SARL FRANCA (fermée)

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Dordogne
  3. CHERVEIX-CUBAS
  4. SARL FRANCA
SARL FRANCA
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39968504900013 / Siren : 399685049 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 38 399685049
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)
56.10A : Restauration traditionnelle
Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12
Coordonnées de l'établissement :
SARL FRANCA
Adresse :
LE BOURG
24390 CHERVEIX-CUBAS
Historique de l'établissement :
30/06/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
25/12/1998 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/1995 : Succession
Prédécesseur : ROLAND FAVARD
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1995
Dénomination : SARL FRANCA
Dénomination usuelle: RESTAURANT FAVARD
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SARL FRANCA - Cherveix-Cubas (fermé)SARL FRANCA - Cherveix-Cubas (fermé)
Publications au Bodacc :
09/07/2021 : Radiation

Annonce N°333
NOJO : 002402MYG155432
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Radiation d'une personne morale
Numéro d'identification : RCS Périgueux 399 685 049
Dénomination : FRANCA SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7622.45 EUR
05/05/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°726
NOJO : 002402MYG153964
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion commun aux deux sociétés FRANCA et NJ - La société N.J, Société à responsabilité limitée au capital de 100 600 euros, dont le siège social est Le Bourg 24390 CHERVEIX-CUBAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 529 215 451 RCS PERIGUEUX, ET: - La société FRANCA, Société à responsabilité limitée, au capital de 7 622,45 euros, dont le siège social est Le Bourg 24390 CHERVEIX-CUBAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 399 685 049 RCS PERIGUEUX, Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 Avril 2021, la Société FRANCA transmettrait à titre de fusion à la société N.J l'ensemble de son patrimoine. À partir du bilan au 31 décembre 2020 de la société FRANCA, l'actif et le passif de la société FRANCA dont la transmission est prévue à la société N.J s'élèvent à : •Montant total de l'actif de la Société FRANCA : DEUX CENT VINGT DEUX MILLE CENT HUIT EUROS •À retrancher : montant du passif de la Société FRANCA : SOIXANTE DOUZE MILLE CINQ CENT TRENTE HUIT euros •Actif net : CENT QUARANTE NEUF MILLE CINQ CENT SOIXANTE DIX euros. L'opération prendra effet au niveau fiscal au 1er Janvier 2021, les opérations de la société FRANCA depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société N.J. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la société N.J détient à ce jour la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société FRANCA, et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange des actions de la société FRANCA contre des actions de la société N.J ni à l'augmentation du capital de la société N.J. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, à déterminer un rapport d'échange. Le montant prévu du boni de fusion s'élève à 69.570 euros. Il est précisé que le montant du boni de fusion est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par la Présidente. Les créanciers des sociétés N.J et FRANCA dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, L. 236-21 et R. 236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion du 30 AVRIL 2021 a fait l'objet pour la société N.J et pour la société FRANCA de dépôts, le 3 Mai 2021 au Greffe du Tribunal de commerce de PERIGUEUX. Pour la Société N.J Madame Nathalie JOUFFRE Pour la Société FRANCA Madame Nathalie JOUFFRE
Numéro d'identification : RCS Périgueux 399 685 049
Dénomination : FRANCA SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7622.45 EUR
30/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1868
NOJO : 2402MYG15304100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Périgueux 399 685 049
Dénomination : FRANCA SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°356
NOJO : 240214474100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Périgueux 399 685 049
Dénomination : FRANCA SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2209
NOJO : 240213561200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Périgueux 399 685 049
Dénomination : FRANCA SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°590
NOJO : 240212835500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Périgueux 399 685 049
Dénomination : FRANCA SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1875
NOJO : 240211734900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Périgueux 399 685 049
Dénomination : FRANCA SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°996
NOJO : 240211112500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Périgueux 399 685 049
Dénomination : FRANCA SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3217
NOJO : 240210330300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Périgueux 399 685 049
Dénomination : FRANCA SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3232
NOJO : 240298246000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Périgueux 399 685 049
Dénomination : FRANCA SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1524
NOJO : BXC13169000376L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Périgueux 399 685 049
Dénomination : FRANCA SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2874
NOJO : BXC12209007692D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Périgueux 399 685 049
Dénomination : FRANCA SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2045
NOJO : BXC111540011113
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Périgueux 399 685 049
Dénomination : FRANCA SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Bourg
24390 Cherveix-Cubas
15/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°417
NOJO : BXB11067001203W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Périgueux 399 685 049
Dénomination : FRANCA SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : FRANCOULON Nathalie né(e) JOUFFRE
19/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1561
NOJO : BXC10098004335P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Périgueux 399 685 049
Dénomination : FRANCA SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1661
NOJO : BXC081110014441
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Périgueux 399 685 049
Dénomination : FRANCA SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Bourg,
24390 Cherveix-Cubas
24/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°557
NOJO : BXC08247000676Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Périgueux 399 685 049
Dénomination : FRANCA SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Bourg,
24390 Cherveix-Cubas
Historique de l'unité légale :
30/06/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)
Représentants légaux :
27/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00020
Type : Personne Physique

Nom : JOUFFRE (FRANCOULON) Nathalie
Né le 30/08/1970 à PERIGUEUX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
SAINT AGNAN
24390 HAUTEFORT
FRANCE
Dépôts des actes :
17/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00020
Dépôt : N°1533 déposé le 25/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00020
Dépôt : N°424 déposé le 28/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/01/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00020
Dépôt : N°424 déposé le 28/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00020
Dépôt : N°423 déposé le 28/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
24/12/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00020
Dépôt : N°423 déposé le 28/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00020
Dépôt : N°423 déposé le 28/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Agrément d'un nouvel associé
10/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00020
Dépôt : N°226 déposé le 17/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
10/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00020
Dépôt : N°226 déposé le 17/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
28/11/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00020
Dépôt : N°87 déposé le 23/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
28/11/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00020
Dépôt : N°87 déposé le 23/01/1995
Etat : Déposé
Décision : STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00020
Dépôt : N°226 déposé le 17/02/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00020
Dépôt : N°424 déposé le 28/02/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00020
Dépôt : N°1533 déposé le 25/07/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
27/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00020
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
le Bourg
24390 Cherveix-Cubas
FRANCE
Nom commercial : RESTAURANT FAVARD
Enseigne : RESTAURANT FAVARD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1995
Activité : Restaurant restauration sur place et à emporter traiteur à domicile
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - AVARD - Roland Franci
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/03/2017 : Ajout
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
27/03/2017 : FRANCA SARL
Greffe : Périgueux (2402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/01/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00020
Dépôt : N°709 déposé le 27/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00020
Dépôt : N°1499 déposé le 30/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00020
Dépôt : N°1922 déposé le 20/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00020
Dépôt : N°3275 déposé le 14/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00020
Dépôt : N°1125 déposé le 30/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00020
Dépôt : N°1904 déposé le 18/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00020
Dépôt : N°810 déposé le 21/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00020
Dépôt : N°500 déposé le 17/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00020
Dépôt : N°510 déposé le 13/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00020
Dépôt : N°1788 déposé le 04/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00020
Dépôt : N°1518 déposé le 26/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00020
Dépôt : N°2373 déposé le 02/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00020
Dépôt : N°1952 déposé le 27/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00020
Dépôt : N°2243 déposé le 26/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00020
Dépôt : N°2178 déposé le 19/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00020
Dépôt : N°1596 déposé le 12/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00020
Dépôt : N°1164 déposé le 25/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00020
Dépôt : N°1830 déposé le 25/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00020
Dépôt : N°1788 déposé le 20/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00020
Dépôt : N°599 déposé le 11/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00020
Dépôt : N°1463 déposé le 19/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00020
Dépôt : N°983 déposé le 17/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : PERIGUEUX (2402)
Numéro de dépôt : 952 du 22/03/2021
Numéro de gestion : 1995B00020
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : PERIGUEUX (2402)
Numéro de dépôt : 745 du 17/04/2020
Numéro de gestion : 1995B00020
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : PERIGUEUX (2402)
Numéro de dépôt : 1098 du 02/05/2019
Numéro de gestion : 1995B00020
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : PERIGUEUX (2402)
Numéro de dépôt : 1840 du 09/07/2018
Numéro de gestion : 1995B00020
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : PERIGUEUX (2402)
Numéro de dépôt : 709 du 27/03/2017
Numéro de gestion : 1995B00020
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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