SARL INTERVALLES - BEAUCOUZE

Informations de l'établissement :

Date de création : 30/06/2016

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 44905115000034 / Siren : 449051150 / NIC : 00034

N° de TVA : FR 2 449051150

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN

Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.

77 : Activités de location et location-bail

Cette division comprend la location et la location-bail à des clients d’actifs corporels ou incorporels non financiers, dont un vaste éventail de biens corporels tels que les automobiles, les ordinateurs, les biens de consommation et les machines et le matériel d’usage industriel, en contrepartie de paiements périodiques. Elle est divisée en :
- location de véhicules automobiles ;
- location d’articles de loisirs et de sport et de biens personnels et domestiques ;
- location-bail d’autres machines et équipements utilisés principalement à des fins commerciales, y compris des matériels de transport ;
- location-bail d’actifs incorporels non financiers. Seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- le crédit-bail (cf. 64.91Z)
- la location de biens immobiliers (cf. section L)
- la location d’équipements avec opérateur (cf. activités correspondantes en fonction des activités effectuées avec ces équipements : section F pour la construction, section H pour le transport, etc.)

77.4 : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

77.40 : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l’autorisation de reproduction, l’utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l’exploitation d’une entreprise dans le cadre d’une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette sous-classe comprend :
- la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l’exclusion des œuvres protégées par le droit d’auteur telles que les livres ou les logiciels)
- la perception de redevances ou de droits de licence pour l’utilisation de : • entités brevetées • marques déposées ou marques de service • marques • prospection minière et évaluation • accords de franchise

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’acquisition de droits et l’édition (cf. 58, 59)
- la production, reproduction et distribution d’œuvres protégées par le droit d’auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
- la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
- la location-bail d’actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3) Produits associés : 77.40.11, 77.40.12, 77.40.13, 77.40.14, 77.40.19

Coordonnées de l'établissement :
SARL INTERVALLES

Adresse :
9 Rue FARADAY
49070 BEAUCOUZE

Liens de succession de l'établissement :

30/06/2016 : Succession

Prédécesseur : SARL INTERVALLES

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/07/2003

Dénomination : SARL INTERVALLES

Activité principale : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (NAFRev2 : 77.40Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SARL INTERVALLES - Beaucouzé (siège)SARL INTERVALLES - Angers (fermé)SARL INTERVALLES - Angers (fermé)

Marques françaises :

11/09/2017 : G GAMESCAN

N° national/d'enregistrement : 4387549
Date de dépôt : 11/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/09/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipement de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones (Smartphones) ; logiciel de jeux ; logiciel ; logiciel pour la reconnaissance de jeux vidéo ; logiciel de reconnaissance de codes-barres ; bases de données de jeux vidéo ; logiciels fournissant des liens Internet de divertissement ou d'information ; logiciels mettant à disposition des liens Internet en matière de divertissements ou d'informations par rapport à certains contenus vidéo ludiques ; logiciels mettant à la disposition des joueurs/acheteurs de contenus vidéo ludiques et jeux vidéo, de liens Internet vers des produits, services, informations, autres contenus de divertissement ou d'information, prestataires de services de vente au détail, offres et concours pertinents ; logiciels reconnaissant certains contenus de divertissement audio/visuels et codes-barres, et donnant par la suite accès à des contenus de divertissement ou d'information audio/visuels interactifs ; logiciels reconnaissant certains contenus audio/visuels et codes-barres, et donnant par la suite accès à des divertissements ou informations et/ou à des prestataires de services de vente au détail et/ou à des offres ou concours ; logiciels permettant d'accéder des informations se rapportant à des jeux vidéo ; logiciels de recherche d'informations à partir d'un réseau informatique mondial ou d'Internet ; fonds d'écran ou autres images graphiques fournis par téléphone, téléphone mobile ou tablette informatique ; jeux informatiques téléchargeables ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux vidéo ; logiciels en lien avec les jeux vidéo ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité, de marketing et de promotion ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; mise à disposition de plateformes publicitaires pour des tiers (diffusion de publicités pour des tiers) ; publicité interactive ; services de location d'espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; présentation de produits, notamment liés au monde du jeu vidéo, sur tout moyen de communications pour la vente au détail ; réception de commandes de consommateurs concernant des produits ou services liés au divertissement, et notamment au jeux vidéo et transfert de ces commandes aux détaillants de produits ou services liés au divertissement ; réception de commandes de consommateurs concernant des fonds d'écran ou autres images graphiques et transfert de ces commandes aux fournisseurs de fonds d'écran ; services de vente au détail en lien avec la vente de contenus de divertissement audio/visuel, notamment de jeux vidéo ; services de présentation de produits et services de tiers ; services d'information en marketing ; mise à disposition d'informations commerciales et de marketing ; services d'analyse et de compilation des performances publicitaires ; compilation, analyse et mise à disposition de statistiques et d'informations sur les performances publicitaires ; mise à disposition, analyse et compilation d'informations de marketing ; compilation de bases de données contenant des jeux vidéo et des informations concernant les jeux vidéo ; informations et prestation de conseils relatifs aux services précités et notamment le jeux vidéo ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunication ; Informations en matière de télécommunications ; services de messagerie ; transmission de liens Internet par téléphone, téléphone mobile ou tablette informatique ; transmission d'informations par téléphone, téléphone mobile ou tablette informatique ; transfert et diffusion d'informations et de données par le biais de réseaux informatiques et d'Internet ; communications par terminaux d'ordinateurs, tablettes et Smartphones ; fourniture d'accès à des bases de données de jeux vidéo ; transmission de contenus, ou de liens internet vers des contenus de divertissement audio/visuels ou vidéo ludiques, interactifs ou non, informations, offres commerciales et/ou concours, par téléphone, téléphone mobile ou tablette informatique, sur demande, par rapport à d'autres contenus de divertissement audio/visuels ou par scannage de codes-barres de produits de divertissement vidéo ludiques ; informations et prestation de conseils relatifs aux services précités ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de divertissement ; fourniture d'informations aux propriétaires de droits d'auteur quant à la fréquence et à la manière dont la musique soumise aux droits d'auteur est utilisée par les utilisateurs et les entreprises ; fourniture d'informations liées aux jeux vidéo via ordinateurs, tablettes et Smartphones ; services d'informations et de conseils liés aux services précités ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluation technique concernant la conception (travaux d'ingénieurs), recherches scientifiques, recherche techniques ; Services de reconnaissance de contenus audio/visuels ; services d'identification de contenus audio/visuels ; services de reconnaissance de jeux vidéo ; services d'identification de jeux vidéo ; informations et prestation de conseils relatifs aux services précités.

Déposant 1 : INTERVALLES, SAS
Numéro de SIREN : 449051150
Adresse :
9 rue Faraday
49070 BEAUCOUZE
FR

Mandataire 1 : TGS France Avocats, Mme. Mélanie ROUGER
Adresse :
18, rue Bouché-Thomas
49000 ANGERS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

11/09/2017 : G GAMESCAN

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipement de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones (Smartphones) ; logiciel de jeux ; logiciel ; logiciel pour la reconnaissance de jeux vidéo ; logiciel de reconnaissance de codes-barres ; bases de données de jeux vidéo ; logiciels fournissant des liens Internet de divertissement ou d'information ; logiciels mettant à disposition des liens Internet en matière de divertissements ou d'informations par rapport à certains contenus vidéo ludiques ; logiciels mettant à la disposition des joueurs/acheteurs de contenus vidéo ludiques et jeux vidéo, de liens Internet vers des produits, services, informations, autres contenus de divertissement ou d'information, prestataires de services de vente au détail, offres et concours pertinents ; logiciels reconnaissant certains contenus de divertissement audio/visuels et codes-barres, et donnant par la suite accès à des contenus de divertissement ou d'information audio/visuels interactifs ; logiciels reconnaissant certains contenus audio/visuels et codes-barres, et donnant par la suite accès à des divertissements ou informations et/ou à des prestataires de services de vente au détail et/ou à des offres ou concours ; logiciels permettant d'accéder des informations se rapportant à des jeux vidéo ; logiciels de recherche d'informations à partir d'un réseau informatique mondial ou d'Internet ; fonds d'écran ou autres images graphiques fournis par téléphone, téléphone mobile ou tablette informatique ; jeux informatiques téléchargeables ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux vidéo ; logiciels en lien avec les jeux vidéo ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité, de marketing et de promotion ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; mise à disposition de plateformes publicitaires pour des tiers (diffusion de publicités pour des tiers) ; publicité interactive ; services de location d'espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; présentation de produits, notamment liés au monde du jeu vidéo, sur tout moyen de communications pour la vente au détail ; réception de commandes de consommateurs concernant des produits ou services liés au divertissement, et notamment au jeux vidéo et transfert de ces commandes aux détaillants de produits ou services liés au divertissement ; réception de commandes de consommateurs concernant des fonds d'écran ou autres images graphiques et transfert de ces commandes aux fournisseurs de fonds d'écran ; services de vente au détail en lien avec la vente de contenus de divertissement audio/visuel, notamment de jeux vidéo ; services de présentation de produits et services de tiers ; services d'information en marketing ; mise à disposition d'informations commerciales et de marketing ; services d'analyse et de compilation des performances publicitaires ; compilation, analyse et mise à disposition de statistiques et d'informations sur les performances publicitaires ; mise à disposition, analyse et compilation d'informations de marketing ; compilation de bases de données contenant des jeux vidéo et des informations concernant les jeux vidéo ; informations et prestation de conseils relatifs aux services précités et notamment le jeux vidéo ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunication ; Informations en matière de télécommunications ; services de messagerie ; transmission de liens Internet par téléphone, téléphone mobile ou tablette informatique ; transmission d'informations par téléphone, téléphone mobile ou tablette informatique ; transfert et diffusion d'informations et de données par le biais de réseaux informatiques et d'Internet ; communications par terminaux d'ordinateurs, tablettes et Smartphones ; fourniture d'accès à des bases de données de jeux vidéo ; transmission de contenus, ou de liens internet vers des contenus de divertissement audio/visuels ou vidéo ludiques, interactifs ou non, informations, offres commerciales et/ou concours, par téléphone, téléphone mobile ou tablette informatique, sur demande, par rapport à d'autres contenus de divertissement audio/visuels ou par scannage de codes-barres de produits de divertissement vidéo ludiques ; informations et prestation de conseils relatifs aux services précités ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de divertissement ; fourniture d'informations aux propriétaires de droits d'auteur quant à la fréquence et à la manière dont la musique soumise aux droits d'auteur est utilisée par les utilisateurs et les entreprises ; fourniture d'informations liées aux jeux vidéo via ordinateurs, tablettes et Smartphones ; services d'informations et de conseils liés aux services précités ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluation technique concernant la conception (travaux d'ingénieurs), recherches scientifiques, recherche techniques ; Services de reconnaissance de contenus audio/visuels ; services d'identification de contenus audio/visuels ; services de reconnaissance de jeux vidéo ; services d'identification de jeux vidéo ; informations et prestation de conseils relatifs aux services précités.

Déposant 1 : INTERVALLES, SAS
Numéro de SIREN : 449051150
Adresse :
9 rue Faraday
49070 BEAUCOUZE
FR

Mandataire 1 : TGS France Avocats, Mme. Mélanie ROUGER
Adresse :
18, rue Bouché-Thomas
49000 ANGERS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

04/07/2016 : MEDIACLINIC REPARER REVENDRE ACHETER

N° national/d'enregistrement : 4284840
Date de dépôt : 04/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ordinateurs ; Matériel informatique ; Matériel informatique portable ; Ordinateurs portables ; Tablettes électroniques ; Appareils et instruments de télécommunication ; Téléphones ; Smartphones ; Téléphones portables ; Dispositifs de communications sans fil pour la transmission de voix, données, images, contenu audio, vidéo et multimédia ; Appareils de communication de réseaux ; Dispositifs électroniques numériques portables fournissant un accès à l'internet et permettant d'envoyer, de recevoir, et de stocker des appels téléphoniques, du courrier électronique, et d'autres données numériques ; Dispositifs électroniques numériques portatifs fournissant un accès à l'internet et permettant d'envoyer, de recevoir et de stocker des appels téléphoniques, du courrier électronique, et d'autres données numériques ; Liseuses électroniques ; Logiciels ; Logiciels pour l'installation, la configuration, l'exploitation ou le contrôle d'ordinateurs, dispositifs mobiles, téléphones mobiles, matériel informatique portable, périphériques informatiques, et lecteurs audio et vidéo ; le montage, l'extraction, la présentation, le stockage et l'organisation d'illustrations graphiques, images, contenu vidéo et autre contenu multimédia ; Logiciels pour dispositifs électroniques numériques portables et mobiles et autres produits électroniques de consommation, à savoir ; Livres, magazines, périodiques, bulletins d'informations, journaux, revues et autres publications électroniques téléchargeables ; Périphériques adaptés pour utilisation avec des ordinateurs ; Périphériques d'ordinateurs portables ; moniteurs, et écrans d'affichage ; Périphériques pour dispositifs mobiles ; Enregistreurs et lecteurs audio et vidéo numériques ; Enceintes ; Amplificateurs et récepteurs audio ; Appareils d'enregistrement vocal et de reconnaissance vocale ; Microphones ; Récepteurs de télévision et moniteurs ; Récepteurs et émetteurs radio ; Appareils et instruments optiques ; Appareils photo ; Dispositifs de stockage des données ; Batteries ; Connecteurs électriques et électroniques, câbles, chargeurs, stations d'accueil, interfaces et adaptateurs pour tous les produits précités ; Housses, sacs et étuis conçus ou adaptés pour contenir des ordinateurs, des périphériques informatiques, du matériel informatique, des téléphones mobiles, et des périphériques informatiques portables, et des lecteurs audio et vidéo ; Agendas électroniques ; Mécanismes pour appareils à prépaiement ; Machines à dicter ; Appareils de Mesures ; Tableaux d'affichage électroniques ; Mesureurs ; Circuits intégrés ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail et en gros de CD, DVD, disquettes souples, DVD, DVD-R, DVD-RW, DVD-RAM, DVD haute définition, disques Blu-ray, CD-ROM, CD-R, CD-RW, CD audio, CD super audio, disques acoustiques, cartes SD, clés de mémoire, cartes MS-PRO, cartes de mémoire flash, cartes mémoire, cartes numériques sécurisées, clés de mémoire, minidisques, bandes audionumériques, disques durs, serveurs, jeux en tous genres, en particulier jeux informatiques, consoles, appareils de jeux en tous genres ainsi que de livres, catalogues, livres illustrés ; prestations de fournisseurs de commerce électronique en ligne, à savoir présentation de produits et services à des fins publicitaires, passation de commandes, services de livraison de commande et gestion de factures, y compris dans le cadre du commerce électronique ; services de comptabilité pour systèmes électroniques de commande ; services de préparation de transactions commerciales de tiers, par le biais de magasins en ligne ; promotion des ventes par le biais de services de fidélisation de la clientèle ; organisation de contacts économiques et commerciaux, également sur Internet ; négociation de contrats d'achat et de vente de produits et/ou prestation de services, pour des tiers ; services d'approvisionnement pour des tiers (acquisition de produits et services pour d'autres entreprises) ; services de compilation et systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; maintenance de données dans des bases de données informatiques ; services de conseillers en matière d'organisation, affaires professionnelles et gestion commerciale ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réparation et d'installation ; mise à jour de logiciels et de dispositifs électroniques numériques mobiles portables et autres produits électroniques de consommation, à savoir lecteurs MP3, ordinateurs portables, assistants numériques, organisateurs électroniques, blocs-notes électroniques, supports de données magnétiques, dispositifs électroniques numériques mobiles, ordinateurs, ordinateurs portables, matériel informatique, périphériques d'ordinateur, batteries d'ordinateur, téléphones cellulaires, smartphone, jeux électroniques, machines de jeux vidéo, consoles à utiliser avec des ordinateurs, consoles de jeux électroniques, écrans et moniteurs d'ordinateur, écrans tactiles, pavés tactiles, photostyles, tablettes graphiques, unités de mémoire flash, interfaces de réseau, téléphones, assistants numériques, appareils photographiques, appareils photographiques numériques, semi-conducteurs, circuits intégrés, et de cartouches de jeux vidéo.

Déposant 1 : INTERVALLES, SAS
Numéro de SIREN : 449051150
Adresse :
2 rue joseph wrzesinski
49000 ANGERS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
11 RUE LENEPVEU
49100 ANGERS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-30
Date du BOPI : 29/07/2016

04/07/2016 : MEDIACLINIC REPARER REVENDRE ACHETER

N° national/d'enregistrement : 4284840
Date de dépôt : 04/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ordinateurs ; Matériel informatique ; Matériel informatique portable ; Ordinateurs portables ; Tablettes électroniques ; Appareils et instruments de télécommunication ; Téléphones ; Smartphones ; Téléphones portables ; Dispositifs de communications sans fil pour la transmission de voix, données, images, contenu audio, vidéo et multimédia ; Appareils de communication de réseaux ; Dispositifs électroniques numériques portables fournissant un accès à l'internet et permettant d'envoyer, de recevoir, et de stocker des appels téléphoniques, du courrier électronique, et d'autres données numériques ; Dispositifs électroniques numériques portatifs fournissant un accès à l'internet et permettant d'envoyer, de recevoir et de stocker des appels téléphoniques, du courrier électronique, et d'autres données numériques ; Liseuses électroniques ; Logiciels ; Logiciels pour l'installation, la configuration, l'exploitation ou le contrôle d'ordinateurs, dispositifs mobiles, téléphones mobiles, matériel informatique portable, périphériques informatiques, et lecteurs audio et vidéo ; le montage, l'extraction, la présentation, le stockage et l'organisation d'illustrations graphiques, images, contenu vidéo et autre contenu multimédia ; Logiciels pour dispositifs électroniques numériques portables et mobiles et autres produits électroniques de consommation, à savoir ; Livres, magazines, périodiques, bulletins d'informations, journaux, revues et autres publications électroniques téléchargeables ; Périphériques adaptés pour utilisation avec des ordinateurs ; Périphériques d'ordinateurs portables ; moniteurs, et écrans d'affichage ; Périphériques pour dispositifs mobiles ; Enregistreurs et lecteurs audio et vidéo numériques ; Enceintes ; Amplificateurs et récepteurs audio ; Appareils d'enregistrement vocal et de reconnaissance vocale ; Microphones ; Récepteurs de télévision et moniteurs ; Récepteurs et émetteurs radio ; Appareils et instruments optiques ; Appareils photo ; Dispositifs de stockage des données ; Batteries ; Connecteurs électriques et électroniques, câbles, chargeurs, stations d'accueil, interfaces et adaptateurs pour tous les produits précités ; Housses, sacs et étuis conçus ou adaptés pour contenir des ordinateurs, des périphériques informatiques, du matériel informatique, des téléphones mobiles, et des périphériques informatiques portables, et des lecteurs audio et vidéo ; Agendas électroniques ; Mécanismes pour appareils à prépaiement ; Machines à dicter ; Appareils de Mesures ; Tableaux d'affichage électroniques ; Mesureurs ; Circuits intégrés ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail et en gros de CD, DVD, disquettes souples, DVD, DVD-R, DVD-RW, DVD-RAM, DVD haute définition, disques Blu-ray, CD-ROM, CD-R, CD-RW, CD audio, CD super audio, disques acoustiques, cartes SD, clés de mémoire, cartes MS-PRO, cartes de mémoire flash, cartes mémoire, cartes numériques sécurisées, clés de mémoire, minidisques, bandes audionumériques, disques durs, serveurs, jeux en tous genres, en particulier jeux informatiques, consoles, appareils de jeux en tous genres ainsi que de livres, catalogues, livres illustrés ; prestations de fournisseurs de commerce électronique en ligne, à savoir présentation de produits et services à des fins publicitaires, passation de commandes, services de livraison de commande et gestion de factures, y compris dans le cadre du commerce électronique ; services de comptabilité pour systèmes électroniques de commande ; services de préparation de transactions commerciales de tiers, par le biais de magasins en ligne ; promotion des ventes par le biais de services de fidélisation de la clientèle ; organisation de contacts économiques et commerciaux, également sur Internet ; négociation de contrats d'achat et de vente de produits et/ou prestation de services, pour des tiers ; services d'approvisionnement pour des tiers (acquisition de produits et services pour d'autres entreprises) ; services de compilation et systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; maintenance de données dans des bases de données informatiques ; services de conseillers en matière d'organisation, affaires professionnelles et gestion commerciale ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réparation et d'installation ; mise à jour de logiciels et de dispositifs électroniques numériques mobiles portables et autres produits électroniques de consommation, à savoir lecteurs MP3, ordinateurs portables, assistants numériques, organisateurs électroniques, blocs-notes électroniques, supports de données magnétiques, dispositifs électroniques numériques mobiles, ordinateurs, ordinateurs portables, matériel informatique, périphériques d'ordinateur, batteries d'ordinateur, téléphones cellulaires, smartphone, jeux électroniques, machines de jeux vidéo, consoles à utiliser avec des ordinateurs, consoles de jeux électroniques, écrans et moniteurs d'ordinateur, écrans tactiles, pavés tactiles, photostyles, tablettes graphiques, unités de mémoire flash, interfaces de réseau, téléphones, assistants numériques, appareils photographiques, appareils photographiques numériques, semi-conducteurs, circuits intégrés, et de cartouches de jeux vidéo.

Déposant 1 : INTERVALLES, SAS
Numéro de SIREN : 449051150
Adresse :
2 rue joseph wrzesinski
49000 ANGERS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
11 RUE LENEPVEU
49100 ANGERS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 735937
Date de demande : 15/10/2018
N° de BOPI : 2018-46
Date du BOPI : 16/11/2018

Bénéficiare 1 : MediaClinic

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne
Référence associée à l'événement : 789502
Date de demande : 25/06/2020
N° de BOPI : 2020-30
Date du BOPI : 24/07/2020

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-30
Date du BOPI : 29/07/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

04/07/2016 : MEDIACLINIC REPARER REVENDRE ACHETER

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ordinateurs ; Matériel informatique ; Matériel informatique portable ; Ordinateurs portables ; Tablettes électroniques ; Appareils et instruments de télécommunication ; Téléphones ; Smartphones ; Téléphones portables ; Dispositifs de communications sans fil pour la transmission de voix, données, images, contenu audio, vidéo et multimédia ; Appareils de communication de réseaux ; Dispositifs électroniques numériques portables fournissant un accès à l'internet et permettant d'envoyer, de recevoir, et de stocker des appels téléphoniques, du courrier électronique, et d'autres données numériques ; Dispositifs électroniques numériques portatifs fournissant un accès à l'internet et permettant d'envoyer, de recevoir et de stocker des appels téléphoniques, du courrier électronique, et d'autres données numériques ; Liseuses électroniques ; Logiciels ; Logiciels pour l'installation, la configuration, l'exploitation ou le contrôle d'ordinateurs, dispositifs mobiles, téléphones mobiles, matériel informatique portable, périphériques informatiques, et lecteurs audio et vidéo ; le montage, l'extraction, la présentation, le stockage et l'organisation d'illustrations graphiques, images, contenu vidéo et autre contenu multimédia ; Logiciels pour dispositifs électroniques numériques portables et mobiles et autres produits électroniques de consommation, à savoir ; Livres, magazines, périodiques, bulletins d'informations, journaux, revues et autres publications électroniques téléchargeables ; Périphériques adaptés pour utilisation avec des ordinateurs ; Périphériques d'ordinateurs portables ; moniteurs, et écrans d'affichage ; Périphériques pour dispositifs mobiles ; Enregistreurs et lecteurs audio et vidéo numériques ; Enceintes ; Amplificateurs et récepteurs audio ; Appareils d'enregistrement vocal et de reconnaissance vocale ; Microphones ; Récepteurs de télévision et moniteurs ; Récepteurs et émetteurs radio ; Appareils et instruments optiques ; Appareils photo ; Dispositifs de stockage des données ; Batteries ; Connecteurs électriques et électroniques, câbles, chargeurs, stations d'accueil, interfaces et adaptateurs pour tous les produits précités ; Housses, sacs et étuis conçus ou adaptés pour contenir des ordinateurs, des périphériques informatiques, du matériel informatique, des téléphones mobiles, et des périphériques informatiques portables, et des lecteurs audio et vidéo ; Agendas électroniques ; Mécanismes pour appareils à prépaiement ; Machines à dicter ; Appareils de Mesures ; Tableaux d'affichage électroniques ; Mesureurs ; Circuits intégrés ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail et en gros de CD, DVD, disquettes souples, DVD, DVD-R, DVD-RW, DVD-RAM, DVD haute définition, disques Blu-ray, CD-ROM, CD-R, CD-RW, CD audio, CD super audio, disques acoustiques, cartes SD, clés de mémoire, cartes MS-PRO, cartes de mémoire flash, cartes mémoire, cartes numériques sécurisées, clés de mémoire, minidisques, bandes audionumériques, disques durs, serveurs, jeux en tous genres, en particulier jeux informatiques, consoles, appareils de jeux en tous genres ainsi que de livres, catalogues, livres illustrés ; prestations de fournisseurs de commerce électronique en ligne, à savoir présentation de produits et services à des fins publicitaires, passation de commandes, services de livraison de commande et gestion de factures, y compris dans le cadre du commerce électronique ; services de comptabilité pour systèmes électroniques de commande ; services de préparation de transactions commerciales de tiers, par le biais de magasins en ligne ; promotion des ventes par le biais de services de fidélisation de la clientèle ; organisation de contacts économiques et commerciaux, également sur Internet ; négociation de contrats d'achat et de vente de produits et/ou prestation de services, pour des tiers ; services d'approvisionnement pour des tiers (acquisition de produits et services pour d'autres entreprises) ; services de compilation et systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; maintenance de données dans des bases de données informatiques ; services de conseillers en matière d'organisation, affaires professionnelles et gestion commerciale ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réparation et d'installation ; mise à jour de logiciels et de dispositifs électroniques numériques mobiles portables et autres produits électroniques de consommation, à savoir lecteurs MP3, ordinateurs portables, assistants numériques, organisateurs électroniques, blocs-notes électroniques, supports de données magnétiques, dispositifs électroniques numériques mobiles, ordinateurs, ordinateurs portables, matériel informatique, périphériques d'ordinateur, batteries d'ordinateur, téléphones cellulaires, smartphone, jeux électroniques, machines de jeux vidéo, consoles à utiliser avec des ordinateurs, consoles de jeux électroniques, écrans et moniteurs d'ordinateur, écrans tactiles, pavés tactiles, photostyles, tablettes graphiques, unités de mémoire flash, interfaces de réseau, téléphones, assistants numériques, appareils photographiques, appareils photographiques numériques, semi-conducteurs, circuits intégrés, et de cartouches de jeux vidéo.

Déposant 1 : INTERVALLES, SAS
Numéro de SIREN : 449051150
Adresse :
2 rue joseph wrzesinski
49000 ANGERS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
11 RUE LENEPVEU
49100 ANGERS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-30
Date du BOPI : 29/07/2016

04/07/2016 : MEDIACLINIC REPARER REVENDRE ACHETER

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ordinateurs ; Matériel informatique ; Matériel informatique portable ; Ordinateurs portables ; Tablettes électroniques ; Appareils et instruments de télécommunication ; Téléphones ; Smartphones ; Téléphones portables ; Dispositifs de communications sans fil pour la transmission de voix, données, images, contenu audio, vidéo et multimédia ; Appareils de communication de réseaux ; Dispositifs électroniques numériques portables fournissant un accès à l'internet et permettant d'envoyer, de recevoir, et de stocker des appels téléphoniques, du courrier électronique, et d'autres données numériques ; Dispositifs électroniques numériques portatifs fournissant un accès à l'internet et permettant d'envoyer, de recevoir et de stocker des appels téléphoniques, du courrier électronique, et d'autres données numériques ; Liseuses électroniques ; Logiciels ; Logiciels pour l'installation, la configuration, l'exploitation ou le contrôle d'ordinateurs, dispositifs mobiles, téléphones mobiles, matériel informatique portable, périphériques informatiques, et lecteurs audio et vidéo ; le montage, l'extraction, la présentation, le stockage et l'organisation d'illustrations graphiques, images, contenu vidéo et autre contenu multimédia ; Logiciels pour dispositifs électroniques numériques portables et mobiles et autres produits électroniques de consommation, à savoir ; Livres, magazines, périodiques, bulletins d'informations, journaux, revues et autres publications électroniques téléchargeables ; Périphériques adaptés pour utilisation avec des ordinateurs ; Périphériques d'ordinateurs portables ; moniteurs, et écrans d'affichage ; Périphériques pour dispositifs mobiles ; Enregistreurs et lecteurs audio et vidéo numériques ; Enceintes ; Amplificateurs et récepteurs audio ; Appareils d'enregistrement vocal et de reconnaissance vocale ; Microphones ; Récepteurs de télévision et moniteurs ; Récepteurs et émetteurs radio ; Appareils et instruments optiques ; Appareils photo ; Dispositifs de stockage des données ; Batteries ; Connecteurs électriques et électroniques, câbles, chargeurs, stations d'accueil, interfaces et adaptateurs pour tous les produits précités ; Housses, sacs et étuis conçus ou adaptés pour contenir des ordinateurs, des périphériques informatiques, du matériel informatique, des téléphones mobiles, et des périphériques informatiques portables, et des lecteurs audio et vidéo ; Agendas électroniques ; Mécanismes pour appareils à prépaiement ; Machines à dicter ; Appareils de Mesures ; Tableaux d'affichage électroniques ; Mesureurs ; Circuits intégrés ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail et en gros de CD, DVD, disquettes souples, DVD, DVD-R, DVD-RW, DVD-RAM, DVD haute définition, disques Blu-ray, CD-ROM, CD-R, CD-RW, CD audio, CD super audio, disques acoustiques, cartes SD, clés de mémoire, cartes MS-PRO, cartes de mémoire flash, cartes mémoire, cartes numériques sécurisées, clés de mémoire, minidisques, bandes audionumériques, disques durs, serveurs, jeux en tous genres, en particulier jeux informatiques, consoles, appareils de jeux en tous genres ainsi que de livres, catalogues, livres illustrés ; prestations de fournisseurs de commerce électronique en ligne, à savoir présentation de produits et services à des fins publicitaires, passation de commandes, services de livraison de commande et gestion de factures, y compris dans le cadre du commerce électronique ; services de comptabilité pour systèmes électroniques de commande ; services de préparation de transactions commerciales de tiers, par le biais de magasins en ligne ; promotion des ventes par le biais de services de fidélisation de la clientèle ; organisation de contacts économiques et commerciaux, également sur Internet ; négociation de contrats d'achat et de vente de produits et/ou prestation de services, pour des tiers ; services d'approvisionnement pour des tiers (acquisition de produits et services pour d'autres entreprises) ; services de compilation et systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; maintenance de données dans des bases de données informatiques ; services de conseillers en matière d'organisation, affaires professionnelles et gestion commerciale ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réparation et d'installation ; mise à jour de logiciels et de dispositifs électroniques numériques mobiles portables et autres produits électroniques de consommation, à savoir lecteurs MP3, ordinateurs portables, assistants numériques, organisateurs électroniques, blocs-notes électroniques, supports de données magnétiques, dispositifs électroniques numériques mobiles, ordinateurs, ordinateurs portables, matériel informatique, périphériques d'ordinateur, batteries d'ordinateur, téléphones cellulaires, smartphone, jeux électroniques, machines de jeux vidéo, consoles à utiliser avec des ordinateurs, consoles de jeux électroniques, écrans et moniteurs d'ordinateur, écrans tactiles, pavés tactiles, photostyles, tablettes graphiques, unités de mémoire flash, interfaces de réseau, téléphones, assistants numériques, appareils photographiques, appareils photographiques numériques, semi-conducteurs, circuits intégrés, et de cartouches de jeux vidéo.

Déposant 1 : INTERVALLES, SAS
Numéro de SIREN : 449051150
Adresse :
2 rue joseph wrzesinski
49000 ANGERS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
11 RUE LENEPVEU
49100 ANGERS
FR

Bénéficiare 1 : MediaClinic

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-30
Date du BOPI : 29/07/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

04/07/2016 : MEDIACLINIC REPARER REVENDRE ACHETER

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ordinateurs ; Matériel informatique ; Matériel informatique portable ; Ordinateurs portables ; Tablettes électroniques ; Appareils et instruments de télécommunication ; Téléphones ; Smartphones ; Téléphones portables ; Dispositifs de communications sans fil pour la transmission de voix, données, images, contenu audio, vidéo et multimédia ; Appareils de communication de réseaux ; Dispositifs électroniques numériques portables fournissant un accès à l'internet et permettant d'envoyer, de recevoir, et de stocker des appels téléphoniques, du courrier électronique, et d'autres données numériques ; Dispositifs électroniques numériques portatifs fournissant un accès à l'internet et permettant d'envoyer, de recevoir et de stocker des appels téléphoniques, du courrier électronique, et d'autres données numériques ; Liseuses électroniques ; Logiciels ; Logiciels pour l'installation, la configuration, l'exploitation ou le contrôle d'ordinateurs, dispositifs mobiles, téléphones mobiles, matériel informatique portable, périphériques informatiques, et lecteurs audio et vidéo ; le montage, l'extraction, la présentation, le stockage et l'organisation d'illustrations graphiques, images, contenu vidéo et autre contenu multimédia ; Logiciels pour dispositifs électroniques numériques portables et mobiles et autres produits électroniques de consommation, à savoir ; Livres, magazines, périodiques, bulletins d'informations, journaux, revues et autres publications électroniques téléchargeables ; Périphériques adaptés pour utilisation avec des ordinateurs ; Périphériques d'ordinateurs portables ; moniteurs, et écrans d'affichage ; Périphériques pour dispositifs mobiles ; Enregistreurs et lecteurs audio et vidéo numériques ; Enceintes ; Amplificateurs et récepteurs audio ; Appareils d'enregistrement vocal et de reconnaissance vocale ; Microphones ; Récepteurs de télévision et moniteurs ; Récepteurs et émetteurs radio ; Appareils et instruments optiques ; Appareils photo ; Dispositifs de stockage des données ; Batteries ; Connecteurs électriques et électroniques, câbles, chargeurs, stations d'accueil, interfaces et adaptateurs pour tous les produits précités ; Housses, sacs et étuis conçus ou adaptés pour contenir des ordinateurs, des périphériques informatiques, du matériel informatique, des téléphones mobiles, et des périphériques informatiques portables, et des lecteurs audio et vidéo ; Agendas électroniques ; Mécanismes pour appareils à prépaiement ; Machines à dicter ; Appareils de Mesures ; Tableaux d'affichage électroniques ; Mesureurs ; Circuits intégrés ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail et en gros de CD, DVD, disquettes souples, DVD, DVD-R, DVD-RW, DVD-RAM, DVD haute définition, disques Blu-ray, CD-ROM, CD-R, CD-RW, CD audio, CD super audio, disques acoustiques, cartes SD, clés de mémoire, cartes MS-PRO, cartes de mémoire flash, cartes mémoire, cartes numériques sécurisées, clés de mémoire, minidisques, bandes audionumériques, disques durs, serveurs, jeux en tous genres, en particulier jeux informatiques, consoles, appareils de jeux en tous genres ainsi que de livres, catalogues, livres illustrés ; prestations de fournisseurs de commerce électronique en ligne, à savoir présentation de produits et services à des fins publicitaires, passation de commandes, services de livraison de commande et gestion de factures, y compris dans le cadre du commerce électronique ; services de comptabilité pour systèmes électroniques de commande ; services de préparation de transactions commerciales de tiers, par le biais de magasins en ligne ; promotion des ventes par le biais de services de fidélisation de la clientèle ; organisation de contacts économiques et commerciaux, également sur Internet ; négociation de contrats d'achat et de vente de produits et/ou prestation de services, pour des tiers ; services d'approvisionnement pour des tiers (acquisition de produits et services pour d'autres entreprises) ; services de compilation et systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; maintenance de données dans des bases de données informatiques ; services de conseillers en matière d'organisation, affaires professionnelles et gestion commerciale ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réparation et d'installation ; mise à jour de logiciels et de dispositifs électroniques numériques mobiles portables et autres produits électroniques de consommation, à savoir lecteurs MP3, ordinateurs portables, assistants numériques, organisateurs électroniques, blocs-notes électroniques, supports de données magnétiques, dispositifs électroniques numériques mobiles, ordinateurs, ordinateurs portables, matériel informatique, périphériques d'ordinateur, batteries d'ordinateur, téléphones cellulaires, smartphone, jeux électroniques, machines de jeux vidéo, consoles à utiliser avec des ordinateurs, consoles de jeux électroniques, écrans et moniteurs d'ordinateur, écrans tactiles, pavés tactiles, photostyles, tablettes graphiques, unités de mémoire flash, interfaces de réseau, téléphones, assistants numériques, appareils photographiques, appareils photographiques numériques, semi-conducteurs, circuits intégrés, et de cartouches de jeux vidéo.

Déposant 1 : INTERVALLES, SAS
Numéro de SIREN : 449051150
Adresse :
2 rue joseph wrzesinski
49000 ANGERS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
11 RUE LENEPVEU
49100 ANGERS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-30
Date du BOPI : 29/07/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

05/02/2016 : MEDIACLINIC

N° national/d'enregistrement : 4246680
Date de dépôt : 05/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 05/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; appareils et instruments de mesure et de régulation automatique ou non pour l'analyse, l'entretien, le traitement et le contrôle des eaux de piscines et de bassins ; thermomètres flottants ou non pour piscines et bassins (autres qu'à usage médical) ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail ou en gros outils de nettoyage entraînés manuellement pour piscines et bassins, balais et brosses de nettoyage pour parois de piscines et bassins, appareils de gymnastique et de sport, ballons de jeux, jeux et jouets de piscines, jouets gonflables, piscines (articles de jeu), ceintures de natation, flotteurs pour la natation, gilets de natation, sangles de natation, épuisettes pour piscines ou bassins ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Direction de travaux de construction de génie civil et en particulier de piscines ; services de construction de piscines ; services de construction, maintenance, entretien, réparation de piscines et bassins de rétention ; services de maintenance, entretien, réparation de systèmes de filtration d'eau et pompes.

Déposant 1 : INTERVALLES, sas
Numéro de SIREN : 449051150
Adresse :
2 rue joseph wrzesinski
49000 ANGERS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
11 RUE LENEPVEU
49100 ANGERS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

05/02/2016 : MEDIACLINIC

N° national/d'enregistrement : 4246680
Date de dépôt : 05/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/02/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; Appareils et instruments de mesure et de régulation automatique ou non pour l'analyse, l'entretien, le traitement et le contrôle des eaux de piscines et de bassins ; thermomètres flottants ou non pour piscines et bassins (autres qu'à usage médical) ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : outils de nettoyage entraînés manuellement pour piscines et bassins, balais et brosses de nettoyage pour parois de piscines et bassins, appareils de gymnastique et de sport, ballons de jeux, jeux et jouets de piscines, jouets gonflables, piscines (articles de jeu), ceintures de natation, flotteurs pour la natation, gilets de natation, sangles de natation, épuisettes pour piscines ou bassins ; Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Direction de travaux de construction de génie civil et en particulier de piscines ; services d'information en génie civil et construction de piscines ; services de construction, maintenance, entretien, réparation de piscines et bassins de rétention ; services de maintenance, entretien, réparation de systèmes de filtration d'eau et pompes ; .

Déposant 1 : INTERVALLES, sas
Numéro de SIREN : 449051150
Adresse :
2 rue joseph wrzesinski
49000 Angers
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
11 RUE LENEPVEU
49100 Angers
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

05/02/2016 : MEDIACLINIC

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; appareils et instruments de mesure et de régulation automatique ou non pour l'analyse, l'entretien, le traitement et le contrôle des eaux de piscines et de bassins ; thermomètres flottants ou non pour piscines et bassins (autres qu'à usage médical) ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail ou en gros outils de nettoyage entraînés manuellement pour piscines et bassins, balais et brosses de nettoyage pour parois de piscines et bassins, appareils de gymnastique et de sport, ballons de jeux, jeux et jouets de piscines, jouets gonflables, piscines (articles de jeu), ceintures de natation, flotteurs pour la natation, gilets de natation, sangles de natation, épuisettes pour piscines ou bassins ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Direction de travaux de construction de génie civil et en particulier de piscines ; services de construction de piscines ; services de construction, maintenance, entretien, réparation de piscines et bassins de rétention ; services de maintenance, entretien, réparation de systèmes de filtration d'eau et pompes.

Déposant 1 : INTERVALLES, sas
Numéro de SIREN : 449051150
Adresse :
2 rue joseph wrzesinski
49000 ANGERS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
11 RUE LENEPVEU
49100 ANGERS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 755112
Date de demande : 23/04/2019
N° de BOPI : 2019-21
Date du BOPI : 24/05/2019

Bénéficiare 1 : MediaClinic

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

23/09/2015 : a argusmultimédia La cote du multimédia d'occasion

N° national/d'enregistrement : 4211998
Date de dépôt : 23/09/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 23/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication de textes publicitaires ; tous les services précités étant destinés exclusivement au domaine des jeux ; tous ces services ne concernent pas le domaine automobile.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; tous les services précités étant destinés exclusivement au domaine des jeux ; tous ces services ne concernent pas le domaine automobile.

Déposant 1 : INTERVALLES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 449051150
Adresse :
2 RUE WRZESINSKI
49100 ANGERS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
12 Allée Duguay Trouin
44000 NANTES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 664841
Date de demande : 15/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 9 : Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; tous les produits précités étant destinés exclusivement au domaine des jeux, tous ces produits ne concernent pas le domaine automobile. Classe 28 : Jeux, jouets ; jeux de cartes ou de tables, tous ces produits ne concernent pas le domaine automobile. Classe 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; tous les services précités étant destinés exclusivement au domaine des jeux, tous ces services ne concernent pas le domaine automobile. Classe 41 : Education ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; tous les services précités étant destinés exclusivement au domaine des jeux. Tous ces services ne concernent pas le domaine automobile.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 685213
Date de demande : 29/09/2016
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-42
Date du BOPI : 16/10/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

23/09/2015 : ARGUS MULTIMEDIA LA COTE DU MULTIMEDIA D OCCASION

N° national/d'enregistrement : 4211998
Date de dépôt : 23/09/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/09/2025
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; tous les produits précités étant destinés exclusivement au domaine des jeux ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; jeux de cartes ou de tables ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; tous les services précités étant destinés exclusivement au domaine des jeux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; tous les services précités étant destinés exclusivement au domaine des jeux.

Déposant 1 : INTERVALLES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 449051150
Adresse :
2 RUE WRZESINSKI
49100 ANGERS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
12 Allée Duguay Trouin
44000 NANTES
FR

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 9 : Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; tous les produits précités étant destinés exclusivement au domaine des jeux, tous ces produits ne concernent pas le domaine automobile. Classe 28 : Jeux, jouets ; jeux de cartes ou de tables, tous ces produits ne concernent pas le domaine automobile. Classe 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; tous les services précités étant destinés exclusivement au domaine des jeux, tous ces services ne concernent pas le domaine automobile. Classe 41 : Education ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; tous les services précités étant destinés exclusivement au domaine des jeux. Tous ces services ne concernent pas le domaine automobile.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-42
Date du BOPI : 16/10/2015

23/09/2015 : a argusmultimédia La cote du multimédia d'occasion

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication de textes publicitaires ; tous les services précités étant destinés exclusivement au domaine des jeux ; tous ces services ne concernent pas le domaine automobile.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; tous les services précités étant destinés exclusivement au domaine des jeux ; tous ces services ne concernent pas le domaine automobile.

Déposant 1 : INTERVALLES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 449051150
Adresse :
2 RUE WRZESINSKI
49100 ANGERS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
12 Allée Duguay Trouin
44000 NANTES
FR

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 9 : Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; tous les produits précités étant destinés exclusivement au domaine des jeux, tous ces produits ne concernent pas le domaine automobile. Classe 28 : Jeux, jouets ; jeux de cartes ou de tables, tous ces produits ne concernent pas le domaine automobile. Classe 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; tous les services précités étant destinés exclusivement au domaine des jeux, tous ces services ne concernent pas le domaine automobile. Classe 41 : Education ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; tous les services précités étant destinés exclusivement au domaine des jeux. Tous ces services ne concernent pas le domaine automobile.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-42
Date du BOPI : 16/10/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

27/07/2011 : MEDIA CASH

N° national/d'enregistrement : 3849215
Date de dépôt : 27/07/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/07/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributeurs automatiques;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux à savoir vidéo d'occasion ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage;
N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; monnaies ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux à savoir vidéo d'occasion, jouets à savoir vidéo d'occasion ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de tables ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport);
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; activités sportives et culturelles ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : INTERVALLES, SAS
Numéro de SIREN : 449051150
Adresse :
9 rue Faraday
49070 Beaucouzé
FR

Mandataire 1 : INTERVALLES, M. Cougé Philippe
Adresse :
9 rue Faraday
49070 beaucouzé
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 566986
Date de demande : 13/01/2012
N° de BOPI : 2012-06
Date du BOPI : 10/02/2012
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 9 : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux à savoir vidéo d'occasion ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ; Classe 14 : Joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; monnaies ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressort ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ; Classe 28 : Jeux à savoir vidéo d'occasion, jouets à savoir vidéo d'occasion ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de tables ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes, raquettes à neige ; skis ; rembourrage de protection (parties d'habillement de sport) ; Classe 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés et échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions et buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Classe 41 : Education ; formation ; activités sportives et culturelles ; services de loisir ; publications de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-11
Date du BOPI : 16/03/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2777257
Date de demande : 23/03/2021
N° de BOPI : 2021-20
Date du BOPI : 21/05/2021

27/07/2011 : MEDIA CASH

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributeurs automatiques;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux à savoir vidéo d'occasion ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage;
N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; monnaies ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux à savoir vidéo d'occasion, jouets à savoir vidéo d'occasion ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de tables ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport);
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; activités sportives et culturelles ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : INTERVALLES, SAS
Numéro de SIREN : 449051150
Adresse :
9 rue Faraday
49070 Beaucouzé
FR

Mandataire 1 : INTERVALLES, M. Cougé Philippe
Adresse :
9 rue Faraday
49070 beaucouzé
FR

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 9 : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux à savoir vidéo d'occasion ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ; Classe 14 : Joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; monnaies ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressort ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ; Classe 28 : Jeux à savoir vidéo d'occasion, jouets à savoir vidéo d'occasion ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de tables ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes, raquettes à neige ; skis ; rembourrage de protection (parties d'habillement de sport) ; Classe 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés et échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions et buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Classe 41 : Education ; formation ; activités sportives et culturelles ; services de loisir ; publications de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 836705
Date de demande : 19/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

Bénéficiare 1 : INTERCASH, EURL
Numéro de SIREN : 854073707
Adresse :
9 rue Faraday
49070 BEAUCOUZE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-11
Date du BOPI : 16/03/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2777257
Date de demande : 23/03/2021
N° de BOPI : 2021-20
Date du BOPI : 21/05/2021

02/04/2010 : ECO-GAMING

N° national/d'enregistrement : 3727166
Date de dépôt : 02/04/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 02/04/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; Arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de tables ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : divertissement ; Services de loisir ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Micro-édition.

Déposant 1 : INTERVALLES, SAS
Numéro de SIREN : 449051150
Adresse :
9 Rue Faraday
49070 BEAUCOUZE
FR

Mandataire 1 : TGS France Avocats, Mme DIRICKX Ladan
Adresse :
18 Rue Bouché-Thomas
49000 ANGERS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2743577
Date de demande : 20/03/2020
N° de BOPI : 2020-30
Date du BOPI : 24/07/2020

02/04/2010 : ECO-GAMER

N° national/d'enregistrement : 3727171
Date de dépôt : 02/04/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 02/04/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; Arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de tables ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Dressage d'animaux ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition.

Déposant 1 : INTERVALLES, SAS
Numéro de SIREN : 449051150
Adresse :
9 Rue Faraday
49070 BEAUCOUZE
FR

Mandataire 1 : TGS France Avocats, Mme DIRICKX Ladan
Adresse :
18 Rue Bouché-Thomas
49000 ANGERS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2743579
Date de demande : 20/03/2020
N° de BOPI : 2020-30
Date du BOPI : 24/07/2020

21/10/2009 : CASH GAME

N° national/d'enregistrement : 3685525
Date de dépôt : 21/10/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/10/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jouets ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; location de films cinématographiques ; micro-édition.

Déposant 1 : INTERVALLES, SAS
Numéro de SIREN : 449051150
Adresse :
9 Rue Faraday
49070 BEAUCOUZE
FR

Mandataire 1 : TGS France Avocats, M. DIRICKX Ladan
Adresse :
18 Rue Bouché-Thomas
49000 ANGERS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 532358
Date de demande : 21/09/2010
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI
Référence associée à l'événement : 533785
Date de demande : 12/10/2010
N° de BOPI : 2010-45
Date du BOPI : 12/11/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre
Référence associée à l'événement : 538540
Date de demande : 03/01/2011
N° de BOPI : 2011-05
Date du BOPI : 04/02/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-48
Date du BOPI : 27/11/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-41
Date du BOPI : 15/10/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2728793
Date de demande : 21/10/2019
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020

21/10/2009 : argus jeux

N° national/d'enregistrement : 3685526
Date de dépôt : 21/10/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/10/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; tous les produits précités étant destinés exclusivement au domaine des jeux.
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; jeux de cartes ou de tables ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; tous les services précités étant destinés exclusivement du domaine des jeux.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Tous les services précités étant destinés exclusivement au domaine des jeux.

Déposant 1 : INTERVALLES, SAS
Numéro de SIREN : 449051150
Adresse :
9 Rue Faraday
49070 BEAUCOUZE
FR

Mandataire 1 : TGS France Avocats, Mme DIRICKX Ladan
Adresse :
18 Rue Bouché-Thomas
49000 ANGERS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 520938
Date de demande : 12/04/2010
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 9 : Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs, tous les produits précités étant destinés exclusivement au domaine des jeux.Classe 28 : Jeux, jouets ; jeux de cartes ou de tables.Classe 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires, tous les services précités étant destinés exclusivement au domaine des jeux.Classe 41 : Education ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition, tous les services précités étant destinés exclusivement au domaine des jeux.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-48
Date du BOPI : 27/11/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2728817
Date de demande : 21/10/2019
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020

20/10/2009 : JEUX CONSOLES

N° national/d'enregistrement : 3685206
Date de dépôt : 20/10/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/10/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jouets ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de tables ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : Intervalles, sas
Numéro de SIREN : 449051150
Adresse :
2 rue Wresinski
49000 ANGERS
FR

Mandataire 1 : Intervalles
Adresse :
2 rue Wresinski
49000 ANGERS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 557055
Date de demande : 01/09/2011
N° de BOPI : 2011-39
Date du BOPI : 30/09/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-48
Date du BOPI : 27/11/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

27/09/2006 : a argusvidéo.fr

N° national/d'enregistrement : 3452734
Date de dépôt : 27/09/2006
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 27/09/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Conseil en organisation et gestion des affaires. Comptabilité, reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles. Location de films. Location d'enregistrements sonores. Montage de bandes vidéo, organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement, organisation d'expositions à but culturel ou éducatif. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques. Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers). Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateurs. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : INTERVALLES, SAS
Numéro de SIREN : 449051150
Adresse :
9 RUE FARADAY
49070 BEAUCOUZE
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
11 RUE LENEPVEU
49100 ANGERS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-44
Date du BOPI : 03/11/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-09

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2629035
Date de demande : 29/09/2016
N° de BOPI : 2017-11
Date du BOPI : 17/03/2017

27/09/2006 : ê Eurêk.vente

N° national/d'enregistrement : 3452736
Date de dépôt : 27/09/2006
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 27/09/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Conseil en organisation et gestion des affaires. Comptabilité, reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles. Location de films. Location d'enregistrements sonores. Montage de bandes vidéo, organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement, organisation d'expositions à but culturel ou éducatif. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques. Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers). Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateurs. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.
N° de la classe : 45

Déposant 1 : INTERVALLES, sas
Numéro de SIREN : 449051150
Adresse :
9 Rue Faraday
49070 BEAUCOUZE
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
11 RUE LENEPVEU
49100 ANGERS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-44
Date du BOPI : 03/11/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-09

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2629022
Date de demande : 29/09/2016
N° de BOPI : 2017-11
Date du BOPI : 17/03/2017

Publications au Bodacc :

29/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°1005
NOJO : 004901MYG453766
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Angers 449 051 150
Dénomination : INTERVALLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : RETAIL MUTINY

23/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3225
NOJO : 4901MYG45303900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Angers 449 051 150
Dénomination : INTERVALLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8256
NOJO : 4901MYG41899600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Angers 449 051 150
Dénomination : INTERVALLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7202
NOJO : 4901MYG38375500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Angers 449 051 150
Dénomination : INTERVALLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5550
NOJO : 4901MYG35752300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Angers 449 051 150
Dénomination : INTERVALLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4623
NOJO : 4901MYG32265300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Angers 449 051 150
Dénomination : INTERVALLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7211
NOJO : 490138061600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Angers 449 051 150
Dénomination : INTERVALLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°685
NOJO : 000004901355975
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 449 051 150
Dénomination : INTERVALLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : REV FINANCE (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET STEPHANE DUVAIL ET ASSOCIES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : BATARD Mathieu

14/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5438
NOJO : 490135366100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Angers 449 051 150
Dénomination : INTERVALLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°672
NOJO : BXB162570005437
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Angers 449 051 150
Dénomination : INTERVALLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5284
NOJO : 490132733100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Angers 449 051 150
Dénomination : INTERVALLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/07/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°901
NOJO : BXA16197000788S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion INTERVALLES Société par Actions Simplifiée au capital de 300 001,50 euros Siège social : 9 rue Faraday - 49070 Beaucouzé RCS Angers 449 051 150 Société Absorbante ZIGLO SARL au capital de 70 000 euros Siège social : 2, rue Joseph Wrzesinski, 49000 Angers RCS Angers 390 525 673 Société Absorbée AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE ZIGLO PAR LA SOCIETE INTERVALLES Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Angers du 30 juin 2016, les sociétés susvisées ont établi le projet de fusion par absorption de la société Ziglo par la société Intervalles. 1.Evaluation de l'actif et du passif de la société Ziglo dont la transmission à la société Intervalles est prévue : Montant de l'actif : 279 786 euros Montant du passif :64 192 euros 2.Augmentation du capital de la société Intervalles au titre de l'absorption de la société Ziglo : La société Intervalles, Société Absorbante, détenant la totalité des parts sociales de la société Ziglo, Société Absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la Société Absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts sociales émises par la Société Absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3.Montant prévu du mali de fusion : 134 406 euros 4.Dépôt du projet de fusion : Deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés au Greffe du Tribunal de commerce d'Angers le 12/07/2016 sous les numéros 2016/A/6188 et 2016/A/6189 pour les sociétés Intervalles et Ziglo. Les créanciers des sociétés Intervalles et Ziglo disposent d'un délai de trente jours à compter de la présente publicité pour exercer leur droit d'opposition. POUR AVIS

Numéro d'identification : RCS Angers 449 051 150
Dénomination : INTERVALLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 300001.5 EUR

29/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°529
NOJO : BXB15328000777E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Angers 449 051 150
Dénomination : INTERVALLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 300001.5 EUR

26/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7342
NOJO : 490130110800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Angers 449 051 150
Dénomination : INTERVALLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/01/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°1843
NOJO : BXA14360003082U
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Identifiant client : 4901285170

Extrait de jugement du 17 décembre 2014
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Maître Vincent ROUSSEAU 2, rue de Bel Air - BP 1859 - 49018 Angers .

Numéro d'identification : RCS Angers 449 051 150
Dénomination : INTERVALLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/12/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°1308
NOJO : BXA14353001268D
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Identifiant client : 4901284574

Avis de dépôt du 18 juin 2014
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Angers 449 051 150
Dénomination : INTERVALLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10442
NOJO : 490127496800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Angers 449 051 150
Dénomination : INTERVALLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°846
NOJO : BXB13281000128V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 449 051 150
Dénomination : INTERVALLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : REV FINANCE (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL FIDACO (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : PLOQUIN Frédéric

27/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6236
NOJO : 490125199700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Angers 449 051 150
Dénomination : INTERVALLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/07/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1237
NOJO : BXA13200001308R
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Identifiant client : 4901250586

Jugement d'ouverture du 10 juillet 2013
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Maître Vincent ROUSSEAU 2, rue de Bel Air - BP 1859 - 49018 Angers avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Maître Odile Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 222 - 49002 Angers Cedex 01 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Angers 449 051 150
Dénomination : INTERVALLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°1110
NOJO : BXB12283000910J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 449 051 150
Dénomination : INTERVALLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : REV FINANCE (SARL) Directeur général : LUZA PATRIMOINE (SC) Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL FIDACO (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : PLOQUIN Frédéric

06/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5824
NOJO : BXC12178004274T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Angers 449 051 150
Dénomination : INTERVALLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°915
NOJO : BXB12046000696J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Angers 449 051 150
Dénomination : INTERVALLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 623628 EUR

22/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°394
NOJO : BXB11319000146U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Angers 449 051 150
Dénomination : INTERVALLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 618324 EUR

30/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°644
NOJO : BXB112350004125
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 449 051 150
Dénomination : INTERVALLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COUGE Philippe Directeur général : GOMEZ Patrick Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL FIDACO (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : PLOQUIN Frédéric
Montant du capital : 561935 EUR

31/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4073
NOJO : BXC11014002800P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Angers 449 051 150
Dénomination : INTERVALLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4401
NOJO : BXC09302002522G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Angers 449 051 150
Dénomination : INTERVALLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
2 rue Wrzesinski
49100 Angers

10/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°1387
NOJO : BXB081550017410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, l'administration, la forme juridique

Numéro d'identification : RCS Angers 449 051 150
Dénomination : INTERVALLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COUGE Philippe.
Directeur général : GOMEZ Patrick.

28/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2925
NOJO : BXC08352005861L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Angers 449 051 150
Dénomination : SARL INTERVALLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 rue Wrzesinski
49100 Angers

24/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°831
NOJO : BXB082610007690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Angers 449 051 150
Dénomination : SARL INTERVALLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
2 rue Wrzesinski
49100 Angers

Historique de l'unité légale :

21/06/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

30/06/2016 : code NIC

Code NIC : 00034

17/04/2009 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/07/2008 : code NIC

Code NIC : 00026

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (NAFRev2 : 77.40Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Autres activités de réalisation de logiciels (NAFRev1 : 72.2C)

Représentants légaux :

12/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00514
Type : Personne Morale

Nom : REV FINANCE
Siren : 514118108
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
2 rue Wrzesinski
49000 Angers
FRANCE

12/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00514
Type : Personne Morale

Nom : FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL FIDACO
Siren : 303526966
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 rue Fernand Forest
49000 Angers
FRANCE

12/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00514
Type : Personne Physique

Nom : PLOQUIN Frédéric
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
4 rue Fernand Forest
49000 Angers
FRANCE

Dépôts des actes :

21/10/2016 : Déclaration de conformité

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00514
Dépôt : N°9810 déposé le 14/11/2016
Etat : Déposé

21/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00514
Dépôt : N°9810 déposé le 14/11/2016
Etat : Déposé
Décision : approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption de la société ZIGLO par la société INTERVALLES

21/10/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00514
Dépôt : N°9810 déposé le 14/11/2016
Etat : Déposé

30/06/2016 : Projet de traité de fusion

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00514
Dépôt : N°6188 déposé le 12/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion simplifiée conclu entre la société INTERVALLES, société absorbante, et la société ZIGLO, société absorbée

30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00514
Dépôt : N°7476 déposé le 09/08/2016
Etat : Déposé
Décision : 9 rue Faraday 49070 Beaucouzé

30/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00514
Dépôt : N°7476 déposé le 09/08/2016
Etat : Déposé

25/09/2015 : Décision(s) du président

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00514
Dépôt : N°8690 déposé le 03/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital par voie de diminution de la valeur nominale des actions, puis augmentation du capital par apports en numéraire PV du 30/06/2015

25/09/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00514
Dépôt : N°8690 déposé le 03/11/2015
Etat : Déposé

30/06/2013 : Décision(s) du président

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00514
Dépôt : N°7226 déposé le 24/09/2013
Etat : Déposé
Décision : démission du directeur général

01/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00514
Dépôt : N°7020 déposé le 21/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

01/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00514
Dépôt : N°7020 déposé le 21/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

01/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00514
Dépôt : N°7020 déposé le 21/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

30/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00514
Dépôt : N°1072 déposé le 20/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

22/12/2011 : Ordonnance du président

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00514
Dépôt : N°55 déposé le 23/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

30/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00514
Dépôt : N°7868 déposé le 27/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00514
Dépôt : N°5837 déposé le 02/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00514
Dépôt : N°5837 déposé le 02/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination commissaire aux comptes titulaire et suppléant

20/06/2011 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00514
Dépôt : N°4670 déposé le 22/06/2011
Etat : Déposé

15/06/2011 : Ordonnance du président

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00514
Dépôt : N°4552 déposé le 15/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

17/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00514
Dépôt : N°4234 déposé le 26/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

17/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00514
Dépôt : N°4234 déposé le 26/05/2009
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT

17/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00514
Dépôt : N°4234 déposé le 26/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

17/04/2009 : Décision(s) du président

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00514
Dépôt : N°4234 déposé le 26/05/2009
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL

15/01/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00514
Dépôt : N°2669 déposé le 18/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

15/01/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00514
Dépôt : N°2670 déposé le 18/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

15/01/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00514
Dépôt : N°2671 déposé le 18/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

15/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00514
Dépôt : N°2672 déposé le 18/03/2009
Etat : Déposé
Décision : modification des statuts suite cession de parts

01/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00514
Dépôt : N°5737 déposé le 09/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 2 rue Wrzesinski 49100 Angers

17/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00514
Dépôt : N°6790 déposé le 26/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

21/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00514
Dépôt : N°3594 déposé le 23/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

21/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00514
Dépôt : N°3594 déposé le 23/05/2007
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L AUGMENTATION DE CAPITAL

21/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00514
Dépôt : N°3594 déposé le 23/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

23/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00514
Dépôt : N°1879 déposé le 05/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

03/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00514
Dépôt : N°1000 déposé le 24/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

03/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00514
Dépôt : N°1000 déposé le 24/01/2007
Etat : Déposé
Décision : SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSRIPTION STATUTAIRE AU PROFITDE PERSONNES DENOMMEES - AGREMENT DES SOUSCRIPTEURS ETRANGERS

22/12/2006 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00514
Dépôt : N°998 déposé le 24/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

22/12/2006 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00514
Dépôt : N°999 déposé le 24/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

21/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00514
Dépôt : N°357 déposé le 03/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

30/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00514
Dépôt : N°233 déposé le 30/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

16/06/2003 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00514
Dépôt : N°3416 déposé le 25/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00514
Dépôt : N°357 déposé le 03/01/2006
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00514
Dépôt : N°7351 déposé le 28/12/2006
Etat : Déposé
Décision : REQUETE DEPOSEE AU GREFFE LE 27.12.06 EN NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00514
Dépôt : N°7351 déposé le 28/12/2006
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS RENDUE LE 28.12.06

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00514
Dépôt : N°630 déposé le 23/01/2007
Etat : Déposé
Décision : REQUETE DEPOSEE LE 16.01.07 EN NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00514
Dépôt : N°630 déposé le 23/01/2007
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS EN DATE DU 24.01.07

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00514
Dépôt : N°1000 déposé le 24/01/2007
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L AUGMENTATION DU CAPITALMODIFICATION CORRELATIVE DES ARTICLES 7 ET 9 DES STATUTS

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00514
Dépôt : N°1290 déposé le 19/02/2007
Etat : Déposé
Décision : SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR MR PATRICK GOMEZ ET MME ELISABETH GOMEZEN DATE DU 12 FEVRIER 2007

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00514
Dépôt : N°1879 déposé le 05/03/2007
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00514
Dépôt : N°3345 déposé le 15/05/2007
Etat : Déposé
Décision : SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR MME VERONIQUE COUGEET MR PHILIPPE COUGE

N.C : Contrat d'apport

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00514
Dépôt : N°3594 déposé le 23/05/2007
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT D'APPORT DE PARTS SOCIALES DE LA SARL ZIGLO PAR MR ET MME COUGEA LA SARL INTERVALLES - EN DATE DU 11.05.2007

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00514
Dépôt : N°3594 déposé le 23/05/2007
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION CORRELATIVES DES ARTICLES 7 ET 9 DES STATUTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00514
Dépôt : N°5737 déposé le 09/09/2008
Etat : Déposé
Décision : modification corrélative des statuts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00514
Dépôt : N°2672 déposé le 18/03/2009
Etat : Déposé
Décision : statuts mis à jour

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00514
Dépôt : N°2861 déposé le 30/03/2009
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00514
Dépôt : N°2861 déposé le 30/03/2009
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS RENDUE LE 27.03.09

N.C : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00514
Dépôt : N°3176 déposé le 08/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS en date du 31.03.2009

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00514
Dépôt : N°4234 déposé le 26/05/2009
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00514
Dépôt : N°4552 déposé le 15/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Requête en nomination d'un comissaire aux apports en date du 15/06/2011

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00514
Dépôt : N°5837 déposé le 02/08/2011
Etat : Déposé

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00514
Dépôt : N°7868 déposé le 27/10/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00514
Dépôt : N°7868 déposé le 27/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification corrélative des statuts

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00514
Dépôt : N°1072 déposé le 20/01/2012
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00514
Dépôt : N°1072 déposé le 20/01/2012
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00514
Dépôt : N°7020 déposé le 21/09/2012
Etat : Déposé

Etablissements :

12/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00514
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
9 rue Faraday
49070 Beaucouzé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2003
Activité : Création animation de sites multimédias sur internet achat vente de marchandises en lignes . Toutes missions à l'égard de toute structure commerciale ou autre portant sur les domaines de la communication du marketing de la formation du recrutement l'organisation de congrès séminaires session de formation ainsi que toute mission de conseil. Création, acquisition, exploitation sous enseigne Game cash, cession réseau distribution.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

12/12/2016 : Ajout

Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 8190
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2013
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde PAR JUGEMENT DU 10/07/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A OUVERT UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE A DESIGNE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Odile MARTIN-TOUCHAIS 41, Avenue du Grésillé BP 222 49002 ANGERS CEDEX 01 ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Maître Vincent ROUSSEAU 2, rue de Bel Air BP 1859 49018 ANGERS CEDEX 01 MISSION DE L'ADMINISTRATEUR :d'assistance A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 mois A COMPTER DU 10/07/2013 Date d'effet : 10/07/2013

12/12/2016 : Ajout

Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 14361
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2013
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) PAR JUGEMENT DU 18/12/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS RENOUVELLE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 10/01/2014

12/12/2016 : Ajout

Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 7354
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2014
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU 02/07/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS RENOUVELLE EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 10/07/2014 Date d'effet : 02/07/2014

12/12/2016 : Ajout

Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 13759
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2014
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de sauvegarde PAR JUGEMENT DU 17/12/2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A ARRETE LE PLAN DE SAUVEGARDE DE INTERVALLES (SAS) 2, rue Wrzesinski 49100 Angers A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Maître Vincent ROUSSEAU 2, rue de Bel Air BP 1859 49018 ANGERS CEDEX 01 DUREE DU PLAN 9 ANS A COMPTER DU 17/12/2014 Date d'effet : 17/12/2014

12/12/2016 : Ajout

Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 15990
Date d’ajout de l’observation : 14/11/2016
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 21/10/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : INTERVALLES, Société par actions simplifiée (SAS), 9 rue Faraday 49070 BEAUCOUZE (RCS ANGERS (4901) 449 051 150) ZIGLO, Société à responsabilité limitée (SARL), 2 rue Wrzesinski 49100 ANGERS (RCS ANGERS (4901) 390 525 673)

Personnes morales :

12/12/2016 : INTERVALLES

Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/06/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 300001.5
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00514
Dépôt : N°8141 déposé le 21/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00514
Dépôt : N°8480 déposé le 13/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00514
Dépôt : N°7227 déposé le 21/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00514
Dépôt : N°7533 déposé le 18/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00514
Dépôt : N°4955 déposé le 04/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00514
Dépôt : N°302 déposé le 27/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00514
Dépôt : N°9306 déposé le 16/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00514
Dépôt : N°8526 déposé le 26/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00514
Dépôt : N°7537 déposé le 19/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00514
Dépôt : N°481 déposé le 23/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00514
Dépôt : N°4309 déposé le 28/07/2004
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 10786 du 01/08/2022
Numéro de gestion : 2003B00514
Code activité : 7740Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	28 420		28 420	28 420
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 099 055	899 659	199 397	308 896
AH	Fonds commercial	134 406		134 406
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles	3 750		3 750
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 795	3 795
AT	Autres immobilisations corporelles	54 434	42 266	12 168	11 004
CU	Autres participations	439 040	49 040	390 000	356 500
BB	Créances rattachées à des participations				52 798
BF	Prêts	34 245		34 245	31 575
BH	Autres immobilisations financières	9 810		9 810	2 526
BJ	TOTAL (I)	1 806 954	994 760	812 195	791 718
BT	Marchandises	52 405		52 405
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				782
BX	Clients et comptes rattachés	228 009	40 805	187 204	392 144
BZ	Autres créances	204 820	51 000	153 820	149 193
CF	Disponibilités	225 948		225 948	243 226
CH	Charges constatées d’avance	15 046		15 046	13 038
CJ	TOTAL (II)	726 229	91 805	634 424	798 383
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 533 183	1 086 565	1 446 618	1 590 101
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	300 002	300 002
DD	Réserve légale (1)	58 660	58 660
DH	Report à nouveau	133 570	-60 023
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	141 053	193 593
DL	TOTAL (I)	633 284	492 231
DP	Provisions pour risques		20 000
DR	TOTAL (III)		20 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	218 949	233 866
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	13 320	27 752
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 644
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	165 162	217 481
DY	Dettes fiscales et sociales	111 213	161 622
EA	Autres dettes	300 546	434 649
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 500	2 500
EC	TOTAL (IV)	813 334	1 077 869
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 446 618	1 590 101
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	230 577	35 357	265 934	89 311
FD	Production vendue biens				-2 535
FG	Production vendue services	860 290	93 882	954 172	817 007
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 090 867	129 239	1 220 106	903 783
FN	Production immobilisée			53 002	103 005
FO	Subventions d’exploitation			10 991	1 829
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			27 062	123 863
FQ	Autres produits			2 188	2 750
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 313 348	1 135 230
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			188 812	65 437
FT	Variation de stock (marchandises)			-12 999
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			946
FW	Autres achats et charges externes			539 446	428 185
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 351	7 287
FY	Salaires et traitements			238 436	215 622
FZ	Charges sociales			61 272	56 436
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			135 675	135 021
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			7 320	47 692
GE	Autres charges			26 270	106 673
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 191 529	1 062 352
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			121 819	72 877
GJ	Produits financiers de participations			1 596	1 166
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			1 204	1 572
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 350	175
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				78 529
GP	Total des produits financiers (V)			7 150	81 442
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				24 520
GR	Intérêts et charges assimilées			4 204	81 496
GU	Total des charges financières (VI)			4 204	106 016
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 946	-24 574
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			124 765	48 304
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	21 697	890
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	108 985	249 055
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	219 521	283 095
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	244	16 901
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	203 590	67 686
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		80 170
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	203 834	164 757
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	15 688	118 338
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-600	-26 951
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 540 019	1 499 767
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 398 967	1 306 174
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	141 053	193 593
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	762 234	137 425		899 659
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	38 505	20 225	12 669	46 061
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	800 739	157 650	12 669	945 720
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	20 000		20 000
9U	sur immobilisations – titres de participation				49 040
6T	Sur comptes clients	54 572	8 295	22 062	40 805
6X	Autres provisions pour dépréciation	119 840		68 840	51 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	223 453	8 295	90 902	140 845
7C	TOTAL GENERAL	243 453	8 295	110 902	140 845
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		7 320	22 062
UJ	- Exceptionnelles			88 840
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	34 245
UT	Autres immobilisations financières	9 810
VA	Clients douteux ou litigieux	48 965
UX	Autres créances clients	179 045
VM	Impôts sur les bénéfices	47 985
VB	T. V. A.	21 240
VP	Divers	632
VC	Groupe et associés	72 020
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	62 943
VS	Charges constatées d’avance	15 046
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	491 930	447 876	44 055
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2 129	2 129
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	216 820	20 549	128 582
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	165 162	165 162
8C	Personnel et comptes rattachés	44 989	44 989
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	23 668	23 668
VW	T.V.A.	40 689	40 689
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 867	1 867
VI	Groupe et associés	13 320	13 320
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	300 546	300 546
8L	Produits constatés d’avance	2 500	2 500
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	811 690	615 419	128 582	67 689
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	17 047

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 10398 du 16/07/2021
Numéro de gestion : 2003B00514
Code activité : 7740Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	28 420		28 420	28 420
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 099 055	899 659	199 397	308 896
AH	Fonds commercial	134 406		134 406
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles	3 750		3 750
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 795	3 795
AT	Autres immobilisations corporelles	54 434	42 266	12 168	11 004
CU	Autres participations	439 040	49 040	390 000	356 500
BB	Créances rattachées à des participations				52 798
BF	Prêts	34 245		34 245	31 575
BH	Autres immobilisations financières	9 810		9 810	2 526
BJ	TOTAL (I)	1 806 954	994 760	812 195	791 718
BT	Marchandises	52 405		52 405
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				782
BX	Clients et comptes rattachés	228 009	40 805	187 204	392 144
BZ	Autres créances	204 820	51 000	153 820	149 193
CF	Disponibilités	225 948		225 948	243 226
CH	Charges constatées d’avance	15 046		15 046	13 038
CJ	TOTAL (II)	726 229	91 805	634 424	798 383
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 533 183	1 086 565	1 446 618	1 590 101
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	300 002	300 002
DD	Réserve légale (1)	58 660	58 660
DH	Report à nouveau	133 570	-60 023
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	141 053	193 593
DL	TOTAL (I)	633 284	492 231
DP	Provisions pour risques		20 000
DR	TOTAL (III)		20 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	218 949	233 866
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	13 320	27 752
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 644
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	165 162	217 481
DY	Dettes fiscales et sociales	111 213	161 622
EA	Autres dettes	300 546	434 649
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 500	2 500
EC	TOTAL (IV)	813 334	1 077 869
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 446 618	1 590 101
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	230 577	35 357	265 934	89 311
FD	Production vendue biens				-2 535
FG	Production vendue services	860 290	93 882	954 172	817 007
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 090 867	129 239	1 220 106	903 783
FN	Production immobilisée			53 002	103 005
FO	Subventions d’exploitation			10 991	1 829
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			27 062	123 863
FQ	Autres produits			2 188	2 750
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 313 348	1 135 230
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			188 812	65 437
FT	Variation de stock (marchandises)			-12 999
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			946
FW	Autres achats et charges externes			539 446	428 185
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 351	7 287
FY	Salaires et traitements			238 436	215 622
FZ	Charges sociales			61 272	56 436
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			135 675	135 021
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			7 320	47 692
GE	Autres charges			26 270	106 673
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 191 529	1 062 352
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			121 819	72 877
GJ	Produits financiers de participations			1 596	1 166
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			1 204	1 572
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 350	175
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				78 529
GP	Total des produits financiers (V)			7 150	81 442
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				24 520
GR	Intérêts et charges assimilées			4 204	81 496
GU	Total des charges financières (VI)			4 204	106 016
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 946	-24 574
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			124 765	48 304
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	21 697	890
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	108 985	249 055
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	219 521	283 095
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	244	16 901
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	203 590	67 686
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		80 170
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	203 834	164 757
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	15 688	118 338
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-600	-26 951
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 540 019	1 499 767
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 398 967	1 306 174
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	141 053	193 593
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	762 234	137 425		899 659
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	38 505	20 225	12 669	46 061
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	800 739	157 650	12 669	945 720
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	20 000		20 000
9U	sur immobilisations – titres de participation				49 040
6T	Sur comptes clients	54 572	8 295	22 062	40 805
6X	Autres provisions pour dépréciation	119 840		68 840	51 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	223 453	8 295	90 902	140 845
7C	TOTAL GENERAL	243 453	8 295	110 902	140 845
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		7 320	22 062
UJ	- Exceptionnelles			88 840
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	34 245
UT	Autres immobilisations financières	9 810
VA	Clients douteux ou litigieux	48 965
UX	Autres créances clients	179 045
VM	Impôts sur les bénéfices	47 985
VB	T. V. A.	21 240
VP	Divers	632
VC	Groupe et associés	72 020
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	62 943
VS	Charges constatées d’avance	15 046
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	491 930	447 876	44 055
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2 129	2 129
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	216 820	20 549	128 582
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	165 162	165 162
8C	Personnel et comptes rattachés	44 989	44 989
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	23 668	23 668
VW	T.V.A.	40 689	40 689
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 867	1 867
VI	Groupe et associés	13 320	13 320
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	300 546	300 546
8L	Produits constatés d’avance	2 500	2 500
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	811 690	615 419	128 582	67 689
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	17 047

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 12024 du 08/10/2020
Numéro de gestion : 2003B00514
Code activité : 7740Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	28 420		28 420	28 420
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 099 055	899 659	199 397	308 896
AH	Fonds commercial	134 406		134 406
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles	3 750		3 750
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 795	3 795
AT	Autres immobilisations corporelles	54 434	42 266	12 168	11 004
CU	Autres participations	439 040	49 040	390 000	356 500
BB	Créances rattachées à des participations				52 798
BF	Prêts	34 245		34 245	31 575
BH	Autres immobilisations financières	9 810		9 810	2 526
BJ	TOTAL (I)	1 806 954	994 760	812 195	791 718
BT	Marchandises	52 405		52 405
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				782
BX	Clients et comptes rattachés	228 009	40 805	187 204	392 144
BZ	Autres créances	204 820	51 000	153 820	149 193
CF	Disponibilités	225 948		225 948	243 226
CH	Charges constatées d’avance	15 046		15 046	13 038
CJ	TOTAL (II)	726 229	91 805	634 424	798 383
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 533 183	1 086 565	1 446 618	1 590 101
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	300 002	300 002
DD	Réserve légale (1)	58 660	58 660
DH	Report à nouveau	133 570	-60 023
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	141 053	193 593
DL	TOTAL (I)	633 284	492 231
DP	Provisions pour risques		20 000
DR	TOTAL (III)		20 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	218 949	233 866
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	13 320	27 752
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 644
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	165 162	217 481
DY	Dettes fiscales et sociales	111 213	161 622
EA	Autres dettes	300 546	434 649
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 500	2 500
EC	TOTAL (IV)	813 334	1 077 869
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 446 618	1 590 101
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	230 577	35 357	265 934	89 311
FD	Production vendue biens				-2 535
FG	Production vendue services	860 290	93 882	954 172	817 007
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 090 867	129 239	1 220 106	903 783
FN	Production immobilisée			53 002	103 005
FO	Subventions d’exploitation			10 991	1 829
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			27 062	123 863
FQ	Autres produits			2 188	2 750
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 313 348	1 135 230
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			188 812	65 437
FT	Variation de stock (marchandises)			-12 999
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			946
FW	Autres achats et charges externes			539 446	428 185
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 351	7 287
FY	Salaires et traitements			238 436	215 622
FZ	Charges sociales			61 272	56 436
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			135 675	135 021
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			7 320	47 692
GE	Autres charges			26 270	106 673
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 191 529	1 062 352
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			121 819	72 877
GJ	Produits financiers de participations			1 596	1 166
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			1 204	1 572
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 350	175
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				78 529
GP	Total des produits financiers (V)			7 150	81 442
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				24 520
GR	Intérêts et charges assimilées			4 204	81 496
GU	Total des charges financières (VI)			4 204	106 016
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 946	-24 574
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			124 765	48 304
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	21 697	890
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	108 985	249 055
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	219 521	283 095
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	244	16 901
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	203 590	67 686
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		80 170
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	203 834	164 757
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	15 688	118 338
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-600	-26 951
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 540 019	1 499 767
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 398 967	1 306 174
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	141 053	193 593
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	762 234	137 425		899 659
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	38 505	20 225	12 669	46 061
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	800 739	157 650	12 669	945 720
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	20 000		20 000
9U	sur immobilisations – titres de participation				49 040
6T	Sur comptes clients	54 572	8 295	22 062	40 805
6X	Autres provisions pour dépréciation	119 840		68 840	51 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	223 453	8 295	90 902	140 845
7C	TOTAL GENERAL	243 453	8 295	110 902	140 845
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		7 320	22 062
UJ	- Exceptionnelles			88 840
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	34 245
UT	Autres immobilisations financières	9 810
VA	Clients douteux ou litigieux	48 965
UX	Autres créances clients	179 045
VM	Impôts sur les bénéfices	47 985
VB	T. V. A.	21 240
VP	Divers	632
VC	Groupe et associés	72 020
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	62 943
VS	Charges constatées d’avance	15 046
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	491 930	447 876	44 055
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2 129	2 129
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	216 820	20 549	128 582
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	165 162	165 162
8C	Personnel et comptes rattachés	44 989	44 989
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	23 668	23 668
VW	T.V.A.	40 689	40 689
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 867	1 867
VI	Groupe et associés	13 320	13 320
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	300 546	300 546
8L	Produits constatés d’avance	2 500	2 500
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	811 690	615 419	128 582	67 689
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	17 047

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 8448 du 11/07/2019
Numéro de gestion : 2003B00514
Code activité : 7740Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	28 420		28 420	28 420
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 099 055	899 659	199 397	308 896
AH	Fonds commercial	134 406		134 406
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles	3 750		3 750
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 795	3 795
AT	Autres immobilisations corporelles	54 434	42 266	12 168	11 004
CU	Autres participations	439 040	49 040	390 000	356 500
BB	Créances rattachées à des participations				52 798
BF	Prêts	34 245		34 245	31 575
BH	Autres immobilisations financières	9 810		9 810	2 526
BJ	TOTAL (I)	1 806 954	994 760	812 195	791 718
BT	Marchandises	52 405		52 405
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				782
BX	Clients et comptes rattachés	228 009	40 805	187 204	392 144
BZ	Autres créances	204 820	51 000	153 820	149 193
CF	Disponibilités	225 948		225 948	243 226
CH	Charges constatées d’avance	15 046		15 046	13 038
CJ	TOTAL (II)	726 229	91 805	634 424	798 383
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 533 183	1 086 565	1 446 618	1 590 101
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	300 002	300 002
DD	Réserve légale (1)	58 660	58 660
DH	Report à nouveau	133 570	-60 023
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	141 053	193 593
DL	TOTAL (I)	633 284	492 231
DP	Provisions pour risques		20 000
DR	TOTAL (III)		20 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	218 949	233 866
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	13 320	27 752
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 644
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	165 162	217 481
DY	Dettes fiscales et sociales	111 213	161 622
EA	Autres dettes	300 546	434 649
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 500	2 500
EC	TOTAL (IV)	813 334	1 077 869
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 446 618	1 590 101
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	230 577	35 357	265 934	89 311
FD	Production vendue biens				-2 535
FG	Production vendue services	860 290	93 882	954 172	817 007
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 090 867	129 239	1 220 106	903 783
FN	Production immobilisée			53 002	103 005
FO	Subventions d’exploitation			10 991	1 829
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			27 062	123 863
FQ	Autres produits			2 188	2 750
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 313 348	1 135 230
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			188 812	65 437
FT	Variation de stock (marchandises)			-12 999
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			946
FW	Autres achats et charges externes			539 446	428 185
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 351	7 287
FY	Salaires et traitements			238 436	215 622
FZ	Charges sociales			61 272	56 436
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			135 675	135 021
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			7 320	47 692
GE	Autres charges			26 270	106 673
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 191 529	1 062 352
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			121 819	72 877
GJ	Produits financiers de participations			1 596	1 166
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			1 204	1 572
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 350	175
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				78 529
GP	Total des produits financiers (V)			7 150	81 442
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				24 520
GR	Intérêts et charges assimilées			4 204	81 496
GU	Total des charges financières (VI)			4 204	106 016
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 946	-24 574
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			124 765	48 304
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	21 697	890
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	108 985	249 055
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	219 521	283 095
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	244	16 901
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	203 590	67 686
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		80 170
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	203 834	164 757
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	15 688	118 338
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-600	-26 951
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 540 019	1 499 767
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 398 967	1 306 174
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	141 053	193 593
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	762 234	137 425		899 659
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	38 505	20 225	12 669	46 061
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	800 739	157 650	12 669	945 720
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	20 000		20 000
9U	sur immobilisations – titres de participation				49 040
6T	Sur comptes clients	54 572	8 295	22 062	40 805
6X	Autres provisions pour dépréciation	119 840		68 840	51 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	223 453	8 295	90 902	140 845
7C	TOTAL GENERAL	243 453	8 295	110 902	140 845
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		7 320	22 062
UJ	- Exceptionnelles			88 840
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	34 245
UT	Autres immobilisations financières	9 810
VA	Clients douteux ou litigieux	48 965
UX	Autres créances clients	179 045
VM	Impôts sur les bénéfices	47 985
VB	T. V. A.	21 240
VP	Divers	632
VC	Groupe et associés	72 020
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	62 943
VS	Charges constatées d’avance	15 046
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	491 930	447 876	44 055
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2 129	2 129
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	216 820	20 549	128 582
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	165 162	165 162
8C	Personnel et comptes rattachés	44 989	44 989
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	23 668	23 668
VW	T.V.A.	40 689	40 689
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 867	1 867
VI	Groupe et associés	13 320	13 320
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	300 546	300 546
8L	Produits constatés d’avance	2 500	2 500
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	811 690	615 419	128 582	67 689
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	17 047

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 7584 du 03/07/2018
Numéro de gestion : 2003B00514
Code activité : 7740Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	28 420		28 420	28 420
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 099 055	899 659	199 397	308 896
AH	Fonds commercial	134 406		134 406
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles	3 750		3 750
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 795	3 795
AT	Autres immobilisations corporelles	54 434	42 266	12 168	11 004
CU	Autres participations	439 040	49 040	390 000	356 500
BB	Créances rattachées à des participations				52 798
BF	Prêts	34 245		34 245	31 575
BH	Autres immobilisations financières	9 810		9 810	2 526
BJ	TOTAL (I)	1 806 954	994 760	812 195	791 718
BT	Marchandises	52 405		52 405
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				782
BX	Clients et comptes rattachés	228 009	40 805	187 204	392 144
BZ	Autres créances	204 820	51 000	153 820	149 193
CF	Disponibilités	225 948		225 948	243 226
CH	Charges constatées d’avance	15 046		15 046	13 038
CJ	TOTAL (II)	726 229	91 805	634 424	798 383
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 533 183	1 086 565	1 446 618	1 590 101
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	300 002	300 002
DD	Réserve légale (1)	58 660	58 660
DH	Report à nouveau	133 570	-60 023
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	141 053	193 593
DL	TOTAL (I)	633 284	492 231
DP	Provisions pour risques		20 000
DR	TOTAL (III)		20 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	218 949	233 866
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	13 320	27 752
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 644
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	165 162	217 481
DY	Dettes fiscales et sociales	111 213	161 622
EA	Autres dettes	300 546	434 649
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 500	2 500
EC	TOTAL (IV)	813 334	1 077 869
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 446 618	1 590 101
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	230 577	35 357	265 934	89 311
FD	Production vendue biens				-2 535
FG	Production vendue services	860 290	93 882	954 172	817 007
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 090 867	129 239	1 220 106	903 783
FN	Production immobilisée			53 002	103 005
FO	Subventions d’exploitation			10 991	1 829
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			27 062	123 863
FQ	Autres produits			2 188	2 750
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 313 348	1 135 230
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			188 812	65 437
FT	Variation de stock (marchandises)			-12 999
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			946
FW	Autres achats et charges externes			539 446	428 185
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 351	7 287
FY	Salaires et traitements			238 436	215 622
FZ	Charges sociales			61 272	56 436
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			135 675	135 021
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			7 320	47 692
GE	Autres charges			26 270	106 673
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 191 529	1 062 352
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			121 819	72 877
GJ	Produits financiers de participations			1 596	1 166
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			1 204	1 572
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 350	175
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				78 529
GP	Total des produits financiers (V)			7 150	81 442
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				24 520
GR	Intérêts et charges assimilées			4 204	81 496
GU	Total des charges financières (VI)			4 204	106 016
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 946	-24 574
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			124 765	48 304
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	21 697	890
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	108 985	249 055
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	219 521	283 095
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	244	16 901
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	203 590	67 686
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		80 170
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	203 834	164 757
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	15 688	118 338
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-600	-26 951
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 540 019	1 499 767
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 398 967	1 306 174
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	141 053	193 593
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	762 234	137 425		899 659
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	38 505	20 225	12 669	46 061
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	800 739	157 650	12 669	945 720
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	20 000		20 000
9U	sur immobilisations – titres de participation				49 040
6T	Sur comptes clients	54 572	8 295	22 062	40 805
6X	Autres provisions pour dépréciation	119 840		68 840	51 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	223 453	8 295	90 902	140 845
7C	TOTAL GENERAL	243 453	8 295	110 902	140 845
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		7 320	22 062
UJ	- Exceptionnelles			88 840
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	34 245
UT	Autres immobilisations financières	9 810
VA	Clients douteux ou litigieux	48 965
UX	Autres créances clients	179 045
VM	Impôts sur les bénéfices	47 985
VB	T. V. A.	21 240
VP	Divers	632
VC	Groupe et associés	72 020
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	62 943
VS	Charges constatées d’avance	15 046
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	491 930	447 876	44 055
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2 129	2 129
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	216 820	20 549	128 582
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	165 162	165 162
8C	Personnel et comptes rattachés	44 989	44 989
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	23 668	23 668
VW	T.V.A.	40 689	40 689
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 867	1 867
VI	Groupe et associés	13 320	13 320
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	300 546	300 546
8L	Produits constatés d’avance	2 500	2 500
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	811 690	615 419	128 582	67 689
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	17 047

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 7834 du 05/07/2017
Numéro de gestion : 2003B00514
Code activité : 7740Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	28 420		28 420	28 420
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 099 055	899 659	199 397	308 896
AH	Fonds commercial	134 406		134 406
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles	3 750		3 750
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 795	3 795
AT	Autres immobilisations corporelles	54 434	42 266	12 168	11 004
CU	Autres participations	439 040	49 040	390 000	356 500
BB	Créances rattachées à des participations				52 798
BF	Prêts	34 245		34 245	31 575
BH	Autres immobilisations financières	9 810		9 810	2 526
BJ	TOTAL (I)	1 806 954	994 760	812 195	791 718
BT	Marchandises	52 405		52 405
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				782
BX	Clients et comptes rattachés	228 009	40 805	187 204	392 144
BZ	Autres créances	204 820	51 000	153 820	149 193
CF	Disponibilités	225 948		225 948	243 226
CH	Charges constatées d’avance	15 046		15 046	13 038
CJ	TOTAL (II)	726 229	91 805	634 424	798 383
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 533 183	1 086 565	1 446 618	1 590 101
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	300 002	300 002
DD	Réserve légale (1)	58 660	58 660
DH	Report à nouveau	133 570	-60 023
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	141 053	193 593
DL	TOTAL (I)	633 284	492 231
DP	Provisions pour risques		20 000
DR	TOTAL (III)		20 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	218 949	233 866
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	13 320	27 752
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 644
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	165 162	217 481
DY	Dettes fiscales et sociales	111 213	161 622
EA	Autres dettes	300 546	434 649
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 500	2 500
EC	TOTAL (IV)	813 334	1 077 869
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 446 618	1 590 101
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	230 577	35 357	265 934	89 311
FD	Production vendue biens				-2 535
FG	Production vendue services	860 290	93 882	954 172	817 007
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 090 867	129 239	1 220 106	903 783
FN	Production immobilisée			53 002	103 005
FO	Subventions d’exploitation			10 991	1 829
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			27 062	123 863
FQ	Autres produits			2 188	2 750
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 313 348	1 135 230
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			188 812	65 437
FT	Variation de stock (marchandises)			-12 999
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			946
FW	Autres achats et charges externes			539 446	428 185
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 351	7 287
FY	Salaires et traitements			238 436	215 622
FZ	Charges sociales			61 272	56 436
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			135 675	135 021
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			7 320	47 692
GE	Autres charges			26 270	106 673
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 191 529	1 062 352
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			121 819	72 877
GJ	Produits financiers de participations			1 596	1 166
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			1 204	1 572
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 350	175
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				78 529
GP	Total des produits financiers (V)			7 150	81 442
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				24 520
GR	Intérêts et charges assimilées			4 204	81 496
GU	Total des charges financières (VI)			4 204	106 016
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 946	-24 574
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			124 765	48 304
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	21 697	890
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	108 985	249 055
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	219 521	283 095
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	244	16 901
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	203 590	67 686
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		80 170
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	203 834	164 757
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	15 688	118 338
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-600	-26 951
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 540 019	1 499 767
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 398 967	1 306 174
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	141 053	193 593
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	762 234	137 425		899 659
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	38 505	20 225	12 669	46 061
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	800 739	157 650	12 669	945 720
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	20 000		20 000
9U	sur immobilisations – titres de participation				49 040
6T	Sur comptes clients	54 572	8 295	22 062	40 805
6X	Autres provisions pour dépréciation	119 840		68 840	51 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	223 453	8 295	90 902	140 845
7C	TOTAL GENERAL	243 453	8 295	110 902	140 845
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		7 320	22 062
UJ	- Exceptionnelles			88 840
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	34 245
UT	Autres immobilisations financières	9 810
VA	Clients douteux ou litigieux	48 965
UX	Autres créances clients	179 045
VM	Impôts sur les bénéfices	47 985
VB	T. V. A.	21 240
VP	Divers	632
VC	Groupe et associés	72 020
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	62 943
VS	Charges constatées d’avance	15 046
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	491 930	447 876	44 055
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2 129	2 129
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	216 820	20 549	128 582
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	165 162	165 162
8C	Personnel et comptes rattachés	44 989	44 989
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	23 668	23 668
VW	T.V.A.	40 689	40 689
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 867	1 867
VI	Groupe et associés	13 320	13 320
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	300 546	300 546
8L	Produits constatés d’avance	2 500	2 500
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	811 690	615 419	128 582	67 689
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	17 047

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