SARL EST ISOLATION - SERMAMAGNY

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/09/2003

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 32580765900041 / Siren : 325807659 / NIC : 00041

N° de TVA : FR 64 325807659

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/12/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section F : CONSTRUCTION

Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.

43 : Travaux de construction spécialisés

Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.

43.3 : Travaux de finition

43.32 : Travaux de menuiserie

43.32B : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Cette sous-classe comprend :
- le blindage de portes extérieures et l’installation de portes blindées
- le montage de portes coupe-feux
- le montage de faux-plafonds sur structures métalliques, de cloisons mobiles, etc.
- le montage des fermetures de bâtiments métalliques : persiennes, volets, portes de garages, etc.
- l’installation d’escaliers d’intérieur métalliques

Cette sous-classe comprend aussi :
- le montage de serres, de vérandas pour particuliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de portes automatiques et de tambours (cf. 43.29B)
- la pose de ferronnerie décorative (cf. 43.39Z)
- la fabrication d’éléments en métal pour la construction (cf. 25.1) Produits associés : 43.32.10p

25.12Z-Z : Fabrication de portes et fenêtres en métal

Cette classe comprend :
-la fabrication de menuiseries métalliques : portes, fenêtres, huisseries, etc. ;
-la fabrication de fermetures métalliques de bâtiment : portes de garages, grilles déployables ou enroulables, portails métalliques, etc.

Cette classe ne comprend pas :
- la mise en œuvre de menuiseries métalliques (cf. 43.32B)

Coordonnées de l'établissement :
SARL EST ISOLATION

Adresse :
22 Rue DE VALDOIE
90300 SERMAMAGNY

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (NAFRev2 : 43.32B)

25/12/2003 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Fabrication de menuiseries et fermetures métalliques (NAFRev1 : 28.1C)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/09/2003 : Succession

Prédécesseur : SARL EST ISOLATION
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/10/1982

Dénomination : SARL EST ISOLATION

Activité principale : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (NAFRev2 : 43.32B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SARL EST ISOLATION - Sermamagny (siège)SARL EST ISOLATION - AndelnansSARL EST ISOLATION - Valdoie (fermé)

Publications au Bodacc :

04/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°2388
NOJO : 009001MYG138891
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Belfort 325 807 659
Dénomination : EST ISOLATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HNPF

25/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°2688
NOJO : 009001MYG138050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Belfort 325 807 659
Dénomination : EST ISOLATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : STEINMETZ Laurent

08/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2645
NOJO : 9001MYG13657600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 325 807 659
Dénomination : EST ISOLATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

11/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3769
NOJO : 9001MYG12638200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 325 807 659
Dénomination : EST ISOLATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

07/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2488
NOJO : 9001MYG11966700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 325 807 659
Dénomination : EST ISOLATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

13/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7711
NOJO : 9001MYG11511200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 325 807 659
Dénomination : EST ISOLATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°3364
NOJO : 009001MYG104818
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Belfort 325 807 659
Dénomination : EST ISOLATION
Nom commercial : VALDOIE VERANDA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 68400.00 EUR

31/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°4085
NOJO : 009001MYG102912
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Belfort 325 807 659
Dénomination : EST ISOLATION
Nom commercial : VALDOIE VERANDA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : STEINMETZ Laurent

10/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12009
NOJO : 9001MYG10228700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 325 807 659
Dénomination : EST ISOLATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

11/04/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2050
NOJO : 009001MYG101674
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : EST ISOLATION Société à responsabilité limitée au capital de 50400 euros Siège social : 22 RUE DE VALDOIE 90300 SERMAMAGNY 325807659 RCS BELFORT EST ISOLATION SERVICE Société à responsabilité limitée au capital de 7 500 euros Siège social : 22 RUE DE VALDOIE 90300 SERMAMAGNY 441493376 RCS BELFORT AVIS DE FUSION 1. EST ISOLATION SERVICE et EST ISOLATION, sus‐désignées, ont établi le 25/03/2019, par acte sous seing privé à SERMAMAGNY, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, EST ISOLATION SERVICE ferait apport à titre de fusion‐absorption à EST ISOLATION de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine EST ISOLATION SERVICE, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de EST ISOLATION SERVICE devant être dévolue à EST ISOLATION dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de EST ISOLATION SERVICE et de EST ISOLATION, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 Septembre 2018, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 6.Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis‐à‐vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès‐verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. EST ISOLATION SERVICE serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et EST ISOLATION sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de EST ISOLATION SERVICE, à la date de réalisation définitive de la fusion. 8. Conformément à l'article 236‐6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de BELFORT au nom de EST ISOLATION SERVICE et de EST ISOLATION, le 09/04/2019. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le Président de EST ISOLATION Le Président de EST ISOLATION SERVICE

Numéro d'identification : RCS Belfort 325 807 659
Dénomination : EST ISOLATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 50400.00 EUR

10/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3447
NOJO : 900110274900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 325 807 659
Dénomination : EST ISOLATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

26/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°1024
NOJO : 000000900193936
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 325 807 659
Dénomination : EST ISOLATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : STEINMETZ Laurent ; Gérant : PARISOT Claude

14/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12237
NOJO : 900193834000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Belfort 325 807 659
Dénomination : EST ISOLATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

03/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8791
NOJO : 900184480000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Belfort 325 807 659
Dénomination : EST ISOLATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9325
NOJO : 900175947000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Belfort 325 807 659
Dénomination : EST ISOLATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

28/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14675
NOJO : 900168740000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Belfort 325 807 659
Dénomination : EST ISOLATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

11/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14898
NOJO : BXC13053004131K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Belfort 325 807 659
Dénomination : EST ISOLATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

05/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14475
NOJO : BXC12055001312K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Belfort 325 807 659
Dénomination : EST ISOLATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

15/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12628
NOJO : BXC11060007453W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Belfort 325 807 659
Dénomination : EST ISOLATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
22 rue de Valdoie
90300 Sermamagny

08/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10073
NOJO : BXC100610048906
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Belfort 325 807 659
Dénomination : EST ISOLATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
22 rue de Valdoie
90300 Sermamagny

05/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9819
NOJO : BXC08118004871J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Belfort 325 807 659
Dénomination : EST ISOLATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
22 rue de Valdoie
90300 Sermamagny

08/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7015
NOJO : BXC081560001028
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Belfort 325 807 659
Dénomination : EST ISOLATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
22 rue de Valdoie
90300 Sermamagny

Historique de l'unité légale :

20/03/2023 : catégorie juridique, caractère employeur

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non

25/02/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (NAFRev2 : 43.32B)

25/12/1997 : activité principale

Activité principale : Fabrication de menuiseries et fermetures métalliques (NAF1993 : 28.1C)

01/02/1984 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00041

Représentants légaux :

01/06/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Type : Personne Morale

Nom : HNPF
Siren : 533677332
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
ZA
1 Rue de l'Initiative
90800 Bavilliers
FRANCE

07/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Type : Personne Physique

Nom : STEINMETZ Laurent
Né le 17/02/1966 à BELFORT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 rue des Pervenches
90160 Pérouse
FRANCE

07/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Type : Personne Physique

Nom : PARISOT Claude
Né le 04/04/1956 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
23 rue du 15 juillet 1972
90400 Meroux
FRANCE

Dépôts des actes :

31/03/2023 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°1350 déposé le 01/06/2023
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

20/03/2023 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°996 déposé le 21/04/2023
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

20/03/2023 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°996 déposé le 21/04/2023
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

20/03/2023 : Statuts mis à jour

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°996 déposé le 21/04/2023
Etat : Déposé

10/03/2023 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°996 déposé le 21/04/2023
Etat : Déposé

15/05/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°3437 déposé le 22/07/2019
Etat : Déposé

15/05/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°3437 déposé le 22/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/05/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°3437 déposé le 22/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive

28/03/2019 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°1798 déposé le 29/03/2019
Etat : Déposé

25/03/2019 : Projet de traité de fusion

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°1963 déposé le 09/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

25/03/2019 : Projet de traité de fusion

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°1963 déposé le 09/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption de la société EST ISOLATION SERVICE RCS BELFORT 441 493 376 par la société EST ISOLATION RCS BELFORT 325 807 659

11/03/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°2674 déposé le 27/05/2019
Etat : Déposé

25/02/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°2673 déposé le 27/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant

20/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°6175 déposé le 24/07/2018
Etat : Déposé

06/03/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°925 déposé le 07/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

06/03/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°925 déposé le 07/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

27/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°760 déposé le 18/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

27/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°760 déposé le 18/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

27/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°760 déposé le 18/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

27/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°760 déposé le 18/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

05/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°440 déposé le 22/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

05/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°440 déposé le 22/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

26/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°723 déposé le 24/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

26/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée

04/03/1992 : Ordonnance du président

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°3 déposé le 04/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

04/03/1992 : Ordonnance du président

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°3 déposé le 04/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

26/08/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°537 déposé le 25/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège VALDOIE 9, RUE DE GAULLE ZAC DU BOIS D'ARSOTA COMPTER DU 26.8.91

26/08/1991 : Procès-verbal d'assemblée

29/09/1987 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°703 déposé le 21/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

29/09/1987 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°703 déposé le 21/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°537 déposé le 25/09/1991
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°537 déposé le 25/09/1991
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°723 déposé le 24/11/1993
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°723 déposé le 24/11/1993
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°440 déposé le 22/06/2000
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°714 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°760 déposé le 18/10/2000
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°1024 déposé le 04/12/2003
Etat : Déposé
Décision : PV DECISION ASSOCIE UNIQUE DU 29.10.03 Transfert du siège SERMAMAGNY 22 RUE DE VALDOIE AU 1.9.03

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°1024 déposé le 04/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège SERMAMAGNY 22 RUE DE VALDOIE AU 1.9.03

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°537 déposé le 25/09/1991
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°537 déposé le 25/09/1991
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°723 déposé le 24/11/1993
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°723 déposé le 24/11/1993
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°440 déposé le 22/06/2000
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°714 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°760 déposé le 18/10/2000
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°1024 déposé le 04/12/2003
Etat : Déposé
Décision : PV DECISION ASSOCIE UNIQUE DU 29.10.03

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°1024 déposé le 04/12/2003
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°1024 déposé le 04/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège SERMAMAGNY 22 RUE DE VALDOIE AU 1.9.03

Etablissements :

01/06/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
22 Rue de Valdoie
90300 Sermamagny
FRANCE
Nom commercial : VALDOIE VERANDA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1982
Activité : Toutes installations de bâtiments, isolation et protection des immeubles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle

01/06/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Route de Montbéliard
90400 Andelnans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/09/2020
Activité : Vente de menuiserie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Type : Siège

Adresse :
22 rue de Valdoie
90300 Sermamagny
FRANCE

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Type : Etablissement principal

Adresse :
22 rue de Valdoie
90300 Sermamagny
FRANCE
Nom commercial : VALDOIE VERANDA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1982
Activité : Toutes installations de bâtiments, isolation et protection des immeubles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle

Observations :

01/06/2023 : Ajout

Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : INSERTION MODIFICATION 0-1366 B.O. DU 12.01.92 N[1264

01/06/2023 : Ajout

Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1956
Date d’ajout de l’observation : 30/11/1993
Texte de l'observation : Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social AG : 26.3.93

01/06/2023 : Ajout

Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 3465
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2019
Texte de l'observation : Opération de fusion à compter du 15/05/2019. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : EST ISOLATION SERVICE, Société à responsabilité limitée à associé unique, 22 Rue de Valdoie 90300 Sermamagny (RCS Belfort 441 493 376)

07/04/2017 : Ajout

Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : INSERTION MODIFICATION 0-1366 B.O. DU 12.01.92 N[1264

Personnes morales :

01/06/2023 : EST ISOLATION

Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Vente de menuiserie

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/11/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 68400.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années

07/04/2017 : EST ISOLATION

Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/11/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 50400.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2022 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°220 déposé le 06/02/2023
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°43 déposé le 07/01/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°1338 déposé le 05/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°3617 déposé le 09/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°1443 déposé le 26/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°1515 déposé le 01/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°770 déposé le 04/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°344 déposé le 11/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°101 déposé le 19/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°110 déposé le 16/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°349 déposé le 07/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°367 déposé le 16/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°335 déposé le 10/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°236 déposé le 09/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°735 déposé le 10/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°416 déposé le 15/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°204 déposé le 20/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°345 déposé le 12/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°312 déposé le 29/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°270 déposé le 21/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°414 déposé le 13/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°343 déposé le 06/05/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°343 déposé le 06/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°125 déposé le 17/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°181 déposé le 28/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°319 déposé le 25/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°100 déposé le 17/02/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°100 déposé le 17/02/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°242 déposé le 28/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°242 déposé le 28/04/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°70 déposé le 08/02/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°70 déposé le 08/02/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°347 déposé le 26/05/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°347 déposé le 26/05/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°311 déposé le 05/05/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°311 déposé le 05/05/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°699 déposé le 01/10/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00083
Dépôt : N°699 déposé le 01/10/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2022 : Compte annuel complet

Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 220 du 06/02/2023
Numéro de gestion : 1982B00083
Code activité : 4332B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	13 900	4 932	8 967
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	147 181	130 968	16 213
AT	Autres immobilisations corporelles	144 689	104 431	40 258
AV	Immobilisations en cours	10 859		10 859
CU	Autres participations	13		13
BH	Autres immobilisations financières	969		969
BJ	TOTAL (I)	317 615	240 333	77 281
BL	Matières premières, approvisionnements	202 611		202 611
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 044		1 044
BX	Clients et comptes rattachés	47 292		47 292
BZ	Autres créances	46 877		46 877
CF	Disponibilités	180 912		180 912
CH	Charges constatées d’avance	35 375		35 375
CJ	TOTAL (II)	514 113		514 113
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	831 729	240 333	591 395
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 400
DD	Réserve légale (1)	5 040
DG	Autres réserves	225 680
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	21 374
DL	TOTAL (I)	302 494
DP	Provisions pour risques	7 500
DR	TOTAL (III)	7 500
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	10 530
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	213
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	79 929
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	122 993
DY	Dettes fiscales et sociales	59 947
EB	Produits constatés d’avance (2)	7 787
EC	TOTAL (IV)	281 400
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	591 395
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	196 191
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	85
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	306		306
FG	Production vendue services	1 963 960		1 963 960
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 964 267		1 964 267
FM	Production stockée			-12 002
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			17 225
FQ	Autres produits			28
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 969 518
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			845 434
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			23 027
FW	Autres achats et charges externes			657 300
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			14 397
FY	Salaires et traitements			252 393
FZ	Charges sociales			132 117
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			23 481
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			7 500
GE	Autres charges			4 410
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 960 062
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			9 455
GL	Autres intérêts et produits assimilés			13 677
GP	Total des produits financiers (V)			13 677
GR	Intérêts et charges assimilées			503
GU	Total des charges financières (VI)			503
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			13 174
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			22 630
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 117
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 117
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 072
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	68
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 141
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 023
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	232
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 984 313
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 962 938
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	21 374
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	12 582
A1	Renvois : Transfert de charges	11 029
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	4 364

30/09/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 43 du 07/01/2022
Numéro de gestion : 1982B00083
Code activité : 4332B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	13 900	4 932	8 967
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	147 181	130 968	16 213
AT	Autres immobilisations corporelles	144 689	104 431	40 258
AV	Immobilisations en cours	10 859		10 859
CU	Autres participations	13		13
BH	Autres immobilisations financières	969		969
BJ	TOTAL (I)	317 615	240 333	77 281
BL	Matières premières, approvisionnements	202 611		202 611
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 044		1 044
BX	Clients et comptes rattachés	47 292		47 292
BZ	Autres créances	46 877		46 877
CF	Disponibilités	180 912		180 912
CH	Charges constatées d’avance	35 375		35 375
CJ	TOTAL (II)	514 113		514 113
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	831 729	240 333	591 395
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 400
DD	Réserve légale (1)	5 040
DG	Autres réserves	225 680
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	21 374
DL	TOTAL (I)	302 494
DP	Provisions pour risques	7 500
DR	TOTAL (III)	7 500
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	10 530
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	213
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	79 929
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	122 993
DY	Dettes fiscales et sociales	59 947
EB	Produits constatés d’avance (2)	7 787
EC	TOTAL (IV)	281 400
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	591 395
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	196 191
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	85
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	306		306
FG	Production vendue services	1 963 960		1 963 960
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 964 267		1 964 267
FM	Production stockée			-12 002
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			17 225
FQ	Autres produits			28
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 969 518
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			845 434
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			23 027
FW	Autres achats et charges externes			657 300
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			14 397
FY	Salaires et traitements			252 393
FZ	Charges sociales			132 117
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			23 481
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			7 500
GE	Autres charges			4 410
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 960 062
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			9 455
GL	Autres intérêts et produits assimilés			13 677
GP	Total des produits financiers (V)			13 677
GR	Intérêts et charges assimilées			503
GU	Total des charges financières (VI)			503
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			13 174
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			22 630
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 117
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 117
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 072
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	68
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 141
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 023
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	232
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 984 313
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 962 938
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	21 374
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	12 582
A1	Renvois : Transfert de charges	11 029
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	4 364

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1338 du 05/05/2021
Numéro de gestion : 1982B00083
Code activité : 4332B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	13 900	4 932	8 967
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	147 181	130 968	16 213
AT	Autres immobilisations corporelles	144 689	104 431	40 258
AV	Immobilisations en cours	10 859		10 859
CU	Autres participations	13		13
BH	Autres immobilisations financières	969		969
BJ	TOTAL (I)	317 615	240 333	77 281
BL	Matières premières, approvisionnements	202 611		202 611
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 044		1 044
BX	Clients et comptes rattachés	47 292		47 292
BZ	Autres créances	46 877		46 877
CF	Disponibilités	180 912		180 912
CH	Charges constatées d’avance	35 375		35 375
CJ	TOTAL (II)	514 113		514 113
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	831 729	240 333	591 395
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 400
DD	Réserve légale (1)	5 040
DG	Autres réserves	225 680
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	21 374
DL	TOTAL (I)	302 494
DP	Provisions pour risques	7 500
DR	TOTAL (III)	7 500
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	10 530
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	213
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	79 929
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	122 993
DY	Dettes fiscales et sociales	59 947
EB	Produits constatés d’avance (2)	7 787
EC	TOTAL (IV)	281 400
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	591 395
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	196 191
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	85
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	306		306
FG	Production vendue services	1 963 960		1 963 960
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 964 267		1 964 267
FM	Production stockée			-12 002
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			17 225
FQ	Autres produits			28
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 969 518
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			845 434
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			23 027
FW	Autres achats et charges externes			657 300
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			14 397
FY	Salaires et traitements			252 393
FZ	Charges sociales			132 117
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			23 481
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			7 500
GE	Autres charges			4 410
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 960 062
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			9 455
GL	Autres intérêts et produits assimilés			13 677
GP	Total des produits financiers (V)			13 677
GR	Intérêts et charges assimilées			503
GU	Total des charges financières (VI)			503
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			13 174
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			22 630
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 117
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 117
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 072
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	68
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 141
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 023
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	232
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 984 313
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 962 938
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	21 374
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	12 582
A1	Renvois : Transfert de charges	11 029
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	4 364

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3617 du 09/11/2020
Numéro de gestion : 1982B00083
Code activité : 4332B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	13 900	4 932	8 967
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	147 181	130 968	16 213
AT	Autres immobilisations corporelles	144 689	104 431	40 258
AV	Immobilisations en cours	10 859		10 859
CU	Autres participations	13		13
BH	Autres immobilisations financières	969		969
BJ	TOTAL (I)	317 615	240 333	77 281
BL	Matières premières, approvisionnements	202 611		202 611
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 044		1 044
BX	Clients et comptes rattachés	47 292		47 292
BZ	Autres créances	46 877		46 877
CF	Disponibilités	180 912		180 912
CH	Charges constatées d’avance	35 375		35 375
CJ	TOTAL (II)	514 113		514 113
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	831 729	240 333	591 395
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 400
DD	Réserve légale (1)	5 040
DG	Autres réserves	225 680
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	21 374
DL	TOTAL (I)	302 494
DP	Provisions pour risques	7 500
DR	TOTAL (III)	7 500
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	10 530
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	213
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	79 929
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	122 993
DY	Dettes fiscales et sociales	59 947
EB	Produits constatés d’avance (2)	7 787
EC	TOTAL (IV)	281 400
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	591 395
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	196 191
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	85
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	306		306
FG	Production vendue services	1 963 960		1 963 960
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 964 267		1 964 267
FM	Production stockée			-12 002
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			17 225
FQ	Autres produits			28
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 969 518
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			845 434
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			23 027
FW	Autres achats et charges externes			657 300
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			14 397
FY	Salaires et traitements			252 393
FZ	Charges sociales			132 117
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			23 481
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			7 500
GE	Autres charges			4 410
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 960 062
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			9 455
GL	Autres intérêts et produits assimilés			13 677
GP	Total des produits financiers (V)			13 677
GR	Intérêts et charges assimilées			503
GU	Total des charges financières (VI)			503
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			13 174
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			22 630
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 117
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 117
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 072
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	68
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 141
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 023
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	232
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 984 313
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 962 938
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	21 374
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	12 582
A1	Renvois : Transfert de charges	11 029
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	4 364

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1443 du 26/04/2019
Numéro de gestion : 1982B00083
Code activité : 4332B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	13 900	4 932	8 967
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	147 181	130 968	16 213
AT	Autres immobilisations corporelles	144 689	104 431	40 258
AV	Immobilisations en cours	10 859		10 859
CU	Autres participations	13		13
BH	Autres immobilisations financières	969		969
BJ	TOTAL (I)	317 615	240 333	77 281
BL	Matières premières, approvisionnements	202 611		202 611
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 044		1 044
BX	Clients et comptes rattachés	47 292		47 292
BZ	Autres créances	46 877		46 877
CF	Disponibilités	180 912		180 912
CH	Charges constatées d’avance	35 375		35 375
CJ	TOTAL (II)	514 113		514 113
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	831 729	240 333	591 395
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 400
DD	Réserve légale (1)	5 040
DG	Autres réserves	225 680
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	21 374
DL	TOTAL (I)	302 494
DP	Provisions pour risques	7 500
DR	TOTAL (III)	7 500
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	10 530
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	213
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	79 929
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	122 993
DY	Dettes fiscales et sociales	59 947
EB	Produits constatés d’avance (2)	7 787
EC	TOTAL (IV)	281 400
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	591 395
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	196 191
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	85
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	306		306
FG	Production vendue services	1 963 960		1 963 960
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 964 267		1 964 267
FM	Production stockée			-12 002
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			17 225
FQ	Autres produits			28
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 969 518
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			845 434
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			23 027
FW	Autres achats et charges externes			657 300
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			14 397
FY	Salaires et traitements			252 393
FZ	Charges sociales			132 117
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			23 481
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			7 500
GE	Autres charges			4 410
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 960 062
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			9 455
GL	Autres intérêts et produits assimilés			13 677
GP	Total des produits financiers (V)			13 677
GR	Intérêts et charges assimilées			503
GU	Total des charges financières (VI)			503
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			13 174
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			22 630
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 117
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 117
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 072
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	68
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 141
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 023
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	232
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 984 313
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 962 938
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	21 374
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	12 582
A1	Renvois : Transfert de charges	11 029
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	4 364

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1515 du 01/06/2018
Numéro de gestion : 1982B00083
Code activité : 4332B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	13 900	4 932	8 967
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	147 181	130 968	16 213
AT	Autres immobilisations corporelles	144 689	104 431	40 258
AV	Immobilisations en cours	10 859		10 859
CU	Autres participations	13		13
BH	Autres immobilisations financières	969		969
BJ	TOTAL (I)	317 615	240 333	77 281
BL	Matières premières, approvisionnements	202 611		202 611
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 044		1 044
BX	Clients et comptes rattachés	47 292		47 292
BZ	Autres créances	46 877		46 877
CF	Disponibilités	180 912		180 912
CH	Charges constatées d’avance	35 375		35 375
CJ	TOTAL (II)	514 113		514 113
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	831 729	240 333	591 395
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 400
DD	Réserve légale (1)	5 040
DG	Autres réserves	225 680
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	21 374
DL	TOTAL (I)	302 494
DP	Provisions pour risques	7 500
DR	TOTAL (III)	7 500
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	10 530
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	213
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	79 929
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	122 993
DY	Dettes fiscales et sociales	59 947
EB	Produits constatés d’avance (2)	7 787
EC	TOTAL (IV)	281 400
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	591 395
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	196 191
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	85
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	306		306
FG	Production vendue services	1 963 960		1 963 960
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 964 267		1 964 267
FM	Production stockée			-12 002
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			17 225
FQ	Autres produits			28
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 969 518
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			845 434
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			23 027
FW	Autres achats et charges externes			657 300
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			14 397
FY	Salaires et traitements			252 393
FZ	Charges sociales			132 117
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			23 481
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			7 500
GE	Autres charges			4 410
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 960 062
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			9 455
GL	Autres intérêts et produits assimilés			13 677
GP	Total des produits financiers (V)			13 677
GR	Intérêts et charges assimilées			503
GU	Total des charges financières (VI)			503
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			13 174
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			22 630
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 117
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 117
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 072
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	68
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 141
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 023
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	232
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 984 313
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 962 938
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	21 374
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	12 582
A1	Renvois : Transfert de charges	11 029
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	4 364

30/09/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 770 du 04/04/2017
Numéro de gestion : 1982B00083
Code activité : 4332B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	13 900	4 932	8 967
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	147 181	130 968	16 213
AT	Autres immobilisations corporelles	144 689	104 431	40 258
AV	Immobilisations en cours	10 859		10 859
CU	Autres participations	13		13
BH	Autres immobilisations financières	969		969
BJ	TOTAL (I)	317 615	240 333	77 281
BL	Matières premières, approvisionnements	202 611		202 611
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 044		1 044
BX	Clients et comptes rattachés	47 292		47 292
BZ	Autres créances	46 877		46 877
CF	Disponibilités	180 912		180 912
CH	Charges constatées d’avance	35 375		35 375
CJ	TOTAL (II)	514 113		514 113
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	831 729	240 333	591 395
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 400
DD	Réserve légale (1)	5 040
DG	Autres réserves	225 680
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	21 374
DL	TOTAL (I)	302 494
DP	Provisions pour risques	7 500
DR	TOTAL (III)	7 500
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	10 530
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	213
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	79 929
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	122 993
DY	Dettes fiscales et sociales	59 947
EB	Produits constatés d’avance (2)	7 787
EC	TOTAL (IV)	281 400
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	591 395
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	196 191
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	85
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	306		306
FG	Production vendue services	1 963 960		1 963 960
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 964 267		1 964 267
FM	Production stockée			-12 002
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			17 225
FQ	Autres produits			28
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 969 518
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			845 434
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			23 027
FW	Autres achats et charges externes			657 300
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			14 397
FY	Salaires et traitements			252 393
FZ	Charges sociales			132 117
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			23 481
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			7 500
GE	Autres charges			4 410
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 960 062
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			9 455
GL	Autres intérêts et produits assimilés			13 677
GP	Total des produits financiers (V)			13 677
GR	Intérêts et charges assimilées			503
GU	Total des charges financières (VI)			503
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			13 174
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			22 630
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 117
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 117
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 072
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	68
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 141
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 023
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	232
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 984 313
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 962 938
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	21 374
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	12 582
A1	Renvois : Transfert de charges	11 029
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	4 364

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