporelles – Autres	257	76	182
028	Immobilisations corporelles	1 625 453	608 092	1 017 361
044	Total Actif Immobilisé	1 625 710	608 167	1 017 543
068	Créances – Clients et comptes rattachés	31 283		31 283
072	Créances – Autres	9 003		9 003
084	Disponibilités	38 895		38 895
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	79 181		79 181
110	Total général Actif	1 704 891	608 167	1 096 724
120	Capital social ou individuel			7 638
126	Réserve légale			2 292
132	Autres réserves			49 651
134	Report à nouveau			38 455
136	Résultat de l’exercice			10 337
142	Total des capitaux propres - Total I			108 373
156	Emprunts et dettes assimilées			921 545
166	Fournisseurs et comptes rattachés			20 616
172	Autres dettes			46 190
176	Total des dettes			988 351
180	Total général Passif			1 096 724
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			21 223
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
214	Production vendue de biens – France	263 471
230	Autres produits	38
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	263 508
242	Autres charges externes*	74 267
243	(dont taxe professionnelle)	-53 691
244	Impôts, taxes et versements assimilés	11 487
250	Rémunérations du personnel	23 765
252	Charges sociales	10 284
254	Dotations aux amortissements	94 800
262	Autres charges	1
264	Total des charges d’exploitation	214 603
270	Résultat d’exploitation	48 906
280	Produits financiers	128
290	Produits exceptionnels	149
294	Charges financières	37 022
306	Impôts sur les bénéfices	1 824
310	Bénéfice ou perte	10 337
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
412	AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations	257
414	DIMINUTIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations incorporelles	255
442	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage	5 704
472	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles	15 262
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	1 604 742
492	Total Immobilisations (Augmentations)	21 223
494	Total Immobilisations (Diminutions)	255
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
378	Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services	9 715
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
376	Effectif moyen du personnel	1

31/12/2016 : Compte annuel simplifié

Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2017/002413 du 20/10/2017
Numéro de gestion : 1990B00039
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
014	Immobilisations incorporelles – Autres	257	76	182
028	Immobilisations corporelles	1 625 453	608 092	1 017 361
044	Total Actif Immobilisé	1 625 710	608 167	1 017 543
068	Créances – Clients et comptes rattachés	31 283		31 283
072	Créances – Autres	9 003		9 003
084	Disponibilités	38 895		38 895
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	79 181		79 181
110	Total général Actif	1 704 891	608 167	1 096 724
120	Capital social ou individuel			7 638
126	Réserve légale			2 292
132	Autres réserves			49 651
134	Report à nouveau			38 455
136	Résultat de l’exercice			10 337
142	Total des capitaux propres - Total I			108 373
156	Emprunts et dettes assimilées			921 545
166	Fournisseurs et comptes rattachés			20 616
172	Autres dettes			46 190
176	Total des dettes			988 351
180	Total général Passif			1 096 724
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			21 223
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
214	Production vendue de biens – France	263 471
230	Autres produits	38
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	263 508
242	Autres charges externes*	74 267
243	(dont taxe professionnelle)	-53 691
244	Impôts, taxes et versements assimilés	11 487
250	Rémunérations du personnel	23 765
252	Charges sociales	10 284
254	Dotations aux amortissements	94 800
262	Autres charges	1
264	Total des charges d’exploitation	214 603
270	Résultat d’exploitation	48 906
280	Produits financiers	128
290	Produits exceptionnels	149
294	Charges financières	37 022
306	Impôts sur les bénéfices	1 824
310	Bénéfice ou perte	10 337
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
412	AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations	257
414	DIMINUTIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations incorporelles	255
442	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage	5 704
472	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles	15 262
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	1 604 742
492	Total Immobilisations (Augmentations)	21 223
494	Total Immobilisations (Diminutions)	255
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
378	Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services	9 715
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
376	Effectif moyen du personnel	1

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