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de Sancé

SARL FINN'EST

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39396232900032 / Siren : 393962329 / NIC : 00032
N° de TVA : FR 5 393962329
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
41 : Construction de bâtiments
Cette division comprend la construction générale de bâtiments de toute nature. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâti- ments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que la construction de nature temporaire. Elle comprend la construction en entier d’habitations, de bureaux, de magasins et d’autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc.
41.2 : Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
Ce groupe comprend la construction en entier de bâtiments résidentiels ou non-résidentiels, réalisée pour compte propre en vue d’une vente ultérieure, ou pour compte de tiers. Les travaux peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Les activités qui ne concernent que des parties spécialisées du processus de construction sont classées en division 43.
41.20 : Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
Cette classe comprend :
- les entreprises générales de construction ou «tous corps d’état» prenant la responsabilité globale de la construction d’un bâtiment Cette classe comprend aussi :
- la transformation ou la rénovation de structures résidentielles existantes Cette classe ne comprend pas :
- la construction d’installations industrielles, hors bâtiments (cf. 42.99Z)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre (cf. 71.1)
41.20A : Construction de maisons individuelles
Cette sous-classe comprend :
- les entreprises générales de construction ou «tous corps d’état» prenant la responsabilité globale de la construction d’une maison, notamment la construction de maisons individuelles dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle
- l’assemblage et la construction de maisons préfabriquées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière de logements (cf. 41.10A)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre (cf. 71.1) Produits associés : 41.00.31
Coordonnées de l'établissement :
SARL FINN'EST
Adresse :
LE BAS DE LA CHAUX
25500 LE BELIEU
Historique de l'établissement :
31/12/2015 : activité principale
Activité principale : Construction de maisons individuelles (NAFRev2 : 41.20A)
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2008 : Succession
Prédécesseur : SARL FINN'EST
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/01/1994
Dénomination : SARL FINN'EST
Activité principale : Construction de maisons individuelles (NAFRev2 : 41.20A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
06/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1694
NOJO : 2501MYG27082300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 393 962 329
Dénomination : FINN-EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°323
NOJO : 002501MYG256180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 393 962 329
Dénomination : FINN-EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FINN EST PARTICIPATIONS SAS ; Commissaire aux comptes titulaire : PROCOMPTA
29/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1082
NOJO : 2501MYG25619600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 393 962 329
Dénomination : FINN-EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3858
NOJO : 2501MYG24858800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 393 962 329
Dénomination : FINN-EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16096
NOJO : 9001MYG11415700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 393 962 329
Dénomination : FINN-EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12218
NOJO : 9001MYG10733000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 393 962 329
Dénomination : FINN-EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5193
NOJO : 9001MYG98297000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 393 962 329
Dénomination : FINN-EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12052
NOJO : 900198339000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 393 962 329
Dénomination : FINN-EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7954
NOJO : 900190941000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 393 962 329
Dénomination : FINN-EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10986
NOJO : 900187330000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Belfort 393 962 329
Dénomination : FINN-EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°900
NOJO : BXB16123000050R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 393 962 329
Dénomination : FINN-EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FINN EST PARTICIPATIONS SAS (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : SA PROCOMPTA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : SARL ACPE (SARL)
Montant du capital : 300000 EUR
17/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16838
NOJO : 900178731000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Belfort 393 962 329
Dénomination : FINN-EST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6109
NOJO : 900177300000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Belfort 393 962 329
Dénomination : FINN-EST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11639
NOJO : BXC123030019890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Belfort 393 962 329
Dénomination : FINN-EST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14008
NOJO : BXC11326010413L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Belfort 393 962 329
Dénomination : FINN-EST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
za le Bas de la Chaux
25500 Le Belieu
09/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°1847
NOJO : BXB111540008624
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 393 962 329
Dénomination : FINN-EST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : TISSERAND Denis Commissaire aux comptes titulaire : SA PROCOMPTA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : SARL ACPE (SARL)
16/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°2629
NOJO : BXB11040002822R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 393 962 329
Dénomination : FINN-EST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : RECEVEUR Michel Gérant(e) : TISSERAND Denis Commissaire aux comptes titulaire : SA PROCOMPTA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : SARL ACPE (SARL)
17/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13830
NOJO : BXC10232025460R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Belfort 393 962 329
Dénomination : FINN-EST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
za le Bas de la Chaux
25500 Le Belieu
16/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11262
NOJO : BXC093240049224
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Belfort 393 962 329
Dénomination : FINN-EST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
za le Bas de la Chaux
25500 Le Belieu
31/12/2008 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°259
NOJO : BXA08361000681P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD (25)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date de commencement d'activité : 01/01/1994
Descriptif : transfert d'activité (origine hors ressort) de ZA Les Près-Mouchets à 25500 Les Fins, à compter du 01/07/2008

Numéro d'identification : RCS Montbéliard 393 962 329
Dénomination : FINN-EST
Forme juridique : S.A.R.L.

Administration :
gérants : RECEVEUR (Michel) ; TISSERAND (Denis).

Montant du capital : 16000 EUR

Activité : import, export de bois, matériaux de construction, dérivés, conception, devis, commercialisation, promotion et montage de bâtiment
Origine des fonds : Immatriculation suite à transfert du siège social hors ressort

Adresse :
ZA Le Bas-de-la-Chaux
25500 Le Belieu
25/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4003
NOJO : BXC083230042334
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 393 962 329
Dénomination : SARL FINN-EST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale les Prés Mouchets,
25500 Les Fins
Historique de l'unité légale :
28/09/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/03/2016 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
31/12/2015 : activité principale
Activité principale : Construction de maisons individuelles (NAFRev2 : 41.20A)
01/07/2008 : code NIC
Code NIC : 00032
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (NAFRev2 : 46.73A)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de bois et de produits dérivés (NAF1993 : 51.5E)
Représentants légaux :
16/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Type : Personne Morale

Nom : FINN EST PARTICIPATIONS SAS
Siren : 530266378
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
le Bas de la Chaux
25500 Le Bélieu
FRANCE
16/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Type : Personne Morale

Nom : SA PROCOMPTA
Siren : 662820349
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Ecole-Valentin-Bp 3058
25046 Besançon Cedex
FRANCE
16/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Type : Personne Morale

Nom : SARL ACPE
Siren : 429016769
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Ecole-Valentin-Bp 3058
25046 Besançon Cedex
FRANCE
19/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Type : Personne Morale

Nom : FINN EST PARTICIPATIONS SAS
Siren : 530266378
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
le Bas de la Chaux
25500 Le Bélieu
FRANCE
19/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Type : Personne Morale

Nom : SA PROCOMPTA
Siren : 662820349
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Ecole-Valentin-Bp 3058
25046 Besançon Cedex
FRANCE
19/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Type : Personne Morale

Nom : SARL ACPE
Siren : 429016769
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Ecole-Valentin-Bp 3058
25046 Besançon Cedex
FRANCE
19/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Type : Personne Morale

Nom : FINN EST PARTICIPATIONS SAS
Siren : 530266378
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
le Bas de la Chaux
25500 Le Bélieu
FRANCE
19/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Type : Personne Morale

Nom : SA PROCOMPTA
Siren : 662820349
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Ecole-Valentin-Bp 3058
25046 Besançon Cedex
FRANCE
19/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Type : Personne Morale

Nom : SARL ACPE
Siren : 429016769
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Ecole-Valentin-Bp 3058
25046 Besançon Cedex
FRANCE
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40272
Type : Personne Morale

Nom : FINN EST PARTICIPATIONS SAS
Siren : 530266378
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
le Bas de la Chaux
25500 Le Belieu
FRANCE
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40272
Type : Personne Morale

Nom : SA PROCOMPTA
Siren : 662820349
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Ecole-valentin - BP 3058
25046 Besançon
FRANCE
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40272
Type : Personne Morale

Nom : SARL ACPE
Siren : 429016769
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Ecole-valentin - BP 3058
25046 Besançon
FRANCE
Dépôts des actes :
28/09/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°5327 déposé le 19/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
28/09/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°5327 déposé le 19/11/2021
Etat : Déposé
28/09/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°5327 déposé le 19/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
28/09/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°5327 déposé le 19/11/2021
Etat : Déposé
28/09/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°5327 déposé le 19/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
28/09/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°5327 déposé le 19/11/2021
Etat : Déposé
07/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°3228 déposé le 27/11/2017
Etat : Déposé
07/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°3228 déposé le 27/11/2017
Etat : Déposé
07/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°3228 déposé le 27/11/2017
Etat : Déposé
31/03/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40272
Dépôt : N°1036 déposé le 27/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
31/03/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40272
Dépôt : N°1036 déposé le 27/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/03/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°1036 déposé le 27/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
31/03/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°1036 déposé le 27/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/03/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°1036 déposé le 27/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
31/03/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°1036 déposé le 27/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/03/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°1036 déposé le 27/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
31/03/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°1036 déposé le 27/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
11/03/2016 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40272
Dépôt : N°706 déposé le 18/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
11/03/2016 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°706 déposé le 18/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
11/03/2016 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°706 déposé le 18/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
11/03/2016 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°706 déposé le 18/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
18/02/2011 : Acte notarié
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40272
Dépôt : N°690 déposé le 30/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/02/2011 : Acte notarié
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40272
Dépôt : N°1071 déposé le 24/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40272
Dépôt : N°1071 déposé le 24/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
18/02/2011 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°690 déposé le 30/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/02/2011 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°1071 déposé le 24/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°1071 déposé le 24/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
18/02/2011 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°690 déposé le 30/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/02/2011 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°1071 déposé le 24/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°1071 déposé le 24/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
18/02/2011 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°690 déposé le 30/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/02/2011 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°1071 déposé le 24/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°1071 déposé le 24/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
01/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40272
Dépôt : N°379 déposé le 21/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°379 déposé le 21/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°379 déposé le 21/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°379 déposé le 21/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40272
Dépôt : N°272 déposé le 07/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
26/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°272 déposé le 07/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
26/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°272 déposé le 07/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
26/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°272 déposé le 07/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
04/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40272
Dépôt : N°1097 déposé le 03/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ZA le Bas de la Chaux LE BELIEU
04/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°1097 déposé le 03/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ZA le Bas de la Chaux LE BELIEU
04/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°1097 déposé le 03/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ZA le Bas de la Chaux LE BELIEU
04/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°1097 déposé le 03/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ZA le Bas de la Chaux LE BELIEU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40272
Dépôt : N°1097 déposé le 03/11/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40272
Dépôt : N°379 déposé le 21/02/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40272
Dépôt : N°690 déposé le 30/03/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40272
Dépôt : N°1071 déposé le 24/05/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40272
Dépôt : N°1036 déposé le 27/04/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°1097 déposé le 03/11/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°379 déposé le 21/02/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°690 déposé le 30/03/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°1071 déposé le 24/05/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°1036 déposé le 27/04/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°1097 déposé le 03/11/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°379 déposé le 21/02/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°690 déposé le 30/03/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°1071 déposé le 24/05/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°1036 déposé le 27/04/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°1097 déposé le 03/11/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°379 déposé le 21/02/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°690 déposé le 30/03/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°1071 déposé le 24/05/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°1036 déposé le 27/04/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
16/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone Artisanale le Bas de la Chaux
25500 Le Bélieu
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1994
Activité : Import, export de bois, matériaux de construction, dérivés, conception et étude, devis, commercialisation, promotion et montage de bâtiments
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
ransfert d'activité (origine hors ressort) de ZA les prés mouchets à 25500 Les Fins à ZA le bas de la chaux 25500 Le Belieu à compter du 1er juillet 200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZA le Bas de la Chaux
25500 Le Bélieu
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1994
Activité : Import, export de bois, matériaux de construction, dérivés, conception et étude, devis, commercialisation, promotion et montage de bâtiments
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
ransfert d'activité (origine hors ressort) de ZA les prés mouchets à 25500 Les Fins à ZA le bas de la chaux 25500 Le Belieu à compter du 1er juillet 200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZA le Bas de la Chaux
25500 Le Bélieu
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1994
Activité : Import, export de bois, matériaux de construction, dérivés, conception et étude, devis, commercialisation, promotion et montage de bâtiments
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
ransfert d'activité (origine hors ressort) de ZA les prés mouchets à 25500 Les Fins à ZA le bas de la chaux 25500 Le Belieu à compter du 1er juillet 200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40272
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZA le Bas de la Chaux
25500 Le Belieu
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1994
Activité : Import, export de bois, matériaux de construction, dérivés, conception et étude, devis, commercialisation, promotion et montage de bâtiments
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
ransfert d'activité (origine hors ressort) de ZA les prés mouchets à 25500 Les Fins à ZA le bas de la chaux 25500 Le Belieu à compter du 1er juillet 200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/12/2021 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2021
Texte de l'observation : Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
16/12/2021 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
19/11/2021 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2021
Texte de l'observation : Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
19/11/2021 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
19/11/2021 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2021
Texte de l'observation : Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
19/11/2021 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
04/11/2016 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
16/12/2021 : FINN-EST
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 300000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 85 années
19/11/2021 : FINN-EST
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 300000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 85 années
19/11/2021 : FINN-EST
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 300000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 85 années
04/11/2016 : FINN-EST
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 300000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 85 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°7254 déposé le 16/12/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°3021 déposé le 02/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°3021 déposé le 02/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°3021 déposé le 02/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°4744 déposé le 31/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°4744 déposé le 31/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°4744 déposé le 31/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°3666 déposé le 31/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°3666 déposé le 31/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°3666 déposé le 31/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°3377 déposé le 12/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°3377 déposé le 12/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°3377 déposé le 12/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40272
Dépôt : N°3777 déposé le 04/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°3777 déposé le 04/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°3777 déposé le 04/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°3777 déposé le 04/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40272
Dépôt : N°1457 déposé le 13/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°1457 déposé le 13/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°1457 déposé le 13/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°1457 déposé le 13/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40272
Dépôt : N°1587 déposé le 08/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°1587 déposé le 08/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°1587 déposé le 08/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°1587 déposé le 08/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40272
Dépôt : N°736 déposé le 01/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°736 déposé le 01/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°736 déposé le 01/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°736 déposé le 01/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40272
Dépôt : N°3184 déposé le 17/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°3184 déposé le 17/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°3184 déposé le 17/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°3184 déposé le 17/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40272
Dépôt : N°3594 déposé le 28/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°3594 déposé le 28/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°3594 déposé le 28/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°3594 déposé le 28/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40272
Dépôt : N°2508 déposé le 02/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°2508 déposé le 02/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°2508 déposé le 02/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°2508 déposé le 02/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40272
Dépôt : N°3243 déposé le 04/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°3243 déposé le 04/11/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°3243 déposé le 04/11/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00853
Dépôt : N°3243 déposé le 04/11/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3021 du 02/10/2020
Numéro de gestion : 2008B40272
Code activité : 4120A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 4744 du 31/10/2019
Numéro de gestion : 2008B40272
Code activité : 4120A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3666 du 31/10/2018
Numéro de gestion : 2008B40272
Code activité : 4120A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3377 du 12/10/2017
Numéro de gestion : 2008B40272
Code activité : 4120A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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