(fermée)

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Orne
  3. CONDE-SUR-SARTHE

Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/03/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38970591400031 / Siren : 389705914 / NIC : 00031
N° de TVA : FR 34 389705914
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12A : Activité des géomètres
Cette sous-classe comprend :
- les activités de levé géodésique : • levé cadastral et délimitation • relevé hydrologique • levé souterrain
- les activités de photogrammétrie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.34p
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
63 ter Rue ALENCON
61250 CONDE-SUR-SARTHE
Historique de l'établissement :
28/04/2016 : état administratif
Etat administratif : Fermé
17/06/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Métreurs, géomètres (NAF1993 : 74.2B)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
16/03/1995 : Succession
Prédécesseur : SARL JEAN MICHEL PELLE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/12/1992
Dénomination : SARL JEAN MICHEL PELLE
Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)
Sigle : DPLG
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SARL JEAN MICHEL PELLE - Condé-sur-Sarthe (fermé)SARL JEAN MICHEL PELLE - Le Mans (fermé)SARL JEAN MICHEL PELLE - Château-la-Vallière (fermé)SARL JEAN MICHEL PELLE - Alençon (fermé)
Publications au Bodacc :
10/05/2016 : Jugement de clôture

Annonce N°2209
NOJO : BXA161270016125
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Identifiant client : 610189560

Jugement de clôture du 28 avril 2016
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Numéro d'identification : RCS Alençon 389 705 914
Dénomination : SARL JEAN MICHEL PELLE - GEOMETRE EXPERT DPLG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/05/2016 : Radiation

Annonce N°2148
NOJO : BXB16125001361T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Radiation d'une personne morale
Numéro d'identification : RCS Alençon 389 705 914
Dénomination : SARL JEAN MICHEL PELLE - GEOMETRE EXPERT DPLG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/04/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°1435
NOJO : BXA15086002613B
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Identifiant client : 610180592

Avis de dépôt du 23 mars 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Numéro d'identification : RCS Alençon 389 705 914
Dénomination : SARL JEAN MICHEL PELLE - GEOMETRE EXPERT DPLG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/04/2014 : Extrait de jugement

Annonce N°1741
NOJO : BXA14087000756Q
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Identifiant client : 610173129

Extrait de jugement du 17 mars 2014
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant administrateur Me Piollet Gérard 44, rue du Jeudi - 61000 Alençon avec les pouvoirs : administrer la poursuite d'activité et de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession ou le cas échant à sa réalisation, liquidateur Maître Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Numéro d'identification : RCS Alençon 389 705 914
Dénomination : SARL JEAN MICHEL PELLE - GEOMETRE EXPERT DPLG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7464
NOJO : BXC12310005687P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Alençon 389 705 914
Dénomination : SARL JEAN MICHEL PELLE - GEOMETRE EXPERT DPLG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5673
NOJO : BXC112560060944
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Alençon 389 705 914
Dénomination : SARL JEAN MICHEL PELLE - GEOMETRE EXPERT DPLG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/12/2010 : Extrait de jugement

Annonce N°2141
NOJO : BXA10361001979J
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Identifiant client : 610148963

Extrait de jugement du 15 décembre 2010
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex .
Numéro d'identification : RCS Alençon 389 705 914
Dénomination : SARL JEAN MICHEL PELLE - GEOMETRE EXPERT DPLG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Activité des géomètres

Adresse :
63T rue d'Alençon
61250 Conde-sur-Sarthe
16/12/2010 : Avis de dépôt

Annonce N°1739
NOJO : BXA10342002714E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Identifiant client : 610148743

Avis de dépôt du 3 décembre 2010
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Numéro d'identification : RCS Alençon 389 705 914
Dénomination : SARL JEAN MICHEL PELLE - GEOMETRE EXPERT DPLG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Activité des géomètres

Adresse :
63T rue d'Alençon
61250 Conde-sur-Sarthe
10/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10010
NOJO : BXC10222013230L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Alençon 389 705 914
Dénomination : "SARL JEAN MICHEL PELLE - GEOMETRE EXPERT DPLG"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
63T rue d'Alençon
61250 Conde-sur-Sarthe
22/10/2009 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2285
NOJO : BXA09288001339K
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Identifiant client : 610139890

Jugement d'ouverture du 5 octobre 2009
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Numéro d'identification : RCS Alençon 389 705 914
Dénomination : SARL JEAN MICHEL PELLE - GEOMETRE EXPERT DPLG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Activité des géomètres

Adresse :
63T rue d'Alençon
61250 Conde-sur-Sarthe
09/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8071
NOJO : BXC09267004716J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Alençon 389 705 914
Dénomination : SARL JEAN MICHEL PELLE - GEOMETRE EXPERT DPLG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
63T rue d'Alençon
61250 Conde-sur-Sarthe
25/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6701
NOJO : BXC08249002540R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Alençon 389 705 914
Dénomination : SARL JEAN MICHEL PELLE - GEOMETRE EXPERT DPLG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
63T rue d'Alençon
61250 Conde-sur-Sarthe
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Métreurs, géomètres (NAF1993 : 74.2B)

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