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de Grateloup-Saint-Gayrand

SARL FERME SOLAIRE D'ALLON

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51522660300014 / Siren : 515226603 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 50 515226603
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SARL FERME SOLAIRE D'ALLON
Adresse :
LE BAS ALLON
44440 JOUE-SUR-ERDRE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2009
Dénomination : SARL FERME SOLAIRE D'ALLON
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
04/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2422
NOJO : 44012023S008969
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 515 226 603
Dénomination : SAS FERME SOLAIRE D'ALLON
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
09/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1478
NOJO : 44012022S018683
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 515 226 603
Dénomination : SAS FERME SOLAIRE D'ALLON
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
02/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2582
NOJO : 44012021S023704
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 515 226 603
Dénomination : SAS FERME SOLAIRE D'ALLON
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
11/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4357
NOJO : 44012020S015059
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 515 226 603
Dénomination : SAS FERME SOLAIRE D'ALLON
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
30/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2635
NOJO : 44012019S009034
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 515 226 603
Dénomination : SAS FERME SOLAIRE D'ALLON
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
22/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1855
NOJO : 44012018S010380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 515 226 603
Dénomination : SAS FERME SOLAIRE D'ALLON
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
23/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3715
NOJO : 44012017S011472
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 515 226 603
Dénomination : SAS FERME SOLAIRE D'ALLON
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
31/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4262
NOJO : 44012016S013171
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 515 226 603
Dénomination : SAS FERME SOLAIRE D'ALLON
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
15/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7331
NOJO : 44012015S008507
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 515 226 603
Dénomination : SAS FERME SOLAIRE D'ALLON
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
25/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6013
NOJO : 44012014S014028
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 515 226 603
Dénomination : SAS FERME SOLAIRE D'ALLON
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
29/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5042
NOJO : BXC13164005984T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nantes 515 226 603
Dénomination : SARL FERME SOLAIRE D'ALLON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
17/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4598
NOJO : BXC13151000889D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nantes 515 226 603
Dénomination : SARL FERME SOLAIRE D'ALLON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
19/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5806
NOJO : BXC11217013549I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nantes 515 226 603
Dénomination : SARL FERME SOLAIRE D'ALLON
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique
Historique de l'unité légale :
01/01/2014 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Représentants légaux :
21/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B01943
Type : Personne Physique

Nom : BRANCHEREAU Dominique Paul
Né le 03/08/1958 à Joué-sur-Erdre (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Le Bas Allon
44440 Joué-sur-Erdre
France
Dépôts des actes :
27/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B01943
Dépôt : N°2873 déposé le 12/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique Transformation de SARL en SAS
27/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B01943
Dépôt : N°2873 déposé le 12/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
27/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B01943
Dépôt : N°2873 déposé le 12/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/01/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B01943
Dépôt : N°2873 déposé le 12/03/2014
Etat : Déposé
06/01/2014 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B01943
Dépôt : N°599 déposé le 16/01/2014
Etat : Déposé
01/10/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B01943
Dépôt : N°2909335 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
01/10/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B01943
Dépôt : N°2909335 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
21/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B01943
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Le Bas Allon
44440 Joué-sur-Erdre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2009
Activité : production d'énergie photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
21/03/2014 : SAS FERME SOLAIRE D'ALLON
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/10/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/10/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B01943
Dépôt : N°13171 déposé le 24/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B01943
Dépôt : N°8507 déposé le 30/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B01943
Dépôt : N°14028 déposé le 14/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B01943
Dépôt : N°5784 déposé le 31/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B01943
Dépôt : N°5297 déposé le 17/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B01943
Dépôt : N°08215 déposé le 19/07/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 18683 du 31/08/2022
Numéro de gestion : 2009B01943
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 23704 du 22/10/2021
Numéro de gestion : 2009B01943
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 15059 du 01/10/2020
Numéro de gestion : 2009B01943
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 9034 du 20/06/2019
Numéro de gestion : 2009B01943
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 10380 du 12/07/2018
Numéro de gestion : 2009B01943
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 11472 du 10/08/2017
Numéro de gestion : 2009B01943
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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