SARL ENTREPRISE GASSUAN (fermée)

Entreprise

SARL ENTREPRISE GASSUAN
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 05/08/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35300863400027 / Siren : 353008634 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 90 353008634
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.1 : Démolition et préparation des sites
Ce groupe comprend les activités de préparation d’un site pour des activités ultérieures de construction, y compris la destruction des structures existantes.
43.12 : Travaux de préparation des sites
Cette classe comprend les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etc.
43.12A : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Cette sous-classe comprend :
- débroussaillage, remblayage
- le déblayage des chantiers
- les travaux de dérochement, destruction à l’explosif, etc.
- les travaux courants de creusement de tranchées
- l’exécution des forages horizontaux pour le passage des câbles et des canalisations (VRD, canalisations urbaines, etc.)
- les travaux courants de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction

Cette sous-classe comprend aussi :
- le drainage des chantiers de construction
- le drainage des terrains agricoles et sylvicoles Produits associés : 43.12.11, 43.12.12p
Coordonnées de l'établissement :
SARL ENTREPRISE GASSUAN
Adresse :
ROUTE DEPARTEMENTALE 254
64200 ARCANGUES
Historique de l'établissement :
30/12/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
18/11/2019 : Préccession
Successeur : ANAIAK TP
Continuité économique
05/08/2013 : Succession
Prédécesseur : SARL ENTREPRISE GASSUAN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/01/1990
Dénomination : SARL ENTREPRISE GASSUAN
Activité principale : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (NAFRev2 : 43.12A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
05/04/2020 : Radiation

Annonce N°1553
NOJO : 006401MYG273856
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bayonne 353 008 634
Dénomination : GASSUAN SARL (ENTREPRISE)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 12000.00 EUR
26/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°852
NOJO : 006401MYG272725
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 353 008 634
Dénomination : GASSUAN SARL (ENTREPRISE)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : GASSUAN Jean-Paul
03/01/2020 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1116
NOJO : 006401MYG269941
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : Les Petites Affiches, le 27/11/2019
Oppositions : Election de domicile : SELARL AVOLIS AVOCAT 15 Rue Raoul Perpere Le Forum-(Case 33) 64100 Bayonne pour la correspondance :
Descriptif : Acte en date du 18/11/2019 enregistré au sie BAYONNE le 20/11/2019 sous le numéro dossier 2019 00062326 réf 6404 P03 2019 A 03369

Numéro d'identification : RCS Bayonne 822 399 861
Dénomination : ANAIAK TP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DROGON Nicolas ; Gérant : DROGON Fabien
Montant du capital : 8000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bayonne 353 008 634
Dénomination : GASSUAN SARL (ENTREPRISE)
03/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6524
NOJO : 6401MYG26586700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 353 008 634
Dénomination : GASSUAN SARL (ENTREPRISE)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2948
NOJO : 6401MYG25443800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

Numéro d'identification : RCS Bayonne 353 008 634
Dénomination : GASSUAN SARL (ENTREPRISE)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8099
NOJO : 640123315500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 353 008 634
Dénomination : GASSUAN SARL (ENTREPRISE)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8888
NOJO : 640121639900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Bayonne 353 008 634
Dénomination : GASSUAN SARL (ENTREPRISE)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7583
NOJO : 640120160900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Bayonne 353 008 634
Dénomination : GASSUAN SARL (ENTREPRISE)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5286
NOJO : 640118613300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Bayonne 353 008 634
Dénomination : GASSUAN SARL (ENTREPRISE)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°2434
NOJO : BXB13310001495Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Bayonne 353 008 634
Dénomination : GASSUAN SARL (ENTREPRISE)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7606
NOJO : 640117298800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Bayonne 353 008 634
Dénomination : GASSUAN SARL (ENTREPRISE)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5689
NOJO : BXC12235002301E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Bayonne 353 008 634
Dénomination : GASSUAN SARL (ENTREPRISE)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5218
NOJO : BXC11269004643Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Bayonne 353 008 634
Dénomination : GASSUAN SARL (ENTREPRISE)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Quartier Chapelet Maison Menta Enia Arcangues
64200 Biarritz
10/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10317
NOJO : BXC10222022421T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Bayonne 353 008 634
Dénomination : GASSUAN SARL (ENTREPRISE)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Quartier Chapelet Maison Menta Enia Arcangues
64200 Biarritz
30/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8265
NOJO : BXC092810129644
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Bayonne 353 008 634
Dénomination : GASSUAN SARL (ENTREPRISE)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Quartier Chapelet Maison Menta Enia Arcangues
64200 Biarritz
14/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8591
NOJO : BXC082730095405
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Bayonne 353 008 634
Dénomination : GASSUAN SARL (ENTREPRISE)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Quartier Chapelet Maison Menta Enia Arcangues,
64200 Biarritz

Adresse :
Quartier Chapelet Maison Menta Enia Arcangues,
64200 Biarritz
Historique de l'unité légale :
31/12/2019 : état administratif
Etat administratif : Cessée
05/08/2013 : code NIC
Code NIC : 00027
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (NAFRev2 : 43.12A)
01/01/1994 : dénomination
Dénomination : SARL ENTREPRISE GASSUAN
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Terrassements divers, démolition (NAF1993 : 45.1A)
Représentants légaux :
28/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1990B00038
Type : Personne Physique

Nom : GASSUAN Jean-Paul
Né le 18/11/1957 à BIARRITZ
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
VILLA OHANTZIN - CHEMIN DU BOSQUET
ARCANGUES
64200 BIARRITZ
FRANCE
28/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1990B00038
Type : Personne Physique

Nom : LABRUQUERE (GASSUAN) Marie-Bernadette
Né le 29/12/1958 à BIARRITZ
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
CHE. DE BOSQUET "OHANTZIA"
ARCANGUES
64200 BIARRITZ
FRANCE
Dépôts des actes :
30/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1990B00038
Dépôt : N°4515 déposé le 24/10/2013
Etat : Déposé
Décision : A RD 254 64200 ARCANGUES
13/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1990B00038
Dépôt : N°1960 déposé le 27/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE
11/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1990B00038
Dépôt : N°3859 déposé le 31/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/01/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1990B00038
Dépôt : N°626 déposé le 08/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
17/05/1995 : Acte notarié
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1990B00038
Dépôt : N°1475 déposé le 11/07/1995
Etat : Déposé
Décision : DONATION PAR MR ET MME GASSUAN AU PROFIT DE MR JEAN PAUL GASSUAN
15/09/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1990B00038
Dépôt : N°2056 déposé le 20/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
25/02/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1990B00038
Dépôt : N°583 déposé le 08/03/1994
Etat : Déposé
Décision : ANCIENNE DENOMINATION : SARL ENTREPRISE LEON GASSUN NOUVELLE DENOMINATION : SARL ENTREPRISE GASSUAN Modification de l'objet social
15/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1990B00038
Dépôt : N°2781 déposé le 27/12/1993
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN CO-GERANT
07/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1990B00038
Dépôt : N°2606 déposé le 08/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
12/08/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1990B00038
Dépôt : N°1820 déposé le 17/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1990B00038
Dépôt : N°130 déposé le 19/01/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1990B00038
Dépôt : N°54 déposé le 27/07/1992
Etat : Déposé
Décision : SUIVANT ORDONNANCE SUR REQUETE EN DATE DU 22.07.1993 : NOMINATION DE MR SALLABERRY JEAN LOUIS EN QUALITE DE CRE AUX CPTES CHARGED'APPRECIER LA VALEUR D'UN APPORT EN NATURE A LA STE LEON GASSUAN
N.C             : Divers
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1990B00038
Dépôt : N°1717 déposé le 05/08/1993
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 31.07.93
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1990B00038
Dépôt : N°1820 déposé le 17/08/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1990B00038
Dépôt : N°1820 déposé le 17/08/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1990B00038
Dépôt : N°1820 déposé le 17/08/1993
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT D'APPORT PAR MR LEON GASSUAN EN DATE DU 03.08.93
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1990B00038
Dépôt : N°583 déposé le 08/03/1994
Etat : Déposé
Décision : ANCIENNE DENOMINATION : SARL ENTREPRISE LEON GASSUN NOUVELLE DENOMINATION : SARL ENTREPRISE GASSUAN Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1990B00038
Dépôt : N°2056 déposé le 20/09/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1990B00038
Dépôt : N°1475 déposé le 11/07/1995
Etat : Déposé
Décision : DONATION PAR MR ET MME GASSUAN AU PROFIT DE MR JEAN PAUL GASSUAN
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1990B00038
Dépôt : N°3859 déposé le 31/12/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1990B00038
Dépôt : N°1960 déposé le 27/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1990B00038
Dépôt : N°4515 déposé le 24/10/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
28/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1990B00038
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route Départementale 254
64200 Arcangues
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/08/2013
Activité : travaux aménagement de terrains de culture de labourage défrichage terrassement et drainage ....travaux publics transport routier, location camions tous travaux d'aménagement de terrains de cultures labourage défrichage etc....
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/09/2016 : Ajout
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : DECL.DU 08.03.96 : PERTE DE LA 1/2 DU CAPITAL (AGE DU 30.01.96) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
Personnes morales :
28/09/2016 : GASSUAN SARL (ENTREPRISE)
Greffe : Bayonne (6401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/01/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 12000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1990B00038
Dépôt : N°7201 déposé le 28/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1990B00038
Dépôt : N°7285 déposé le 16/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1990B00038
Dépôt : N°6151 déposé le 25/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1990B00038
Dépôt : N°6561 déposé le 02/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1990B00038
Dépôt : N°5163 déposé le 07/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1990B00038
Dépôt : N°5631 déposé le 12/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1990B00038
Dépôt : N°3585 déposé le 21/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1990B00038
Dépôt : N°5876 déposé le 28/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1990B00038
Dépôt : N°5049 déposé le 08/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1990B00038
Dépôt : N°5821 déposé le 07/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1990B00038
Dépôt : N°4693 déposé le 04/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1990B00038
Dépôt : N°5253 déposé le 03/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1990B00038
Dépôt : N°3645 déposé le 13/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1990B00038
Dépôt : N°3639 déposé le 18/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1990B00038
Dépôt : N°1657 déposé le 27/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1990B00038
Dépôt : N°4865 déposé le 20/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1990B00038
Dépôt : N°1073 déposé le 10/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1990B00038
Dépôt : N°253 déposé le 01/02/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1990B00038
Dépôt : N°222 déposé le 04/02/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1990B00038
Dépôt : N°3641 déposé le 22/12/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1990B00038
Dépôt : N°3563 déposé le 17/12/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1990B00038
Dépôt : N°229 déposé le 06/02/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1990B00038
Dépôt : N°3116 déposé le 13/12/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1990B00038
Dépôt : N°567 déposé le 07/04/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 7626 du 23/09/2019
Numéro de gestion : 1990B00038
Code activité : 4312A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 625 du 11/02/2019
Numéro de gestion : 1990B00038
Code activité : 4312A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 7965 du 18/10/2017
Numéro de gestion : 1990B00038
Code activité : 4312A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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