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de Serbonnes

SARL GACHELIN (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34941027400030 / Siren : 349410274 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 43 349410274
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/10/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
SARL GACHELIN
Adresse :
21 Rue DES PREAUX
89140 SERBONNES
Historique de l'établissement :
30/09/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
31/03/2007 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAF1993 : 60.2L)
Liens de succession de l'établissement :
01/06/1994 : Succession
Prédécesseur : SARL GACHELIN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/01/1989
Dénomination : SARL GACHELIN
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
14/11/2019 : Radiation

Annonce N°696
NOJO : 890318903460220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Sens 349 410 274
Dénomination : SARL GACHELIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°1857
NOJO : 890318903459432
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Descriptif : Dissolution de la société.Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Sens 349 410 274
Dénomination : SARL GACHELIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : GACHELIN Francois Michel en fonction le 29 Octobre 2019
24/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7028
NOJO : 318903455900540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sens 349 410 274
Dénomination : SARL GACHELIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12526
NOJO : 318903430904198
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sens 349 410 274
Dénomination : SARL GACHELIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°2350
NOJO : 890318903423813
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Sens 349 410 274
Dénomination : SARL GACHELIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant non associé : SERVAS Angélique Elise en fonction le 29 Juin 2018
04/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8452
NOJO : 318903402284666
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sens 349 410 274
Dénomination : SARL GACHELIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5989
NOJO : 318903376856624
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sens 349 410 274
Dénomination : SARL GACHELIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8091
NOJO : 318903350904963
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Sens 349 410 274
Dénomination : SARL GACHELIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8053
NOJO : 318903340971121
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sens 349 410 274
Dénomination : SARL GACHELIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7992
NOJO : 318903304715279
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Sens 349 410 274
Dénomination : SARL GACHELIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12641
NOJO : BXC123000085267
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Sens 349 410 274
Dénomination : SARL GACHELIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10695
NOJO : BXC11304009565D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Sens 349 410 274
Dénomination : SARL GACHELIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
21 rue des Préaux
89140 Serbonnes
03/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11688
NOJO : BXC102180097423
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Sens 349 410 274
Dénomination : SARL GACHELIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
21 rue des Préaux
89140 Serbonnes
31/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12368
NOJO : BXC08239032580C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Sens 349 410 274
Dénomination : SARL GACHELIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
21 rue des Préaux
89140 Serbonnes
23/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9456
NOJO : BXC082260098444
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Sens 349 410 274
Dénomination : SARL GACHELIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
21 rue des Préaux
89140 Serbonnes
Historique de l'unité légale :
30/09/2019 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAF1993 : 60.2L)
Représentants légaux :
10/05/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1994B00128
Type : Personne Physique

Nom : GACHELIN François
Né le 13/02/1958 à Gennevilliers
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
21 Rue des Préaux
89140 Serbonnes
FRANCE
10/05/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1994B00128
Type : Personne Physique

Nom : BLOCK Jean-Michel
Né le 29/07/1958 à MOL (BELGIQUE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
20 Rue de Villeneuve
77940 Montmachoux
FRANCE
Dépôts des actes :
31/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1994B00128
Dépôt : N°2300129 déposé le 03/03/2003
Etat : Déposé
31/01/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1994B00128
Dépôt : N°2300129 déposé le 03/03/2003
Etat : Déposé
28/01/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1994B00128
Dépôt : N°2300129 déposé le 03/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts entre M. BLOCK Michel et M. GACHELIN Francois, Mme GACHELIN Gisèle
21/10/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1994B00128
Dépôt : N°2200946 déposé le 26/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts entre M. BLOCK Michel et M. GACHELIN François, Mme GACHELIN Gisèle
21/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1994B00128
Dépôt : N°2100288 déposé le 27/04/2001
Etat : Déposé
21/03/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1994B00128
Dépôt : N°2100288 déposé le 27/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts entre M. François GACHELIN, M. Michel BLOCK et M. Jean-Michel BLOCK
21/03/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1994B00128
Dépôt : N°2100288 déposé le 27/04/2001
Etat : Déposé
Etablissements :
10/05/2005 : Etablissement ouvert

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1994B00128
Type : Siège

Adresse :
21 Rue des Préaux
89140 Serbonnes
FRANCE
10/05/2005 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1994B00128
Type : Etablissement principal

Adresse :
21 Rue des Préaux
89140 Serbonnes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/08/1991
Activité : Le transport par route de tous types et de toutes catégories de marchandises, location de tous véhicules à moteur ou non, de tous types de tonnages et avec ou sans chauffeur.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/02/2005 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2005B00066
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Sens

Adresse :
ZI DES ISCLES
250 AV DES ILES
13160 CHATEAURENARD
FRANCE
Enseigne : TRANS PROVENCE FRIGO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/10/2004
Activité : TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES ET LOCATION DE VEHICULES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/05/2005 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 30/11/1994
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 30/11/1994 : Acte constitutif déposé au Tribunal de Commerce de MONTEREAU le 27.11.1991 (N° 1169) et annonce parue dans LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE du 05.10.1991, avec comme siège social : 20 rue de Villeneuve à MONTMACHOUX (77) - RC MONTEREAU 91 B 305 - Ce siège social est ensuite transféré de MONTMACHOUX (77) à SERBONNES (89), 21 rue des Préaux à compter du 01.06.1994, date de début d'activité à SERBONNES. L'annonce du transfert est passée dans L'YONNE REPUBLICAINE du 04.08.1994. A NOTER que cette société ne conserve aucun établissement au lieu du précédent siège social.
10/05/2005 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
10/05/2005 : SARL GACHELIN
Greffe : Sens (8903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Le transport par route de tous types et de toutes catégories de marchandises, location de tous véhicules à moteur ou non, de tous types de tonnages et avec ou sans chauffeur.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/11/1994
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 30/11/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 22867.35
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
21/02/2005 : SARL GACHELIN
Greffe : Tarascon (1305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/02/2005

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1994B00128
Dépôt : N°1559 déposé le 09/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1994B00128
Dépôt : N°1251 déposé le 28/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1994B00128
Dépôt : N°284 déposé le 06/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1994B00128
Dépôt : N°1308 déposé le 06/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1994B00128
Dépôt : N°1724 déposé le 10/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1994B00128
Dépôt : N°1726 déposé le 17/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1994B00128
Dépôt : N°1151 déposé le 22/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1994B00128
Dépôt : N°1069 déposé le 29/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1994B00128
Dépôt : N°565 déposé le 16/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1994B00128
Dépôt : N°576 déposé le 26/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1994B00128
Dépôt : N°343 déposé le 03/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1994B00128
Dépôt : N°550 déposé le 01/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1994B00128
Dépôt : N°675 déposé le 31/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1994B00128
Dépôt : N°529 déposé le 01/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1994B00128
Dépôt : N°889 déposé le 28/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1994B00128
Dépôt : N°544 déposé le 28/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1994B00128
Dépôt : N°568 déposé le 04/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1994B00128
Dépôt : N°591 déposé le 10/09/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SENS (8903)
Numéro de dépôt : 1508 du 19/08/2019
Numéro de gestion : 1994B00128
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SENS (8903)
Numéro de dépôt : 1272 du 06/08/2018
Numéro de gestion : 1994B00128
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : SENS (8903)
Numéro de dépôt : 1517 du 08/08/2017
Numéro de gestion : 1994B00128
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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